Le 3 décembre dernier, le tribunal correctionnel de Rodez a condamné 15 utilisateurs d’un groupe Facebook qui avertissait les internautes de la présence de contrôles routiers et de radars. Next INpact revient aujourd’hui sur ce qui a conduit ces personnes à écoper d’un mois de suspension de leur permis de conduire, à l’appui du jugement.

Au total, ils étaient quinze prévenus à comparaître devant le tribunal correctionnel de Rodez le 9 septembre dernier. Leur faute ? Avoir utilisé le groupe Facebook « qui te dit où est la police en Aveyron ». Le principe était à la fois simple et identique à celui de dizaines d’autres pages de ce style : prévenir en temps réel les conducteurs de la présence proche des forces de l’ordre, le tout étant bien entendu facilité par le développement des smartphones.

Toutes les tranches d’âges étaient représentées, des jeunes d’à peine vingt ans aux quinquagénaires... Leurs professions se voulaient elles aussi variées : directeur de banque, assistante maternelle, chauffeur routier, caissière, artisan, etc.

Huit d’entre eux devaient également répondre d’outrage à agent, suite à différents messages publiés sur ce même groupe Facebook. « Tarlouze », « racailles », « PD », « cons de flics »... Les mots constatés sur le célèbre réseau social n’étaient pas particulièrement tendres à l’égard des forces de l’ordre. Loin de là même. Le procureur de la République avait donc souhaité poursuivre ces personnes sur ces deux fronts, dans l’objectif assumé de « tuer ça dans l’œuf ». Selon lui, ces pratiques mettent « en péril tous les contrôles routiers ».

Pour fonder ses poursuites, le ministère public s’est appuyé sur l’article R413-15 du Code de la route, qui dispose que

« I.- Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.

II.- Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi. »

Le groupe + l'application Facebook = un « dispositif »

Première question : y a-t-il eu usage d’un « appareil », « dispositif » ou « produit » ? Oui, a répondu le tribunal correctionnel de Rodez. Sortant son Larousse, selon lequel un « dispositif » se définit comme « l’ensemble des mesures, des moyens pris dans un but déterminé », le magistrat en charge du dossier a considéré que « "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron", associé à une application sur les téléphones mobiles permettant de l’alimenter en temps réel, constitue bel et bien un dispositif destiné à échapper aux contrôles routiers ». Dans le même temps, il a écarté les deux autres qualifications, « l’application Facebook ne [pouvant d’après lui] constituer un matériel ou un produit au sens de l’article R413-15 ».

Alors que les avocats des prévenus contestaient cette qualification, estimant qu’un groupe et une application ne pouvaient pas être considérés comme un dispositif, immatériel, le juge a bien insisté : « Le fait même que le législateur ait distingué les notions d’appareil, de produit et de dispositif objective le fait que ce législateur a entendu envisager une autre hypothèse qu’un objet matériel. »

Condamnés pour avoir accédé à des informations, via ce groupe

Une fois cette étape franchie, le tribunal correctionnel a poursuivi son travail en recherchant si ce « dispositif » avait servi à faire quelque chose qui tombait sous le coup de l’article R 413 - 15 du Code de la route. À nouveau, il a répondu à l’affirmative. Selon le juge, le groupe Facebook litigieux avait « clairement » pour « destination » de permettre aux prévenus de se soustraire à la constatation d’infractions routières. Et ce « de par son propre intitulé », insiste la décision, « au-delà des informations que ses membres peuvent également donner sur les embarras routiers et/ou les conditions de circulation ».

Le magistrat n’a même pas cherché à savoir si ces personnes avaient elles-mêmes publié des messages. Il a considéré qu’elles avaient eu accès par ce biais à des informations de nature à leur permettre d’éviter des contrôles ainsi que des radars. Et c’est à ce titre que chaque accusé a écopé d’une peine d’un mois de suspension de son permis de conduire.

Outrages : mauvaise qualification du procureur

Sur les insultes et les autres noms d’oiseaux, enfin, c’est pour question de forme que les huit prévenus ont été relaxés. Et pour cause, le procureur a engagé des poursuites à leur encontre sur la base de l’outrage à agent, qui punit de 7 500 euros d’amende les paroles ou écrits « non rendus publics » et de nature à porter atteinte à la dignité d’une personne chargée d'une mission de service public (art. 433 - 5 du Code pénal). Le ministère public considérait que les propos litigieux étaient effectivement privés, car tenus sur un groupe qui était certes ouvert à tous les membres de Facebook, mais fermé aux internautes qui n’étaient pas inscrits sur le célèbre réseau social.

Or le tribunal correctionnel a estimé que cette base légale n’était pas la bonne, car les insultes proférées étaient bel et bien publiques, tant en raison du nombre d’inscrits à Facebook (plus de 25 millions pour la France en 2012) que des 10 000 personnes membres du groupe « qui te dit où est la police en Aveyron ». Le magistrat en charge du dossier a même ajouté que le raisonnement du Parquet « reviendrait à considérer que les outrages dans un organe de presse écrite ou dans un média sujet à abonnement seraient non publics au seul motif qu’il faut faire l’acquisition du quotidien ou du périodique qui en est le support ou souscrire un abonnement ». 

Vers un procès d’appel

Comme on pouvait s’y attendre, les condamnés s’apprêtent à faire appel de ce jugement, comme nous l’a confirmé Maître Cédric Galandrin. Cet avocat de l’un des prévenus voit dans cette décision une « atteinte à la liberté d’expression et d’information », dans la mesure où c’est l’accès à certaines informations sur les contrôles routiers et les radars qui a été sanctionné par le tribunal correctionnel.

Selon lui, cette décision présente de « grosses difficultés » d’application. L’article R413-15 du Code de la route prévoit en effet dans son II que tout dispositif permettant de se soustraire à la constatation d’infractions routières « est saisi » de plein droit, « c’est-à-dire automatiquement » explique Maître Galandrin. Sauf que l’on voit mal comment l’autorité judiciaire pourrait procéder à la « saisie » de ce groupe et de l’application Facebook... « Cela reviendrait à censurer une page Internet, au motif qu’on ne peut pas avoir accès à ces informations » résume-t-il.

Mais avant d’en arriver là, il faudra qu’une cour d’appel confirme la décision du tribunal correctionnel de Rodez. Le groupe litigieux reste quant à lui ouvert et public. 

• Consulter un extrait du jugement du tribunal correctionnel de Rodez (PDF).