L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) vient une nouvelle fois de critiquer la volonté des ayants droit et du ministère de la Culture de toucher au statut de l’hébergeur. « Cette proposition est d’autant plus choquante qu’elle intervient au lendemain d’une mobilisation forte de l’ensemble des Français au profit de la liberté d’expression » égratigne-t-elle.
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié hier le rapport Sirinelli sur le projet européen de réforme de la directive 2001/29 « Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ». C’est peu de le dire : le document a été accueilli au jet d’acide par l’ASIC, l’association qui regroupe en son sein Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo!, Ebay, Facebook, Microsoft, Skype, ou encore Wikimédia.
Les critiques pleuvent, en effet : l'association regrette par exemple que la charte proposée avec les acteurs des nouvelles technologies, pour tenter de résoudre les problèmes aujourd’hui mis en exergue, soit restée lettre morte. Une « charte qui n’a jamais pu être menée à son terme malgré les dizaines d’engagements pris par les acteurs du numérique en contrepartie du seul engagement mis à la charge des ayants droit, celui de se servir des outils mis à leur disposition. »
Une obligation de transparence au sein du CSPLA
Autre chose. Ces acteurs du numérique craignent à plein nez des liens d’intérêts « notamment financiers » entre des rédacteurs de ce rapport pris sous le bras de la ministre et les secteurs impliqués par ces discussions (voir sur ce thème notre actualité.)
Une totale transparence, qui fait aujourd’hui défaut au sein du CSPLA, permettrait au contraire « d’informer, au mieux, les diverses autorités communautaires qui seront amenées à en analyser le contenu » de ce document. Et pour cause : le rapport Sirinelli doit en effet servir d’arme de lobbying massif pour Fleur Pellerin à Bruxelles. L’objectif ? Dissuader la Commission européenne de faire sauter les barrières instaurées par le droit d’auteur, qui sont autant de mannes pour les ayants droit.
Le statut des hébergeurs, socle de la liberté d'expression en ligne
L'association s’agace surtout de voir une nouvelle fois le ministère de la Culture et les ayants droit vouloir mener la réforme du statut des intermédiaires, statut intimement lié au développement de l’économie numérique. Un tel plan d’attaque français n’est pas au goût de l’Asic, puisque « sous le respectable argument de la volonté partagée de lutte contre le piratage des œuvres, la fin du régime de responsabilité aménagée aurait des effets collatéraux qui systématiquement sont ignorés ».
Quels effets collatéraux ? « Reconnaître une responsabilité a priori pour tous les contenus hébergés par des services communautaires de vidéos, de blogs, d’encyclopédie en ligne, etc. c’est imposer à ces acteurs soit d’avoir un contrôle a priori des contenus, soit de ne plus permettre aux internautes et individus d’être à l’origine de la diffusion des œuvres ». Or comme expliqué hier, le problème est simple : toucher au statut des acteurs, au prétexte de protéger la propriété intellectuelle, c’est menacer un équilibre global qui dépasse allègrement le domaine de la contrefaçon. Spécialement, « la liberté d’expression n’est possible notamment que grâce au régime actuel ». Bref, un scénario qui fait quelque peu tache pour l’ASIC : « cette proposition est d’autant plus choquante qu’elle intervient au lendemain d’une mobilisation forte de l’ensemble des Français au profit de la liberté d’expression ».
Pour sa part, Pascal Rogard, directeur général de la SACD, a jugé tout bonnement « pitoyable » le rapprochement entre ces questions juridiques liées à liberté d'expression et la grande marche organisée dimanche.
Dans la récupération de la manifestation de dimanche l'Asic fait très fort. Pitoyable. http://t.co/4J3UouVwJe
— Pascal Rogard (@fandoetlis) 13 Janvier 2015
Commentaires (165)
#1
« Charlie », Dieudonné… : quelles limites à la liberté d’expression ? Le Monde.fr
#2
J’aime beaucoup, c’est l’hôpital qui se moque de la charité.
Les craintes de l’ASIC sont pîles dans le débat qu’il va falloir avoir sur ce qui va résulter de cette affaire.
Par contre, ça fait juste des années que les “ayants droits” & assimilés surfent sur la vague du terrorisme et de la pédophilie pour tenter de passer leurs merdes… Ils sont clairement mal placés pour ouvrir leur gueule.
#3
Pour une foi qu’un article sur dieudo est a peu près impartial.
Et j’aime bien dans les commentaires.
“Mécanique Appliquée 14/01/2015 - 09h29
Bref, Charlie Hebdo a été condamné à chaque fois qu’il a outrepassé les limites de la liberté d’expression, tout comme Dieudonné. Charlie se moque de tout le monde (et surtout des cons) tandis que Dieudonné ne se moque que des Juifs.”
Ils ont bien fait leurs travail quand même.
#4
La crémière en plus de se faire exploiter jusqu’à la moelle, doit la fermer aussi on dirait." />
#5
Mais lui c’est un dangereux faiseur de terroriste donc c’est normal…
#6
Ouf les commentaires dans cet article sont nettement plus rassurants que dans les precedents articles traitant de la loi anti apologie du terrorisme…
#7
#8
#9
Avec l’humour de M. Dieudonné, il faut toujours une explication de texte, du genre : il écrase le pied de quelqu’un, mais c’était pour rire !
Mouais.
A côté de ça, dans ses vidéos sérieuses, il disserte sur la vie politique. Il mélange savamment des vraies critiques de la société, des critiques envers Israël, et certains juifs avec un soupçon d’antisémitisme. Autant je peux souscrire à ses analyses, mais pas au ton donné, qui est dangereux en terme de “vivre ensemble”.
C’est déjà assez le bordel comme ça, alors si des personnalités incitent à la haine…
#10
#11
Rogard qui s’insurge de la récupération par l’Asic de la marche de dimanche… alors que les politiques ne font que ça depuis une semaine avec les attentats et la marche… pour après s’en servir de prétexte au futur french-patriot-act. Un comble !
#12
#13
#14
#15
Précise un peu stp ?
#16
#17
Une « charte qui n’a jamais pu être menée à son terme malgré les
dizaines d’engagements pris par les acteurs du numérique en contrepartie
du seul engagement mis à la charge des ayants droit, celui de se servir
des outils mis à leur disposition. »
Ben oui mais aussi, demander une contrepartie aux ayants droits, et après on s’étonne que ça bloque…
Ils ont pas l’habitude que ça soit donnant-donnant les pauvres choupinets. D’habitude ils dictent les règles, et tout le monde doit s’y conforter avec le sourire.
#18
#19
Bien, mettons en place un délit de blasphème qui ne porte pas son nom en poussant la responsabilité des intermédiaires, qui feront alors dans la censure préventive.
Voilà une bonne mesure face au terrorisme : lui donner raison.
#20
C’est l’homme a abattre. C’est lui qui forme les terroristes et les antisémites. Valls l’a dit dans sont discours.
#21
#22
#23
Eu si c’est le gouvernement. Ca viens de Cazeneuve. Et c’est directement lié au discours de Valls d’hier. La justice passera après. La police c’est l’intérieur qui gère.
#24
#25
Les acteurs du Web ils ont les boules de voir disparaitre petit a petit le minitel2.0 au profit de l’internet.
#26
Moi, perso, Dieudonné, je m’en branle, et passer son temps à disserter sur son cas, c’est lui faire trop d’honneur.
#27
c’est Cazeneuve qui suit les ordres de Valls mais oui ça vient de lui.
#28
En même temps c’est les politiques qui ne sont pas malin sur sont cas. Il devrait le faire oublier et il en font l’éloge. Ca fait deux ans qui lui font une pub monstre et ils ce plaigne qu’il remplit des zenith…
#29
#30
#31
#32
#33
#34
Je suis convaincu que l’antisémitisme est volontairement alimenté par quelques uns. Je ne suis pas sur du but encore par contre.
Tu as la volonté de faire émigré les juifs de France vers Israël mais bon… (lien
#35
#36
La justice n’est pas au ordre mais le conseil d’état un peu plus…
#37
pareil, sauf que je commence à m’inquiéter de certains de mon entourage qui vont un peu trop sur E&R et sur d’autres sites du genre, regardent beaucoup de vidéos de Mbala… Leur cerveau commence a se laver petit a petit et je ne sais pas trop comment réagir
Après les propos en eux même, je préfèrerai que ca puisse etre dit (liberté comme aux US) même si je ne suis pas d’accord avec les propos
#38
Y avait petite baston de Rogard sur twouitteur hier :)
#39
Dieudonné c’est le nuage de fumée. On l’invoque et on fait passer n’importe quel texte de lois bien pourris en secret derrière.
#40
Diviser pour mieux régner.
#41
#42
#43
Clairement.
C’est du “Don’t feed the troll” schématiquement.
Mais dire cela n’est pas seulement constater l’attitude pitoyable de celui qui nourrit.
C’est aussi rappeler qui est le troll dans l’histoire à la base.
En clair ça sert à rien de critiquer l’un si c’est juste pour se solidariser avec l’autre.
Aucune intelligence d’analyse particulière là-dedans.
#44
#45
#46
#47
#48
#49
#50
#51
Selon moi Pascal Roguard fait de l’incitation à la haine des artistes toute l’année sur Twitter.
#52
#53
#54
#55
#56
#57
#58
#59
#60
oui enfin en 5 ans il peut s’en passer des choses, donc c’est pas non plus une bonne idée même si ca permettra peut etre a certains d’ouvrir les yeux. Et on peut se demander, si certains ne seront pas encore plus pour eux, en disant que tout est fait pour les abattre (comme le lynchage envers Hollande actuellement, en parti justifié)
#61
#62
#63
#64
#65
#66
En même temps, tel que le texte est tourné, ça rend coupable les intermédiaires de tous ce qui passent par eux. Je pense bien que la stratégie du “dans le doute on supprime” va s’appliquer.
“Ho mon dieu !! il a osé dire que le gouvernement est peuplé de con !!! c’est un terroriste!”, “Ho mon dieu !! il a dit que le président fait une sale gueule !!! ” “Ho mon dieu !! il a fait une blague sur les ecclésiastique !! au bûché ! ”
Pour Dieudonné, j’ai vraiment pas compris son truc sur twitter, j’ai cru que c’était un enfant de 7 ans qui essaie de faire rire ses camarades avec une boutade du niveau “pipi caca”.
#67
#68
#69
#70
Mmmm, il me rappelle vraiment les ragnard de Tamriel celui la.
#71
#72
#73
C’est Athlon qui va être content. " />
#74
#75
Skippy la bouche pleine de mouches?
#76
Skippy " />
#77
#78
#79
mon grand père est Breton, ca s’arrete la " />
#80
#81
Je ne peux que dire oui vu que je consomme des drogues (sens médical) " />
Le pire n’étant pas le drogué, mais le junkie, celui qui se pique (cf. Flash ou Le Grand Voyage de Charles Duchaussois)
#82
Mais leur connerie est illimité donc sa craint pour l’espace.
#83
réserve d’oxygène très faible, juste de quoi faire le départ et avoir un dernier souvenir de la Terre vu de l’Espace et voila problème réglé " />
#84
#85
Ok mais en direction du soleil.
#86
#87
de ce point de vue oui, tout comme un fumeur de clope est aussi un drogué.
Par contre, vu que le café est légal pour la loi non
#88
#89
GG " />
Vouloir interdire les subventions (qui doivent pas etre trop nombreuses) pour certaines musiques plutot contestataires (rap et techno) ca suit le “se taire et obéir”
#90
Novlangue.
#91
#92
#93
La techno est plutôt contestataire ? J’en suis tout étonné.
Contestent quoi les mecs ? Y’a pas d’parole…
Edit : trait d’humour évidement.
#94
#95