L’extension de la redevance TV aux écrans connectés agace un député
Schneider, électrique
Le 14 octobre 2014 à 07h15
3 min
Droit
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Faut-il vraiment étendre la redevance audiovisuelle aux appareils connectés ? L’idée défendue par François Hollande et les chaînes et radios publiques n’est pas partagée par certains députés de l’opposition, en témoigne cette question parlementaire d’André Schneider, député du Bas-Rhin.
Le 2 octobre dernier, lors d’un colloque au CSA, François Hollande a soutenu l’idée d’une extension de la redevance télévision aux autres écrans que la télévision : « la redevance fait l’objet de questions, la seule détention du poste ne peut être exclue de cette réflexion puisqu’on peut regarder les chaînes du service public sur d’autres instruments que la télévision ». Le président de la République a donc porté une oreille attentive aux sollicitations des chaînes et radios publiques qui, en tant que bénéficiaires de ces flux, militent pour la taxation des ordinateurs, tablettes et autres smartphones.
Une extension qui ne rapporterait pas grand chose
Seulement, l’idée n’est pas chaudement accueillie sur les bancs de l’opposition. L’UMP André Schneider considère ainsi que cet élargissement ne rapporterait « quasiment rien aux caisses de l’État ». Selon ses chiffres, la télévision est présente dans 98,3 % des foyers français, les personnes âgées de plus de 75 ans sont exonérées tout comme ceux n’ayant pas de revenus. « Par ailleurs cette mesure pénaliserait les étudiants qui ne possèdent généralement pas de téléviseur par manque de moyens ». Question immédiate du parlementaire : « la France doit-elle financer ses entreprises publiques en ponctionnant toujours plus les contribuables ? Ne peuvent-elles pas concilier la qualité du service public avec une meilleure rentabilité ? »
Il aimerait du coup que d'autres pistes soient explorées. Ainsi, le groupe France Télévisions pourrait « revoir son offre de contenus » ou mutualiser ses moyens de diffusion. « Arte a parfaitement réussi dans ce domaine en stabilisant sa part d'audience malgré la concurrence de plus en plus vive des chaînes privées de la TNT ». Selon lui, « avec la diminution des dépenses des annonceurs, la convergence des médias, le service public audiovisuel a besoin d'une véritable stratégie à long terme et non de quelques millions supplémentaires arrachés aux contribuables français. »
Pour mémoire, un rapport sénatorial publié en 2011 à propos des comptes de France Télévisions évaluait à une quinzaine de millions d’euros par an l'élargissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public à ces autres écrans.
Selon les derniers arbitrages à Bercy, la redevance devrait augmenter de 3 euros en 2015. Une mesure qui doit encore être sacralisée par le vote de la loi de finances, bientôt en discussion au Parlement.
Le 14 octobre 2014 à 07h15
L’extension de la redevance TV aux écrans connectés agace un député
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Une extension qui ne rapporterait pas grand chose
Commentaires (118)
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Abonnez-vousLe 14/10/2014 à 07h18
#1
Marc ! T’es tout flou " />
Le 14/10/2014 à 07h20
#2
je suis pas spécialement de droite mais j’avoue qu’il marque plusieurs bons points, cette mesure parait assez ridicule…
le point final :
« avec la diminution des dépenses des annonceurs, la convergence des médias, le service public audiovisuel a besoin d’une véritable stratégie à long terme et non de quelques millions supplémentaires arrachés aux contribuables français »
+1000 …
Le 14/10/2014 à 07h31
#3
« la France doit-elle financer ses entreprises publiques en ponctionnant toujours plus les contribuables ? Ne peuvent-elles pas concilier la qualité du service public avec une meilleure rentabilité ? »
Il est fou le type, il pose les vrais questions. Il va donc surement être ignoré…
Le 14/10/2014 à 07h31
#4
Question con, une redevance télé sur un smartphone serait elle du même montant qu’une redevance télé sur les téléviseurs , dans les idées avancées?
Le 14/10/2014 à 07h32
#5
Je trouve qu’en ce moment les députés Alsaciens sont plutôt en forme. En même temps vu qu’on refuse la fusion avec la champagne et la lorraine, que “la gauche” est au pouvoir alors qu’on est une région tenu majoritairement par la droite ça explique qu’ils soient plutôt en forme ces derniers temps.
Mais pour sûr que si le gouvernement était de l’UMP et qu’ils proposaient la même chose, tout ces gens applaudiraient des 2 mains.
Le 14/10/2014 à 07h36
#6
Le 14/10/2014 à 07h38
#7
Le 14/10/2014 à 07h44
#8
Le 14/10/2014 à 07h46
#9
Le 14/10/2014 à 07h53
#10
Ils feraient mieux de lier le paiement de la redevance au paiement de la taxe d’habitation, ce serait 1000 fois plus simple au lieu de chercher des justifications foireuses pour taxer n’importe quoi. En plus ça prendrait aussi en compte les gens qui n’ont pas de Tv mais des radios sous n’importe quel forme (radio, radio réveil, autoradio…)
Le 14/10/2014 à 07h55
#11
Le 14/10/2014 à 07h59
#12
Le 14/10/2014 à 07h59
#13
cette année 133€ la redevance.
ça fait mal de la payer parce que j’ai une TV… car clairement les chaines du service public on peut me les supprimer ça ne changera rien…
tiens d’ailleurs si je contact mon FAI en lui demandant de supprimer la TV de ma box je ne suis plus redevable de cette taxe ?
car je me tâte à la virer pour 2016
Le 14/10/2014 à 07h59
#14
Le 14/10/2014 à 08h02
#15
Le 14/10/2014 à 08h07
#16
Le 14/10/2014 à 08h09
#17
Le 14/10/2014 à 08h13
#18
Le 14/10/2014 à 08h14
#19
On ne paye pas la redevance parce qu’on regarde la TV mais parce qu’on possède une TV, donc supprimer l’option de la box ne suffit pas.
Le 14/10/2014 à 08h18
#20
Le 14/10/2014 à 08h32
#21
Enfin une déclaration sensée.
Ou alors il faut que le gouvernement arrête son hypocrisie et déclare ça en impôt et plus en taxe. Au moins ça met tout l’monde d’accord.
Pour les FAI, ça peut être gênant.
Personnellement, je suis chez Numéricable, j’ai un pauv’ modem genre année 2000. Y a pas de tuner ni rien, mais malgré tout, j’ai une “option” non-désactivable (fun le “option” du coup, hein) pour la télé.
Du coup je suis dans leurs registres.
Et ça doit faire effet d’ailleurs, puisque cette année, j’ai reçu ma taxe d’hab + redevance, alors que j’ai bien coché la case.
Heureusement pour eux, ils ont accepté de me rembourser (donc je dois quand même la payer à l’origine…)
Le 14/10/2014 à 08h38
#22
Le 14/10/2014 à 08h38
#23
Le 14/10/2014 à 08h39
#24
Le 14/10/2014 à 08h49
#25
Ne pas avoir de télé est pour moi un geste de résistance, je ne veux pas financer le pourrissage globale des consciences par la propagande généralisée. Si les médias sont aux ordres alors ils ne servent à rien.
La question que je me pose sérieusement est de savoir si je ne continuerais pas après à ne pas payer tout de même…
Le 14/10/2014 à 08h49
#26
Le 14/10/2014 à 08h51
#27
Donc au final, on rends les services TV et radio gratuit (TNT toussa), pour au final nous taxer dessus parce qu’on peut la regarder ou l’ecouter ?
Le 14/10/2014 à 09h00
#28
Le 14/10/2014 à 09h00
#29
Le 14/10/2014 à 09h05
#30
Le 14/10/2014 à 09h05
#31
Le 14/10/2014 à 09h05
#32
Le 14/10/2014 à 09h08
#33
Le 14/10/2014 à 09h08
#34
Le 14/10/2014 à 09h10
#35
Le 14/10/2014 à 09h15
#36
Le 14/10/2014 à 09h17
#37
Le 14/10/2014 à 09h18
#38
Le 14/10/2014 à 09h20
#39
Le 14/10/2014 à 09h21
#40
Le 14/10/2014 à 09h22
#41
Le 14/10/2014 à 09h24
#42
Le 14/10/2014 à 09h25
#43
Le 14/10/2014 à 09h28
#44
Le 14/10/2014 à 09h29
#45
Au question du Mr on pourrait rajouter : Le service publique doit-il continuer à payer des milliers d’euro quelques dinosaures et patrons avec de l’argent publique ?
Le 14/10/2014 à 09h29
#46
Le 14/10/2014 à 09h31
#47
Le 14/10/2014 à 09h32
#48
J’ai une TV pour mes films et mes jeux vidéo.
Je ne suis pas branché sur le câble TV car je ne veux pas.
Je refuse de payer cette redevance car l’Etat interdit aux fabricants de TV de les fournir sans tuner ou de les faire retirer sur demande. Je ne regarde pas la TV, je ne paye pas.
Le 14/10/2014 à 09h32
#49
Le 14/10/2014 à 09h39
#50
Alors que si l’état s’occupait sérieusement de la fraude à la TVA …http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/09/18/tva-32-milliards-d-euros-perd…
Le 14/10/2014 à 09h41
#51
Le 14/10/2014 à 09h43
#52
Le 14/10/2014 à 09h43
#53
“la télévision est présente dans 98,3 % des foyers français”Vraiment ? Je fais parti des 1,7% restant alors…Je suis impressionné qu’il y ai autant de personnes qui aiment regarder la tv !
Le 14/10/2014 à 09h50
#54
Le 14/10/2014 à 09h52
#55
Le 14/10/2014 à 09h59
#56
Le 14/10/2014 à 10h01
#57
Le 14/10/2014 à 10h03
#58
Le 14/10/2014 à 10h04
#59
Le 14/10/2014 à 10h06
#60
Le 14/10/2014 à 10h10
#61
Le 14/10/2014 à 10h14
#62
Le 14/10/2014 à 10h18
#63
Le 14/10/2014 à 10h19
#64
Le 14/10/2014 à 10h25
#65
Les contrôles existent bien , j’en ai déjà eu plusieurs. La dernière fois j’ai pris le temps de discuter avec le type. Vu que je l’avais déjà vu quelques années auparavant. Dans mon secteur il passe tous les 4 ans.
J’accepte le contrôle pour obtenir un procès-verbal de non possession de récepteur TV.
Comme çà en cas de facturation indue de la redevance (cela c’est produit cette année) j’ai juste à envoyer copie de la déclaration dument cochée et le PV et le dégrèvement m’est accordé.
Maintenant pour ceux qui déclarent ne pas avoir de TV et en ont effectivement une, c’est un autre problème, problème qu’engendre toutes resquilles.
Le 14/10/2014 à 10h32
#66
Le 14/10/2014 à 10h38
#67
Le 14/10/2014 à 10h57
#68
Le 14/10/2014 à 10h58
#69
Le 14/10/2014 à 11h03
#70
Le 14/10/2014 à 11h27
#71
Le 14/10/2014 à 11h33
#72
Le 14/10/2014 à 11h38
#73
Le 14/10/2014 à 11h40
#74
Le service public c’est invité sur l’Internet, personne lui a demandé !
Ceux qui veulent regarder la TV du service public depuis un appareil connecté, doivent payer, il suffit de mettre un système à la netflix ou autre !
Remettre la pub sur les chaînes publique heing ! hollande ne veut pas reprendre le cadeaux fait à Bouygues par son prédécesseur ?
La taxe TV sur les appareils type smartphone va coûter 3 fois le prix d’un produit à 50 euros. (même 4 fois)
Le tarifs des smartphones et tablettes va continuer de baisser. Una chat de mobile à 100 euros + une taxe à 136 euros , VOYEZ le vol.
Un ordinateur c’est pour travailler voir faire autre choses, que de matter des émissions TV. Le gouv taxe donc les particuliers encore!
Le gouv peut aussi baisser les salaires des présentateurs où d’en mettre certains à la retraite.
Aucun élus politques n’a parlé de faire une réduction sur leurs rémunérations !! Et pourquoi pas ?
Le 14/10/2014 à 11h42
#75
Le 14/10/2014 à 11h47
#76
Le 14/10/2014 à 11h49
#77
Le 14/10/2014 à 11h58
#78
Le 14/10/2014 à 12h00
#79
Ou alors on arrête de baser la redevance sur la possession d’un objet physique qu n’a rien à voir avec France télévision ou Radio France, mais sur la consommation réelle du service (qu’importe la méthode, mais le décodeur me vient naturellement à l’esprit). Coïncidence ou non, c’est exactement comme ça qu’et défini juridiquement la notion de redevance (contrepartie d’un service consommé).
Autre solution, qui me plait mais qui aurait le mérite d’être cohérente, le gouvernement/législateur porte ses couilles et assume le fait qu’il souhaite que la télé publique soit financée par un impôt.
Le 14/10/2014 à 12h05
#80
Le 14/10/2014 à 12h08
#81
Le 14/10/2014 à 12h09
#82
Le 14/10/2014 à 12h11
#83
Le 14/10/2014 à 12h15
#84
Le 14/10/2014 à 12h15
#85
Le 14/10/2014 à 12h20
#86
Le 14/10/2014 à 12h20
#87
Le 14/10/2014 à 12h22
#88
Le 14/10/2014 à 12h23
#89
Le 14/10/2014 à 12h23
#90
Le 14/10/2014 à 12h30
#91
Le 14/10/2014 à 12h34
#92
Le 14/10/2014 à 12h52
#93
La France à un déficit abyssale et pas de ressources naturelles à part le bois. Il faudra bien trouver l’argent là ou il se trouve.
Chaque mois c’est de nouvelles taxe ou des augmentations de taxe avec des annonces de réformes mollement mené.
La redevance étendu au autres écrans n’est qu’une étape, je ne serais même pas étonné qu’il propose une taxe de 20% sur les smartphones et tablettes.
Le 14/10/2014 à 12h58
#94
Le 14/10/2014 à 13h00
#95
Le 14/10/2014 à 13h04
#96
Le 14/10/2014 à 13h05
#97
Le 14/10/2014 à 13h10
#98
Le 14/10/2014 à 13h14
#99
Le 14/10/2014 à 13h18
#100
Le 14/10/2014 à 13h33
#101
Le 14/10/2014 à 13h50
#102
Le 14/10/2014 à 13h54
#103
Le 14/10/2014 à 13h55
#104
Le 14/10/2014 à 14h15
#105
Le 14/10/2014 à 14h56
#106
Le 14/10/2014 à 16h20
#107
Premièrement la redevance télé est ponctionnée sur tous les français disposant d’un téléviseur; même s’il ne regarde pas les chaines publiques. Bon, c’est pas déconnant et solidarité, toussa-toussa même si ça me fais mal à chaque fois de payer pour cette merde!
Et dans tous les cas, si on a une télé, on a forcément passé quelques heures sur l’une des chaines publique !
Mais un ordinateur, smartphone ou tablette, certes le permettent mais ne sont, à la base, pas fais pour ça; Un nombre incalculable d’ordinateurs n’ont jamais servi à regarder une émission des chaines de service publique !
Pour les tablettes, s’il veulent les taxer, il suffit de rendre l’appli payante et voilà !
Le 14/10/2014 à 17h24
#108
Le 14/10/2014 à 17h27
#109
Le 14/10/2014 à 17h54
#110
…qualité du service public …
que l’on peut légitiment remettre en cause dans le cas ici de la télévision ! " />
Le 14/10/2014 à 18h13
#111
Le 14/10/2014 à 18h58
#112
Le 14/10/2014 à 19h07
#113
Le 14/10/2014 à 23h49
#114
Le 15/10/2014 à 00h17
#115
Edit tardif : J’avais bien décoché à l’époque pour ne pas payer la redevance, mais suite à un contrôle (qui s’est passé quand je n’étais pas là), ils ont décidé que “merde, ça sent le communiste, on va le faire payer quand même”.
J’ai plus qu’à démissionner pour être exonéré et tout ira bien " />
Le 15/10/2014 à 07h47
#116
et la télé dans la boule de cristal ?
Le 15/10/2014 à 08h07
#117
Le 15/10/2014 à 20h52
#118