Poumons de la démocratie locale, les séances des conseils municipaux doivent-elles être exclues de diffusion sur YouTube ? C’est la question posée par Jean-Louis Masson, le sénateur de la Moselle, qui en appelle au ministre de l’Intérieur.

Le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson (président de Démocratie et République) vient de questionner le ministère de l’Intérieur pour savoir si lors d'une séance du conseil municipal, « une personne peut enregistrer les débats en vidéo et mettre ensuite cet enregistrement sur Internet ». Visiblement favorable à une réponse négative, il souligne au Stabilo que « sur l'enregistrement figurent non seulement des élus mais aussi des membres du personnel municipal ou des personnes du public qui assistent à la réunion. »

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Pourquoi cette innocente interrogation ? De nombreuses municipalités diffusent déjà ces réunions. De même, en recherchant sur YouTube, on retrouve facilement plusieurs vidéos mises en ligne par le conseil municipal de Vigy, en Moselle. Mais surtout, on peut également pointer sa souris sur cette vidéo mise en ligne en novembre 2012. S’y dévoile une réunion pour le moins houleuse où l’un des conseillers affirme qu’un des amendements discutés avait été rédigé par Jean-Louis Masson, également conseiller général de cette municipalité.

Or, un an plus tôt, le même sénateur avait soutenu qu’ « en tant que conseiller général, je n’ai pas à prendre position pour les uns contre les autres » (voir son site). L'épisode avait fait alors sursauter Alain Vanezella (sans étiquette), ancien maire de Vigy, aujourd’hui conseiller municipal, qui dénonce sur son site une ingérence de Masson en vue d’alimenter les guerres internes dans la vie de la municipalité.

Bref, avec une réponse positive du ministre de l’Intérieur, Masson pourra espérer faire sauter les vidéos problématiques sur les plateformes d’hébergement, si évidemment l’effet Streisand le préserve de ses vils effets amplificateurs.

En 2010, une proposition de loi pour casser l'anonymat des blogueurs

Dans le passé, des faits locaux avaient déjà incité le sénateur à monter au créneau. En 2010, spécialement, il avait déjà déposé une proposition de loi pour lever l’anonymat des blogueurs (voir également cette actualité). Un texte qui fut très contesté. Un peu plus tard, dans une vidéo, il justifiait son texte par des problèmes avec des élus des environs de Metz qui « se servent des blogs pour diffuser des propos diffamatoires en espérant qu'au pire, ils ne seront démasqués qu'après tout un tas de tergiversations de la Justice, etc., et qu'au pire ils auront eu un an et que dans un an tout sera oublié. (…) S'il y avait eu des règles plus contraignantes, l'intéressé aurait fait l'objet de poursuites pour diffamation au moment des municipales ».

La loi sur la confiance dans l’économie numérique contraint les seuls professionnels à « mettre à disposition du public des éléments précis permettant de les identifier » (nom, prénom, numéro de téléphone, raison sociale, identification de l’hébergeur, etc.). Cependant, le même texte autorise les particuliers à ne dévoiler que les coordonnées de l’hébergeur.