Les échanges en Commission copie privée sont consultables… sur place
À nous de vous faire préférer le train
Le 21 octobre 2014 à 07h50
4 min
Droit
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Voilà plus d’un mois, nous initions une procédure de demande d’accès aux portes du ministère de la Culture. L’enjeu ? Obtenir la communication de l’ensemble des comptes-rendus de la Commission copie privée. À quelques encablures de la décision de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), la Rue de Valois vient finalement de nous répondre favorablement.
« Ces documents ont été versés à la Mission des archives du ministère et sont donc sous notre responsabilité » vient de nous répondre le service en question. « Ils sont, comme vous le souligniez dans votre demande, librement communicables et c'est donc avec grand plaisir que nous vous accueillerons à la Mission des archives afin que vous puissiez les consulter. »
En clair, ces comptes-rendus nous sont bien communicables. Cependant, n’existant qu’en version papier, ils ne peuvent nous être adressés par copie mail, ce qui nous oblige à nous déplacer sur Paris avec de longues heures d’immobilisation en perspective (et autant d’actualités en moins sur Next INpact).
Les PDF correspondants existent pourtant
La nouvelle réponse du ministère est une nouvelle fois piquante puisque ces rapports existent bien en version informatique. Lors des échanges en Commission copie privée, une personne est chargée de retranscrire les propos des douze ayants droit, six industriels et six consommateurs. Les PDF correspondants sont ensuite adressés à l’ensemble des membres aux fins de validation, le tout par pièces jointes à un mail. Difficile de comprendre en conséquence pourquoi sur le site officiel de la Commission copie privée, seule une partie de ces documents n’est libérée. Il manque en effet à tout le moins tous les comptes-rendus antérieurs au 18 juin 2007.
Quoi qu’il en soit, cette accessibilité contrariée est problématique compte tenu de l’intérêt de ces échanges qui précèdent le vote par cette commission des barèmes frappant la plupart des supports informatiques : ils permettent de comprendre le haut niveau des montants prélevés en France au titre de la « rémunération » ou plutôt redevance pour copie privée (désormais autour de 200 millions d’euros chaque année). La France est en effet la plus généreuse s’offrant le podium international quant au niveau des prélèvements.
Rapports d'affectation, comptes-rendus, même combat
Fait notable, en 2012, nous avions déjà obtenu gain de cause dans une procédure similaire. Cette fois, il s’agissait d’obtenir la communication des rapports détaillant l’affectation des 25 % de la copie privée par les sociétés de gestion collective au titre de l’aide à la création. Seulement, le ministère nous obligeait déjà venir sur place, ces volumineux rapports d’affectation pourtant créés sur ordinateur n’existant là encore qu’en version papier. Nous avions joué alors le jeu de cette absurdité administrative en nous rendant au ministère pour consulter ces pièces, tout en racontant cette petite épopée sur Next INpact.
Alors que la France vient de nommer son premier chief data officier, nous allons donc une nouvelle fois nous rendre au ministère pour jauger déjà l’ampleur de la tâche, avant d’y revenir avec les moyens dédiés. D’expérience, ce sont sans doute plusieurs centaines de copies qui sont à prévoir. Si des lecteurs sont partants pour nous accompagner dans les prochaines étapes de ce périple afin de diviser la charge de travail (numérisation puis OCR), notre main est tendue.
Les échanges en Commission copie privée sont consultables… sur place
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Les PDF correspondants existent pourtant
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Rapports d'affectation, comptes-rendus, même combat
Commentaires (52)
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Abonnez-vousLe 21/10/2014 à 08h06
Le 21/10/2014 à 08h06
Le 21/10/2014 à 08h08
Suivant le jour je peux être dispo !
Le 21/10/2014 à 08h13
En fonction de la date, je peux éventuellement être disponible aussi. #Parisien
Le 21/10/2014 à 08h19
nous allons donc une nouvelle fois nous rendre au ministère pour jauger
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déjà l’ampleur de la tâche, avant d’y revenir avec les moyens dédiés. <=== le gros gros stock de clémentines pour Marc
sinon c’est beau l’aire NUMÉRIQUE
Le 21/10/2014 à 08h22
Le 21/10/2014 à 08h24
Et apres les fonctionnaires viendront pleurer que les citoyens ne les “aiment” pas …
Y a pas un gars honnete, travailleur et solidaire dans cet organisme pour envoyer, de lui meme, les documents PDF ??
Parceque ce qu’ils font, c’est du niveau de la cours de récré… des debiles à qui ont a donné un petit pouvoir et qui en abuse.
Le 21/10/2014 à 08h24
le pire dans tout ça étant que l’on vous force à venir consulter une version papier sur place alors qu’une version numérique semble exister.
l’art de compliquer au maximum afin de décourager les éventuels fouineurs et de limiter ce genre de demandes…
Le 21/10/2014 à 08h30
Vous n’avez rien compris. Le papier c’est le DRM français anti wikileaks
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Le 21/10/2014 à 08h30
Le 21/10/2014 à 08h33
Le 21/10/2014 à 08h39
Ben ce con de législateur a donné le droit d’accès au doc, mais nous on veut pas les donner, alors on fait chier comme on peut.
Le 21/10/2014 à 08h39
L’évasion et le contournement de la transparence sur les conséquences de leurs activités est malheureusement une constante chez les irresponsables politiques, en dépit de l’affichage en public du contraire.
A l’aire numérique, ils feront tout pour ne pas être démasqués : leur incompétence et leur servilité aux lobbies doivent être protégées, il ne faudrait pas que les individus se rendent compte de la destination du matraquage fiscal et taxatoire dont ils font l’objet.
Bravo et merci pour votre opiniâtreté en la matière, vous faites honneur à votre profession (pas comme d’autres).
Le 21/10/2014 à 08h44
Quelle idée d’habiter au-delà du périph’ aussi
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Le 21/10/2014 à 08h48
Une fois une date fixée, je regarderai mon agenda pour savoir si je suis libre. Mais je suis provincial et je bosse à plein temps.
Bravo pour votre indépendance et votre volonté.
Le 21/10/2014 à 08h54
La bureaucratie permet aux conservateurs de faire leurs petites magouilles loin du regard des citoyens
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Le 21/10/2014 à 08h58
Ils ont du recopié les pdf à la main pour ajouter encore plus de challenge
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Le 21/10/2014 à 09h01
Si les documents sont au format papier, ils ont dû être produits au format numérique auparavant (impression notamment, orthographe ou alors tout a été fait en une seule fois)…
Peut-être qu’ils n’ont pas garder de trace électronique sur un support numérique de peur de devoir se payer la taxe pour copie privée, la solution est peut-être aussi simple que cela…
Sinon effectivement c’est juste pour vous embêter, parmi les fonctionnaires qui sont déjà venus par le passé lors de la précédente virée au Ministère vous souhaiter bonne, chance, il faudrait venir avec une clé USB et leur demander si quelqu’un a ces fichiers au format PDF, une petite copie et le tour est joué.
Le 21/10/2014 à 09h08
Si la date est prévue un peu à l’avance et que je suis dispo, je veux bien venir donner un coup de main !!
Le 21/10/2014 à 09h09
mais attention, le gouvernement ne veux surtout pas rater la nouvelle révolution industrielle qu’est le numérique !
Le 21/10/2014 à 09h51
Le 21/10/2014 à 09h57
Au fait, il faudrait combien de clés USB, et de quelle capacité?
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Lançons un USBthon pour ne pas arriver les mains vides et pouvoir les distribuées aux fonctionnaires compatissant et plein de bonne volonté pour aider Marc.
Le 21/10/2014 à 10h01
Ayant plein de temps libre, si j’habitais Paris, je viendrais participer avec joie (mais depuis Bordeaux ça fait loin).
Le 21/10/2014 à 10h11
Partant pour déchiffrer les scans, si besoin.
Il y a quelque chose de prévu comme pour les déclarations des députés ?
Le 21/10/2014 à 10h23
Le 21/10/2014 à 10h27
La CADA n’a pas déjà condamné l’état à fournir les versions informatisés d’origine, et non du papier ?
C’est clairement de l’obstruction, et une tentative de masquer leur conversation.
Le 21/10/2014 à 10h28
Le 21/10/2014 à 10h29
Envoyez la date, je verrais si je peux venir ^^
Le 21/10/2014 à 10h33
Le 21/10/2014 à 10h54
Je trouve toujours autant lamentable ce genre de “transparence”.
Tout (ou presque) est informatisé mais non, faut toujours tout faire sur du papier. Qu’ils gardent ce fonctionnement pour les archives, à la rigueur (même si…), mais pour la consultation c’est vraiment d’une mauvaise foi absolue.
Bon courage Marc !
Le 21/10/2014 à 18h34
Le 21/10/2014 à 18h56
Rien qu’avoir les scan des documents suffit : Google et autres ont des outils d’OCR automatiques, qui suffisent à faire une première extraction ;)
Le 21/10/2014 à 21h00
J’en suis si besoin.
Le 21/10/2014 à 11h08
Le refus de mise à disposition d’un format numérique n’est qu’un aveu flagrant de leur volonté de faire obstruction et par là, un aveu flagrant de leurs magouilles illégales et mafieuses.
CQFD.
Le 21/10/2014 à 11h28
Allez, on recommence,
Le 21/10/2014 à 11h33
Le 21/10/2014 à 11h33
Le 21/10/2014 à 11h35
Le 21/10/2014 à 11h37
Le 21/10/2014 à 11h44
Le 21/10/2014 à 11h46
Le 21/10/2014 à 11h48
Le 21/10/2014 à 11h54
Le 21/10/2014 à 14h04
Selon mes disponibilités, je suis tenté pour le coup de main sur place…
Le 21/10/2014 à 14h33
Le 21/10/2014 à 14h46
Suivant le jour, je pourrais également être dispo toute la journée. Par contre, sans matos.
Le 21/10/2014 à 16h55
je l’avais pas encore vu ce bouton, merci ça fait du bien !
Le 21/10/2014 à 17h05
Donne nous la date Marc et on pourra même prendre le train ensemble pour monter sur Paris
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Le 21/10/2014 à 18h27
Le 21/10/2014 à 07h57
si j’avais du temps libre, ça serait avec plaisir mais j’en manque déjà au niveau perso…
bon courage cependant!
Le 21/10/2014 à 07h59
Marc, ton courage est admirable.
Si j’habitais Paris, je serais venu te file un coup de main avec plaisir.
Tu me donnes un peu honte de ne pas encore être abonné au vu de la qualité du travail que vous fournissez.
Le 21/10/2014 à 08h04
Vous avez prévu d’écrire un courrier à Henri Opendata pour lui demander son point de vue sur le sujet ?