Ce 24 décembre, la CNIL a sanctionné la société Nexpublica France (anciennement Inetum Software France) d’une amende de 1 700 000 euros. En cause, « l’insuffisance des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre », sans oublier « la sensibilité des données traitées (en particulier révélant un handicap) ».

Circonstances aggravantes

La CNIL n’est pas tendre avec l’entreprise. La Commission parle d’une « méconnaissance de l’état de l’art et de principes élémentaires en matière de sécurité ». Il y a également des failles de sécurité qui « étaient connues et identifiées par la société grâce à plusieurs rapports d’audits », mais non corrigées. Pour ne rien arranger, « ces circonstances sont aggravées du fait de l’activité de la société, qui est spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques ».

Nexpublica développe un progiciel baptisé PCRM. C’est un outil de gestion de la relation avec les usagers dans le domaine de l’action sociale. Il est notamment utilisé par des maisons départementales pour les personnes handicapées (alias MDPH).

Dans sa délibération, la formation restreinte de la CNIL explique que début novembre 2022, « des usagers du portail de la MDPH ont signalé avoir accès à des documents concernant des tiers ». Le 29 novembre, la MDPH du Nord a « procédé à une notification de violation de données à caractère personnel » à la CNIL. « Ces notifications de violation de données transmises à la CNIL font état de la survenance de deux incidents de sécurité, liés selon la MDPH à des erreurs de paramétrage par la société Nexpublica ».

Des « erreurs de paramétrage »

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