L’extension de la redevance TV aux écrans connectés agace un député
Schneider, électrique
Le 14 octobre 2014 à 07h15
3 min
Droit
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Faut-il vraiment étendre la redevance audiovisuelle aux appareils connectés ? L’idée défendue par François Hollande et les chaînes et radios publiques n’est pas partagée par certains députés de l’opposition, en témoigne cette question parlementaire d’André Schneider, député du Bas-Rhin.
Le 2 octobre dernier, lors d’un colloque au CSA, François Hollande a soutenu l’idée d’une extension de la redevance télévision aux autres écrans que la télévision : « la redevance fait l’objet de questions, la seule détention du poste ne peut être exclue de cette réflexion puisqu’on peut regarder les chaînes du service public sur d’autres instruments que la télévision ». Le président de la République a donc porté une oreille attentive aux sollicitations des chaînes et radios publiques qui, en tant que bénéficiaires de ces flux, militent pour la taxation des ordinateurs, tablettes et autres smartphones.
Une extension qui ne rapporterait pas grand chose
Seulement, l’idée n’est pas chaudement accueillie sur les bancs de l’opposition. L’UMP André Schneider considère ainsi que cet élargissement ne rapporterait « quasiment rien aux caisses de l’État ». Selon ses chiffres, la télévision est présente dans 98,3 % des foyers français, les personnes âgées de plus de 75 ans sont exonérées tout comme ceux n’ayant pas de revenus. « Par ailleurs cette mesure pénaliserait les étudiants qui ne possèdent généralement pas de téléviseur par manque de moyens ». Question immédiate du parlementaire : « la France doit-elle financer ses entreprises publiques en ponctionnant toujours plus les contribuables ? Ne peuvent-elles pas concilier la qualité du service public avec une meilleure rentabilité ? »
Il aimerait du coup que d'autres pistes soient explorées. Ainsi, le groupe France Télévisions pourrait « revoir son offre de contenus » ou mutualiser ses moyens de diffusion. « Arte a parfaitement réussi dans ce domaine en stabilisant sa part d'audience malgré la concurrence de plus en plus vive des chaînes privées de la TNT ». Selon lui, « avec la diminution des dépenses des annonceurs, la convergence des médias, le service public audiovisuel a besoin d'une véritable stratégie à long terme et non de quelques millions supplémentaires arrachés aux contribuables français. »
Pour mémoire, un rapport sénatorial publié en 2011 à propos des comptes de France Télévisions évaluait à une quinzaine de millions d’euros par an l'élargissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public à ces autres écrans.
Selon les derniers arbitrages à Bercy, la redevance devrait augmenter de 3 euros en 2015. Une mesure qui doit encore être sacralisée par le vote de la loi de finances, bientôt en discussion au Parlement.
L’extension de la redevance TV aux écrans connectés agace un député
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Une extension qui ne rapporterait pas grand chose
Commentaires (118)
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Abonnez-vousLe 14/10/2014 à 07h38
Le 14/10/2014 à 07h44
Le 14/10/2014 à 07h46
Le 14/10/2014 à 07h53
Ils feraient mieux de lier le paiement de la redevance au paiement de la taxe d’habitation, ce serait 1000 fois plus simple au lieu de chercher des justifications foireuses pour taxer n’importe quoi. En plus ça prendrait aussi en compte les gens qui n’ont pas de Tv mais des radios sous n’importe quel forme (radio, radio réveil, autoradio…)
Le 14/10/2014 à 07h55
Le 14/10/2014 à 07h59
Le 14/10/2014 à 07h59
cette année 133€ la redevance.
ça fait mal de la payer parce que j’ai une TV… car clairement les chaines du service public on peut me les supprimer ça ne changera rien…
tiens d’ailleurs si je contact mon FAI en lui demandant de supprimer la TV de ma box je ne suis plus redevable de cette taxe ?
car je me tâte à la virer pour 2016
Le 14/10/2014 à 07h59
Le 14/10/2014 à 08h02
Le 14/10/2014 à 08h07
Le 14/10/2014 à 08h09
Le 14/10/2014 à 08h13
Le 14/10/2014 à 08h14
On ne paye pas la redevance parce qu’on regarde la TV mais parce qu’on possède une TV, donc supprimer l’option de la box ne suffit pas.
Le 14/10/2014 à 08h18
Le 14/10/2014 à 08h32
Enfin une déclaration sensée.
Ou alors il faut que le gouvernement arrête son hypocrisie et déclare ça en impôt et plus en taxe. Au moins ça met tout l’monde d’accord.
Pour les FAI, ça peut être gênant.
Personnellement, je suis chez Numéricable, j’ai un pauv’ modem genre année 2000. Y a pas de tuner ni rien, mais malgré tout, j’ai une “option” non-désactivable (fun le “option” du coup, hein) pour la télé.
Du coup je suis dans leurs registres.
Et ça doit faire effet d’ailleurs, puisque cette année, j’ai reçu ma taxe d’hab + redevance, alors que j’ai bien coché la case.
Heureusement pour eux, ils ont accepté de me rembourser (donc je dois quand même la payer à l’origine…)
Le 14/10/2014 à 08h38
Le 14/10/2014 à 09h52
Le 14/10/2014 à 09h59
Le 14/10/2014 à 10h01
Le 14/10/2014 à 10h03
Le 14/10/2014 à 10h04
Le 14/10/2014 à 10h06
Le 14/10/2014 à 10h10
Le 14/10/2014 à 10h14
Le 14/10/2014 à 10h18
Le 14/10/2014 à 10h19
Le 14/10/2014 à 10h25
Les contrôles existent bien , j’en ai déjà eu plusieurs. La dernière fois j’ai pris le temps de discuter avec le type. Vu que je l’avais déjà vu quelques années auparavant. Dans mon secteur il passe tous les 4 ans.
J’accepte le contrôle pour obtenir un procès-verbal de non possession de récepteur TV.
Comme çà en cas de facturation indue de la redevance (cela c’est produit cette année) j’ai juste à envoyer copie de la déclaration dument cochée et le PV et le dégrèvement m’est accordé.
Maintenant pour ceux qui déclarent ne pas avoir de TV et en ont effectivement une, c’est un autre problème, problème qu’engendre toutes resquilles.
Le 14/10/2014 à 10h32
Le 14/10/2014 à 10h38
Le 14/10/2014 à 10h57
Le 14/10/2014 à 10h58
Le 14/10/2014 à 11h03
Le 14/10/2014 à 11h27
Le 14/10/2014 à 11h33
Le 14/10/2014 à 11h38
Le 14/10/2014 à 11h40
Le service public c’est invité sur l’Internet, personne lui a demandé !
Ceux qui veulent regarder la TV du service public depuis un appareil connecté, doivent payer, il suffit de mettre un système à la netflix ou autre !
Remettre la pub sur les chaînes publique heing ! hollande ne veut pas reprendre le cadeaux fait à Bouygues par son prédécesseur ?
La taxe TV sur les appareils type smartphone va coûter 3 fois le prix d’un produit à 50 euros. (même 4 fois)
Le tarifs des smartphones et tablettes va continuer de baisser. Una chat de mobile à 100 euros + une taxe à 136 euros , VOYEZ le vol.
Un ordinateur c’est pour travailler voir faire autre choses, que de matter des émissions TV. Le gouv taxe donc les particuliers encore!
Le gouv peut aussi baisser les salaires des présentateurs où d’en mettre certains à la retraite.
Aucun élus politques n’a parlé de faire une réduction sur leurs rémunérations !! Et pourquoi pas ?
Le 14/10/2014 à 11h42
Le 14/10/2014 à 11h47
Le 14/10/2014 à 11h49
Le 14/10/2014 à 11h58
Le 14/10/2014 à 12h00
Ou alors on arrête de baser la redevance sur la possession d’un objet physique qu n’a rien à voir avec France télévision ou Radio France, mais sur la consommation réelle du service (qu’importe la méthode, mais le décodeur me vient naturellement à l’esprit). Coïncidence ou non, c’est exactement comme ça qu’et défini juridiquement la notion de redevance (contrepartie d’un service consommé).
Autre solution, qui me plait mais qui aurait le mérite d’être cohérente, le gouvernement/législateur porte ses couilles et assume le fait qu’il souhaite que la télé publique soit financée par un impôt.
Le 14/10/2014 à 12h05
Le 14/10/2014 à 12h08
Le 14/10/2014 à 12h09
Le 14/10/2014 à 12h11
Le 14/10/2014 à 12h15
Le 14/10/2014 à 12h15
Le 14/10/2014 à 12h20
Le 14/10/2014 à 07h18
Marc ! T’es tout flou " />
Le 14/10/2014 à 07h20
je suis pas spécialement de droite mais j’avoue qu’il marque plusieurs bons points, cette mesure parait assez ridicule…
le point final :
« avec la diminution des dépenses des annonceurs, la convergence des médias, le service public audiovisuel a besoin d’une véritable stratégie à long terme et non de quelques millions supplémentaires arrachés aux contribuables français »
+1000 …
Le 14/10/2014 à 07h31
« la France doit-elle financer ses entreprises publiques en ponctionnant toujours plus les contribuables ? Ne peuvent-elles pas concilier la qualité du service public avec une meilleure rentabilité ? »
Il est fou le type, il pose les vrais questions. Il va donc surement être ignoré…
Le 14/10/2014 à 07h31
Question con, une redevance télé sur un smartphone serait elle du même montant qu’une redevance télé sur les téléviseurs , dans les idées avancées?
Le 14/10/2014 à 07h32
Je trouve qu’en ce moment les députés Alsaciens sont plutôt en forme. En même temps vu qu’on refuse la fusion avec la champagne et la lorraine, que “la gauche” est au pouvoir alors qu’on est une région tenu majoritairement par la droite ça explique qu’ils soient plutôt en forme ces derniers temps.
Mais pour sûr que si le gouvernement était de l’UMP et qu’ils proposaient la même chose, tout ces gens applaudiraient des 2 mains.
Le 14/10/2014 à 07h36
Le 14/10/2014 à 08h38
Le 14/10/2014 à 08h39
Le 14/10/2014 à 08h49
Ne pas avoir de télé est pour moi un geste de résistance, je ne veux pas financer le pourrissage globale des consciences par la propagande généralisée. Si les médias sont aux ordres alors ils ne servent à rien.
La question que je me pose sérieusement est de savoir si je ne continuerais pas après à ne pas payer tout de même…
Le 14/10/2014 à 08h49
Le 14/10/2014 à 08h51
Donc au final, on rends les services TV et radio gratuit (TNT toussa), pour au final nous taxer dessus parce qu’on peut la regarder ou l’ecouter ?
Le 14/10/2014 à 09h00
Le 14/10/2014 à 09h00
Le 14/10/2014 à 09h05
Le 14/10/2014 à 09h05
Le 14/10/2014 à 09h05
Le 14/10/2014 à 09h08
Le 14/10/2014 à 09h08
Le 14/10/2014 à 09h10
Le 14/10/2014 à 09h15
Le 14/10/2014 à 09h17
Le 14/10/2014 à 09h18
Le 14/10/2014 à 09h20
Le 14/10/2014 à 09h21
Le 14/10/2014 à 09h22
Le 14/10/2014 à 09h24
Le 14/10/2014 à 09h25
Le 14/10/2014 à 09h28
Le 14/10/2014 à 09h29
Au question du Mr on pourrait rajouter : Le service publique doit-il continuer à payer des milliers d’euro quelques dinosaures et patrons avec de l’argent publique ?
Le 14/10/2014 à 09h29
Le 14/10/2014 à 09h31
Le 14/10/2014 à 09h32
J’ai une TV pour mes films et mes jeux vidéo.
Je ne suis pas branché sur le câble TV car je ne veux pas.
Je refuse de payer cette redevance car l’Etat interdit aux fabricants de TV de les fournir sans tuner ou de les faire retirer sur demande. Je ne regarde pas la TV, je ne paye pas.
Le 14/10/2014 à 09h32
Le 14/10/2014 à 09h39
Alors que si l’état s’occupait sérieusement de la fraude à la TVA … Le Monde
Le 14/10/2014 à 09h41
Le 14/10/2014 à 09h43
Le 14/10/2014 à 09h43
“la télévision est présente dans 98,3 % des foyers français”Vraiment ? Je fais parti des 1,7% restant alors…Je suis impressionné qu’il y ai autant de personnes qui aiment regarder la tv !
Le 14/10/2014 à 09h50
Le 14/10/2014 à 13h54
Le 14/10/2014 à 13h55
Le 14/10/2014 à 14h15
Le 14/10/2014 à 14h56
Le 14/10/2014 à 16h20
Premièrement la redevance télé est ponctionnée sur tous les français disposant d’un téléviseur; même s’il ne regarde pas les chaines publiques. Bon, c’est pas déconnant et solidarité, toussa-toussa même si ça me fais mal à chaque fois de payer pour cette merde!
Et dans tous les cas, si on a une télé, on a forcément passé quelques heures sur l’une des chaines publique !
Mais un ordinateur, smartphone ou tablette, certes le permettent mais ne sont, à la base, pas fais pour ça; Un nombre incalculable d’ordinateurs n’ont jamais servi à regarder une émission des chaines de service publique !
Pour les tablettes, s’il veulent les taxer, il suffit de rendre l’appli payante et voilà !
Le 14/10/2014 à 17h24
Le 14/10/2014 à 17h27
Le 14/10/2014 à 17h54
…qualité du service public …
que l’on peut légitiment remettre en cause dans le cas ici de la télévision ! " />
Le 14/10/2014 à 18h13
Le 14/10/2014 à 18h58
Le 14/10/2014 à 19h07
Le 14/10/2014 à 23h49
Le 15/10/2014 à 00h17
Edit tardif : J’avais bien décoché à l’époque pour ne pas payer la redevance, mais suite à un contrôle (qui s’est passé quand je n’étais pas là), ils ont décidé que “merde, ça sent le communiste, on va le faire payer quand même”.
J’ai plus qu’à démissionner pour être exonéré et tout ira bien " />
Le 15/10/2014 à 07h47
et la télé dans la boule de cristal ?
Le 15/10/2014 à 08h07
Le 15/10/2014 à 20h52
Le 14/10/2014 à 12h20
Le 14/10/2014 à 12h22
Le 14/10/2014 à 12h23
Le 14/10/2014 à 12h23
Le 14/10/2014 à 12h30
Le 14/10/2014 à 12h34
Le 14/10/2014 à 12h52
La France à un déficit abyssale et pas de ressources naturelles à part le bois. Il faudra bien trouver l’argent là ou il se trouve.
Chaque mois c’est de nouvelles taxe ou des augmentations de taxe avec des annonces de réformes mollement mené.
La redevance étendu au autres écrans n’est qu’une étape, je ne serais même pas étonné qu’il propose une taxe de 20% sur les smartphones et tablettes.
Le 14/10/2014 à 12h58
Le 14/10/2014 à 13h00
Le 14/10/2014 à 13h04
Le 14/10/2014 à 13h05
Le 14/10/2014 à 13h10
Le 14/10/2014 à 13h14
Le 14/10/2014 à 13h18
Le 14/10/2014 à 13h33
Le 14/10/2014 à 13h50