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Copie privée : nouvelle procédure CADA contre le ministère de la Culture

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Copie privée : nouvelle procédure CADA contre le ministère de la Culture

Le 10 octobre 2014 à 14h08

Nous avons initié une nouvelle procédure « CADA » contre le ministère de la Culture. Le sujet est toujours celui de la copie privée, mais cette fois sont en jeu les comptes rendus de la Commission Copie Privée qui ne sont que très partiellement libérés.

En 2012, nous avions obtenu gain de cause juste devant la porte de la Commission d’accès aux documents administratifs. Nous avions alors pu obtenir les rapports décrivant les postes financés par la copie privée via les sociétés de gestion collective. Du moins, un accès à ces documents.

 

Pour mémoire, sur les 200 et quelques millions d’euros collectés chaque année au titre de la redevance pour copie privée, un quart est conservé par les sociétés de gestion collective. Le Code de la propriété intellectuelle les oblige en effet à les affecter à l’aide à la création, la diffusion du spectacle vivant, des actions de formation des artistes, voire « des actions de défense, de promotion et d'information engagées dans l'intérêt des créateurs et de leurs œuvres », soit la lutte directe ou indirecte contre la contrefaçon.

 

Un levier qui leur permet également à sensibiliser les politiques aux intérêts du secteur, comme l’avait souligné le numéro un de la SACEM. Chaque année donc, ces sociétés de gestion collective doivent décrire les manifestations qui ont profité de ces 50 millions d’euros dans un rapport individuel. Problème, ces documents ne sont pas diffusés par le ministère. A trois jours de la décision CADA, la Rue de Valois acceptait finalement de nous fournir ces éléments, nous obligeant cependant à nous déplacer sur place. Et pour cause : les rapports sur la copie privée, trop volumineux, étant disponibles qu’au format papier, ne sont pas copiables (voir notre actualité... épique).

Des comptes pas si rendus que cela

Dans une nouvelle demande de communication, nous avons réclamé au ministère de la Culture l’ensemble des comptes rendus de la commission copie privée. Ces éléments sont en effet fondamentaux puisqu’ils sont censés expliquer les tenants et aboutissants des barèmes de redevance. Ces derniers s’appliquant à toutes les surfaces de stockage informatique (clef USB, DVD, CD-Rom, carte mémoire, disque dur externe, GPS et autoradio à mémoire, tablette, téléphone…), exception faite des ordinateurs, du cloud et des consoles.

 

Seulement, lorsqu’on se rend sur le site de cette commission, on constate qu’il manque curieusement tous les comptes rendus antérieurs au 18 juin 2007. De même, plusieurs réunions ont eu lieu après coup, sans publication des comptes rendus correspondants. En ces temps où l’open data et la transparence ont le vent en poupe, cette restriction d’accès est d’autant plus regrettable que dans ce passé lointain, les comptes rendus étaient nominatifs et exhaustifs. On pouvait donc savoir qui disait quoi. Désormais nous n’avons plus que les propos résumés des « représentants » de chaque acteur (bénéficiaire, fabricants-importateurs-télécom, consommateurs), sans savoir qui parle. Pas bien pratique pour profiler les positions respectives.

 

Le ministère de la Culture a été saisi voilà près d’un mois. Notre demande de communication arrivera à maturation dans un mois. Faute de retour positif de sa part, nous transmettrons notre demande auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs. D’autres actualités suivront donc pour suivre les futures étapes.

Le 10 octobre 2014 à 14h08

Commentaires (47)

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C’est ce qui s’appelle ne rien lâcher !&nbsp;<img data-src=" />

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Vous allez finir au ban comme des parias à utiliser ce système contre l’ogre.

&nbsp;J’espère que votre business plan est blindé.

Bon courage.

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Merci pour vos actions, c’est quand même fou qu’on doivent en arriver la…

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Bravo Next Inpact, continuez comme ça !!

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Je pensais que la CADA n’avait aucun pouvoir coercitif et ne pouvait rendre que des avis, ce n’est plus le cas ? Elle peut forcer la publication de documents administratifs ?

&nbsp;

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aldebourg a écrit :



Je pensais que la CADA n’avait aucun pouvoir coercitif et ne pouvait rendre que des avis, ce n’est plus le cas ? Elle peut forcer la publication de documents administratifs ?

&nbsp;





Non. Mais il n’est jamais glorieux de se voir demander de nettoyer ses vitres, quand dans le même temps l’administration ciblée nous explique qu’elle adÔôôore la transparence.&nbsp;


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edit &nbsp;: les edits des commentaires de la v6 sont impossibles à valider sous chrome/debian, et la mise en forme saute compètement ?? &nbsp;youpi…

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MarcRees a écrit :



Non. Mais il n’est jamais glorieux de se voir demander de nettoyer ses vitres, quand dans le même temps l’administration ciblée nous explique qu’elle adÔôôore la transparence.&nbsp;







Bah après avoir vu un docu y’a quelques années sur la cada, j’suis allé à ma mairie demander les notes de frais du maire, on s’est bien foutu de ma gueule.



Dommage que la CADA n’ait pas un pouvoir plus conséquent pour la transparence :(


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Tim-timmy a écrit :



ben quand on dit “on lance une procédure”, c’est pas vraiment pour dire “si rien n’est fait, on lancera une procédure plus tard”&nbsp;



Sinon la date des documents demandés me semble assez ancienne, (hors les “réunions après coup” &nbsp;non datées) .. Donc se plaindre de ne pas les avoir, c’est un peu comme si on estimait que l’opendata devait permettre d’accéder directement à toutes les archives historiques d’un clic, ça m’a semblé drôle.



Et enfin j’avais déjà dit qu’à mes yeux un article pour dire “regardez je demande des documents”.. qui sera suivi d’autres (voire de plein d’autres) articles “regardez ça avance/ça n’avance presque pas” me semblait assez peu pertinent pour un site qui se veut quand même journalistique sur ces aspects, vu que c’est un peu la base. En faire un résumé une fois les documents obtenus (mais je ne décide rien et je ne prétend pas vouloir le faire, je commente juste…). Je sais que le but est aussi de faire réagir en face, évidemment…





Ok je comprend mieux ^^



D’après l’article, je dirais que Marc a demandé les docs au ministère, n’a pas eu de réponse, et du coup se prépare à lancer la demande CADA ^^



Il est vrai que cet article n’est peut être pas indispensable, et que seulement l’article de la semaine prochaine disant que la procédure est lancée aurait suffit ^^



Pour le fait que ce soit de vieux documents, je ne vois pas ce que ça change, l’état doit avoir ces documents qq part qui traine, il n’est pas déconnant de vouloir y avoir accès.


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&nbsp;Faute de retour positif de sa part, nous transmettrons notre demande auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs.

[quoteCopie privée : nouvelle procédure CADA contre le ministère de la Culture][/quote]simplement pour signaler une erreur dans la news.

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nan :x mon premier commentaire supprimé :( décidément la v6 me réussit pas :(

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eliumnick a écrit :



Pour le fait que ce soit de vieux documents, je ne vois pas ce que ça change, l’état doit avoir ces documents qq part qui traine, il n’est pas déconnant de vouloir y avoir accès.





Certes. mais se plaindre avant &nbsp;les délais légaux de ne pas les avoir .. mouais (il y a une obligation de remonter à cb de temps dans le passé, d’ailleurs ?)


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Tim-timmy a écrit :



Certes. mais se plaindre avant &nbsp;les délais légaux de ne pas les avoir .. mouais (il y a une obligation de remonter à cb de temps dans le passé, d’ailleurs ?)





Se plaindre ? Hmm je pense que ce n’est pas le bon mot. Vu le passif, Marc sait d’avance qu’ils ne lui donneront pas suite sauf saisie de la CADA. C’est malheureux mais c’est comme ça.


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on voit que la saison des clémentines arrive Marc est en super forme <img data-src=" />

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Vous allez avoir de gros sushi vous ! <img data-src=" />

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eliumnick a écrit :



Se plaindre ? Hmm je pense que ce n’est pas le bon mot. Vu le passif, Marc sait d’avance qu’ils ne lui donneront pas suite sauf saisie de la CADA. C’est malheureux mais c’est comme ça.





Exact. Le terme est dimanche.

Le ministère ferme là…

Et le ministère m’a dit qu’ il ne respecterait pas les délais.

Donc pour ceux qui veulent troller, merci d’éviter ce genre de bruit, je n’ai pas que cela à faire.


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Il va falloir ouvrir une ligne directe entre les bureaux de NextInpact et la CADA si ça continu!



Dans tous les cas, bon courage à Marc pour cette nouvelle aventure (hâte de lire les résultats).

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MarcRees a écrit :



Et le ministère m’a dit qu’ il ne respecterait pas les délais.&nbsp;





&nbsp;Et citer cela dans la news ne serait pas un poil utile?



Et allez, je vais me faire car j’ose encore parler pas gentiment.&nbsp;Dans le genre “pas que ça à faire”, je peux aussi me plaindre qu’il faut faire 4 commentaires en signalant la légère incohérence &nbsp;pour avoir la réponse ? Mon premier commentaire était strictement correct, le titre est donc faux pour l’instant, par anticipation (et la suite étant casée sous trois balises humour un trolldi, je vois toujours pas pourquoi il a été viré, mais bon..).



Donc seconde question, publier la news lundi aurait-il été inenvisageable ? Un esprit chagrin pourrait dire que c’est publié aujourd’hui, afin de juste la remonter lundi.. Et ce serait encore voir le mal partout .



Bisous


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Tim-timmy a écrit :



&nbsp;Et citer cela dans la news ne serait pas un poil utile?



Et allez, je vais me faire car j’ose encore parler pas gentiment.&nbsp;Dans le genre “pas que ça à faire”, je peux aussi me plaindre qu’il faut faire 4 commentaires en signalant la légère incohérence &nbsp;pour avoir la réponse ? Mon premier commentaire était strictement correct, le titre est donc faux pour l’instant, par anticipation (et la suite étant casée sous trois balises humour un trolldi, je vois toujours pas pourquoi il a été viré, mais bon..).



Donc seconde question, publier la news lundi aurait-il été inenvisageable ? Un esprit chagrin pourrait dire que c’est publié aujourd’hui, afin de juste la remonter lundi.. Et ce serait encore voir le mal partout .





Classiquement, chaque étape des mes procs cada sont diffusées sur notre site.

Je ne changerai pas.&nbsp;

Si tu n’es pas heureux, libre à toi de changer de crèmerie ou de trouver une autre solution pour obtenir la transparence recherchée, si tant est que cet impératif t’empêche autant de dormir que mes titres.

Sur ce, je te demande une nouvelle fois de ne plus troller, j’ai d’autres choses à faire.


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Doc_Nimbus a écrit :



Il va falloir ouvrir une ligne directe entre les bureaux de NextInpact et la CADA si ça continu!



Dans tous les cas, bon courage à Marc pour cette nouvelle aventure (hâte de lire les résultats).







Je crois qu’elle va être très longue compte tenu des informations que je viens d’avoir d’un tiers :)

(et merci)


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&nbsp; CADA … strophe ou pas ??? (désolé, Michel Denisot inside <img data-src=" />

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MarcRees a écrit :



Classiquement, chaque étape des mes procs cada sont diffusées sur notre site.

Je ne changerai pas.&nbsp;

Si tu n’es pas heureux, libre à toi de changer de crèmerie ou de trouver une autre solution pour obtenir la transparence recherchée, si tant est que cet impératif t’empêche autant de dormir que mes titres.

Sur ce, je te demande une nouvelle fois de ne plus troller, j’ai d’autres choses à faire.





Perso j’ai trouvé la solution pour ne pas être&nbsp;gêné par ses divagations. &nbsp; &nbsp;&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;


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Pipi dans violon

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dumbledore a écrit :



Perso j’ai trouvé la solution pour ne pas être&nbsp;gêné par ses divagations. &nbsp; &nbsp;&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;





merci d’arrêter de troller &nbsp;et de déranger marc avec des commentaires inutiles :p


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<img data-src=" />

Marc, un grand merci pour tout ce boulot et cette implication (certains (au hasard P.R.) parlent de militantisme), j’estime plutôt que ça s’appelle du journalisme à l’opposé des moines copieurs de dépêches AFP et de CP.

Pour les grincheux : faut avoir les cs d’annoncer ce que l’on va faire, et en toute légalité, alors que l’on est en mode investigation.

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tAran a écrit :



Pipi dans violon





Possible.

Mais à tout le moins on aura des traces olfactives sur le degré de protection de ce territoire.

&nbsp;


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MarcRees a écrit :



Possible.

Mais à tout le moins on aura des traces olfactives sur le degré de protection de ce territoire.

&nbsp;





C’est tout le mal que je te souhaite <img data-src=" />


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francois-battail a écrit :



<img data-src=" />

Marc, un grand merci pour tout ce boulot et cette implication (certains (au hasard P.R.) parlent de militantisme), j’estime plutôt que ça s’appelle du journalisme à l’opposé des moines copieurs de dépêches AFP et de CP. Pour les grincheux : faut avoir les cs d’annoncer ce que l’on va faire, et en toute légalité, alors que l’on est en mode investigation.





Suis sûr que je vais trouver des pépites dans ces docs.

Note aussi qu’il y a d’autres personnes qui essayent des les avoirs (chercheurs, etc.)

Une fois ces données ouvertes, j’espère qu’ils pourront en profiter.


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MarcRees a écrit :



Suis sûr que je vais trouver des pépites dans ces docs.

Note aussi qu’il y a d’autres personnes qui essayent des les avoirs (chercheurs, etc.)

Une fois ces données ouvertes, j’espère qu’ils pourront en profiter.





Je n’en doute pas, mais la technique consistant à poser ses jalons - avec une exposition publique non négligeable - pour escalader au besoin (tribunal administratif) semble échapper malheureusement à quelques lecteurs.


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francois-battail a écrit :



faut avoir les cs d’annoncer ce que l’on va faire, et en toute légalité, alors que l’on est en mode investigation.





&nbsp; Y a que moi qui considère que cette technique devrait être une arme classique des journalistes ?


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Tous &nbsp;mes encouragements.

Dommage qu’il y ait autant de resistance sur le sujet: quand vous devez faire autant d’efforts pour obtenir ce qui devrait etre public des l’origine, c’est autant d’efforts que vous ne pouvez pas consacrer a d’autres choses.



Apres, plus ils resistent, plus ils donnent envie de verifier. :p

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John Shaft a écrit :



&nbsp; Y a que moi qui considère que cette technique devrait être une arme classique des journalistes ?





Faut croire que non&nbsp;<img data-src=" />


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Merci a Marc et NXI pour le superbe travail d’investigation. Concernant le sinistère de la culture, c’est quand même Grave de devoir en arriver la, on se demande s’ils n’ont pas inverser les rôles de qui travaille pour qui. L’état doit rendre des comptes publiques au concitoyens.

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Merci Marc pour ta ténacité. <img data-src=" />

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+1 :jap: pour la défense du peu ce qui reste de la démocratie et des droits du citoyen ds ces process “copie privée” qui flairent méchamment les pouvoirs des lobbys.

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Marc Rees, le poil à gratter des commissions trop privées.

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Ça n’a pas été facile pour Elliot Ness non plus (inspiré par Numerama d’hier) <img data-src=" />



Merci Marc

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Très bonne initiative. Merci.

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Ça nous manquait, un bon exemple de la mauvaise volonté du ministère du divertissement à afficher sa non inféodation aux industriels du secteur ! Bravo Marc (alias Le Pitbull).

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Je connais pas le smiley “applause” mais on peut dire que vous ne lâche rien. Bravo.

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<img data-src=" />

&nbsp;<img data-src=" />

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Le gouvernement, le ministère de la culture, et “les ayants droits” ne respectent pas les lois, et tentent de dissimuler des informations !!!

C’EST UNE HONTE !

Merci à NextInpact de ne pas en rester la….

&nbsp;

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Marc Rees, également connu comme « Le pitbull » du côté des ayant-droits…

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aldebourg a écrit :



Bah après avoir vu un docu y’a quelques années sur la cada, j’suis allé à ma mairie demander les notes de frais du maire, on s’est bien foutu de ma gueule.



Dommage que la CADA n’ait pas un pouvoir plus conséquent pour la transparence :(





Et pourtant c’est de l’argent publique…


Copie privée : nouvelle procédure CADA contre le ministère de la Culture

  • Des comptes pas si rendus que cela

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