La Russie adopte le blocage éternel des sites, dès deux contrefaçons
SOPA russe
Le 26 novembre 2014 à 13h19
4 min
Droit
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Mardi, Vladimir Poutine a signé la loi 187-FZ contre le piratage des œuvres culturelles, dite SOPA russe. Le dispositif final qui entrera en vigueur le 1er mai 2015 est plus que musclé puisque dès lors qu’un tribunal aura décidé du blocage d’un site internet, la mesure ne pourrait plus être levée.
Selon le Moscow Times, le texte initial (PDF, en anglais) avait été taillé au profit des œuvres audiovisuelles, mais des amendements approuvés par Poutine l’ont étendu à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (livre, musique et logiciel). « La seule exception restante est celle des photographes » tempèrent nos confrères russes. La loi oblige également les éditeurs de sites à révéler leur identité et leur adresse postale.
Menace sur la totalité des sites web
L'éditeur du moteur russe Yandex, cité par RuBlackList.net et l’agence de presse Tass, dénonce avant tout le mécanisme de blocage permanent mis en place par cette loi. Comme assuré par le Moscow Times, il sera activable dès lors que deux violations des droits de propriété intellectuelle signalées par les ayants droit auront été constatées par la justice. Et une fois décidé, il ne pourrait plus être levé. Une mesure certes curieuse, mais qui pourrait s'expliquer par l'absence de porte de sortie visant à mettre à jour la décision initiale de blocage.
Le Comité consultatif sur l’application des droits au sein de l'OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle) avait décrit dans ce document l’une des étapes de ces mesures : « une fois le jugement du tribunal prononcé et ordonnant l’application de mesures de protection provisoires, le titulaire desdits droits peut alors s’adresser à l’autorité exécutive fédérale chargée du contrôle et de la surveillance des médias de masse, des communications de masse, des technologies de l’information et des télécommunications (ci après dénommé “Roskomnadzor”) et requérir l’application de mesures pour restreindre l’accès aux ressources qui diffusent ainsi lesdits films ou lesdites informations ».
Même les plus grands sites sont menacés
« Presque n’importe quel site, y compris les plus grands, peut être bloqué » regrette aujourd'hui Yandex puisque nombreuses sont les voix à critiquer cette SOPA russe, ainsi baptisée en écho au Stop Online Piracy Act porté outre-Atlantique en 2011. Les craintes se focalisent sur les effets de bords, spécialement sur la liberté d’expression. Ces règles pourraient par exemple impacter Twitter, dès lors que se propagent des liens vers des contenus culturels non autorisés. C’est du moins l’anticipation faite par Stanislav Kozlovsky, coprésident de l'Association des utilisateurs d'Internet (IAP), également directeur exécutif de Wikimedia Russie. Sargis Darbinyan, avocat du Parti Pirate russe juge quant à lui que « seul un fou pourrait croire que ces interdictions, restrictions et censures vont améliorer les ventes des contenus culturels. »
Une pétition lancée sur Roi.ru contre cette loi a déjà récolté plus de 100 000 signatures. « Nous pensons que cette loi est dirigée non pas tant contre la propagation des contenus illégaux, mais contre le développement de l'Internet en Russie. Elle vise à nuire et détruire les intérêts de cette nouvelle industrie et du public ». Le texte en soutien de cet appel à signatures esquisse notamment un scénario pas si inconcevable : une entreprise place plusieurs liens contrefaisants sur le site d'un concurrent pour espérer ensuite son éviction des écrans.
La législation russe, objet des attentions américaines
La Russie avait cependant été épinglée par le dernier rapport spécial 301 (PDF) signé de l’Office of the U.S. Trade Representative (USTR), agence gouvernementale chargée de conseiller le président des États Unis sur les questions liées au commerce. Celui-ci avait classé ce pays dans sa « priority watch list » arguant que « la Russie reste le foyer de nombreux sites facilitant le piratage, lequel porte atteinte au marché des contenus légitimes aussi bien en Russie que dans les pays tiers. »
Le 26 novembre 2014 à 13h19
La Russie adopte le blocage éternel des sites, dès deux contrefaçons
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Menace sur la totalité des sites web
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Même les plus grands sites sont menacés
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La législation russe, objet des attentions américaines
Commentaires (59)
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Abonnez-vousLe 26/11/2014 à 13h22
#1
Ebay et Aliexpress ne vont pas faire long feu " />
Le 26/11/2014 à 13h23
#2
Pascal Rogard aime ca.
Le 26/11/2014 à 13h26
#3
“Blocage éternel” sur internet…. euh comment dire… " />
Le 26/11/2014 à 13h26
#4
HS mais j’étais sur l’article sur le ecommerce et vous l’avez mis hors-ligne.
Et je tenais à dire que la nouvelle 404 du site est géniale !
Seul fail : une page hadopi quand on est pas français " />
Le 26/11/2014 à 13h27
#5
“La Russie avait cependant été épinglée par […] l’Office of the U.S. Trade Representative (USTR), agence gouvernementale […] des États Unis.” " />
" /> Qu’est-ce qu’ils en ont à fichtre que leurs “ennemis d’État” leurs disent “c’est pô bien”… " />
Le 26/11/2014 à 13h31
#6
C’est quand même curieux… La Russie devrait encourager le piratage comme représailles envers les USA qui ne leur font pourtant pas de cadeaux. Faut croire que la politique c’est toujours autre chose que ce qu’on raconte…
Le 26/11/2014 à 13h34
#7
C’est marrant, la plupart du temps, les crack/keygen/virus/malware viennent de russie.
Ce pays n’a donc aucune mesure ? Ils veulent passer de “pays n°1 pour les truc illégaux” à “tolérance zéro”, je n’ai pas l’impression que le succès sera au rdv. Ca sent plus le muselage de l’opposition.
Et puis, 2 plaintes seulement ? Un site comme YT qui compte des millions de vidéos en contient facilement 2 qui utilisent des chansons sans avoir le droit. Hop, on bloque YT en russie ? J’ai du mal à y croire.
La news dit “blocage du site internet”. Donc sur une plateforme où une seule page contient un truc louche c’est tout le site qui saute ? Sympa. Dézinguer le site du copain sera aussi facile que d’y poster un commentaire.
Le 26/11/2014 à 13h34
#8
faut surtout voir ce que ça va donner dans la pratique, peut être qu’il ne vont s’occuper que des oeuvres russes et pas de celle des autres pays etc etc
Le 26/11/2014 à 13h43
#9
Le 26/11/2014 à 13h43
#10
J’avais pas autant ris depuis longtemps " />
Le 26/11/2014 à 13h45
#11
Bof, ça va devenir une variante du grand pare-feu chinois.
Tout comme pourrait le devenir Hadopi, toute mesure gardée.
Le 26/11/2014 à 13h45
#12
Le 26/11/2014 à 13h50
#13
“Notre serveur assermenté” " />
Y a des perles sur cette page ! " />
Je ne sais pas, ça rentre peut-être dans un cas de fair-use.
Le 26/11/2014 à 13h53
#14
Je ne pas croire que Vlad ait ce de mauvaises intentions derrière la tête, lui qui est un homme si droit " />
Le 26/11/2014 à 14h02
#15
La lutte contre la contrefaçon, c’est une noble cause.
Bon aussi la contrefaçon d’infos sur l’Ukraine aussi.
Le 26/11/2014 à 14h02
#16
Le 26/11/2014 à 14h03
#17
Le 26/11/2014 à 14h12
#18
Le 26/11/2014 à 14h15
#19
Ah mon avis, le poutine il se bat la nouille avec la contrefaçon. Par contre, un outil législatif dans les règles de l’art pour bloquer définitivement une voix contestataire, miam-miam
Le 26/11/2014 à 14h17
#20
En France aussi on a des lois fascistes qui passent, pas besoin d’avoir un pseudo-dictateur pour faire de la merde " />
Le 26/11/2014 à 14h20
#21
Le 26/11/2014 à 14h22
#22
Le 26/11/2014 à 14h27
#23
Les rats ??
Ah non ah non ce sont les chats. Ils préparent une invasion pour devenir maîtres du monde. C’est eux qui sont omniprésents dans les différents médias de masse.
Ils sont partout sur internet, ils s’insinuent dans nos foyers, et le moment venu, ils prendront le pouvoir et nous seront leurs esclaves.
Le 26/11/2014 à 14h38
#24
Le 26/11/2014 à 14h40
#25
Le 26/11/2014 à 14h41
#26
La Russie a une industrie culturelle particulièrement importante ou c’est juste un prétexte ?
Pour les USA on peut comprendre le lobbing vu les exportations que représentent Hollywood, mais la Russie n’est pas particulièrement réputée pour aimer travailler pour le compte de l’oncle Sam.
Le 26/11/2014 à 14h42
#27
Possible, Facebook fait justement partie des sites que je ne fréquente pas " />
Le 26/11/2014 à 14h45
#28
par contre, contrer la propagande de l’oncle sam par ce biais serait possible. " />
Le 26/11/2014 à 14h46
#29
Ha… et donc rutube ?
D’un autre coté, c’est le site qui doit avoir plus d’audience étrangère sur des contenus étrangères que d’audience russe sur des contenus russes.
Le 26/11/2014 à 14h53
#30
Un bon moyen de pouvoir fermer Facebook, Google etc… en Russie. T’as voulu faire mumuse avec les sanctions contre la Russie, moi aussi je peux jouer. GG Poutine.
Le 26/11/2014 à 15h03
#31
Suivant le rythme de blocage, cette loi pourrait devenir marrante.
Le 26/11/2014 à 15h03
#32
C’est sur que perdre une audience maximale de 145 millions d’internautes ça fait très peur à Facebook et Google " />
Surtout des internautes aussi riches que les russes…
Le 26/11/2014 à 15h12
#33
Le 26/11/2014 à 15h17
#34
Le 26/11/2014 à 15h18
#35
Le 26/11/2014 à 15h28
#36
Voici ce qu’en pensent nos amis hébergeurs Russes :http://www.youtube.com/watch?v=oavMtUWDBTM
Le 26/11/2014 à 15h47
#37
Le 26/11/2014 à 16h08
#38
“La législation russe, objet des attentions américaines.”
Franchement, je serais les USA je fermerais un peu ma g… Car donner des leçons de morale sur la Neutralité du Net comment dire…
" />
" />
Le 26/11/2014 à 16h11
#39
:popcorn:
Le 26/11/2014 à 16h11
#40
Le 26/11/2014 à 16h14
#41
Le gouvernement russe a trouvé un moyen de fait taire l’opposition. Il pirate le site d’opposition en y glissant quelques fichiers litigieux et hop, plus de site gênant. C’est beau la démocratie.
Le 26/11/2014 à 16h22
#42
Je crois que tu n’as pas bien lu " />
Prétexte fallacieux pour fermer n’importe quel site et ce de façon définitive : si ce n’est pas le rêve de la censure ça. Moyen aussi de casser des entreprises qui ne seraient plus les bonnes grâces de l’empereur… heu je veux dire de M. Poutine.
Y a un gros patron d’une entreprise de pétrole qui l’a appris à ces dépends…
Le 26/11/2014 à 16h25
#43
" /> Pour l’instant ils ont encore besoin de nous cela dit, ils attendent juste que quelqu’un invente un ouvre-boîte qu’on peut faire fonctionner avec des pattes. " />
Le 26/11/2014 à 17h06
#44
Le 26/11/2014 à 17h35
#45
non non, permet moi de te dire que tu te méprends.
Justement, il y a depuis de longues années, des discutions entre les chats et les humains car, vois tu, les chats peuvent être un allié de taille pour la reconquête de l’humanité face aux rats !
Malheureusement, jusqu’à ce jour, le chat est trop narcissique pour être le seul peuple maître de ce monde. Il préfère manipuler l’humain afin que ce dernier puisse le montrer au monde entier sur internet.
Le 26/11/2014 à 18h04
#46
Ya vraiment que ça a faire pour endiguer le “piratage” ???
Le 26/11/2014 à 18h32
#47
Bonjour les dommages collatéraux ;
Les ayants droits vont payer 2 Mistrals aux Russes pour remerciement.
Le 26/11/2014 à 18h52
#48
Le 26/11/2014 à 19h02
#49
En fait ça ressemble juste à une arme de destruction massive à la demande. Ils vont évidemment pas faire dézinguer tous les sites qui entrent dans le cadre, mais par contre dès que le besoin d’étouffer ou de lancer des représailles se fait sentir : hop, un coup de tranchoir. Et tout le monde au garde à vous dans le rang.
Le 26/11/2014 à 19h39
#50
Le 26/11/2014 à 19h52
#51
« Presque n’importe quel site, y compris les plus grands, peut être bloqué »
ah bon ?
parce que Google etc n’aurait pas le droit d’être bloqué ?
tiens auraient-ils des passes droits chez nous eux ?
Le 26/11/2014 à 20h14
#52
Le 27/11/2014 à 02h39
#53
Je dis bravo à la Russie ! L’un des seules pays qui défend encore ses valeurs nationales et qui ne se laisse pas faire face à l’empire colonisateur anglo-américain qui a déjà coloniser une bonne parti du globe mais aussi les profondeurs de la Terre pour l’or, le pétrole et le gaz ! La Russie, c’est elle qui nous libèrera de l’emprise du mal et par la ruse elle le fera par surprise lorsque tout semblera “ calme “. La découverte de l’Amérique fut la plus grosse erreur pour l’histoire de l’humanité, regardez ce qu’elle est devenue aujourd’hui depuis la création des États-Unis d’Amérique en 1775, l’Europe entière est devenue leur colonie surtout la France, l’Allemagne et la Belgique dont leur siège se situe à Bruxelles sous l’appellation ” l’union européenne “ pour appauvrir leur colonie européenne ainsi que le siège de l’OTAN qui est sous contrôle des États-Unis d’Amérique, un loup déguisé en agneau faisant croire qu’ils agissent pour la paix et la sécurité, ils crées alors le chaos dans la plus part des Pays du monde entier mais surtout dans les Pays arabes en s’aidant de l’état sioniste d’Israël créer après la 2ème guerre mondial qui vole les terres arabes dans des mensonges les plus atroces. Le presseTituée et les meRdias occidentaux qui obéissent à leurs ordres ne font que mentir à la population européenne et américaine, diaboliser la Russie ainsi que l’Islam et les musulmans. Pour diaboliser l’Islam y comprit tout les musulmans, ils se servent de barbus sectaires sous le contrôle de l’Arabie Saoudite et le Qatar dont nous les reconnaissons avec leur fameux drapeau noir, ils se font passer pour des musulmans, détruisent les églises mais aussi les mosquées, ils s’en prennent aux musulmans, aux chrétiens et aux juifs, aucune religion n’est épargné. Le dernier rempart avant la véritable chute de la Syrie est : l’Iran.
Concernant l’OTAN : L’Otan est aux portes de la Russie, ce qui se passe en Ukraine ça vient de l’OTAN sous l’ordonnance des États-Unis d’Amérique, ils ont placé des affreux pions nazis aux commendes de l’Ukraine, ces nazis reçoivent les ordres et ordonnent à leurs mercenaires de s’attaquer à la population russe. L’Ukraine est le berceau de la Russie. La Russie est en aucun un envahisseur, elle veut aider l’Ukraine à ce libérer du mal qui est à l’intérieure du pays déstabilisant le pays et tuant le peuple ! L’Europe entière et autres pays du globe sanctionnent économiquement la Russie sous la pression américaine ! Les États-Unis d’Amérique menacent la France si elle collabore avec la Russie quel que soit le sujet ( il suffit de suivre l’affaire des mistrals et bien d’autres ), le mou François Hollande ainsi que sa clique de bons à rien qui sont leur pantins, ne sont là que pour suivre les règles de l’échiquier mondial et obéir aux ordres des États-Unis d’Amérique, ils savent très bien ce qu’ils font contre la France et le peuple français, si la France est ridiculisé dans le monde entier, hé bien ils s’en moquent car leur véritable but est de détruire les valeurs de la France de l’intérieure, affaiblir et appauvrir le peuple français et c’est pareil pour n’importes quels nations européennes puisqu’elles sont toutes soumises à l’empire du mal anglo-américain, sans oublier d’autres pays comme le Japon, la Corée du Sud, l’Australie etc … qui eux aussi sont soumis à l’empire anglo-américain ! D’ailleurs, ce n’est pas pour rien que la stupide langue anglaise ainsi que l’arnaque mondial digne du papier cul nommé le Dollar sont soumisses au monde entier !
Le 27/11/2014 à 09h21
#54
Oulà " />
Autant il y a du bon, c’est bien un combat de blocs à l’ancienne pour une suprématie mondiale ; autant les histoires de nazis musulmans, c’est un peu fort
Le 27/11/2014 à 09h43
#55
Le 27/11/2014 à 09h59
#56
Le 27/11/2014 à 10h50
#57
Et sinon, si tu parlais du sujet réel de l’article au lieu de dégueuler une bouillie idéologique ?
Le 27/11/2014 à 15h18
#58
Ils veulent seulement mettre toute leur énergie et leur force nationale entièrement au hack black hat et a l’espionnage (et au cassage de pd mais ca c’est pour decompresser), fini la contrefacon qui ne rapporte plus tant que ca depuis qu’il y a les chinois.
Le 27/11/2014 à 21h17
#59
Ha excuse-moi. Je ne savais pas que tu avais les chiffres exacts." />