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Fleur Pellerin consacre la Hadopi en enterrant son transfert au CSA

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Fleur Pellerin consacre la Hadopi en enterrant son transfert au CSA

Le 23 septembre 2014 à 15h04

La fusion des compétences de la Hadopi entre les mains du CSA n’est vraiment plus la priorité du ministère de la Culture. Dans une interview au Monde, publiée cet après-midi, Fleur Pellerin confirme que désormais, la priorité est la lutte contre le streaming et le direct download.

Début juillet, Aurélie Filippetti avait assuré que « le budget de la Hadopi [était] préservé pour les années à venir. Son fonctionnement continue. » Deux mois plus tard dans une interview au Monde, sa remplaçante, Fleur Pellerin, confirme aujourd’hui que la question du transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA n’est vraiment plus d’actualité. « Pour changer le statut de la Haute Autorité, qui surveille et réprime le téléchargement illégal, il faudrait passer par la loi… » C’est la fameuse loi sur la création, qui fut autant de fois annoncée que reportée par Aurélie Filippetti.

 

« La priorité en la matière est la lutte contre la contrefaçon commerciale, et notamment le renforcement des moyens juridiques et policiers contre les plates-formes de piratage, en partenariat avec les institutions européennes et judiciaires » ajoute Fleur Pellerin qui ne veut donc ni supprimer l’institution ni transférer ses compétences vers le Conseil supérieur de l’audiovisuel, sauf surprise de dernière minute. Cette institution devrait être dotée naturellement d’un budget de fonctionnement et d’investissement à la hauteur des objectifs attendus.

Un plan de lutte contre le streaming et le direct download illicite

Quels objectifs ? Toute l’attention de Fleur Pellerin se porte désormais sur la lutte contre la contrefaçon commerciale, confortant les récentes missions que la Hadopi s’est reconnue par une interprétation généreuse de la loi. Dans un récent avis, la Hadopi en effet « considère qu’une action déterminée contre ces services permettrait d’assécher durablement les sources d’un grand nombre de faits de contrefaçon et pourrait protéger les utilisateurs du risque d’actions intentées contre eux. »

 

Parmi les pistes évoquées, la Hadopi envisage de recenser l’ensemble des sites massivement contrefaisants, tout en tentant de trouver avec les intermédiaires de paiement et de la publicité des pistes pour couper les robinets financiers. Outre une collaboration avec les services des ministères, la même Hadopi va également mettre sur pied une cartographie des différentes technologies de reconnaissance de contenus afin de faire peser sur les intermédiaires une obligation de retrait durable.

 

C’est la mise en musique de la partition écrite par Mireille Imbert Quaretta. La présidente de la commission de protection des droits envisage en effet d’injecter dans notre droit le principe du notice & stay down. Avec lui, les ayants droit pourraient notifier les plateformes afin de les obliger à retirer un contenu et surtout à empêcher leur réapparition sur une période assez longue (MIQ évoquait 6 mois pour rester dans les clous d’une jurisprudence européenne).

« La vraie bonne nouvelle » se confirme

Lors de la nomination de Fleur Pellerin au lieu et place d’Aurélie Filippetti, le secrétaire général de la Hadopi avait vu là « une vraie bonne nouvelle », Éric Walter applaudissant « l’arrivée d’une personne connue pour sa capacité de travail, son professionnalisme et sa connaissance pour toutes les questions liées au numérique. ». L’autorité espérait alors l’ouverture d’« une ère de coopération étroite et constructive entre l’institution et le ministère, quelles que soient les orientations du gouvernement et les décisions du parlement quant au devenir de l’institution. ». Et Éric Walter d’ajouter : « beaucoup de retard a été pris, je suis très optimiste quant à la capacité de la nouvelle ministre à le rattraper. »

 

Avec la consécration de la Hadopi entre ses murs et le pied sur l’accélérateur de la lutte contre le streaming et le direct download, les vœux du secrétaire général auront été fidèlement entendus par Fleur Pellerin.

 

Toute la question sera de savoir si les funérailles de la fusion sont bel et bien célébrées par ces petites phrases. Le projet de fusion pourrait n'être ainsi qu'une mise sous cloche temporaire avant un nouvel épisode plus musclé. La suite dans Hadopi S05E01.

 

Commentaires (45)

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psn00ps a écrit :



Et puis quoi encore ? Hors de question <img data-src=" />

Sarkozy: des taxes.

Hollande: des taxes.





On va voir si les Français ont une mémoire de poisson rouge ou pas.

Vu que ça fait longtemps qu’on alterne entre gauche et droite, je vois pas de raison particulière que ça s’arrête :(







tmtisfree a écrit :



La prochaine fois, tu choisiras le bon bulletin.





très à propos <img data-src=" />


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Wellit a écrit :



Internet dans sa définition n’est pas un média, mais les médias passe principalement par Internet -&gt; Web… Messieurs s’il vous plait.







Internet permet la diffusion de contenu donc oui c’est un média, la grande différence est qu’internet est bidirectionnel.







Wellit a écrit :



Et c’est du coup sur le principe même d’internet qu’il est impossible de le contrôler.





Certains pays, disons totalitaires, semblent pas trop mal y arriver.



Je me méfie de l’idée préconçue comme quoi internet est “incontrôlable par nature”, car si certains veulent le contrôler, ils le contrôleront sans notre accord et sans même qu’on soit au courant.


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feuille_de_lune a écrit :



Internet permet la diffusion de contenu donc oui c’est un média, la grande différence est qu’internet est bidirectionnel.







par définition un média est unidirectionnel, tu communiques avec les acteurs de games of throne dans la série ?

non. donc appelons un chat un chat.







feuille_de_lune a écrit :



Je me méfie de l’idée préconçue comme quoi internet est “incontrôlable par nature”, car si certains veulent le contrôler, ils le contrôleront sans notre accord et sans même qu’on soit au courant







Merci de prendre entièrement mon texte et ne pas citer qu’un bout.



La redondance d’internet fait qu’une information quel qu’elle soit ne peut être bloquer puisque les chemins que l’on peut emprunter pour accéder à cette information sont multiple.



De plus pour que l’internet soit réellement censuré, (j’entend par là internet dans sa globalité et pas Facebook, twitter, mon cul, ma chaise) il faudrait une descente des services de police ou une intrusion pirate par des forces numérique de l’état pour détruire l’information. Tu saisis mieux ?


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Fu2chN a écrit :



J’attends toujours le moyen de protection moi.







Tu fais du mauvais esprit toi… tu sais bien qu’il faut installer Open Office pour ça, tu ne l’as pas encore fait ?



… d’ailleurs maintenant que Open Office a été sabordé par Oracle, je me demande si le Firewall a été maintenu dans Libre Office. <img data-src=" />


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Wellit a écrit :



par définition un média est unidirectionnel





Il n’est précisé nulle part qu’un media est unidirectionnel donc merci pour le HS de la suite.







Wellit a écrit :



La redondance d’internet fait qu’une information quel qu’elle soit ne peut être bloquer puisque les chemins que l’on peut emprunter pour accéder à cette information sont multiple.





Ce n’est qu’une question de moyens de tous les bloquer les uns après les autres.







Wellit a écrit :



De plus pour que l’internet soit réellement censuré, (j’entend par là internet dans sa globalité et pas Facebook, twitter, mon cul, ma chaise) il faudrait une descente des services de police ou une intrusion pirate par des forces numérique de l’état pour détruire l’information. Tu saisis mieux ?





Ça n’empêche pas que c’est techniquement possible et que donc, je le redit une nouvelle fois, certains essaieront et ce n’est pas l’éthique qui les arrêtera.


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feuille_de_lune&gt;Techniquement, suffit de tapisser la surface de la planète de bombe nucléaire pour arrêter de manière sur et certaine internet. Donc oui, c’est qu’une question de moyen.

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Defois je me demande si l’inaction gouvernementale n’est pas voulu? Toutes les séries sont américaine, donc qui perd de l’argent au finale ? La France ou les US ? Pcq le bilan d’hadopi: ça coute pas trop cher, ça fait plaisir au ayant droit , et on nous les brise pas (personne n’a été jugé sévèrement ) tout le monde est content

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feuille_de_lune a écrit :



Il n’est précisé nulle part qu’un media est unidirectionnel donc merci pour le HS de la suite.





Ce n’est qu’une question de moyens de tous les bloquer les uns après les autres.





Ça n’empêche pas que c’est techniquement possible et que donc, je le redit une nouvelle fois, certains essaieront et ce n’est pas l’éthique qui les arrêtera.







j’ai jamais le contraire hein, sauf que nos sociétés de sont pas encore totalitaire et encore moins des dictatures donc on en est pas encore là. Et surtout qu’un pays occidentale ne peut appliquer une règle pour toute la planète,

Sauf ces enfoirés d’Amérique qui vont nous refiler toutes leur merde avec le TAFTA…


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Wellit a écrit :



j’ai jamais le contraire hein, sauf que nos sociétés de sont pas encore totalitaire et encore moins des dictatures donc on en est pas encore là. Et surtout qu’un pays occidentale ne peut appliquer une règle pour toute la planète,

Sauf ces enfoirés d’Amérique qui vont nous refiler toutes leur merde avec le TAFTA…





Oui le “pas encore” est très important <img data-src=" /> mais faut avouer qu’avec les dernière loi on s’en approche.


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feuille_de_lune a écrit :



Oui le “pas encore” est très important <img data-src=" /> mais faut avouer qu’avec les dernière loi on s’en approche.







Justement, l’aspect technique des dernières lois ne pourront pas aller très loin, déjà qu’ils ont du mal légalement à fermer des sites de torrent et download donc encore moins appliquer une censure sur tout les sites.



Avec cette lois qui est, je suis bien d’accord, une atteinte aux libertés mais pas si dangereuse que cela sur le point de vue technique, après oui rien n’est figé dans le temps et nous devons resté attentifs à ce que le gouvernement prend comme choix sur la gestion de l’information.

Mais on en est pas encore là et heureusement car beaucoup de personnes se battent pour cette liberté et s’il veulent contrer cet écosystème il faudrait que tout les pays ce mettent d’accord sur une censure universelle.



tu vois pas un peu le bordel ?

les frais que cela engendre, les accords ou plutot traité qu’il faudrait signer, comment duper tout les peuples ? et surtout comment censurer une fois pour toutes toutes les sources d’information, je ne sais pas si tu te rend compte la logistique qu’il faudrait en plus des difficultés à réellement à trier les infos.



De plus si la censure venait à sévir je peux t’assurer que les internautes s’échangeront la manière pour passer entre les mailles du filet.



La liberté n’est jamais acquise mais on est pas prêt de la lâcher fais moi confianc. Les nouvelles générations seront justement plus sensible à ce genre de problème (moi le premier), mais ce sont les vieux cons qui ne prennent pas ce problème à coeur car il ne vont pas sur internet ou si peu qu’il ne comprennent pas le fonctionnement.


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sa connaissance pour toutes les questions liées au numérique



Madre Dios !

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Le changement, c’est maintenant : on a d’ailleurs commencé par changer la définition du mot “engagement” et du mot “promesse” :p

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vince120 a écrit :



Le changement, c’est maintenant : on a d’ailleurs commencé par changer la définition du mot “engagement” et du mot “promesse” :p





Vendu?<img data-src=" />


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aldebourg a écrit :



Et dire que j’ai voté Hollande pour sa volonté de supprimer Hadopi (oui chacun voit midi à sa porte hein ! ) <img data-src=" />





Si je me souviens bien, Hollande n’a jamais promis cette suppression. C’était d’ailleurs un des points de divergences avec, entre autre, Aubry pendant les primaires.


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OUF… pas de CSA pour contrôler Internet <img data-src=" />

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Danytime a écrit :



OUF… pas de CSA pour contrôler Internet <img data-src=" />







Hadopi ou CSA, c’est kif kif, aucun n’arrivera à contrôler quoi que ce soit sinon facebook, et encore…


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vince120 a écrit :



Le changement, c’est maintenant : on a d’ailleurs commencé par changer la définition … du mot “promesse” :p







© Jacques Chirac


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Danytime a écrit :



OUF… pas de CSA pour contrôler Internet <img data-src=" />





ça c’est pas enterré… Le CSA veut toujours un droit de regard sur ce qui est diffusé sur internet. Un média qu’on ne contrôle pas, c’est dangereux. Ça diffuse pas forcément notre vision des choses, donc la propagande institutionnelle est ménacée <img data-src=" />


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Pour ceux qui parlent de Hollande, son engagement n°45 est :





Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi

signant l’acte 2 de l’exception culturelle fran-

çaise, qui conciliera la défense des droits des

créateurs et un accès aux œuvres par internet

facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefa-

çon commerciale sera accrue en amont, pour

faire respecter le droit d’auteur et développer

les offres en ligne. Les auteurs seront rému-

nérés en fonction du nombre d’accès à leurs

œuvres grâce à un financement reposant sur

les acteurs économiques qui profitent de la

circulation numérique des œuvres.





Déjà il parle de la loi Hadopi, pas de l’autorité en tant que structure.



Les changements d’avis, c’est pas fini <img data-src=" />

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Non, mais au moins ils auraient pu faire un petit effort, par exemple changer le nom. Comme ça, ils auraient pu dire que l’Hadopi avait disparu. Là, ils ne cherchent même plus à cacher leur incompétence.

En faite, hadopi, c’est le gros bout de code hideux au fin fond de ton programme, celui qui a été fait au début, par un stagiaire ou un ancien collègue partie. C’est le bout de code que tu ne veux plus voir, qui est source de bug et d’emmerde, mais tu n’ose pas le recoder proprement car le seul fait de faire ça ferait tout tomber car tu as du t’adapter aux problèmes partout ailleurs.

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Heu… notre présipauté n’avait-il pas promis d’abroger cette loi et cette institution ? Qu’il l’avait mis dans ses objectifs ? Bravo la promesse non tenue !

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tazvld a écrit :



Non, mais au moins ils auraient pu faire un petit effort, par exemple changer le nom. Comme ça, ils auraient pu dire que l’Hadopi avait disparu. Là, ils ne cherchent même plus à cacher leur incompétence.

En faite, hadopi, c’est le gros bout de code hideux au fin fond de ton programme, celui qui a été fait au début, par un stagiaire ou un ancien collègue partie. C’est le bout de code que tu ne veux plus voir, qui est source de bug et d’emmerde, mais tu n’ose pas le recoder proprement car le seul fait de faire ça ferait tout tomber car tu as du t’adapter aux problèmes partout ailleurs.







Perso j’aime avoir ce genre de cas à recoder ^^


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Ils vont mettre combien d’années pour se rendre compte que ce dispositif ne sert à rien ?

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J’attends toujours le moyen de protection moi.

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Voilà un enterrement de première classe pour l’engagement n°45 de Mr François Hollande candidat.



http://www.parti-socialiste.fr/articles/engagement-45 <img data-src=" />

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jdloic a écrit :



Voilà un enterrement de première classe pour l’engagement n°45 de Mr M François Hollande candidat.



http://www.parti-socialiste.fr/articles/engagement-45 <img data-src=" />





:@ Mr je vous en collerais des baffes pire que de filmer en vertical


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Allez, on touche à rien et on la conserve…….dans le formol ?

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une décision de plus qui n’a pas d’intêret (mais ce n’est que mon humble avis <img data-src=" /> )



on va encore financer cet hadopi (que je trouve inutile), mais zut aors pour cb de temps encore <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

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Et dire que j’ai voté Hollande pour sa volonté de supprimer Hadopi (oui chacun voit midi à sa porte hein ! ) <img data-src=" />

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Je sais pas si ça consacre la hadopi, mais un transfert au CSA n’aurait rien apporté de bon.

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protéger les utilisateurs du risque d’actions intentées contre eux.





Les Majors sont des terroristes ! c’est Hadopi qu’il dit <img data-src=" />

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Malizor a écrit :



Si je me souviens bien, Hollande n’a jamais promis cette suppression. C’était d’ailleurs un des points de divergences avec, entre autre, Aubry pendant les primaires.





Mais si il l’a promis (ainsi que le contraire).

Il faisait beaucoup ça (je crois qu’il continue, on arrête pas une recette qui fonctionne).


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aldebourg a écrit :



Ils vont mettre combien d’années pour se rendre compte que ce dispositif ne sert à rien ?







Temps que Mireille leur dira qu’ Hadopi est très profitable <img data-src=" /> (elle doit toucher un salaire à 6 chiffres surement)


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Ca fait combien de dizaines de millions d’euros gaspillés jusqu’à maintenant ?

Je croyais qu’il fallait faire de vraies économies en supprimant les dépenses improductives et inutiles.

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tiens, enfin un truc intelligent … faisait un sacré bail (le temps de virer la couche de démagogie nécessaire pour se faire élire, quoi …)

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Quelle incapable cette ministre, a quoi sert-elle au juste, payer a quoi faire ? Pour faire du blabla devant les caméras de BFMTV ? <img data-src=" />



Quelle incapable…… <img data-src=" /> De toute façon, HADOPI ne disparaitra jamais, vu que le nabot va revenir en 2017, puis Flamby en 2022… <img data-src=" />

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Olivier, si tu m’entends… DTC.<img data-src=" />

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jdloic a écrit :



Voilà un enterrement de première classe pour l’engagement n°45 de Mr François Hollande candidat.



http://www.parti-socialiste.fr/articles/engagement-45 <img data-src=" />





Ouais, la “longue litanie de mensonge”, comme dirait l’autre…


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Ça faisait longtemps que j’avais pas pris de nouvelles de tout ça…

Et ils veulent encore essayer de ficher les sites qui proposent des contenus illégaux?

Et comment ils vont faire du coup pour tout ce qui se trouve à l’étranger?









jdloic a écrit :



Voilà un enterrement de première classe pour l’engagement n°45 de Mr François Hollande candidat.



http://www.parti-socialiste.fr/articles/engagement-45





C’est peut-être pour ça qu’il a baissé dans les sondages –’


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Ah mais non, y’a bien quelque chose qui change en regardant bien:

Nicolas revient! Et il renomme l’UMP en NMP pour

Nicolas Maître de Promo.

Ainsi, le parti unique UMPS devient NMPS, qui peut maintenant fusionner avec le FN pour former le FNMPS, nouveau parti unique avec 2* plus de sympathisants.

Et ça, ça change tout rien !! <img data-src=" />



Sinon, dans 2 jours c’en est fini de cette guimauve et de ces licornes :poney:

Hahahahadopi <img data-src=" /> va regretter de ne pas avoir payé ses identifications de gentils partageurs! <img data-src=" />

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aldebourg a écrit :



Et dire que j’ai voté Hollande pour sa volonté de supprimer Hadopi (oui chacun voit midi à sa porte hein ! ) <img data-src=" />





Pirates ! pub connue


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jdloic a écrit :



Voilà un enterrement de première classe pour l’engagement n°45 de Mr François Hollande candidat.



http://www.parti-socialiste.fr/articles/engagement-45 <img data-src=" />





Relis bien le texte et médite où ils en sont. <img data-src=" />


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Pecorino a écrit :



Quelle incapable cette ministre, a quoi sert-elle au juste, payer a quoi faire ? Pour faire du blabla devant les caméras de BFMTV ? <img data-src=" />



Quelle incapable…… <img data-src=" /> De toute façon, HADOPI ne disparaitra jamais, vu que le nabot va revenir en 2017, puis Flamby en 2022… <img data-src=" />





Et puis quoi encore ? Hors de question <img data-src=" />

Sarkozy: des taxes.

Hollande: des taxes.


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feuille_de_lune a écrit :



ça c’est pas enterré… Le CSA veut toujours un droit de regard sur ce qui est diffusé sur internet. Un média qu’on ne contrôle pas, c’est dangereux. Ça diffuse pas forcément notre vision des choses, donc la propagande institutionnelle est ménacée <img data-src=" />







Internet dans sa définition n’est pas un média, mais les médias passe principalement par Internet -&gt; Web… Messieurs s’il vous plait.



Et c’est du coup sur le principe même d’internet qu’il est impossible de le contrôler.

Du moins les coûts financiers ne permettent pas de le contrôler et encore moins légalement.

Sauf que là nous perdons de l’argent tout ça pour envoyer des e-mails.

Prix de Nobel de la connerie bonjour !


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aldebourg a écrit :



Et dire que j’ai voté Hollande pour sa volonté de supprimer Hadopi (oui chacun voit midi à sa porte hein ! ) <img data-src=" />





La prochaine fois, tu choisiras le bon bulletin.


Fleur Pellerin consacre la Hadopi en enterrant son transfert au CSA

  • Un plan de lutte contre le streaming et le direct download illicite

  • « La vraie bonne nouvelle » se confirme

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