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Les échanges en Commission copie privée sont consultables… sur place

À nous de vous faire préférer le train

Les échanges en Commission copie privée sont consultables... sur place

Le 21 octobre 2014 à 07h50

Voilà plus d’un mois, nous initions une procédure de demande d’accès aux portes du ministère de la Culture. L’enjeu ? Obtenir la communication de l’ensemble des comptes-rendus de la Commission copie privée. À quelques encablures de la décision de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), la Rue de Valois vient finalement de nous répondre favorablement.

« Ces documents ont été versés à la Mission des archives du ministère et sont donc sous notre responsabilité » vient de nous répondre le service en question. « Ils sont, comme vous le souligniez dans votre demande, librement communicables et c'est donc avec grand plaisir que nous vous accueillerons à la Mission des archives afin que vous puissiez les consulter. »

 

En clair, ces comptes-rendus nous sont bien communicables. Cependant, n’existant qu’en version papier, ils ne peuvent nous être adressés par copie mail, ce qui nous oblige à nous déplacer sur Paris avec de longues heures d’immobilisation en perspective (et autant d’actualités en moins sur Next INpact).

Les PDF correspondants existent pourtant

La nouvelle réponse du ministère est une nouvelle fois piquante puisque ces rapports existent bien en version informatique. Lors des échanges en Commission copie privée, une personne est chargée de retranscrire les propos des douze ayants droit, six industriels et six consommateurs. Les PDF correspondants sont ensuite adressés à l’ensemble des membres aux fins de validation, le tout par pièces jointes à un mail. Difficile de comprendre en conséquence pourquoi sur le site officiel de la Commission copie privée, seule une partie de ces documents n’est libérée. Il manque en effet à tout le moins tous les comptes-rendus antérieurs au 18 juin 2007.

 

Quoi qu’il en soit, cette accessibilité contrariée est problématique compte tenu de l’intérêt de ces échanges qui précèdent le vote par cette commission des barèmes frappant la plupart des supports informatiques : ils permettent de comprendre le haut niveau des montants prélevés en France au titre de la « rémunération » ou plutôt redevance pour copie privée (désormais autour de 200 millions d’euros chaque année). La France est en effet la plus généreuse s’offrant le podium international quant au niveau des prélèvements. 

Rapports d'affectation, comptes-rendus, même combat

Fait notable, en 2012, nous avions déjà obtenu gain de cause dans une procédure similaire. Cette fois, il s’agissait d’obtenir la communication des rapports détaillant l’affectation des 25 % de la copie privée par les sociétés de gestion collective au titre de l’aide à la création. Seulement, le ministère nous obligeait déjà venir sur place, ces volumineux rapports d’affectation pourtant créés sur ordinateur n’existant là encore qu’en version papier. Nous avions joué alors le jeu de cette absurdité administrative en nous rendant au ministère pour consulter ces pièces, tout en racontant cette petite épopée sur Next INpact.

 

Alors que la France vient de nommer son premier chief data officier, nous allons donc une nouvelle fois nous rendre au ministère pour jauger déjà l’ampleur de la tâche, avant d’y revenir avec les moyens dédiés. D’expérience, ce sont sans doute plusieurs centaines de copies qui sont à prévoir. Si des lecteurs sont partants pour nous accompagner dans les prochaines étapes de ce périple afin de diviser la charge de travail (numérisation puis OCR), notre main est tendue.

Le 21 octobre 2014 à 07h50

Commentaires (54)

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si j’avais du temps libre, ça serait avec plaisir mais j’en manque déjà au niveau perso…

bon courage cependant!

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Marc, ton courage est admirable.

Si j’habitais Paris, je serais venu te file un coup de main avec plaisir.



Tu me donnes un peu honte de ne pas encore être abonné au vu de la qualité du travail que vous fournissez.

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Vous avez prévu d’écrire un courrier à Henri Opendata pour lui demander son point de vue sur le sujet ?

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vince120 a écrit :



Vous avez prévu d’écrire un courrier à Henri Opendata pour lui demander son point de vue sur le sujet ?





J’ai déjà posté un tweet spécialement formé ;)  mais la piste va être évidemment creusée


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geekounet85 a écrit :



si j’avais du temps libre, ça serait avec plaisir mais j’en manque déjà au niveau perso…

bon courage cependant!









Razorgore a écrit :



Marc, ton courage est admirable.

Si j’habitais Paris, je serais venu te file un coup de main avec plaisir.



Tu me donnes un peu honte de ne pas encore être abonné au vu de la qualité du travail que vous fournissez.





merci !


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Suivant le jour je peux être dispo !

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En fonction de la date, je peux éventuellement être disponible aussi. #Parisien

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nous allons donc une nouvelle fois nous rendre au ministère pour jauger

déjà l’ampleur de la tâche, avant d’y revenir avec les moyens dédiés. <=== le gros gros stock de clémentines pour Marc



sinon c’est beau l’aire NUMÉRIQUE <img data-src=" />&nbsp;

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CreaYouz a écrit :



Suivant le jour je peux être dispo !







CreaYouz a écrit :



Suivant le jour je peux être dispo !









Ohmydog a écrit :



En fonction de la date, je peux éventuellement être disponible aussi. #Parisien





Idem par ici ! #Banlieusard







trash54 a écrit :



nous allons donc une nouvelle fois nous rendre au ministère pour jauger

déjà l’ampleur de la tâche, avant d’y revenir avec les moyens dédiés. &lt;=== le gros gros stock de clémentines pour Marc



sinon c’est beau l’aire NUMÉRIQUE <img data-src=" />





C’est tellement ça !


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Et apres les fonctionnaires viendront pleurer&nbsp; que les citoyens ne les “aiment” pas …

Y a pas un gars honnete, travailleur et solidaire dans cet organisme pour envoyer, de lui meme, les documents PDF ??



Parceque ce qu’ils font, c’est du niveau de la cours de récré… des debiles à qui ont a donné un petit pouvoir et qui en abuse.

&nbsp;

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le pire dans tout ça étant que l’on vous force à venir consulter une version papier sur place alors qu’une version numérique semble exister.

l’art de compliquer au maximum afin de décourager les éventuels fouineurs et de limiter ce genre de demandes…

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Vous n’avez rien compris. Le papier c’est le DRM français anti wikileaks <img data-src=" />

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kras a écrit :



C’est voulu, comme ça c’est très difficile d’en faire des copies (se taper des centaines de photocopies) pour d’autres journalistes, impossible de faire un rechercher sur les mot-clés que l’on cherche, bref ça limite considérablement l’étude du blabla, alors qu’un PDF ça circulerait en quelques secondes chez des tonnes de personnes. Bravo aux dirigeants, vive la Ripoublique Socialiste!





Je pense que tu trolles comme un cochon : je ne vois pas en quoi on peut blâmer le parti socialiste (qui n’a plus de socialiste que le nom) à propos de la lourdeur administrative.. &nbsp;Il me semble que le parti populaire et le parti républicain avant lui ne sont pas des modèles de transparence au niveau des documents publics


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gwal a écrit :



Et apres les fonctionnaires viendront pleurer&nbsp; que les citoyens ne les “aiment” pas …

Y a pas un gars honnete, travailleur et solidaire dans cet organisme pour envoyer, de lui meme, les documents PDF ??



Parceque ce qu’ils font, c’est du niveau de la cours de récré… des debiles à qui ont a donné un petit pouvoir et qui en abuse.

&nbsp;





Bien sûr. Ton chef te dit : “ces documents ne doivent pas sortir”, et toi tu les balances ? On parle pas de fonctionnaire de base pour ces décisions, mais de haut-fonctionnaires, à l’instar de nos ministres, secrétaires d’état, préfets… Bref, la clique de fonctionnaires qui alourdissent l’administration par des décisions pleines de bon sens..&nbsp;


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Ben ce con de législateur a donné le droit d’accès au doc, mais nous on veut pas les donner, alors on fait chier comme on peut.

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L’évasion et le contournement de la transparence sur les conséquences de leurs activités est malheureusement une constante chez les irresponsables politiques, en dépit de l’affichage en public du contraire.



A l’aire numérique, ils feront tout pour ne pas être démasqués : leur incompétence et leur servilité aux lobbies doivent être protégées, il ne faudrait pas que les individus se rendent compte de la destination du matraquage fiscal et taxatoire dont ils font l’objet.



Bravo et merci pour votre opiniâtreté en la matière, vous faites honneur à votre profession (pas comme d’autres).

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Quelle idée d’habiter au-delà du périph’ aussi <img data-src=" />

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Une fois une date fixée, je regarderai mon agenda pour savoir si je suis libre. Mais je suis provincial et je bosse à plein temps.



Bravo pour votre indépendance et votre volonté.

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La bureaucratie permet aux conservateurs de faire leurs petites magouilles loin du regard des citoyens <img data-src=" />

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Ils ont du recopié les pdf à la main pour ajouter encore plus de challenge <img data-src=" />.



&nbsp;

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Si les documents sont au format papier, ils ont dû être produits au format numérique auparavant (impression notamment, orthographe ou alors tout a été fait en une seule fois)…

Peut-être qu’ils n’ont pas garder de trace électronique sur un support numérique de peur de devoir se payer la taxe pour copie privée, la solution est peut-être aussi simple que cela…

Sinon effectivement c’est juste pour vous embêter, parmi les fonctionnaires qui sont déjà venus par le passé lors de la précédente virée au Ministère vous souhaiter bonne, chance, il faudrait venir avec une clé USB et leur demander si quelqu’un a ces fichiers au format PDF, une petite copie et le tour est joué.

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Si la date est prévue un peu à l’avance et que je suis dispo, je veux bien venir donner un coup de main !!

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mais attention, le gouvernement ne veux surtout pas rater la nouvelle révolution industrielle qu’est le numérique !

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Berri-UQAM a écrit :



Quelle idée d’habiter au-delà du périph’ aussi <img data-src=" />





Si tu as les moyens financiers pour acheter ou louer un appartement pour Marc, merci de bien vouloir participer à cette action, afin de lui permettre des conditions de travail plus confortables.

<img data-src=" /> <img data-src=" />


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Au fait, il faudrait combien de clés USB, et de quelle capacité?

Lançons un USBthon pour ne pas arriver les mains vides et pouvoir les distribuées aux fonctionnaires compatissant et plein de bonne volonté pour aider Marc.<img data-src=" />

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Ayant plein de temps libre, si j’habitais Paris, je viendrais participer avec joie (mais depuis Bordeaux ça fait loin).

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Partant pour déchiffrer les scans, si besoin.

Il y a quelque chose de prévu comme pour les déclarations des députés ?

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challenger a écrit :



il faudrait venir avec une clé USB et leur demander si quelqu’un a ces fichiers au format PDF, une petite copie et le tour est joué.





Tu pourrais même leur signaler qu’avec toute la copie privée que tu as payé pour cette clé, ils te doivent bien ça <img data-src=" />


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La CADA n’a pas déjà condamné l’état à fournir les versions informatisés d’origine, et non du papier ?



C’est clairement de l’obstruction, et une tentative de masquer leur conversation.

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<img data-src=" />

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Envoyez la date, je verrais si je peux venir ^^

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cyrano2 a écrit :



La CADA n’a pas déjà condamné l’état à fournir les versions informatisés d’origine, et non du papier ?



C’est clairement de l’obstruction, et une tentative de masquer leur conversation.





Nope, juste à donner accès aux documents.

(edit : après, j’ignore si, si dans une autre procédure, la CADA exige les doc au format numérique, c’est applicable à toutes les décisions ultérieures… j’en doute très fortement)

&nbsp;Cela dit, sachant que ces documents existent (et servent à la transmission entre les SPRD et le ministère, entre autres), le côté obstruction (ou mauvaise volonté plutôt flagrante) tient, en effet.&nbsp;


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Je trouve toujours autant lamentable ce genre de “transparence”.

Tout (ou presque) est informatisé mais non, faut toujours tout faire sur du papier. Qu’ils gardent ce fonctionnement pour les archives, à la rigueur (même si…), mais pour la consultation c’est vraiment d’une mauvaise foi absolue.



Bon courage Marc !

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Le refus de mise à disposition d’un format numérique n’est qu’un aveu flagrant de leur volonté de faire obstruction et par là, un aveu flagrant de leurs magouilles illégales et mafieuses.

CQFD.

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Allez, on recommence,&nbsp; 




Que les documents d'il y a 7 ans n'aient pas fait mesure d'un archivage électronique rigoureux, ça ne m'étonne pas. Qu'ils aient autre chose à faire qu'exhumer les fichiers d'une boîte mail quelleconque (si la personne est encore là), est normal. Qu'ils aient autre chose à faire que de renumériser sur demande des documents, est normal. Donc les documents assez anciens sont sous forme papier. Deal with it, comme les millions de personnes qui se déplacent aux archives ou autres...      







Le journalisme d'investigation demande quelques sacrifices .. genre parfois il faut se déplacer.&nbsp;      







Le ministère qui attend gentiment que la demande CADA soit faite pour faire sa réponse, rendant la demande caduque et la réponse de la CADA prévisible est au pire méchant, au mieux drôle... Et vu les attaques incessantes dont ils font l'objet ici, ça ne m'étonne guère.










MasterDav a écrit :



Le refus de mise à disposition d’un format numérique n’est qu’un aveu flagrant de leur volonté de faire obstruction et par là, un aveu flagrant de leurs magouilles illégales et mafieuses.&nbsp;

CQFD.



non, ça montre juste qu’en 2007 ils étaient pas encore supra au point numériquement parlant … Et qu’on a autre chose à faire que de payer des gens pour renumériser à la demande des fichiers imprimés à l’époque, ou d’aller les exhumer du support informatique aléatoire (le disque/boîte mail de l’employé qui a reçu le fichier/imprimé celui-ci), si tant est qu’il ait bien été reçu sous forme numérique.



Après j’espère qu’il y a plus de trucs intéressants dans ceux-ci que dans les autres .. Quelqu’un se souvient de ce qu’il était sorti précisément des fichiers sur les 25%, sans aller revoir le dossier ?


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WereWindle a écrit :



Nope, juste à donner accès aux documents.

(edit : après, j’ignore si, si dans une autre procédure, la CADA exige les doc au format numérique, c’est applicable à toutes les décisions ultérieures… j’en doute très fortement) 



&nbsp;Cela dit, sachant que ces documents existent (et servent à la transmission entre les SPRD et le ministère, entre autres), le côté obstruction (ou mauvaise volonté plutôt flagrante) tient, en effet.&nbsp;






sauf qu’on oublie de préciser dans la news, si en 2007 c’était également la procédure. Et si le ministère avait un processus d’archivage numérique au point avant cette date… C’est très loin d’être trivial ce genre de questions… mais on préfèrera les traiter de méchants, ça évite de poser trop de questions.



&nbsp;


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Tim-timmy a écrit :



Allez, on recommence,&nbsp; 




 Que les documents d'il y a 7 ans n'aient pas fait mesure d'un archivage électronique rigoureux, ça ne m'étonne pas. Qu'ils aient autre chose à faire qu'exhumer les fichiers d'une boîte mail quelleconque (si la personne est encore là), est normal. Qu'ils aient autre chose à faire que de renumériser sur demande des documents, est normal. Donc les documents assez anciens sont sous forme papier. Deal with it, comme les millions de personnes qui se déplacent aux archives ou autres...       







 Le journalisme d'investigation demande quelques sacrifices .. genre parfois il faut se déplacer.&nbsp;       







 Le ministère qui attend gentiment que la demande CADA soit faite pour faire sa réponse, rendant la demande caduque et la réponse de la CADA prévisible est au pire méchant, au mieux drôle... Et vu les attaques incessantes dont ils font l'objet ici, ça ne m'étonne guère.      







non, ça montre juste qu'en 2007 ils étaient pas encore supra au point numériquement parlant ... Et qu'on a autre chose à faire que de payer des gens pour renumériser à la demande des fichiers imprimés à l'époque, ou d'aller les exhumer du support informatique aléatoire (le disque/boîte mail de l'employé qui a reçu le fichier/imprimé celui-ci), si tant est qu'il ait bien été reçu sous forme numérique.




Après j’espère qu’il y a plus de trucs intéressants dans ceux-ci que dans les autres .. Quelqu’un se souvient de ce qu’il était sorti précisément des fichiers sur les 25%, sans aller revoir le dossier ?





Tout à fait! 2007 c’est au moins la préhistoire! C’est même étonnant qu’ils aient eu les moyens d’imprimer tout ces documents sur papier. D’ailleurs ces précieux documents archéologiques devraient être dans un musée ! C’est quand même l’Histoire de l’Homme!


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MarcRees a écrit :



J’ai déjà posté un tweet spécialement formé ;)&nbsp; mais la piste va être évidemment creusée





Et sinon se mettre en mode bb code sous FF, impossible de saisir un commentaire : le navigateur plante.


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eliumnick a écrit :



Tout à fait! 2007 c’est au moins la préhistoire! C’est même étonnant qu’ils aient eu les moyens d’imprimer tout ces documents sur papier. D’ailleurs ces précieux documents archéologiques devraient être dans un musée ! C’est quand même l’Histoire de l’Homme!






quand tu vois que les plans de modernisation des ministères prennent des années, ouep ... Le coup de l'open Data - tout le monde doit accéder aux données numériquement, c'est récent/actuel .. Donc ça ne me choque pas vraiment que les documents pas super récents soient pas au même régime.




edit: par contre, en demander une photocopie semble possible si on regarde la page 27-28 de&nbsp;http://www.cada.fr/IMG/pdf/Guide_PRADA_.pdf .. moyennant le prix des copies .. si c’est pas trop volumineux (les 8 cartons pour les 25% rentraient dans ce cadre)


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Tim-timmy a écrit :



quand tu vois que les plans de modernisation des ministères prennent des années, ouep … Le coup de l’open Data - tout le monde doit accéder aux données numériquement, c’est récent/actuel .. Donc ça ne me choque pas vraiment que les documents pas super récents soient pas au même régime.



edit: par contre, en demander une photocopie semble possible si on regarde la page 27-28 de&nbsp;http://www.cada.fr/IMG/pdf/Guide_PRADA_.pdf .. moyennant le prix des copies .. si c’est pas trop volumineux (les 8 cartons pour les 25% rentraient dans ce cadre)





Quand tu vois que y’a toujours des gens pour les défendre d’être autant à la ramasse, pourquoi s’embêter à changer ?



Et sinon j’ai eu 3 notifications pour ton message ^^


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eliumnick a écrit :



Quand tu vois que y’a toujours des gens pour les défendre d’être autant à la ramasse, pourquoi s’embêter à changer ?



Et sinon j’ai eu 3 notifications pour ton message ^^





sûrement les éditions …

Mais la question reste, Marc a-t-il demandé une copie physique des documents (et donc a-t-on une idée du volume demandé), à défaut de copie numérique ? Si ce sont tous les rapports depuis le début de la CP, ça sent la mort, mais si c’est quelques rapports de 200x-2007.. ça doit pas représenter un volume immense (cela dit si les études d’usage sont jointes avec .. si, ça peut vite chiffrer).


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Tim-timmy a écrit :



sûrement les éditions …

Mais la question reste, Marc a-t-il demandé une copie physique des documents (et donc a-t-on une idée du volume demandé), à défaut de copie numérique ? Si ce sont tous les rapports depuis le début de la CP, ça sent la mort, mais si c’est quelques rapports de 200x-2007.. ça doit pas représenter un volume immense (cela dit si les études d’usage sont jointes avec .. si, ça peut vite chiffrer).





La j’ai eu 2 notifs ^^



Et oui clairement la volumétrie papier risque d’être assez importante. De plus, quelle serait la première action que ferait Marc en ayant tout ces papiers ? Les numériser ^^


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eliumnick a écrit :



La j’ai eu 2 notifs ^^ 




Et oui clairement la volumétrie papier risque d'être assez importante. De plus, quelle serait la première action que ferait Marc en ayant tout ces papiers ? Les numériser ^^









vu que j'édite en moyenne 2-3 fois mes commentaires dans le temps imparti, ça doit faire un beau flood, en effet.




Après le document que j’ai cité cite la possibilité d’une procédure avec copie par un prestataire… Le passage au numérique peut peut-être se faire via ce moyen. Aux frais de NXI, par contre, vu que ce n’est pas l’achivage par l’état de ses fichiers anciens, mais une demande d’un tiers pour ses besoins personnels…


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Selon mes disponibilités, je suis tenté pour le coup de main sur place…

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eliumnick a écrit :



Et sinon se mettre en mode bb code sous FF, impossible de saisir un commentaire : le navigateur plante.





HS : Où est le bouton pour se mettre en mode bb code ?



Edit : J’ai trouvé, c’est le bouton options au dessus des commentaires.


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Suivant le jour, je pourrais également être dispo toute la journée. Par contre, sans matos.

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je l’avais pas encore vu ce bouton, merci ça fait du bien !&nbsp;

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Donne nous la date Marc et on pourra même prendre le train ensemble pour monter sur Paris <img data-src=" />

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NonMais a écrit :



Ben ce con de législateur a donné le droit d’accès au doc, mais nous on veut pas les donner, alors on fait chier comme on peut.





<img data-src=" /> Y’a beaucoup de ça en effet. Après, faut pas s’étonner que ça entretienne des rancœurs.

Des coup de pieds au cul qui se perdent bordel.


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Cartmaninpact a écrit :



Tu pourrais même leur signaler qu’avec toute la copie privée que tu as payé pour cette clé, ils te doivent bien ça <img data-src=" />





Je verrais plutôt un “sitting” avec des chaînés et un cadenas pour montrer à quel point ils sont décider à en découdre en cas de non remboursement immédiat. C’est pour du boulot alors faudrait pas déconner non plus. <img data-src=" />


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Rien qu’avoir les scan des documents suffit : Google et autres ont des outils d’OCR automatiques, qui suffisent à faire une première extraction ;)

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J’en suis si besoin.

Les échanges en Commission copie privée sont consultables… sur place

  • Les PDF correspondants existent pourtant

  • Rapports d'affectation, comptes-rendus, même combat

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