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Téléchargement illégal : 32 mois de prison pour l’administrateur de « Dancing-Jesus »

Jésus Crie

Téléchargement illégal : 32 mois de prison pour l’administrateur de « Dancing-Jesus »

Le 12 novembre 2014 à 07h20

Au Royaume-Uni, deux hommes d’une vingtaine d’années viennent d’écoper de peines de 32 et 21 mois de prison pour avoir contribué à la mise à disposition illicite de milliers de chansons via un site dénommé « Dancing-Jesus ». Le premier était le propriétaire et administrateur de ce forum, tandis que le second faisait partie de ses principaux contributeurs.

Lancé en 2006, Dancing-jesus.com s’est peu à peu attiré les foudres des maisons de disques britanniques. La British Phonographic Industry (BPI) a en effet demandé aux autorités d’enquêter dès 2010 sur ce forum sur lequel étaient postés des milliers de liens permettant de télécharger des titres musicaux. Résultat, en septembre 2011, la police londonienne procédait à l’arrestation de Kane Robinson, le propriétaire du site. Dans le même temps, les serveurs de Dancing-jesus.com étaient saisis à Dallas par les forces de l’ordre américaines.

 

Ces derniers mois, s’était donc ouvert le procès de Kane Robinson, désormais âgé de 26 ans, mais aussi de Richard Graham, 22 ans. Si le premier se voyait mis en cause pour ses fonctions d’administrateur, le second était accusé d’avoir publié des liens renvoyant vers plus de 8 000 chansons, dont les deux tiers auraient été mis à disposition avant leur sortie officielle, rapporte le Guardian. Au total, ce sont plus de 22 500 liens qui furent publiés entre 2006 et 2011, année de fermeture de Dancing-jesus.com – ceci pour environ 250 000 titres.

Les deux accusés avaient plaidé coupable

Devant la Newcastle Crown Court, les deux prévenus avaient plaidé coupable, reconnaissant le chef d’accusation de « mise à disposition illicite » d’œuvres protégées qui pesait à leur encontre. Kane Robinson, le propriétaire et administrateur de Dancing-jesus.com, a ainsi été condamné lundi 10 novembre à deux ans et huit mois de prison. Le contributeur Richard Graham a quant a lui écopé d’une peine moins lourde : un an et neuf mois d’emprisonnement. Selon les comptes-rendus de la presse britannique, aucune somme n’a encore été fixée au titre des éventuels dommages et intérêts.

 

D’après TorrentFreak, il s’agit d’une des décisions les plus sévères pour ce type d’affaire, tout du moins concernant le Royaume-Uni. On soulignera pour notre part qu’en France, ce sont avant tout des administrateurs de sites « pirates » qui ont été condamnés à des peines de prison ces dernières années, pour des durées moins longues, mais aussi – bien souvent – avec sursis.

 

Le propriétaire du site de liens de téléchargement direct « Forum-DDL » a ainsi écopé de 10 mois de prison avec sursis en 2013 (et plus d’un million d’euros de dommages et intérêts à verser aux ayants droit qui l'attaquaient). Quelques mois plus tôt, un retraité administrateur du site « Tracker-Surfer » a été condamné par le tribunal correctionnel d’Agen à 5 mois de prison avec sursis et à 4 000 euros d’amende, plus de 70 000 euros d’indemnités à verser aux ayants droit parties civiles. En 2012, le responsable du site « Mamie Tracker » a écopé en appel d’une peine de 6 mois de prison, encore une fois avec sursis, plus 1 000 euros d’amende. Ses victimes se sont vues allouer 300 000 euros de dommages et intérêts.

Commentaires (72)

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Ce sont des sommes énormes à rembourser aux “ayants droits”.

Comment la justice tranche t-elle pour indiquer un tel montant?

A la louche avec les données souvent laaaaaaarges des plaignants, indexés sur le salaire des prévenus, ou ce qu’ils auraient éventuellement gagné avec leur site?

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C’est à se demander comment les radios FM ont fait dans les années 80 pour commencer à diffuser des œuvres tout en rémunérant la SACEM…

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Zekk a écrit :



Ce sont des sommes énormes à rembourser aux “ayants droits”.

Comment la justice tranche t-elle pour indiquer un tel montant?

A la louche avec les données souvent laaaaaaarges des plaignants, indexés sur le salaire des prévenus, ou ce qu’ils auraient éventuellement gagné avec leur site?



c’est ce qu’ils auraient éventuellement gagné dans un monde parfait où tout le monde a assez d’argent pour vivre bien et manger correctement et se payer des loisirs tous les jours, avec le vent dans le dos <img data-src=" />


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V_E_B a écrit :



Ici ça tient méchamment de l’espionnage industriel : récupération du travail de recherche d’autrui pour en tirer parti avant lui, diminuant/annulant en passant le profit qu’il peut en tirer. C’est plutôt très mal vu par le capitalisme.



Pour moi, ces gars on joué et ont perdu. Je ne vais pas les plaindre.





Mais bien sur que non. Comment pourrait fonctionner le capitalisme si il n’y avait personne à exploiter ? Il faut bien qu’un grand nombre produise beaucoup de richesse, avec une rémunération faible, pour que, au-dessus d’eux, d’autres fassent un profit en vendant leur travail.&nbsp;


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Ils vont vraiment devoir payer ces sommes ?

Je pense que pas mal de monde fantasme un peu sur ce que peu rapporter un site avec juste de la pub, surtout que les régies pub pour ce genre de sites c’est souvent des attrapes couillons, en plus de ne pas comptabiliser les cliques ou les vues.

Je ne sais pas si les admins de ces sites gagnaient vraiment leur vie avec ça, en tout cas ça m’étonnerait que ça soit “rentable” après la peine infligée.

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Non mais l’amende…encore bon…au pire tu fuis dans un pays a la con et ton gouvernement viendra pas te chercher. C’est dommage, mais on sait que ca se fait.

&nbsp;

Mais quasi deux annees de prison ferme, pour du piratage de musique.

Comme ca a ete dit auparavant:

Mettre cette peine de prison en parallele avec d’autres affaires criminelles comportant des atteintes aux personnes…ca donne vraiment pas confiance en la justice.

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mrjay42 a écrit :



Non mais l’amende…encore bon…au pire tu fuis dans un pays a la con et ton gouvernement viendra pas te chercher. C’est dommage, mais on sait que ca se fait.

&nbsp;

Mais quasi deux annees de prison ferme, pour du piratage de musique.

Comme ca a ete dit auparavant:

Mettre cette peine de prison en parallele avec d’autres affaires criminelles comportant des atteintes aux personnes…ca donne vraiment pas confiance en la justice.





Tu te trompes de cible. La justice ne fait qu’appliquer la loi qui a été voté par les gouvernements.


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Polux008 a écrit :



Ils vont vraiment devoir payer ces sommes ?

Je pense que pas mal de monde fantasme un peu sur ce que peu rapporter un site avec juste de la pub, surtout que les régies pub pour ce genre de sites c’est souvent des attrapes couillons, en plus de ne pas comptabiliser les cliques ou les vues.

Je ne sais pas si les admins de ces sites gagnaient vraiment leur vie avec ça, en tout cas ça m’étonnerait que ça soit “rentable” après la peine infligée.







Tu sais, là ou je crois que tout le monde fantasme, c’est de penser qu’on peut faire ce qu’on veut en toute impunité aujourd’hui… Les gens tombent toujours des nues quand ça leur tombe sur la gueule…&nbsp;



Mr. Tout le monde n’a pas de grosses relations… Quand il plonge, ça fait mal.


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mrjay42 a écrit :



Mais quasi deux annees de prison ferme, pour du piratage de musique.&nbsp;







On parle pas de Mdme Michu qui a téléchargé une centaine de MP3 sur son PC là. On parle de 2 types qui ont fait leur beurre avec le taf d’autrui… Les autres produisent tout de A à Z. Deux escrocs récupèrent le produit fini (avant la commercialisation en plus!) et s’enrichissent dessus tout bénefs…&nbsp;



Ce sont vraiment deux pauvres victimes malheureuses… bouhouhouh… les pauvres.


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razibuzouzou a écrit :



On parle pas de Mdme Michu qui a téléchargé une centaine de MP3 sur son PC là. On parle de 2 types qui ont fait leur beurre avec le taf d’autrui… Les autres produisent tout de A à Z. Deux escrocs récupèrent le produit fini (avant la commercialisation en plus!) et s’enrichissent dessus tout bénefs… 



Ce sont vraiment deux pauvres victimes malheureuses… bouhouhouh… les pauvres.





Comment ils ont récupéré les fichiers avant leur sortie ? Personne appartenant à une maison de disque ? Devraient donc balayer devant leur porte


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Etre coupable c’est un chose… écoper de 32 mois de prison c’en est une autre.



T’as déjà vu un condamnation de 32 mois de prison pour les horribles escrocs qui vendent des contrefacons de tour Eiffel miniatures au trocadero, au mépris le plus évident du droit d’auteur ?

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Je ne dis pas que ce sont de pauvres malheureux, pour moi c’est du vol et en plus ils se sont fait de l’argent dessus, même si j’imagine que le membre du forum qui s’est fait prendre pour distribution de liens de téléchargement n’as absolument rien gagné là dessus.

Mais à moins d’être déjà aisé à la base (ce que je doute), je ne vois pas comment ils peuvent rembourser cette sommes, je dirais même que ces personnes sont ou vont devenir des boulets pour la société, car si c’était une activité lucratif ils ne devaient pas travailler, donc maintenant il ne gagnent plus rien, et ils ne vont vraisemblablement pas se mettre à chercher du boulot car la quasi totalement de leur salaire servirait à payer leur dette, du coup la société va devoir leur financer le RSA, bref un jugement qui semble juste de notre point de vue pour les délinquants, mais finalement qui paye à la fin…

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Si seulement on dépensait autant d’énergie pour lutter contre de vrais fléaux.

C’était quand la dernière condamnation de mecs qui tiennent des forum pedo ?

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127.0.0.1 a écrit :



Etre coupable c’est un chose… écoper de 32 mois de prison c’en est une autre.



T’as déjà vu un condamnation de 32 mois de prison pour les horribles escrocs qui vendent des contrefacons de tour Eiffel miniatures au trocadero, au mépris le plus évident du droit d’auteur ?





Attention à ne pas confondre les peines françaises et les peines anglaises.&nbsp;

La peine est sans doute forte… maintenant que dire de plus ? On parle de délinquants, parfaitement au courant de faire des choses illégales, qui cherchent à en tirer un maximum de profit… Aucune indulgence à leur donner.&nbsp;

Par ailleurs, la peine de prison est quasiment la seule peine applicable: une fois que l’amende dépasse ce que le mec peut payer, qu’est-ce qu’il en a à faire de devoir payer 2 fois plus ? Rien.

&nbsp;Il y a des alternatives à la prison, et peut-être en bénéficieront-ils.


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Dès que ça touche au fric, ça parle loin…



Regarde en France :

&nbsp;

Blanchir de l’argent : 10 ans, 750000 euros

Fausse monnaie : 30 ans, 450000 euros



L’un comme l’autre, c’est moins qu’un type bourré qui tue une personne sur la route par accident. Moins qu’un violeur qui brise plusieurs vies, etc…



Faut pas toucher au grisbi ;)

&nbsp;

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Télécharger un MP3 c’est potentiellement 5 ans et 500 000 euros (loi anti contre-façon).



Disproportionné?

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js2082 a écrit :



Oui enfin, sommes énormes… c’est très relatif.



Dans le cas de forum-DDL, la somme indemnisée représentait 19 euros par œuvre piratée, soit le prix d’un DVD à sa sortie. C’est juste que le piratage étant très important et massif, on se retrouve avec des sommes importantes.



&nbsp;On est bien loin d’un quelconque irréalisme et fantasme des juges , hein.

&nbsp;



&nbsp;



&nbsp;Ben quand même. Chiffrer&nbsp;un préjudice pour les ayants-droits en incluant la TVA et la marge des distributeurs c’est assez idiot, non ? Et encore plus quand on considère qu’1 DL=1 vente perdue…


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En l’occurrence, ici c’est 1 mise à disposition = 1 vente perdue, et non 1 téléchargement = 1 vente perdue (dans ce cas la somme réclamée serait bien plus importante)

Au vu des centaines de milliers de vues qu’engendre un lien mis à disposition, il est quasi-certain qu’au moins 1 des personnes sur ces centaines de milliers aurait acheté le dvd.

&nbsp;Sans compter l’argent de la pub, même à 1euro les 10 000 vues, le pirate aura toujours gagné plus que le producteur avec son indemnisation à 20 euros par film.



&nbsp;







127.0.0.1 a écrit :



T’as déjà vu un condamnation de 32 mois de prison pour les horribles escrocs qui vendent des contrefacons de tour Eiffel miniatures au trocadero, au mépris le plus évident du droit d’auteur ?





Mauvais exemple: les vendeurs à la sauvette ne sont pas poursuivis pour contrefaçon mais pour non-respect des règles de vente dans l’espace public et non-déclaration auprès des impôts.

La tour eiffel est tombé dans le domaine public, il ne peut plus y avoir de contrefaçon de ce bâtiment.


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Ce qui me choque c’est juste que de toute manière les mecs ne payeront probablement jamais leur amendes, et que ça va juste faire des chômeurs/RSA/délinquant en plus dans notre société.

Après il faut bien mettre un truc pour dissuader les gens, mais c’est juste des vies foutu en plus.

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J’aime pas les ayants droits mais bon… vous abusez un peu là…



“le second était accusé d’avoir publié des liens renvoyant vers plus de 8 000 chansons, dont les deux tiers auraient été mis à disposition avant leur sortie officielle”



Faut pas pousser mémé dans les orties quand même. Le mec est puni. Point.

On peut gueuler sur le système autant qu’on veut, faire ce qu’il a fait, c’est tendre les deux fesses…

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Ca fait peur. S’il en était besoin cela prouve le glissement de la justice au service de lobbies économique. Juridiquement parlant on touche au domaine du droit d’auteur un domaine civil.&nbsp; Les peines sont tout simplement hors de propos. Plus grave on indemnise un manque à gagner éventuelle, ce que la justice s’était toujours interdit de faire.

Le pire c’est que ça finira comme la prohibition, le piratage se maintiendra mais il servira à financer des réseaux mafieux internationaux.



Bref violez, tuez brave gens mais surtout ne touchez pas aux intérêts économiques qui nous gouvernent.

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flamwolf a écrit :



Ca fait peur. S’il en était besoin cela prouve le glissement de la justice au service de lobbies économiques. Juridiquement parlant on touche au domaine du droit d’auteur un domaine civil.&nbsp; Les peines sont tout simplement hors de propos. Plus grave on indemnise un manque à gagner éventuelle, ce que la justice s’était toujours interdit de faire.

Le pire c’est que ça finira comme la prohibition, le piratage se maintiendra mais il servira à financer des réseaux mafieux internationaux.



Bref violez, tuez brave gens mais surtout ne touchez pas aux intérêts économiques qui nous gouvernent.



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Zekk a écrit :



Ce sont des sommes énormes à rembourser aux “ayants droits”.

Comment la justice tranche t-elle pour indiquer un tel montant?

A la louche avec les données souvent laaaaaaarges des plaignants, indexés sur le salaire des prévenus, ou ce qu’ils auraient éventuellement gagné avec leur site?





Avec un dé, tout simplement.


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Oui enfin, sommes énormes… c’est très relatif.



Dans le cas de forum-DDL, la somme indemnisée représentait 19 euros par œuvre piratée, soit le prix d’un DVD à sa sortie. C’est juste que le piratage étant très important et massif, on se retrouve avec des sommes importantes.



&nbsp;On est bien loin d’un quelconque irréalisme et fantasme des juges , hein.

&nbsp;

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Avec un peu de mise en scène :youtube.com YouTube<img data-src=" />

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Oui, et on prend la mesure des peines infligées pour un pauvre forum de partage de musique piratée, comparé au scandale des oeufs contaminés à la Salamonelle aux états-unis :



en.wikipedia.org Wikipedia

http://www.huffingtonpost.com/2011/11/21/salmonella-outbreak-egg-mogul_n_1105561…

http://www.huffingtonpost.com/2011/11/21/salmonella-outbreak-egg-mogul_n_1105561…



Des pots de vins versés aux autorités sanitaire

Des tentatives de corruption d’agents de l’autorité sanitaire (pour autoriser la marchandise)

Presque 2 millions d’oeufs potentiellement contaminés





Bilan :

Un vieillard de 79 ans qui démissionne

Une amende de 7,8 millions de dollards

Aucune peine de prison





Il vaut donc mieux jouer avec la vie des gens tout en tentant de corrompre le gouvernement.

On risque moins et ça rapporte plus <img data-src=" />

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Heu, tu as vu les condamnations en France ?



Pour les dommages et intérêts, je ne sais pas ce qui est appliqué comme raisonnement, mais ça m’étonne que ce soit effectivement 19€ par œuvre si c’est le cas.



Je pense que le mécanisme de la perte de chance est plus approprié à la réparation de ce type de dommage.

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Certes.



Mais dans le cas de Mamie tracker, 300 000 boules pour un seul mec, c’est pas rien quand même.

Je ne me souviens pas dans cette histoire là, s’il avait fait du pognon avec son site ou mis en ligne gratuitement les torrents.

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flamwolf a écrit :



Ca fait peur. S’il en était besoin cela prouve le glissement de la justice au service de lobbies économique. Juridiquement parlant on touche au domaine du droit d’auteur un domaine civil.&nbsp; Les peines sont tout simplement hors de propos. Plus grave on indemnise un manque à gagner éventuelle, ce que la justice s’était toujours interdit de faire.&nbsp;





Ce qui fait peur, c’est que ça toucherais à n’importe quelle autre denrée/domaine autre que la musique/film/piratage, ça ne ferait réagir personne…

&nbsp;

Les types ont profité du travail de certains, se sont fait du frics là dessus, doivent payer et ça te choque…? Qu’on aime pas les ayants-droits c’est une chose… Mais faut pas non plus mettre sur un piédestal ceux qui ont des démêlés avec…


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Vu le nombre de pubs sur ce genre de site, je pense pas que l’action soit désintéressée…<img data-src=" />



Le pire étant que certains rajoutent un site supplémentaire (forcément bourré de pub et trackers) dans les liens d’accès au contenu pour soi-disant “anonymiser” l’accès au lien. Ils en profitent ainsi pour doubler leurs revenus.



Faut pas croire mais quand tu voit la fréquentation de certains sites, ça rapporte beaucoup pour l’administrateur. Rien n’est fait à titre gratuit.

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razibuzouzou a écrit :



&nbsp;

Les types ont profité du travail de certains, se sont fait du frics là dessus, doivent payer et ça te choque…? Qu’on aime pas les ayants-droits c’est une chose… Mais faut pas non plus mettre sur un piédestal ceux qui ont des démêlés avec…





Ca s’appelle le capitalisme. Aucun raison d’être condamné pour utiliser ce système, au contraire, on est encouragé.


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razibuzouzou a écrit :



Ce qui fait peur, c’est que ça toucherais à n’importe quelle autre denrée/domaine autre que la musique/film/piratage, ça ne ferait réagir personne…

&nbsp;

Les types ont profité du travail de certains, se sont fait du frics là dessus, doivent payer et ça te choque…? Qu’on aime pas les ayants-droits c’est une chose… Mais faut pas non plus mettre sur un piédestal ceux qui ont des démêlés avec…





Mon propos n’est pas de justifier l’acte, loin de là.

Je mets juste le doigt sur un problème de hiérarchie des délits et des peines.

Cite moi juste un autre domaine d’atteinte au droit d’auteur ou tu risques 3 ans de taule?

Dépose un brevet fait le toi piquer par un grand groupe et essai de faire valoir tes droits, tu verras si les mecs prennent de la taule même si tu prouves l’intention frauduleuse.

Pense donc à certains graphistes qui se voient piller leur travail par des sociétés privées sans contrepartie. Et j’en passe et des meilleures.

Ensuite l’indemnisation des préjudices non prouvables c’est dangereux. Tu brises par accident une poterie et on te demande 30 millions sous prétexte que peut-être ce serait devenu sa valeur en tant qu’oeuvre d’art.


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Ici ça tient méchamment de l’espionnage industriel : récupération du travail de recherche d’autrui pour en tirer parti avant lui, diminuant/annulant en passant le profit qu’il peut en tirer. C’est plutôt très mal vu par le capitalisme.



Pour moi, ces gars on joué et ont perdu. Je ne vais pas les plaindre.

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razibuzouzou a écrit :



J’aime pas les ayants droits mais bon… vous abusez un peu là…



“le second était accusé d’avoir publié des liens renvoyant vers plus de 8 000 chansons, dont les deux tiers auraient été mis à disposition avant leur sortie officielle”



Faut pas pousser mémé dans les orties quand même. Le mec est puni. Point.

On peut gueuler sur le système autant qu’on veut, faire ce qu’il a fait, c’est tendre les deux fesses…





De la prison ferme de plus d’un an, pour des faits non criminel, avec pleins de victimes mais indirect, c’est bien plus que d’autres délits. Combien pour un délit d’initié ? Combien pour de l’abus de biens social ?


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“Les types ont profité du travail de certains, se sont fait du frics là dessus, doivent payer et ça te choque…?”



Non ça me choquerais pas, à condition qu’on applique le même genre de peine pour les délits des banques, des sociétés, des politiciens, élus, ministres….

Or ce n’est pas le cas.



Donc oui, ça me choque.

Chirac, emplois fictifs, 2.2M estimés, “remboursés” à hauteur de 1M750.

Juppé fait partie de la clique, comme d’hab, mais il se présente en tant que “candidat” lol.



Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.

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Excepté que l’exploitation de la valeur par le capitalisme fonctionne sur le jeu des valeurs perçues, pas sur l’appropriation contre son gré du travail d’autrui. On arnaque les gens, on ne les vole pas directement. C’est tout aussi vomitif, mais c’est plus subtil.

Pour faire un parallèle, dire “ton truc ça vaut rien” pour l’acheter pour une misère, et le revendre à prix d’or, c’est capitaliste. Voler le bidule pour le revendre à prix d’or, ce n’est pas du capitalisme. C’est du vol*. Et les voleurs, ça existe dans toutes les sociétés, ce n’est pas le propre du capitalisme.



*Je sais, piratage =/= vol. Je parle ici dans le contexte de mon exemple.

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V_E_B a écrit :



Excepté que l’exploitation de la valeur par le capitalisme fonctionne sur le jeu des valeurs perçues, pas sur l’appropriation contre son gré du travail d’autrui. On arnaque les gens, on ne les vole pas directement. C’est tout aussi vomitif, mais c’est plus subtil.

Pour faire un parallèle, dire “ton truc ça vaut rien” pour l’acheter pour une misère, et le revendre à prix d’or, c’est capitaliste. Voler le bidule pour le revendre à prix d’or, ce n’est pas du capitalisme. C’est du vol*. Et les voleurs, ça existe dans toutes les sociétés, ce n’est pas le propre du capitalisme.



*Je sais, piratage =/= vol. Je parle ici dans le contexte de mon exemple.





Quelle est la limite entre vol et arnaque ?


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sybylle a écrit :



“Les types ont profité du travail de certains, se sont fait du frics là dessus, doivent payer et ça te choque…?”



Non ça me choquerais pas, à condition qu’on applique le même genre de peine pour les délits des banques, des sociétés, des politiciens, élus, ministres….

Or ce n’est pas le cas.



Donc oui, ça me choque.

Chirac, emplois fictifs, 2.2M estimés, “remboursés” à hauteur de 1M750.

Juppé fait partie de la clique, comme d’hab, mais il se présente en tant que “candidat” lol.



Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.





Ces gars ne sont pas interdits d’écouter de la musique ou d’accéder à un ordinateur que je sache.


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L’arnaqué croit faire une affaire, alors que le volé se rend compte qu’il s’est fait enfler <img data-src=" />

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V_E_B a écrit :



L’arnaqué croit faire une affaire, alors que le volé se rend compte qu’il s’est fait enfler <img data-src=" />





Hmm l’arnaqué ne croit pas forcément faire une affaire. Des fois il sait qu’il se fait enfler mais n’a pas forcément le choix.



J’pense qu’on pourrait débattre pas mal de temps ^^ Malheureusement ça devrait être clair et non ambigu dans la loi.


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Zekk a écrit :



Ce sont des sommes énormes à rembourser aux “ayants droits”.

Comment la justice tranche t-elle pour indiquer un tel montant?

A la louche avec les données souvent laaaaaaarges des plaignants, indexés sur le salaire des prévenus, ou ce qu’ils auraient éventuellement gagné avec leur site?







la justice pense certainement que tout le monde est riche


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Si il sait se faire avoir mais n’a pas le choix, ce n’est pas de l’arnaque mais de la coercition. La loi est claire et non ambiguë dans ce domaine <img data-src=" />

&nbsp;

Ici, on n’a à faire ni à l’un ni à l’autre. Les deux cas ne s’applique qu’à une relation contractuelle de commerce. La mise à disposition des titres avant l’heure ne faisait pas l’objet de contrat entre les partis, et c’est bien ce qui est reproché.

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V_E_B a écrit :



Si il sait se faire avoir mais n’a pas le choix, ce n’est pas de l’arnaque mais de la coercition. La loi est claire et non ambiguë dans ce domaine <img data-src=" />

 

Ici, on n’a à faire ni à l’un ni à l’autre. Les deux cas ne s’applique qu’à une relation contractuelle de commerce. La mise à disposition des titres avant l’heure ne faisait pas l’objet de contrat entre les partis, et c’est bien ce qui est reproché.





Les ayants-droits cherchent ils a identifier la source de fuite ? parce que les fichiers ils ont pas du les avoir par la force du saint esprit, ils tapent sur la conséquence, mais devraient peut etre plutot chercher la cause à cette mise a disposition. Si pas de fuite, pas de diffusion avant l’heure


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Ça n’a pas de rapport particulier avec mon propos, mais tout à fait. Le meilleur moyen de boucher une fuite est de la trouver.

Et ceux qui ont bénéficié, en connaissance de cause, de la fuite, sont aussi responsables de leur actes. Ce n’est (heureusement) pas exclusif ^^

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V_E_B a écrit :



Ça n’a pas de rapport particulier avec mon propos, mais tout à fait. Le meilleur moyen de boucher une fuite est de la trouver.

Et ceux qui ont bénéficié, en connaissance de cause, de la fuite, sont aussi responsables de leur actes. Ce n’est (heureusement) pas exclusif ^^





Ca avait léger rapport sur la phrase en gras rien de plus je l’accorde <img data-src=" />



C’est ce qui m’étonne dans l’article, on n’a aucune infos (PCI non plus je pense) sur la source des fuites, on tape seulement sur ceux qui mettent a disposition, ils sont en fin de chaine ca doit donc etre plus facile, mais c’est en parti stupide.



Ce n’est pas dans le but de justifier leur acte, tu joues tu perds, meme si peu de scrupules avec les ayants-droits, mais j’ai l’impression que c’est volontairement oublié


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Bonne question. J’imagine (peut-être à tord) que les plaignants ont fait des enquêtes internes, au cas par cas (chaque fichier a potentiellement sa propre fuite).

Et ont pris des mesures nécessaires, impliquant des piliers de bétons ou des baignades dans le port&nbsp; <img data-src=" />

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V_E_B a écrit :



Bonne question. J’imagine (peut-être à tord) que les plaignants ont fait des enquêtes internes, au cas par cas (chaque fichier a potentiellement sa propre fuite).

Et ont pris des mesures nécessaires, impliquant des piliers de bétons ou des baignades dans le port  <img data-src=" />





Rarement des infos sur ca, on peut que supposer l’enquête interne, dommage


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athlon64 a écrit :



Les ayants-droits cherchent ils a identifier la source de fuite ? parce que les fichiers ils ont pas du les avoir par la force du saint esprit, ils tapent sur la conséquence, mais devraient peut etre plutot chercher la cause à cette mise a disposition. Si pas de fuite, pas de diffusion avant l’heure





Rendre coupable la victime… tu ferais un très bon avocat (enfin, dans les séries télés)&nbsp;


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Faith a écrit :



Rendre coupable la victime… tu ferais un très bon avocat (enfin, dans les séries télés)





<img data-src=" />





athlon64 a écrit :



Ce n’est pas dans le but de justifier leur acte, tu joues tu perds, meme si peu de scrupules avec les ayants-droits, mais j’ai l’impression que c’est volontairement oublié





<img data-src=" />



Je m’interroge juste sur ce coté la de l’affaire, on parle de fichiers diffusés avant leur sortie officielle, comment les ont ils eu ? Y a t il eu enquete interne ? Si oui, quelle sentence ? Si non, pourquoi ?



Le meilleur système de défense c’ets la Défense Chewbacca de toute facon, pas de rendre le coupable victime <img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



<img data-src=" />



<img data-src=" />



C’est encore une technique d’avocat: “Non mesdames et messieurs du jury, je ne dis pas qu’ils l’ont bien cherché… mais quand même…”



Je m’interroge juste sur ce coté la de l’affaire, on parle de fichiers

diffusés avant leur sortie officielle, comment les ont ils eu ? Y a t il

eu enquete interne ? Si oui, quelle sentence ? Si non, pourquoi ?



Ce qui n’a rien à voir avec l’infraction en cause.&nbsp;

Même si tu laisse ton portefeuille par terre, ça ne donne pas le droit à quelqu’un de se servir dedans.


votre avatar







Faith a écrit :



C’est encore une technique d’avocat: “Non mesdames et messieurs du jury, je ne dis pas qu’ils l’ont bien cherché… mais quand même…”





J’ai pas beaucoup d’estime pour les arnaqueurs, mais les mecs ont joué ils ont perdu je le reconnais clairement





Faith a écrit :



Ce qui n’a rien à voir avec l’infraction en cause. 

Même si tu laisse ton portefeuille par terre, ça ne donne pas le droit à quelqu’un de se servir dedans.





Ca je sais bien, mais si il y a eu des fuites sur des choses qui ne doivent pas sortir, il y a un problème de leur coté, j’aimerai savoir ce qu’il en est


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athlon64 a écrit :



Ca je sais bien, mais si il y a eu des fuites sur des choses qui ne doivent pas sortir, il y a un problème de leur coté, j’aimerai savoir ce qu’il en est



A moins que tu ne sois actionnaire, ça ne te regarde pas.&nbsp;

C’est fou cette maladie des amateurs de tabloïds de tout vouloir connaitre, même, et surtout, ce qui ne les concerne pas !


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Faith a écrit :



A moins que tu ne sois actionnaire, ça ne te regarde pas. 

C’est fou cette maladie des amateurs de tabloïds de tout vouloir connaitre, même, et surtout, ce qui ne les concerne pas !





Ca ne me regarde pas, mais taper sur les mecs qui partagent c’ets bien, mais ils devraient peut etre aussi revoir leur copie de leur coté. Balayer devant leur porte et arreter de jouer les sangsues sans rien en échange


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athlon64 a écrit :



Ca ne me regarde pas, mais taper sur les mecs qui partagent c’ets bien, mais ils devraient peut etre aussi revoir leur copie de leur coté. Balayer devant leur porte et arreter de jouer les sangsues sans rien en échange





lol


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Faith a écrit :



lol





Niveau musique, ce que j’écoute, j’essaie de le financer comme je peux et ce sont principalement des labels bien en dessous des mastodontes et le meilleur soutient étant la scène, je trouve ca dégueulasse pour les artistes que certains se gavent sur leur dos et que pour certains qui veulent percer ils doivent vendre leur ame au diable. Evidemment y aussi des choses produites qui sont vraiment pas top et ou j’ai du mal a croire que l’artiste aime ce qu’il fait et que c’est avant tout par passion et beaucoup moins pour la thune. Certains oui et en général ce ne sont pas ceux que tu retrouves dans les grosses maisons de disques ou leur pub partout <img data-src=" />


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Le problème est plus que eux ils sont condamnés de façon sévère, y compris au niveau financier, pour des intérêts privés, là où les autres ne le sont pas, alors qu’il s’agit d’argent public, pour des montants qui plus est bien plus élevés.



Ca confirme ce qu’en FAC de droit notre prof nous avait conseillé: tant qu’à être hors la loi, allez-y franchement, vous aurez plus de chances de vous en tirer.

Pour certain c’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd.



&nbsp;

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sybylle a écrit :



Télécharger un MP3 c’est potentiellement 5 ans et 500 000 euros (loi anti contre-façon).



Disproportionné?



Ecraser une fourmi est “potentiellement” puni de 2 ans de prison et 30K€ d’amende… &nbsp;

Vous borner à constater les sentences maximum, c’est de la mauvaise fois à l’état pur.


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Ce qui fait flipper c’est que dans notre système mettre a disposition des liens pour dl des oeuvres culturelles, puisse être puni aussi fortement voir plus que le vol avec violence.



La justice au service de la propriété ou au service des humains, c’est un vrai thème à la Hugo ça : jean val jean a fait x ans de bagne pour avoir volé un pain en brisant une fenêtre.



Ce qu’en creux Hugo critiquait là, c’est que la justice servait les intérêts des proprietaires plus que celle des hommes, et ça semble assez normal de faire le parallèle ici.



Sauf que Hugo disait ça y a 120 ans, et ça, ça fait mal.

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“Vous borner à constater les sentences maximum, c’est de la mauvaise fois à l’état pur.”



&nbsp;Non pertinent puisque razibuzouzou citait lui aussi les peines maximales pour d’autres délits.



Merci de lire avant de répondre.

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sybylle a écrit :



“Vous borner à constater les sentences maximum, c’est de la mauvaise fois à l’état pur.”



&nbsp;Non pertinent puisque razibuzouzou citait lui aussi les peines maximales pour d’autres délits.



Merci de lire avant de répondre.





Le “Vous” incluait razibuzouzou.

(et les commentateurs qui aiment comparer les peines US ou UK à celles françaises)


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Chuis célèbre! :)



Ceci dit Faith, mon exemple est pas trop déconnant… pour tout ce qui touche au faux-monnayage, et souvent quelque soit le pays, c’est banco question peine… Un peu comme tuer un cheval du temps des cowboys ;)

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razibuzouzou a écrit :



Ceci dit Faith, mon exemple est pas trop déconnant… pour tout ce qui touche au faux-monnayage, et souvent quelque soit le pays, c’est banco question peine… Un peu comme tuer un cheval du temps des cowboys ;)





As-tu réfléchis aux conséquences du faux-monnayage ?&nbsp;Si non, tu peux commencer par le film “Crésus” (avec Fernandel, ça garantit de ne pas être trop prise de tête)&nbsp;

Et pour simplifier: le faux-monnayage, au delà de simplement enrichir des malfrats “malins” peut (enfin pouvait: maintenant c’est plus compliqué) mettre à bas une économie entière.&nbsp;


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Justice Britannique, piratage, peine de prison. Cela me rappelle un article du mois d’août sur le gars qui avait distribué des copies de Fast and Furious.

Je suis donc ravi de retrouver ces commentaires qui cherchent à mettre sur le même plan les droits de différents pays, les comparaisons avec des infractions qui n’ont rien à voir et les préjugés généraux sur la justice. Ou pas.



Leynas.

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Les conséquences de l’abus de bien social et autres “billevesées” réservées aux élus de la nation n’ont pas les mêmes conséquences sur l’économie que la faux-monnayage ou n’impactent pas des individus réels?



Pourtant les internautes sont bien plus souvent condamnés que nos élus.

Pourtant les internautes “volent” le privé, là où les élus “volent” le public.



Si tu trouves juste et proportionné cet état de fait, libre à toi.

En ce qui me concerne je trouve qu’il y a certains privilèges à voler l’argent public…

Impunité, petites réprimandes, petites amendes.



Mais on a tout à fait le droit de trouver ça normal, surtout quand on mène une politique néo-libéraliste.

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sybylle a écrit :



Si tu trouves juste et proportionné cet état de fait, libre à toi.



&nbsp;

Je trouve surtout ta façon de présenter les choses démago et biaisée…&nbsp;


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Faith a écrit :



As-tu réfléchis aux conséquences du faux-monnayage ?&nbsp;Si non, tu peux commencer par le film “Crésus” (avec Fernandel, ça garantit de ne pas être trop prise de tête)&nbsp;

Et pour simplifier: le faux-monnayage, au delà de simplement enrichir des malfrats “malins” peut (enfin pouvait: maintenant c’est plus compliqué) mettre à bas une économie entière.&nbsp;





A vrai dire, quand tu sais que les banques font la loi… Je ne pense pas que l’argent faux mette tant à mal une économie… :)&nbsp;

&nbsp;Regarde, les US produisent sans arrêt de l’argent virtuel basé sur du vide. Regarde les banques en France, la crise bancaire, ils s’en sont bien sortis, ont mis tout le monde dans la merde, et ont quand même fait des bénefs…

Y a qu’une règle, eux peuvent jouer. Pas nous. Mais on s’écarte de la news là ;)


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C’est une constat, rien d’autre.



Et ce constat est applicable à une bonne partie des pays, pas uniquement la France, si cela te choque que la France soit la cible.



Nos politiciens aiment bien nous montrer ce qui se fait en Europe sur plein de sujets;

Ils oublient vite fait ce qui les concerne, ou plutôt ce qui concerne la malhonnêteté des élus, tout comme les lois européennes de transparence et d’information du citoyen.



Mais quand il s’agit de taper sur “l’internaute”, là on fait péter la grosse Bertha et les munitions qui vont avec.

&nbsp;

Alors c’est sûr, quand on jette 30M euros pour une institution fantoche, dont le but est de protéger des droits privés en se finançant exclusivement sur des deniers publics, il doit pas rester grand chose pour chasser les élus malhonnêtes.

Et puis les internautes c’est bien. C’est comme les profs: on peut taper dessus, ça mets tout le monde d’accords.

Ça permets de bien détourner les objectifs des “affaires”.

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“Regarde, les US produisent sans arrêt de l’argent virtuel basé sur du vide.”



Ce que faisait tout pays européen également&nbsp; (Banque de France chez nous) avant de céder cette soupape économique à la banque européenne dirigée par un ancien de Golman Sachs.



Mais oui c’était une bonne idée.

La preuve les américains ne l’ont pas fait.



Quant aux banques françaises, vu d’où provient l’argent, elles devraient toutes nous faire un joli chèque à base de centaines d’euros pour les avoir sorties de LEUR merde à NOS frais de contribuables.

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sybylle a écrit :



Mais quand il s’agit de taper sur “l’internaute”, là on fait péter la grosse Bertha et les munitions qui vont avec.&nbsp;





C’est marrant, parce qu’ici même, sur ce site, les habitués aiment à brocarder la pauvre Hadopi qui a à peine réussi à coller quelques amendes minimes à des “internautes”…&nbsp;

&nbsp;

Dans la news que tu commentes, il ne s’agit pas d’internautes. Il s’agit de business men, dont toute l’entreprise repose volontairement sur un système frauduleux.&nbsp;


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sybylle a écrit :



Quant aux banques françaises, vu d’où provient l’argent, elles devraient toutes nous faire un joli chèque à base de centaines d’euros pour les avoir sorties de LEUR merde à NOS frais de contribuables.



&nbsp;Encore perdu: les avoir “sauvées” a rapporté de l’argent à l’état français.&nbsp;&nbsp;

Pour rappel: nous avons “juste” prêté de l’argent à ces banques, qui nous l’ont remboursé avec intérêts.


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“Il s’agit de business men, dont toute l’entreprise repose volontairement sur un système frauduleux. ”





C’est effectivement le point principal de mon commentaire.

Merci pour ce commentaire constructif.

&nbsp;

Avoir sauvé les banques ça a…sauvé les banques et leurs dirigeants surtout.

L’état a été très gentil quant aux conditions de prêt, et n’a touché que très peu d’argent, contrairement à ce qui avait été annoncé par p’tit Kyky premier.

&nbsp;

CF ici pour quelques sources:http://rue89.nouvelobs.com/explicateur/2009/08/10/banques-ou-sont-passes-les-mil…



La politique n’a pas changé, donc le problème se répétera à nouveau prochainement, avec des conséquences identiques, à minima.

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Encore un site sur lequel on peut faire une croix dessus.

Téléchargement illégal : 32 mois de prison pour l’administrateur de « Dancing-Jesus »

  • Les deux accusés avaient plaidé coupable

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