Justice : la page Facebook des fans de Plus Belle La Vie restera fermée
Moins belle la vie
Le 20 octobre 2014 à 09h58
4 min
Droit
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En novembre 2013, Facebook France se voyait ordonner par la justice la réouverture de la page non officielle de « Plus Belle La Vie », gérée par une fan de la série. La cour d’appel de Paris vient cependant de renverser cette décision, considérant que Facebook France n’est pas l’hébergeur de cette page.
Laurence C. est créatrice du site pblvmarseille.fr depuis 2004. En 2008, elle ouvre une page Facebook dédiée à sa série préférée, et intitulée « PBLV Marseille ». Un beau succès : début 2012, plus de 600 000 fans s'y pressent. Les relations étaient alors plutôt bonnes avec TelFrance Série, la productrice de la série marseillaise, puisque cette animatrice coopérait avec elle, notamment pour l’organisation de jeux-concours.
En février 2012, ces relations mielleuses prennent un goût vinaigré. Telfrance Série, titulaire des marques PBL et Plus Belle la Vie depuis respectivement 2009 et 2010, demande et obtient de Facebook la fermeture de cette page non officielle. Elle en profite pour réclamer la fusion de ce groupe avec ses propres pages, faisant valoir une utilisation illicite de ses marques déposées à l’INPI.
En face, l’animatrice attaque Facebook France et la société de production. C'est une victoire devant le tribunal de grande instance de Paris où les juges somment la société française de rétablir sous 15 jours cette page dénuée de visées commerciales. Ils condamnent en outre la société de production à verser 10 000 euros de dommages et intérêts majorés de 3 000 euros pour couvrir ses frais.
Facebook France n'est pas l'hébergeur de Facebook
Sauf que l’affaire n’en est pas restée là. Facebook France, sentant sans doute un vent mauvais, a contrattaqué devant la cour d’appel de Paris afin d’être mis hors de cause : cette antenne locale refuse en effet d’être considérée comme l’hébergeur du réseau social, d'autant qu'une telle qualité serait une véritable usine à procès.
Facebook France rappelle en effet les propos de ses conditions générales d’utilisation : le réseau social est opéré et hébergé par Facebook Inc. (pour les utilisateurs américains) et Facebook Ireland Limited (pour les non américains). Elle est donc une société distincte, en fait une simple entité marketing, de lobbying ou de communication, comme elle le mentionne sur le registre des sociétés.
De son côté, la créatrice de la page PBLV Marseille réclame désormais des dommages et intérêts contre Facebook France. Elle considère que ces CGV ne valent rien sur ce point et que la procédure de notification de contenus illicites, prévue à l'article 6.I.5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, n’a pas été respectée : la page a été fermée alors que « le contenu ne présentait pas un caractère manifestement illicite. »
Ce 17 octobre, la cour d’appel de Paris a finalement fait pencher la balance du côté de Facebook France : celle-ci « ne dispose pas d'autorité ou de contrôle sur les opérations et le contenu du service Facebook.com. ». En conséquence, la cour d’appel jugera que le tribunal ne pouvait pas la condamner à rétablir la page fermée par Facebook Ireland. Elle imposera en outre à l’animatrice contrariée le soin de supporter l’ensemble des frais de justice.
On notera pour finir que la justice européenne a jugée Google Espagne responsable du traitement de données personnelles du moteur en question afin d'injecter le droit à l'oubli. Il s'est justement appuyé sur l'implication commerciale de l'antenne locale de Google pour justifier cette mesure. Une liberté que n'a pas su prendre la justice française sur le terrain de la LCEN face à Facebook.
Justice : la page Facebook des fans de Plus Belle La Vie restera fermée
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Facebook France n'est pas l'hébergeur de Facebook
Commentaires (74)
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Abonnez-vousLe 20/10/2014 à 15h51
Le 20/10/2014 à 15h56
Le 20/10/2014 à 15h58
Le 20/10/2014 à 18h48
Soit je dois être un extra terrestre ne comprenant pas l’engouement pour cette “chose” (normal je suis pas humain).
Ou soit la TV n’a plus d’influence sur moi…
Merde c’est quoi une TV déja ? Ah oui le truc avec Mitterrand dedans…
Le 20/10/2014 à 19h44
Le 20/10/2014 à 20h03
Et donc, aux yeux de la justice républicaine de notre beau pays, Facebook France n’est nullement responsable de ce que fait Facebook en France.
En revanche si toi, pauvre couillon qui habites en France, tu fais une connerie, gare à toi, hein, on t’aura bien prévenu : “Nul n’est censé ignorer la Loi”, “Dura lex sed lex”, etc..
Tout va bien.
Le 20/10/2014 à 20h49
Le 20/10/2014 à 21h14
Le 20/10/2014 à 23h57
Le 21/10/2014 à 03h03
Le 21/10/2014 à 05h52
Le 21/10/2014 à 19h27
Le 22/10/2014 à 05h31
Le 20/10/2014 à 10h36
la solution est simple : 600 000 fan en moins pour cette daube et voila " />
Le 20/10/2014 à 10h37
Super.
Mais insuffisant. TOUS les fans de poubelle la vie mériteraient de se faire taper au porte-monnaie.
Le 20/10/2014 à 10h54
Le 20/10/2014 à 11h28
Facebook France n’est pas l’hébergeur de Facebook
Ben non, c’est une entité administrative créée pour échapper au fisc…
Le 20/10/2014 à 11h37
Le 20/10/2014 à 11h45
Au final elle se retrouve avec une décision de justice qui lui «rend» sa page et une fin de non recevoir de la branche française … elle ne doit pas se sentir fourrée comme une dinde de noël " />
Le 20/10/2014 à 12h02
On pourrait remplacer PBLV par n’importe quoi, ça ne changerait pas le fond de la news au sujet du caractère juridique de cette affaire.
J’ai souvenir d’avoir fait parti d’un groupe de photographes amateurs de soirées en boîte de nuit (vous en avez tous croisés), notre page régionale comportait un grand nombre de fans. Jusqu’à ce que notre responsable régional en question passe à la concurrence du jour au lendemain, en prenant ses clics, ses claques, et surtout en renommant la page Facebook qui a fait se demander à des milliers de fans pourquoi ils étaient soudainement fans d’un autre groupe.
Le 20/10/2014 à 12h09
Le 20/10/2014 à 12h12
Le 20/10/2014 à 12h13
Le 20/10/2014 à 12h20
Le 20/10/2014 à 12h29
Le 20/10/2014 à 12h32
Le 20/10/2014 à 12h35
La tolérance de certains commentateurs ici fait peur. " />
Le 20/10/2014 à 12h37
Le 20/10/2014 à 12h45
Facebook applique les principes de Facebook comme ça l’arrange finalement " />
Le 20/10/2014 à 12h46
Le 20/10/2014 à 12h47
Le 20/10/2014 à 12h51
Le 20/10/2014 à 12h52
C’est quoi Plus Belle La Vie ?
Le 20/10/2014 à 12h55
Le 20/10/2014 à 13h04
Le 20/10/2014 à 13h07
Le 20/10/2014 à 13h14
Le 20/10/2014 à 13h16
Je pense que c’est une bonne chose car des mineurs pouvaient devenir fan de cette page, et cela aurait ruiné tout espoir d’insertion professionnelle dans le futur et leur réputation pour les décennies a venir. Pensez aux nombre de personnes dont la vie vient d’être sauvée.
Le 20/10/2014 à 13h20
Le 20/10/2014 à 13h22
Le 20/10/2014 à 13h22
Le 20/10/2014 à 13h24
Le 20/10/2014 à 13h24
Le 20/10/2014 à 13h26
Le 20/10/2014 à 13h26
Le 20/10/2014 à 10h04
un sacré sac de nœuds judiciaire pour une simple série que je trouve particulièrement niaise… " />
Et dire que nos impôts partent là dedans " />
Le 20/10/2014 à 10h04
Tout ca pour plus belle la vie? J’ai hate de voir une fanpage de “Les Chtis a [inserer ville ici]” se faire fermer, ca peut etre drole " />
Le 20/10/2014 à 10h09
“la fusion de ce groupe avec ses propres pages” ou comment piquer les fans des autres " />
Série de merde = mentalité de merde
Le 20/10/2014 à 10h11
Le 20/10/2014 à 10h13
Ca existe des fans de cette série " /> ?
Le 20/10/2014 à 10h18
Le 20/10/2014 à 10h21
Le 20/10/2014 à 10h21
Et TelFrance Série arrive à se regarder encore dans une glace? Tant que TelFrance Série n’avait pas la gestion de la marque on ne dit rien. Une fois qu’on le récupère, on lâche les avocats pour “faire valoir ses droits”, ici de profiter du travail des autres
Le 20/10/2014 à 10h22
Le 20/10/2014 à 10h22
Le 20/10/2014 à 10h23
Le 20/10/2014 à 10h31
Le 20/10/2014 à 10h32
Le 20/10/2014 à 13h29
Le 20/10/2014 à 13h49
Y’a un truc que je ne comprends pas bien.
Donc dans un 1er procès, la société possédant les droits de PBL a réussi à faire fermer la page FB - et facebook s’est executé sans rien dire
Et dans un 2e procès, celui sur la réouverture de la page, c’est pas possible parce que FB France n’est pas hébergeur ??
Y’a pas un foutage de gueule à un moment donné là ?
Le 20/10/2014 à 14h05
Le 20/10/2014 à 14h08
Le 20/10/2014 à 14h17
Le 20/10/2014 à 14h22
Le 20/10/2014 à 14h27
Le 20/10/2014 à 15h08
Poubelle la vie.
Le 20/10/2014 à 15h18
Le 20/10/2014 à 15h22
Le 20/10/2014 à 15h25
Le 20/10/2014 à 15h29
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Le 20/10/2014 à 15h46