Hadopi : deux nouvelles décisions de justice ont été rendues

Jamais deux sans trois

Hadopi : deux nouvelles décisions de justice ont été rendues

Hadopi : deux nouvelles décisions de justice ont été rendues

Deux décisions de justice supplémentaires viennent d'être prononcées à l’encontre d’abonnés pris dans les filets de la Hadopi. Au total, au moins 26 décisions ont donc été rendues depuis les premiers pas de la riposte graduée, en octobre 2010.

L’information était bien cachée aux confins de documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2015 (PDF). Au 31 août dernier, la Hadopi comptabilisait 124 transmissions de dossiers au Parquet, dont 25 ont donné lieu – à sa connaissance – à des décisions de justice. Les derniers chiffres distillés par l’institution faisaient état de 23 décisions au 30 juin, ce qui signifie qu’il y en a donc eu deux nouvelles durant ces deux mois.

 

Malheureusement, et comme d’habitude, aucun détail n’est fourni quant au sens de ces décisions. On ne sait donc pas s’il s’agit de condamnations, et si oui, à quelles peines. Mais si des amendes ont été prononcées, leur montant est resté compris « entre 50 et 700 euros », éventuellement avec sursis, indique le document. Rappelons au passage qu’environ un tiers des dossiers transmis au Parquet font l’objet de simples rappels à la loi, comme nous l’avait confié Mireille Imbert-Quaretta.

 

À ce total de 25 décisions de justice, s’en ajoute une autre, non comptabilisée jusqu’ici puisqu’elle a été rendue le mois dernier. Une habitante de la région lilloise a en effet écopé d’une amende de 800 euros avec sursis (voir notre article).

 

chiffres riposte août

Chiffres de la riposte graduée au 31 août 2014.  

Commentaires (17)


allez on prend les paris sur le contenu du tipiak: claude françois ? mireille mathieu ? nabilla ?


Nabilla ? C’est limite un crime contre l’humanité !

 


Sur le tableau il aurait fallu rajouter tout en haut le budget de cette mer..








potzrebie a écrit :



allez on prend les paris sur le contenu du tipiak: claude françois ? mireille mathieu ? nabilla ?





Elle a fait du contenu nabilla???



&nbsp;Moi, je croyais que c’était juste un contenant&nbsp;<img data-src=" />



mon avis a toujours été partagé sur Hadopi : oui il faut protéger les artistes, les oeuvres, les logiciels etc.

oui cette manière de faire est absurde et inefficace.



Favorisons plutot le passage aux logiciels libre qui eux sont libres de droits.

On a quasi tout avec les dépôts de logiciels libre.


“Moi, je croyais que c’était juste un contenant”&nbsp;: ben oui tu peux mettre des trucs dedans : rhôôôôôô


Nabilla ??



Qui c’est celle la ? Jamais entendu parler ! <img data-src=" />








potzrebie a écrit :



allez on prend les paris sur le contenu du tipiak: claude françois ? mireille mathieu ? nabilla ?





Pire: Cindy Sanders !&nbsp;<img data-src=" />



<img data-src=" />








ledufakademy a écrit :



Favorisons plutot le passage aux logiciels libre qui eux sont libres de droits.

On a quasi tout avec les dépôts de logiciels libre.





Et pour les films, les jeux et la musique ?



Et sinon, personne scandalisé par la qualité limitée de l’infographie ? Ils ne savent pas utiliser Inkscape ou, mieux, tikz à la Hadopi ? <img data-src=" />








VilraleuR a écrit :



Nabilla ? C’est limite un crime contre l’humanité !







ou une criminelle contre les humains



J’ai vu l’article en lien, la prévenue était quand même une grosse noob…



Ils choppent que des gens dont la compétence en informatique ne va pas au-delà de la mise en marche de la machine…








Nathan1138 a écrit :



Et pour les films, les jeux et la musique ?





les licenses creative commons ou art libre par exemple









Commentaire_supprime a écrit :



J’ai vu l’article en lien, la prévenue était quand même une grosse noob…



Ils choppent que des gens dont la compétence en informatique ne va pas au-delà de la mise en marche de la machine…





En meme temps HADOPI a pas vocation à choper autre chose que des noobs en info <img data-src=" />



En jeux on commence à avoir le choix, et puis il y a steam sur ubuntu, debian, steam os etc …



Film , musiques la encore il y a du choix en licence CC etc.








Freb a écrit :



les licenses creative commons ou art libre par exemple









ledufakademy a écrit :



En jeux on commence à avoir le choix, et puis il y a steam sur ubuntu, debian, steam os etc …



Film , musiques la encore il y a du choix en licence CC etc.





Pardon, je reformule…



&nbsp;Et pour les bons films, les jeux et la musique ?



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