Fleur Pellerin consacre la Hadopi en enterrant son transfert au CSA
Mieux armée > fusionnée
Le 23 septembre 2014 à 15h04
4 min
Droit
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La fusion des compétences de la Hadopi entre les mains du CSA n’est vraiment plus la priorité du ministère de la Culture. Dans une interview au Monde, publiée cet après-midi, Fleur Pellerin confirme que désormais, la priorité est la lutte contre le streaming et le direct download.
Début juillet, Aurélie Filippetti avait assuré que « le budget de la Hadopi [était] préservé pour les années à venir. Son fonctionnement continue. » Deux mois plus tard dans une interview au Monde, sa remplaçante, Fleur Pellerin, confirme aujourd’hui que la question du transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA n’est vraiment plus d’actualité. « Pour changer le statut de la Haute Autorité, qui surveille et réprime le téléchargement illégal, il faudrait passer par la loi… » C’est la fameuse loi sur la création, qui fut autant de fois annoncée que reportée par Aurélie Filippetti.
« La priorité en la matière est la lutte contre la contrefaçon commerciale, et notamment le renforcement des moyens juridiques et policiers contre les plates-formes de piratage, en partenariat avec les institutions européennes et judiciaires » ajoute Fleur Pellerin qui ne veut donc ni supprimer l’institution ni transférer ses compétences vers le Conseil supérieur de l’audiovisuel, sauf surprise de dernière minute. Cette institution devrait être dotée naturellement d’un budget de fonctionnement et d’investissement à la hauteur des objectifs attendus.
Un plan de lutte contre le streaming et le direct download illicite
Quels objectifs ? Toute l’attention de Fleur Pellerin se porte désormais sur la lutte contre la contrefaçon commerciale, confortant les récentes missions que la Hadopi s’est reconnue par une interprétation généreuse de la loi. Dans un récent avis, la Hadopi en effet « considère qu’une action déterminée contre ces services permettrait d’assécher durablement les sources d’un grand nombre de faits de contrefaçon et pourrait protéger les utilisateurs du risque d’actions intentées contre eux. »
Parmi les pistes évoquées, la Hadopi envisage de recenser l’ensemble des sites massivement contrefaisants, tout en tentant de trouver avec les intermédiaires de paiement et de la publicité des pistes pour couper les robinets financiers. Outre une collaboration avec les services des ministères, la même Hadopi va également mettre sur pied une cartographie des différentes technologies de reconnaissance de contenus afin de faire peser sur les intermédiaires une obligation de retrait durable.
C’est la mise en musique de la partition écrite par Mireille Imbert Quaretta. La présidente de la commission de protection des droits envisage en effet d’injecter dans notre droit le principe du notice & stay down. Avec lui, les ayants droit pourraient notifier les plateformes afin de les obliger à retirer un contenu et surtout à empêcher leur réapparition sur une période assez longue (MIQ évoquait 6 mois pour rester dans les clous d’une jurisprudence européenne).
« La vraie bonne nouvelle » se confirme
Lors de la nomination de Fleur Pellerin au lieu et place d’Aurélie Filippetti, le secrétaire général de la Hadopi avait vu là « une vraie bonne nouvelle », Éric Walter applaudissant « l’arrivée d’une personne connue pour sa capacité de travail, son professionnalisme et sa connaissance pour toutes les questions liées au numérique. ». L’autorité espérait alors l’ouverture d’« une ère de coopération étroite et constructive entre l’institution et le ministère, quelles que soient les orientations du gouvernement et les décisions du parlement quant au devenir de l’institution. ». Et Éric Walter d’ajouter : « beaucoup de retard a été pris, je suis très optimiste quant à la capacité de la nouvelle ministre à le rattraper. »
Avec la consécration de la Hadopi entre ses murs et le pied sur l’accélérateur de la lutte contre le streaming et le direct download, les vœux du secrétaire général auront été fidèlement entendus par Fleur Pellerin.
Toute la question sera de savoir si les funérailles de la fusion sont bel et bien célébrées par ces petites phrases. Le projet de fusion pourrait n'être ainsi qu'une mise sous cloche temporaire avant un nouvel épisode plus musclé. La suite dans Hadopi S05E01.
Fleur Pellerin consacre la Hadopi en enterrant son transfert au CSA
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Un plan de lutte contre le streaming et le direct download illicite
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« La vraie bonne nouvelle » se confirme
Commentaires (45)
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Abonnez-vousLe 24/09/2014 à 07h02
Le 24/09/2014 à 08h42
Le 24/09/2014 à 17h47
Le 24/09/2014 à 18h13
Le 25/09/2014 à 08h31
Le 25/09/2014 à 09h48
feuille_de_lune>Techniquement, suffit de tapisser la surface de la planète de bombe nucléaire pour arrêter de manière sur et certaine internet. Donc oui, c’est qu’une question de moyen.
Le 25/09/2014 à 16h17
Defois je me demande si l’inaction gouvernementale n’est pas voulu? Toutes les séries sont américaine, donc qui perd de l’argent au finale ? La France ou les US ? Pcq le bilan d’hadopi: ça coute pas trop cher, ça fait plaisir au ayant droit , et on nous les brise pas (personne n’a été jugé sévèrement ) tout le monde est content
Le 25/09/2014 à 21h30
Le 26/09/2014 à 08h18
Le 26/09/2014 à 14h23
Le 23/09/2014 à 15h11
sa connaissance pour toutes les questions liées au numérique
Madre Dios !
Le 23/09/2014 à 15h12
Le changement, c’est maintenant : on a d’ailleurs commencé par changer la définition du mot “engagement” et du mot “promesse” :p
Le 23/09/2014 à 15h13
Le 23/09/2014 à 15h18
Le 23/09/2014 à 15h18
OUF… pas de CSA pour contrôler Internet " />
Le 23/09/2014 à 15h19
Le 23/09/2014 à 15h20
Le 23/09/2014 à 15h22
Le 23/09/2014 à 15h24
Pour ceux qui parlent de Hollande, son engagement n°45 est :
Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi
signant l’acte 2 de l’exception culturelle fran-
çaise, qui conciliera la défense des droits des
créateurs et un accès aux œuvres par internet
facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefa-
çon commerciale sera accrue en amont, pour
faire respecter le droit d’auteur et développer
les offres en ligne. Les auteurs seront rému-
nérés en fonction du nombre d’accès à leurs
œuvres grâce à un financement reposant sur
les acteurs économiques qui profitent de la
circulation numérique des œuvres.
Déjà il parle de la loi Hadopi, pas de l’autorité en tant que structure.
Les changements d’avis, c’est pas fini " />
Le 23/09/2014 à 15h35
Non, mais au moins ils auraient pu faire un petit effort, par exemple changer le nom. Comme ça, ils auraient pu dire que l’Hadopi avait disparu. Là, ils ne cherchent même plus à cacher leur incompétence.
En faite, hadopi, c’est le gros bout de code hideux au fin fond de ton programme, celui qui a été fait au début, par un stagiaire ou un ancien collègue partie. C’est le bout de code que tu ne veux plus voir, qui est source de bug et d’emmerde, mais tu n’ose pas le recoder proprement car le seul fait de faire ça ferait tout tomber car tu as du t’adapter aux problèmes partout ailleurs.
Le 23/09/2014 à 15h36
Heu… notre présipauté n’avait-il pas promis d’abroger cette loi et cette institution ? Qu’il l’avait mis dans ses objectifs ? Bravo la promesse non tenue !
Le 23/09/2014 à 15h40
Le 23/09/2014 à 15h43
Ils vont mettre combien d’années pour se rendre compte que ce dispositif ne sert à rien ?
Le 23/09/2014 à 15h46
J’attends toujours le moyen de protection moi.
Le 23/09/2014 à 16h41
Voilà un enterrement de première classe pour l’engagement n°45 de Mr François Hollande candidat.
http://www.parti-socialiste.fr/articles/engagement-45 " />
Le 23/09/2014 à 16h46
Le 23/09/2014 à 15h07
Allez, on touche à rien et on la conserve…….dans le formol ?
Le 23/09/2014 à 15h09
une décision de plus qui n’a pas d’intêret (mais ce n’est que mon humble avis " /> )
on va encore financer cet hadopi (que je trouve inutile), mais zut aors pour cb de temps encore " />" />" />" />
Le 23/09/2014 à 15h10
Et dire que j’ai voté Hollande pour sa volonté de supprimer Hadopi (oui chacun voit midi à sa porte hein ! ) " />
Le 23/09/2014 à 16h51
Je sais pas si ça consacre la hadopi, mais un transfert au CSA n’aurait rien apporté de bon.
Le 23/09/2014 à 16h54
protéger les utilisateurs du risque d’actions intentées contre eux.
Les Majors sont des terroristes ! c’est Hadopi qu’il dit " />
Le 23/09/2014 à 16h55
Le 23/09/2014 à 17h04
Le 23/09/2014 à 17h15
Ca fait combien de dizaines de millions d’euros gaspillés jusqu’à maintenant ?
Je croyais qu’il fallait faire de vraies économies en supprimant les dépenses improductives et inutiles.
Le 23/09/2014 à 17h23
tiens, enfin un truc intelligent … faisait un sacré bail (le temps de virer la couche de démagogie nécessaire pour se faire élire, quoi …)
Le 23/09/2014 à 17h23
Quelle incapable cette ministre, a quoi sert-elle au juste, payer a quoi faire ? Pour faire du blabla devant les caméras de BFMTV ? " />
Quelle incapable…… " /> De toute façon, HADOPI ne disparaitra jamais, vu que le nabot va revenir en 2017, puis Flamby en 2022… " />
Le 23/09/2014 à 19h36
Olivier, si tu m’entends… DTC." />
Le 23/09/2014 à 19h39
Le 23/09/2014 à 19h45
Ça faisait longtemps que j’avais pas pris de nouvelles de tout ça…
Et ils veulent encore essayer de ficher les sites qui proposent des contenus illégaux?
Et comment ils vont faire du coup pour tout ce qui se trouve à l’étranger?
Le 23/09/2014 à 20h09
Ah mais non, y’a bien quelque chose qui change en regardant bien:
Nicolas revient! Et il renomme l’UMP en NMP pour
Nicolas Maître de Promo.
Ainsi, le parti unique UMPS devient NMPS, qui peut maintenant fusionner avec le FN pour former le FNMPS, nouveau parti unique avec 2* plus de sympathisants.
Et ça, ça change tout rien !! " />
Sinon, dans 2 jours c’en est fini de cette guimauve et de ces licornes :poney:
Hahahahadopi " /> va regretter de ne pas avoir payé ses identifications de gentils partageurs! " />
Le 23/09/2014 à 20h59
Le 23/09/2014 à 21h04
Le 23/09/2014 à 21h08
Le 23/09/2014 à 21h16
Le 23/09/2014 à 21h21