Projet de loi Terrorisme : l'avis de la CNCDH que voulait éviter l'Intérieur

Projet de loi Terrorisme : l’avis de la CNCDH que voulait éviter l’Intérieur

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Marc Rees

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Droit

29/09/2014
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Projet de loi Terrorisme : l'avis de la CNCDH que voulait éviter l'Intérieur

Après la Commission des libertés numériques, le Conseil national du numérique, le Syndicat de la Magistrature, la Quadrature du Net, et d’autres, c’est autour de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme de rendre un avis au vitriol du projet de loi sur le terrorisme porté par Bernard Cazeneuve. Pour l'occasion, la CNCDH s'est auto-saisie, le ministre de l'Intérieur ayant oublié son existence.

Cet avis (PDF), adopté à l’unanimité de ses membres, est une condamnation sans détour du texte défendu par la majorité socialiste. La CNCDH peut être saisie des projets de loi ou de propositions relatifs aux droits de l’homme, sauf qu’ici, elle a dû s’autosaisir dans l’urgence, l’Intérieur ayant visiblement oublié son existence. Vu le contenu de cet avis, on comprend d’ailleurs la stratégie de Bernard Cazeneuve d’avoir voulu éviter cette étape douloureuse.

Une urgence parlementaire non justifiée

Ses critiques portent déjà sur la forme, et spécialement le choix de la procédure parlementaire accélérée optée par le gouvernement. « Tout se passe comme si la simple invocation d’une plus grande efficacité de la lutte contre le terrorisme pouvait justifier l’adoption, sans aucune discussion, de mesures attentatoires aux libertés ».

 

Cette procédure d’urgence a l’avantage pour le gouvernement de lui éviter de multiplier les navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat, avec autant de débats à la clef. Si elle se justifie lorsque l’incendie menace, la Commission ne comprend pas ce choix pour le projet sur le terrorisme : « le présent projet de loi a été élaboré dans le contexte de la récente affaire Nemmouche et moins de deux ans après une loi n°2012–1432 du 21 décembre 2012 sur la Sécurité et la lutte contre le terrorisme. Une urgence qui étonne d’autant plus qu’au lendemain de l’affaire Merah, survenue au mois de mars 2012, il est rapidement apparu que certains jeunes, acquis aux idées d’un islamisme radical , quittaient la France pour s’entraîner à l’étranger au maniement des armes avec le projet de revenir commettre des infractions sur le territoire français. Il aura donc fallu près de deux ans au Gouvernement pour réaliser l’urgence d’une réforme qui aurait pu se faire dans le cadre de celle de décembre 2012, dont plusieurs dispositions abordaient déjà cette question »

 

Elle devine du coup un texte davantage d’opportunité politique plus que le fruit d’un travail législatif réfléchi. Le risque ? L’édiction d’un droit imprécis « voire indéchiffrable et contradictoire ». La pauvreté de l’étude d’impact n’arrange d’ailleurs pas les choses puisque cette annexe au projet de loi «n’aborde jamais les incidences des nouvelles mesures sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions administratives et judiciaires ». Est également dénoncée la mise à l’écart du ministère de la Justice, puisque le texte est porté par le seul ministre de l’Intérieur, alors qu’il galope sur le secteur de compétence de Christiane Taubira.

 

En somme, le terrorisme heurte la démocratie, mais celle-ci ne sort pas grandie lorsque le politique veut à tout prix faire voter des textes qui les malmènent à leur tour.

Sanctionner l’entreprise individuelle terroriste ?

Dans le fond, la CNCDH ne peut que partager les craintes du Gouvernement pour les actes terrorismes, mais elle module immédiatement sa remarque en mettant en garde d’éviter « tout processus d’étiquetage précoce et auto-réalisateur ». Une remarque qui vise directement l’article 5 du projet de loi, qui sanctionne le projet d’entreprise individuelle terroriste.

 

Cette infraction condamne jusqu’à 10 ans de prison ceux qui projettent de commettre seul un acte de terrorisme. Seulement, en sanctionnant l’intention plus que l’acte, cette infraction précoce malmène les fondamentaux du droit pénal. Ainsi le texte tiendra compte non seulement de la détention de plan de bombe, mais également le seul fait de rechercher ces documents. Un critère qui est trop éloigné de l’acte préparatoire, puisque le gouvernement en vient à vouloir sanctionner « la préparation de la préparation » de l’infraction, selon la jolie formule de la CNCDH. Constitutionnellement, cette mesure de droit pénal sécuritaire serait ainsi contraire au principe de la nécessité des délits et des peines, celui de la légalité et de la présomption d’innocence.

Blocage administratif, le juge, rien que le juge

L’article 9 permet à l’autorité administrative de bloquer un site provocant au terrorisme ou en faisant l’apologie. Pour la CNCDH, il y a cette fois une violation du principe de la séparation des pouvoirs. Pourquoi ? « Le nouveau texte habilite l’autorité administrative à décider du blocage, alors même qu’une ou plusieurs infractions ont déjà été commises. Il ne peut donc être considéré qu’il s’agit d’une mesure de police purement administrative destinée à prévenir la provocation à des actes de terrorisme ou l’apologie de ceux-ci. Les nouvelles dispositions relèvent indéniablement du domaine de la police judiciaire dont la direction et le contrôle sont dévolus à l’autorité judiciaire, seule compétente pour la poursuite et la répression des infractions ». Comme l'ANSSI, elle considère ces mesures fragiles techniquement. En outre, elle devine une ingérence grave dans la liberté d’expression, elle aussi protégée par les textes fondateurs, qui justifie à elle seule l’intervention du juge judiciaire.

Les abus de la liberté d’expression doivent rester dans le droit de la presse

Ces délits sont déjà sanctionnés au titre de la loi de 1881 sur la presse dédiée à la lutte donc les abus de la liberté d’expression. Seulement, le projet de loi sur le terrorisme considère qu’on n’est plus dans ce cadre et il organise une purge pour faire entrer ces infractions dans le Code pénal. La CNCDH trouve l’idée pas si mauvaise, mais elle recommande au gouvernement de faire une distinction entre les simples provocations, qui doivent rester dans le champ de la loi de 1881, et celles suivies d’effets, qui doivent bien être introduites dans le Code pénal puisqu’il y a bien atteinte aux droits des personnes. Dans la version du texte examiné par la Commission, le gouvernement a fait exactement l’inverse…

La banalisation d’un droit de l’exception

Ce basculement dans le Code pénal entraîne avec lui toute une série de conséquences notamment en matière de prescription ou d’enquête voire de compétences de juridictions spécialisées. Dans son avis, la commission juge que les nouvelles infractions programmées ne sont au contraire pas suffisamment graves et complexes pour justifier cette avalanche de mesures spécifiques.

 

Le projet de loi est d’ailleurs truffé de mesures dérogatoires, une vague qualifiée de « banalisation d’un droit d’exception » par la CNCDH, le doigt notamment sur le nouveau délit de piratage informatique en bande organisée. Toutes ces infractions spécifiques avec leurs règles de procédures dédiées violeraient selon elle le principe de l’accessibilité et la qualité de notre droit, lui aussi constitutionnellement protégé. « C’est la qualification retenue en tout début de procédure qui va déterminer le régime procédural. Il y a place à cet endroit pour un véritable détournement de la procédure de droit commun au bénéfice d’une procédure d’exception dès lors que la qualification retenue in fine est autre ».

 

avis CNCDH projet de loi terrorisme

 

La même commission condamne encore l’extension des délais de conservation des enregistrements glanés lors des interceptions de sécurité. Cette extension a été justifiée par le gouvernement par les temps de traitement et de traduction des langues rares. La commission voit surtout une brèche qui ouvre un risque « non négligeable de déperdition, voire de divulgation du renseignement », regrettant par le même biais du manque de contrôle sur ces mesures.

 

Dans la même veine, elle recommande au gouvernement de prévoir des mesures d’accompagnement des mineurs de retour en France après s’être engagés à l’étranger dans des entreprises terroristes, outre «un renforcement du soutien, par la politique de la ville, des jeunes sans projet dans les quartiers les plus difficiles. »

 

Le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, doit maintenant être examiné au Sénat, lequel a basculé à droite après l’élection de ce week-end. La seule façon pour le gouvernement d’esquiver véritablement ces critiques sera maintenant de soumettre son fameux texte à l’examen du Conseil constitutionnel. À défaut, il faudra espérer sa saisine par la voie qu’une question prioritaire de constitutionnalité, une fois la loi publiée au Journal officiel.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une urgence parlementaire non justifiée

Sanctionner l’entreprise individuelle terroriste ?

Blocage administratif, le juge, rien que le juge

Les abus de la liberté d’expression doivent rester dans le droit de la presse

La banalisation d’un droit de l’exception

Commentaires (36)


Le 29/09/2014 à 09h 12

Cazeneuve pourra être reconduit à l’intérieur sous Marine Le Pen en 2017.<img data-src=" />


Le 29/09/2014 à 09h 14



La CNCDH peut être saisie des projets de loi ou de propositions relatifs aux droits de l’homme, sauf qu’ici, elle a dû s’autosaisir dans l’urgence, l’Intérieur ayant visiblement oublié son existence. Vu le contenu de cet avis, on comprend d’ailleurs la stratégie de Bernard Cazeneuve d’avoir voulu éviter cette étape douloureuse.



On dirait une bande de gamins qui essaient de faire une bêtise dans le dos de ses parents pensant qu’ils ne vont pas être vus <img data-src=" />


anagrys Abonné
Le 29/09/2014 à 09h 17

il reste juste à attendre les premières condamnations pour voir cette loi tomber à coups de QPC, vu que les postures des partis sur le sujet sont purement politiciennes…


Le 29/09/2014 à 09h 31







Soltek a écrit :



On dirait une bande de gamins qui essaient de faire une bêtise dans le dos de ses parents pensant qu’ils ne vont pas être vus <img data-src=" />







J’ai eu la même impression. Quand je lis ce passage là j’imagine sans peine le gamin qui a cassé le vase préféré de sa mère et qui espère qu’elle ne s’en apercevra pas. <img data-src=" />



Le 29/09/2014 à 09h 32







anagrys a écrit :



il reste juste à attendre les premières condamnations pour voir cette loi tomber à coups de QPC, vu que les postures des partis sur le sujet sont purement politiciennes…







Tout le problème c’est qu’il n’y a pas de condamnation en l’occurence vu qu’il n’y a pas de juge … Donc aucune possibilité de te défendre si ton site est bloqué.



Pazns Abonné
Le 29/09/2014 à 09h 32







anagrys a écrit :



vu que les postures des partis sur le sujet sont purement politiciennes…







Cela sous-entend que les gros partis d’aujourd’hui ont autre chose que des postures politiciennes.





J’ai lu une fois dans un livre de contes qu’il fut un temps les partis avaient des postures et revendications sociales. Quel mythe absurde. <img data-src=" />



Le 29/09/2014 à 09h 34

[myLife]

Startmail est officiellement disponible.

https://live.startmail.com/ <img data-src=" />

[/myLife]


wanou2 Abonné
Le 29/09/2014 à 09h 40







sebcap26 a écrit :



Tout le problème c’est qu’il n’y a pas de condamnation en l’occurence vu qu’il n’y a pas de juge … Donc aucune possibilité de te défendre si ton site est bloqué.







En France, il y a quand même le tribunal administratif qui permet de contester une décision administrative (tout ce que fais l’état ne se limite pas à de la justice). A ce moment, le plaignant pourra engager une QPC.



Le 29/09/2014 à 09h 40







Pazns a écrit :



J’ai lu une fois dans un livre de contes qu’il fut un temps les partis avaient des postures et revendications sociales. Quel mythe absurde. <img data-src=" />





C’était un livre d’Histoire ou un livre d’histoires?



Pazns Abonné
Le 29/09/2014 à 09h 43







Khalev a écrit :



C’était un livre d’Histoire ou un livre d’histoires?







Plus certainement un livre d’histoires, du genre de celles qu’on raconte aux petits citoyens pour qu’ils s’endorment le soir dans leur lit !



Le 29/09/2014 à 10h 04

Alors Manu?

Pas assez de blancos

Heureusement ta loi va régler ce problème.


Le 29/09/2014 à 10h 30

C’est désespérant.



Je ne sais pas ce qu’il y a de pire, que ce texte ait malgré tout été débattu (même en “urgence”) au parlement et qu’il soit passé quand même,

ou qu’il soit porté par ceux là mêmes qui s’opposaient à ces mesures deux avant auparavant,

ou avoir comme seul espoir une éventuelle censure du CC pour que tout redevienne normal ?


Le 29/09/2014 à 10h 42







Natsume a écrit :



C’est désespérant.



Je ne sais pas ce qu’il y a de pire, que ce texte ait malgré tout été débattu (même en “urgence”) au parlement et qu’il soit passé quand même,

ou qu’il soit porté par ceux là mêmes qui s’opposaient à ces mesures deux avant auparavant,

ou avoir comme seul espoir une éventuelle censure du CC pour que tout redevienne normal ?







J’espère moi aussi que cette loi débile soit censurée par le Conseil Constitutionnel parce que là c’est n’importe quoi <img data-src=" />



Le 29/09/2014 à 10h 43

Encore une commission consultative rendant un avis éclairé qui pourra être superbement ignoré de la part de nos grandioses irresponsables politiques.



Et après ils pourront aller se plaindre sur les ondes du dégoût non justifié que ressentent les citoyens à leur égard.


Le 29/09/2014 à 11h 03







TZDZ a écrit :



Encore une commission consultative rendant un avis éclairé qui pourra être superbement ignoré de la part de nos grandioses irresponsables politiques.



Et après ils pourront aller se plaindre sur les ondes du dégoût non justifié que ressentent les citoyens à leur égard.





Irrésponsable sous-entend que ce monsieur Caseneuve et ses copains ne le font pas exprès ou sans vraiment s’en rendre compte.



Dans le cas présent ce n’est pas ce qualificatif qui me vient à l’esprit…&nbsp;<img data-src=" />



tazvld Abonné
Le 29/09/2014 à 11h 14







ItalianDragon a écrit :



J’espère moi aussi que cette loi débile soit censurée par le Conseil Constitutionnel parce que là c’est n’importe quoi <img data-src=" />





Faut il encore qu’il y ait du monde pour le saisir, là, députés et (surement) sénateurs se réjouissent de cette loi.



Le 29/09/2014 à 11h 20







TZDZ a écrit :



Encore une commission consultative rendant un avis éclairé qui pourra être superbement ignoré de la part de nos grandioses irresponsables politiques.







Faute à cette commission finalement, elle devrait savoir qu’une procédure accélérée ne tolère, presque par définition, aucun avis ni débat…qui plus est citoyen et compétent.



Je vois de là les faits divers “Un étudiant en Histoire tasé et menotté par le GIGN pour avoir tapé le mot terroriste dans son moteur de recherche.”



Ce qui m’intrigue c’est que la commission ne s’intérroge pas sur les moyens mis en oeuvre permettant de constater les futurs infractions, car là, question droits fondamentaux il y’a de quoi réagir.



Le 29/09/2014 à 11h 55







Takaï a écrit :



Irrésponsable sous-entend que ce monsieur Caseneuve et ses copains ne le font pas exprès ou sans vraiment s’en rendre compte.



Dans le cas présent ce n’est pas ce qualificatif qui me vient à l’esprit…&nbsp;<img data-src=" />





Ou alors qu’ils le font exprès, mais se foutent complètement des conséquences qui ne les concerneront jamais (du moins, ils le pensent) ?



Le 29/09/2014 à 11h 57







pufff a écrit :



Je vois de là les faits divers “Un étudiant en Histoire tasé et menotté par le GIGN pour avoir tapé le mot terroriste dans son moteur de recherche.”



Non ça n’arrivera pas puisque cette loi sert juste à fermer n’importe quel site web (qui veut ré-informer le peuple) sans passer par un juge, au diable les terroristes car ce n’est qu’un prétexte.



Le 29/09/2014 à 12h 10

Est-ce que avec cette loi on risque 10 ans de prison si on fabrique une roquette coca mentos ?


Le 29/09/2014 à 12h 51







Danytime a écrit :



Non ça n’arrivera pas puisque cette loi sert juste à fermer n’importe quel site web…







Pas uniquement non, l’exemple que j’ai donné même si caricatural pourrait arriver. ( Cf Art 5.)



Le 29/09/2014 à 14h 35







youtpout978 a écrit :



Est-ce que avec cette loi on risque 10 ans de prison si on fabrique une roquette coca mentos ?





non, 10 ans à Guantanamo. <img data-src=" />



Le 29/09/2014 à 15h 15







lateo a écrit :



non, 10 ans à Guantanamo. <img data-src=" />





Ah oui c’est tout de suite plus fun pour faire la queuleuleu ou la chenille, on peut même y faire des mêlées tous nus, par contre faut éviter de mettre des photos de nos soirées sur iCloud <img data-src=" />



Le 29/09/2014 à 17h 05







Danytime a écrit :



Non ça n’arrivera pas puisque cette loi sert juste à fermer n’importe quel site web (qui veut ré-informer le peuple) sans passer par un juge, au diable les terroristes car ce n’est qu’un prétexte.







Vivement 2017 que Marine nous montre comment exploiter tout le potentiel de cette formidable loi …



Le 30/09/2014 à 06h 28

Cette histoire de lutte contre le cyberterrorisme est simplement un prétexte pour faire taire la presse encore indépendante. Pour ne pas dire trop indépendante pour nos élus de “haut vol”. C’est gênant ces journalistes indépendants du pouvoir qui sortent à tout bout de champ des affaires de détournements de fric ou de comptes à l’étranger…



Qui peut croire honnêtement que les terroristes vont utiliser le Net pour s’envoyer des ordres d’attaques ? Et puis, c’est même contreproductif dans la mesure qu’il est plus intéressant de connaître qui fréquente certains sites que d’en interdire l’accès.


Le 30/09/2014 à 07h 05







ItalianDragon a écrit :



J’espère moi aussi que cette loi débile soit censurée par le Conseil Constitutionnel parce que là c’est n’importe quoi <img data-src=" />





dictature ou totalitarisme ?



Le 30/09/2014 à 07h 08







Natsume a écrit :



C’est désespérant.



Je ne sais pas ce qu’il y a de pire, que ce texte ait malgré tout été débattu (même en “urgence”) au parlement et qu’il soit passé quand même,

ou qu’il soit porté par ceux là mêmes qui s’opposaient à ces mesures deux avant auparavant,

ou avoir comme seul espoir une éventuelle censure du CC pour que tout redevienne normal ?







“La plupart des hommes au pouvoir deviennent des méchants.”

Platon




Le 30/09/2014 à 07h 10







youtpout978 a écrit :



Est-ce que avec cette loi on risque 10 ans de prison si on fabrique une roquette coca mentos ?





exact ! et éviter de larguer une caisse dans la rue sous peine d’intervention du GIGN



Le 30/09/2014 à 10h 12







popolski a écrit :



dictature ou totalitarisme ?







Je dirais que on a un peu les deux mais bon, il suffit que d’un pour nous mettre dans la panade alors on est mal barrés <img data-src=" />



Le 01/10/2014 à 14h 09







panda09 a écrit :



Cette histoire de lutte contre le cyberterrorisme est simplement un prétexte pour faire taire la presse encore indépendante. Pour ne pas dire trop indépendante pour nos élus de “haut vol”. C’est gênant ces journalistes indépendants du pouvoir qui sortent à tout bout de champ des affaires de détournements de fric ou de comptes à l’étranger…



Qui peut croire honnêtement que les terroristes vont utiliser le Net pour s’envoyer des ordres d’attaques ? Et puis, c’est même contreproductif dans la mesure qu’il est plus intéressant de connaître qui fréquente certains sites que d’en interdire l’accès.







Entièrement d’accord <img data-src=" /> !



Et de toute manière, les terroristes n’utilisent pas pour la plupart le net “connu” mais passe par l’internet underground qui échappera de toutes manières au blocage mis en place, qui lui même est ridicule pour un mec qui s’y connait un peu (changement de DNS, VPN, Darknet, FreeNet…).



Bref, c’est non seulement liberticide, mais en plus ça ne sert à rien car sans aucune efficacité.



Le 01/10/2014 à 14h 17







Darckiller a écrit :



Entièrement d’accord <img data-src=" /> !



Et de toute manière, les terroristes n’utilisent pas pour la plupart le net “connu” mais passe par l’internet underground qui échappera de toutes manières au blocage mis en place, qui lui même est ridicule pour un mec qui s’y connait un peu (changement de DNS, VPN, Darknet, FreeNet…).



Bref, c’est non seulement liberticide, mais en plus ça ne sert à rien car sans aucune efficacité.





mais le Mme/M Michu ils ne le savent pas ca, c’est pas une petite partie qui s’y connait qui posera problème <img data-src=" />



Le 01/10/2014 à 15h 08







athlon64 a écrit :



mais le Mme/M Michu ils ne le savent pas ca, c’est pas une petite partie qui s’y connait qui posera problème <img data-src=" />







Oui donc encore une fois, c’est une perte de temps, d’argent, et un faux problème que nos “chers” politiciens pensent résoudre avec de la poudre de perlinpinpin (m’est avis qu’ils le font exprès).



Car Mme/M Michu ne sont pas ceux visés par cette loi… Mais seront indubitablement touchés le jour où, si ils commencent à s’éveiller et à s’intéresser à la dissidence intellectuelle, pour prendre un nom au hasard (ou pas), le site de Alain Soral sera bloqué…

Bref…



Le 01/10/2014 à 15h 12







Darckiller a écrit :



Oui donc encore une fois, c’est une perte de temps, d’argent, et un faux problème que nos “chers” politiciens pensent résoudre avec de la poudre de perlinpinpin (m’est avis qu’ils le font exprès).



Car Mme/M Michu ne sont pas ceux visés par cette loi… Mais seront indubitablement touchés le jour où, si ils commencent à s’éveiller et à s’intéresser à la dissidence intellectuelle, pour prendre un nom au hasard (ou pas), le site de Alain Soral sera bloqué…

Bref…





ca sera pas un grosse perte ce site



Je pense que Mme/M Michu ne s’y interesseront jamais et que donc ils ne verront pas trop les conséquences. Même en leur collant le nez dedans, ils trouveront ca bien.



Pour la perte de temps, argent, ils en ont rien a faire, au contraire, ca leur permet de dire “eh regardez, on lutte contre les “menaces” qui pèsent sur vos têtes” et HOP ils se font réélire, parce que la minorité de la population qui sait que c’est de la foutaise n’influe pas assez sur les élections



Le 01/10/2014 à 15h 18







athlon64 a écrit :



Pour la perte de temps, argent, ils en ont rien a faire, au contraire, ca leur permet de dire “eh regardez, on lutte contre les “menaces” qui pèsent sur vos têtes” et HOP ils se font réélire, parce que la minorité de la population qui sait que c’est de la foutaise n’influe pas assez sur les élections







Justement, c’est bien ce que je dénonce, de l’agitation pour rien… <img data-src=" />

Cercle vicieux <img data-src=" />



Le 01/10/2014 à 15h 20







Darckiller a écrit :



Justement, c’est bien ce que je dénonce, de l’agitation pour rien… <img data-src=" />

Cercle vicieux <img data-src=" />





oui mais c’est pas près de changer.



Et il restera toujours des glandus pour croire mot pour mot ou presque ce qu’ils promettent et en plus les aider a acceder aux places. Y rester, ca doit pas etre le plus dur en se faisant les bons amis



Le 01/10/2014 à 20h 47







Darckiller a écrit :



Entièrement d’accord <img data-src=" /> !



Et de toute manière, les terroristes n’utilisent pas pour la plupart le net “connu” mais passe par l’internet underground qui échappera de toutes manières au blocage mis en place, qui lui même est ridicule pour un mec qui s’y connait un peu (changement de DNS, VPN, Darknet, FreeNet…).



Bref, c’est non seulement liberticide, mais en plus ça ne sert à rien car sans aucune efficacité.





Oui, peut-être par l’internet underground. Mais je les crois bien plus prudents encore.



Du temps de Ben Laden, juste après le 1108, un informaticien de haut niveau s’est enfui d’Allemagne et on supposait qu’il était parti vers l’Afghanistan. Je crois sincèrement qu’Al-Qaïda a eu (et a peut-être encore) dans ses rangs des types loin d’être des cons. Du moins en haut de l’échelle.



Pour en revenir à la façon dont parviendraient les ordres, j’ai entend dire qu’ils utilisaient plutôt le téléphone arabe (oui, je sais, le jeu de mots était si tentant…).

C’est à dire qu’Untel va aller voir Untel qui va aller voir Untel, etc. Et ce serait très cloisonné donc difficile de remonter jusqu’aux commanditaires.



La seule raison de cette loi, c’est de nous enfoncer un peu plus dans un système dictatorial. Chacun dénoncera son voisin de peur que ce dernier ne le dénonce avant lui.

Le délit d’abus d’information nous réserve des fermetures de sites à la pelle voire des arrestations de journalistes (trop) indépendants ou curieux.