États-Unis : 14 milliards pour la cybersécurité et une taxe contre les géants du Net

Et en France ?

Le 03 février 2015 à 09h30

4 min

Droit

Barack Obama a dévoilé les grandes lignes du projet de budget pour 2016. Deux mesures importantes concernent spécialement les nouvelles technologies. Les unes touchent à la cybersécurité, les autres à la fiscalité des multinationales et des géants du Net en particulier.

À l’occasion de la présentation du budget américain, le président Barack Obama a proposé d’allouer pas moins de 14 milliards de dollars pour la cybersécurité du pays. « Aucun système n’est à l’abri des infiltrations de ceux qui chercher à voler des informations commerciales ou gouvernementales ou à perpétrer des activités malveillantes ou perturbatrices ». Sous l’aiguillon de l’affaire Sony, notamment, ce pactole sera destiné à muscler davantage encore la défense américaine, sans que les détails exacts ne soient à ce jour donnés. « Ces 14 milliards rendront le cyberespace plus sécurisé, autorisant le gouvernement à protéger plus rapidement encore les citoyens américains, les systèmes et les informations de ces cybermenaces. »

À titre de maigre comparaison, en France, le budget 2014 de l’Agence nationale des systèmes d’information (ANSSI) a été fixé à 80 millions d’euros (dont 30 millions d’euros consacrés à la masse salariale). C’est cette agence qui est en charge de protéger les systèmes d’information de l’État et d’assister également les opérateurs d’infrastructures vitales (OIV). L’État devrait consacrer également 42 millions d’euros à la réalisation de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), celle qui centralise l'ensemble des réquisitions judiciaires adressées aux opérateurs de communications électroniques.

Une taxe sur le trésor des géants du net abrité à l’étranger

Autre mesure : la taxation des entreprises américaines pour les revenus engrangés à l’étranger, mais non encore rapatriés dans le pays. Cette taxe serait transitoirement de 14 % pour le trésor de guerre accumulé et même de 19 % pour les revenus futurs. Cette mesure-choc frapperait les multinationales et spécialement les gros acteurs du Net, Apple, Amazon, Google, Facebook & co qui aspirent des milliards de dollars à l’étranger pour les stocker sous des cocotiers fiscaux. Selon les estimations, environ 2 100 milliards de dollars dormiraient ainsi à l’étranger !

À ce jour, ces montagnes de cash ne sont taxées que lors du rapatriement aux États-Unis. Elles subissent alors une ponction de 35 %, l’un des plus élevés parmi les pays industrialisés. Si cette taxe de 14 puis de 19 % est votée, les sommes qui seraient réinvesties aux États-Unis ne subiraient alors plus d’assujettissement supplémentaire. « Cette taxe implique que les entreprises américaines seront tenues de payer le fisc américain sur les 2 000 milliards de dollars détenus à l’étranger, plutôt que de retarder le paiement de tout impôt indéfiniment » relatent les documents officiels, épaulant le budget 2016. Seul souci, le projet de loi de finances doit être voté par le Congrès. Or, sa majorité républicaine pourrait ne pas y donner suite.

De futures doubles impositions sur les mêmes flux ?

Plus près de nous, l’Europe, la France ou le Royaume-Uni se sont déjà agacés des stratégies d’optimisations fiscales des géants du net. Lors de l’Autumn Statement, déclaration sur la politique budgétaire à venir, le chancelier anglais George Osborne a par exemple programmé une taxe sur les profits détournés (Diverted Profits Tax). Pas de détail encore si ce n’est que ces profits pourraient être frappés à hauteur de 25 % à partir du 1er avril 2015. Ces différentes réactions nationales pourraient conduire à de nouveaux phénomènes de double imposition sur les flux générés par ces géants et le cas échéant, ouvrir la voie à de nouvelles conventions fiscales pour les éviter.

Commentaires (31)

tmtisfree

Le 03/02/2015 à 09h32

14 milliards pour la cybersécurité et une taxe contre les géants du Net

14 milliards de taxe contre les géants du Net pour financer la cybersurveillance.

Better now.

maestro321

Le 03/02/2015 à 09h44

À ce jour, ces montagnes de cash ne sont taxées que lors du rapatriement aux États-Unis. Elles subissent alors une ponction de 35 %, l’un des plus élevés parmi les pays industrialisés.

En théorie !

Mais en pratique le lobbying fait bien son boulot:

Le fabricant de l’iPhone est la figure de proue d’un lobby de multinationales qui milite pour une nouvelle amnistie fiscale, comme celle qu’avait déclarée George W. Bush en 2004. À l’époque, les grands groupes américains ont pu faire revenir quelque 312 milliards de dollars, taxés à seulement 5,25%.

À l’occasion de la présentation du budget américain, le président Barack Obama a proposé d’allouer pas moins de 14 milliards de dollars pour la cybersécurité du pays. « Aucun système n’est à l’abri des infiltrations de ceux qui chercher à voler des informations commerciales ou gouvernementales or perpétrer des activités malveillantes ou perturbatrices ».

Hé voilà, on se sert de l’argent public pour protéger le cul des intérêts des grandes entreprises privées américaines (qui elles font tout pour payer le moins d’impôts/taxes).

wanou2

Le 03/02/2015 à 09h45

tmtisfree a écrit :

14 milliards pour la cybersécurité et une taxe contre les géants du Net

14 milliards de taxe contre les géants du Net pour financer la cybersurveillance.

Better now.

14% de taxe sur 2000 milliards ça fait 280Mds un peu plus que les 14 ^^

coket

Le 03/02/2015 à 09h47

tmtisfree a écrit :

14 milliards pour la cybersécurité et une taxe contre les géants du Net

14 milliards de taxe contre les géants du Net pour financer la cybersurveillance.

Better now.

2100Mds*14% =  294Mds

Better now." />

coket

Le 03/02/2015 à 09h50

A suivre normalement ce mois-ci le vote de la FCC sur la neutralité du net.

http://www.usnews.com/news/articles/2014/11/20/fcc-delays-net-neutrality-rules-u…

moggbomber

Le 03/02/2015 à 10h02

ils pourraient aussi prendre 10% du budget du futur fer à repasser super avion F35 " />

edit: toujours  aussi pénible cette interface sur opera12 " />

Ricard

Le 03/02/2015 à 10h05

À titre de maigre comparaison, en France, le budget 2014 de l’Agence nationale des systèmes d’information (ANSSI) a été fixé à 80 millions d’euros. L’État devrait consacrer également 42 millions d’euros

à la réalisation de la plate-forme nationale des interceptions

judiciaires (PNIJ), celle qui centralise l’ensemble des réquisitions

judiciaires adressées aux opérateurs de communications électroniques.

Il faut rajouter à celà les 6 millions de la Hadopi qui prévient les INternautes que leur wifi n’est pas sécurisé.

On est jamais trop prudent. " />

 

svoboda

Le 03/02/2015 à 10h20

comme tout sera massivement refusé par les républicains majoritaires, il ne prend pas trop de risques

" />

metaphore54

Le 03/02/2015 à 10h25

Bof on va vers la concurrence service/fiscalité. Obama peut faire ce qu’il veut, si il ne propose pas un bon rapport qualité prix, les entreprises feront de l’évitement à l’impôt.

caesar

Le 03/02/2015 à 10h51

et voila, bande de trouducs européens, vous avez fait les chochottes sur la taxation des multinationales.

Et bien oncle sam va se gaver pour vous.

On voit quand même l’émergence d’une taxe internationale au profit des USA.

Quid de la nationalité d’une multinationale ? Siege social ? (je sens que le lux et panama vont voir fleurir beaucoup de sièges sociaux)

js2082

Le 03/02/2015 à 11h16

N’empêche, si les EU votent cette loi de taxation des revenus planqués à l’étranger, ça ridiculiserait fortement l’Union Européenne.

Vous vous imaginez: le pays le plus libéral au monde, le plus anti-régulation, qui arrive à voter une taxe en moins d’un an, là où l’Europe, beaucoup plus sociale, n’arrive pas à voter cette même taxe depuis plus de 10 ans.

En clair, ce serait comme dire à l’Europe: vos dirigeants sont des nuls, même pas foutus de s’entendre pour voter une simple taxe.

Reznor26

Le 03/02/2015 à 11h35

À titre de maigre comparaison, en France, le budget 2014 de l’Agence nationale des systèmes d’information (ANSSI) a été fixé à 80 millions d’euros.

Les pays et les enjeux ont beau être bien différents, ça fait quand même mal cette comparaison.

DHKold

Le 03/02/2015 à 11h49

D’un autre côté, les USA sont un pays unifié, là où l’union européenne doit jouer avec un tas de pays qui pour la plupart, campent sur leurs positions nationalistes au nom de la “souveraineté”.

RaoulC

Le 03/02/2015 à 11h50

js2082 a écrit :

N’empêche, si les EU votent cette loi de taxation des revenus planqués à l’étranger, ça ridiculiserait fortement l’Union Européenne.

Vous vous imaginez: le pays le plus libéral au monde, le plus anti-régulation, qui arrive à voter une taxe en moins d’un an, là où l’Europe, beaucoup plus sociale, n’arrive pas à voter cette même taxe depuis plus de 10 ans.

En clair, ce serait comme dire à l’Europe: vos dirigeants sont des nuls, même pas foutus de s’entendre pour voter une simple taxe.

Anéfé. Ca va donner du grain a moudre à Force Bleue devant Brun derrière. " />

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 03/02/2015 à 11h59

RaoulC a écrit :

Anéfé. Ca va donner du grain a moudre à Force Bleue devant Brun derrière. " />

Ce ne sont pas le seuls à tenir ce discours. Beaucoup à gauche dénoncent cet état de fait depuis longtemps.

Le fait est que l’UE est une union économique avant d’être une union politique, et pour cause, les intérêts des différents membres sont clairement divergents sur certains points.

L’Irlande, le Luxembourg, l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie, etc… n’ont pas du tout la même économie, ni le même niveau de vie, et les besoins économiques ne sont pas du tout les mêmes.

Bref, on a mis la charrue avant les bœufs.

ZcommeDodo

Le 03/02/2015 à 12h47

Donc, d’une pichenette, Snowden et ses bons sentiments viennent de se faire satelliser sur Proxima du Centaure.

WereWindle

Le 03/02/2015 à 13h12

ZcommeDodo a écrit :

Donc, d’une pichenette, Snowden et ses bons sentiments viennent de se faire satelliser sur Proxima du Centaure.

ça lui apprendra à dire que l’insécurité sur le Net c’est la faute à la NSA. bien fait ! " />

js2082

Le 03/02/2015 à 13h16

RaoulC a écrit :

Anéfé. Ca va donner du grain a moudre à Force Bleue devant Brun derrière. " />
Eux n'ont rien à dire sur le sujet, ils feraient que foutre le bordel encore plus plutôt que d'apporter une quelconque aide.     
 

On peut largement s’en passer.

 

ZcommeDodo a écrit :

Donc, d’une pichenette, Snowden et ses bons sentiments viennent de se faire satelliser sur Proxima du Centaure.
Ha bon?     
Depuis quand?

FunnyD

Le 03/02/2015 à 14h38

ActionFighter a écrit :

Bref, on a mis la charrue avant les bœufs.

+1 Et maintenant, il est trop tard…

ZcommeDodo a écrit :

Donc, d’une pichenette, Snowden et ses bons sentiments viennent de se faire satelliser sur Proxima du Centaure.

? " />

OlivierJ Abonné

Le 03/02/2015 à 14h51

js2082 a écrit :

N’empêche, si les EU votent cette loi de taxation des revenus planqués à l’étranger, ça ridiculiserait fortement l’Union Européenne.

Vous vous imaginez: le pays le plus libéral au monde, le plus anti-régulation, qui arrive à voter une taxe en moins d’un an, là où l’Europe, beaucoup plus sociale, n’arrive pas à voter cette même taxe depuis plus de 10 ans.

En clair, ce serait comme dire à l’Europe: vos dirigeants sont des nuls, même pas foutus de s’entendre pour voter une simple taxe.

Les E-U ne sont pas le pays le plus libéral au monde, le Chili l’est plus par exemple. Les E-U savent parfaitement jouer du protectionnisme dans certains secteurs, et les taxes/impôts ne sont pas si indolores que ça, me disait un ami qui y a vécu (l’impôt fédéral par exemple n’est pas négligeable).

Il ne s’agit pas d’une simple taxe, et il faudrait voir où en est la réglementation existante, en tous cas c’est un domaine qui est étudié au niveau européen.

ActionFighter a écrit :

Le fait est que l’UE est une union économique avant d’être une union politique, et pour cause, les intérêts des différents membres sont clairement divergents sur certains points.

L’Irlande, le Luxembourg, l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie, etc… n’ont pas du tout la même économie, ni le même niveau de vie, et les besoins économiques ne sont pas du tout les mêmes.

Bref, on a mis la charrue avant les bœufs.

Je ne sais pas d’où tu tiens que les besoins économiques ne sont pas du tout les mêmes. L’UE a commencé comme la communauté du charbon et de l’acier, et c’était bien pour satisfaire des besoins similaires. L’idée fut (est) aussi que plus les pays ont des économies liées, plus le risque de divergences et conflits devient faible (on sortait de la 2e guerre mondiale, la jeune génération ne réalise pas). Ensuite, la progression se fait par étapes, qui aurait dit en 1981 qu’on aurait la libre circulation des personnes et des biens, une monnaie commune, et plein d’autres choses (dont CEDH, etc.) ?

js2082 a écrit :

Eux n’ont rien à dire sur le sujet, ils feraient que foutre le bordel encore plus plutôt que d’apporter une quelconque aide.

On peut largement s’en passer.

C’est clair, de toutes façons ils ne veulent pas faire partie de l’Union et estiment que la France s’en sortirait mieux toute seule ; c’est contradictoire avec des décisions au niveau européen.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 03/02/2015 à 15h09

OlivierJ a écrit :

Je ne sais pas d’où tu tiens que les besoins économiques ne sont pas du tout les mêmes. L’UE a commencé comme la communauté du charbon et de l’acier, et c’était bien pour satisfaire des besoins similaires. L’idée fut (est) aussi que plus les pays ont des économies liées, plus le risque de divergences et conflits devient faible (on sortait de la 2e guerre mondiale, la jeune génération ne réalise pas). Ensuite, la progression se fait par étapes, qui aurait dit en 1981 qu’on aurait la libre circulation des personnes et des biens, une monnaie commune, et plein d’autres choses (dont CEDH, etc.) ?

Il suffit d’observer les économies nationales pour constater les différences.

L’Allemagne, avec une balance commerciale excédentaire, et une industrie basée sur le dumping social et la paupérisation, n’a pas les mêmes besoins que la France, notamment en terme de monnaie.

D’ailleurs, les récentes manœuvres de la BCE suite à la crise pour faire baisser le coût de la monnaie ont permis de rééquilibrer un peu la balance de ceux qui subissait la politique monétaire favorable à l’Allemagne.

De même, le Luxembourg ou l’Irlande n’ont pas du tout les mêmes besoins en terme de politique fiscale que le reste des pays européens, car eux ont basé leur économie sur le dumping fiscal.

Donc il y a eu des choses bien, d’autres choses moins bien. Une monnaie commune, avec des économies et des règles fiscales aussi disparates, était une erreur. Vouloir faire une Europe économique avant d’arriver à mettre en place une Europe politique en était une grosse.

ZcommeDodo

Le 03/02/2015 à 15h20

Quand je lis :

Ces 14 milliards rendront le cyberespace plus sécurisé

J’entends :

on investit dans la récolte  / le placement de failles logicielles et matérielles ;

on met en place l’infra pour cracker les clés 8192 bits ;

on sniffe toutes les dorsales ;

on loue des bureaux directement chez les Géants, ça évitera les coups de fils ;

on produit des puces “Safety is Liberty” que tous les constructeurs devront intégrer dans tout équipement ;

Mais bon, je peux forcir le trait… Détrompez-moi.

FunnyD

Le 03/02/2015 à 15h25

ZcommeDodo a écrit :

Quand je lis :

Ces 14 milliards rendront le cyberespace plus sécurisé

J’entends :

on investit dans la récolte / le placement de failles logicielles et matérielles ;

on met en place l’infra pour cracker les clés 8192 bits ;

on sniffe toutes les dorsales ;

on loue des bureaux directement chez les Géants, ça évitera les coups de fils ;

on produit des puces “Safety is Liberty” que tous les constructeurs devront intégrer dans tout équipement ;

Mais bon, je peux forcir le trait… Détrompez-moi.

Tu dois forcir, je crois plutôt que ce sont les géants qui feront tout le boulot en contrepartie d’un amnistie fiscale

maestro321

Le 03/02/2015 à 15h32

FunnyD a écrit :

Tu dois forcir, je crois plutôt que ce sont les géants qui feront tout le boulot en contrepartie d’un amnistie fiscale

Protectionnisme 2.0

OlivierJ Abonné

Le 03/02/2015 à 16h27

ActionFighter a écrit :

Il suffit d’observer les économies nationales pour constater les différences.

L’Allemagne, avec une balance commerciale excédentaire, et une industrie basée sur le dumping social et la paupérisation, n’a pas les mêmes besoins que la France, notamment en terme de monnaie.

D’ailleurs, les récentes manœuvres de la BCE suite à la crise pour faire baisser le coût de la monnaie ont permis de rééquilibrer un peu la balance de ceux qui subissait la politique monétaire favorable à l’Allemagne.

De même, le Luxembourg ou l’Irlande n’ont pas du tout les mêmes besoins en terme de politique fiscale que le reste des pays européens, car eux ont basé leur économie sur le dumping fiscal.

Donc il y a eu des choses bien, d’autres choses moins bien. Une monnaie commune, avec des économies et des règles fiscales aussi disparates, était une erreur. Vouloir faire une Europe économique avant d’arriver à mettre en place une Europe politique en était une grosse.

Les économies des différents pays n’ont pas toujours les mêmes points forts (comparer le Luxembourg et la France, c’est sûr que c’est assez différent), ça n’empêche pas de créer un marché commun. Quand tu regardes les différents états des E-U il y a une bonne disparité (rien que la Californie par rapport à état moyen, par exemple).

 

Ton affirmation sur l’Allemagne qui baserait son industrie sur le dumping social et la paupérisation, je demande à voir. Il vaut mieux être un ouvrier allemand que français pour le niveau de vie, d’ailleurs les syndicats y sont plus puissants.

On ne peut pas créer d’union politique à partir de rien. L’union économique vise à rapprocher peu à peu les législations, c’est ce qui se passe depuis des décennies (on a des normes européennes, des virements SEPA, une monnaie commune, une banque centrale, etc.). Une union politique (un peu entamée sur certains sujets) est un travail de très longue haleine, pas toujours très visible ni facile à “vendre”. Donc on fait l’union sur ce qui est possible plus facilement (tout est relatif) et on progresse par pas. La fiscalité ne pourra pas rester indéfiniment si différente sur certains points (pour la TVA il y a déjà des contraintes, par exemple). Je ne pense pas qu’on a fait une erreur, globalement. En plus, il est difficile de savoir comment ça se passerait si on n’était pas dans l’UE.

JoePike

Le 03/02/2015 à 16h36

ActionFighter a écrit :

….

L’Allemagne, avec une balance commerciale excédentaire, et une industrie basée sur le dumping social et la paupérisation, n’a pas les mêmes besoins que la France, notamment en terme de monnaie.  ….

Euh tu n’as jamais vécu ou travaillé en Allemagne ou tu ne fais que lire l’humanité et les journaux syndicaux ?

Parce que la on dirait presque un texte de propagande

" />

RaoulC

Le 03/02/2015 à 17h04

ActionFighter a écrit :

Ce ne sont pas le seuls à tenir ce discours. Beaucoup à gauche dénoncent cet état de fait depuis longtemps.

Le fait est que l’UE est une union économique avant d’être une union politique, et pour cause, les intérêts des différents membres sont clairement divergents sur certains points.

L’Irlande, le Luxembourg, l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie, etc… n’ont pas du tout la même économie, ni le même niveau de vie, et les besoins économiques ne sont pas du tout les mêmes.

Bref, on a mis la charrue avant les bœufs.

Ah mais, on est sur la même longueur d’onde :)

 

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 03/02/2015 à 18h26

OlivierJ a écrit :

Les économies des différents pays n’ont pas toujours les mêmes points forts (comparer le Luxembourg et la France, c’est sûr que c’est assez différent), ça n’empêche pas de créer un marché commun. Quand tu regardes les différents états des E-U il y a une bonne disparité (rien que la Californie par rapport à état moyen, par exemple).

Je ne suis pas contre un marché commun, loin de là.

Mais, par exemple, pour moi, un pays comme le Luxembourg n’est pas un partenaire approprié, car il n’apporte rien mis à part capter les capitaux des biens ou services consommés dans les autres pays.

C’est dans ce sens que je dis que l’on a mis la charrue avant les boeufs. Un minimum de politique fiscale commune était à mon sens un pré-recquis au marché unique.

L’euro, tel qu’il a été fait, est aussi pour moi une erreur, car il prive de marge de manoeuvre les économies nationales. Le système de monnaie commune (et non unique), d’ailleurs envisagé par certains économistes dans le cadre d’une sortie de l’euro, aurait eu le mérite de cumuler les avantages d’une monnaie commune, tout en laissant des marges aux états.

Concernant les US, ce n’est pas du tout la même histoire. D’ailleurs, même s’il y a des disparités, il y a eu une union politique dès le départ, et ça change pas mal de choses.

OlivierJ a écrit :

Ton affirmation sur l’Allemagne qui baserait son industrie sur le dumping social et la paupérisation, je demande à voir. Il vaut mieux être un ouvrier allemand que français pour le niveau de vie, d’ailleurs les syndicats y sont plus puissants.

L’Allemagne, c’est 20% de travailleurs pauvres, et tout le monde est d’accord là-dessus, même les économistes de droite.

C’est un choix économique. Plus de pauvres, mais moins de chômage, donc plus d’activité et de croissance.

Alors, certes, je force le trait en parlant de paupérisation, mais la réalité est là.

OlivierJ a écrit :

On ne peut pas créer d’union politique à partir de rien. L’union économique vise à rapprocher peu à peu les législations, c’est ce qui se passe depuis des décennies (on a des normes européennes, des virements SEPA, une monnaie commune, une banque centrale, etc.). Une union politique (un peu entamée sur certains sujets) est un travail de très longue haleine, pas toujours très visible ni facile à “vendre”. Donc on fait l’union sur ce qui est possible plus facilement (tout est relatif) et on progresse par pas. La fiscalité ne pourra pas rester indéfiniment si différente sur certains points (pour la TVA il y a déjà des contraintes, par exemple). Je ne pense pas qu’on a fait une erreur, globalement. En plus, il est difficile de savoir comment ça se passerait si on n’était pas dans l’UE.

Il est vrai qu’il est dur de savoir comment cela se serait passé sans union économique, et je n’ai pas dit que tout était à jeter.

Mais on peut néanmoins en tirer certaines leçons pour l’avenir.

JoePike a écrit :

Euh tu n’as jamais vécu ou travaillé en Allemagne ou tu ne fais que lire l’humanité et les journaux syndicaux ?

Parce que la on dirait presque un texte de propagande

" />

Je passe sur le fait que ce n’est pas un argument, mais une attaque personnelle.

Sinon, l’expérience n’est pas non plus un argument. J’habite en France, et je serais bien embêté de devoir calculer un revenu médian, une balance commercial ou un taux de chômage sur la base de mon expérience. Qui plus est en travaillant dans un secteur à fort valeur ajoutée.

Pour le reste, voir plus haut, et se renseigner. N’importe quel site de droite te diras que la force de la croissance allemande, c’est sa réduction du coût du travail pour être compétitif à l’international, quitte à générer une classe de travailleurs pauvres.

Nikodym

Le 04/02/2015 à 06h23

une taxe contre les géants du Net

Tu n’as vraiment pas l’impression d’orienter le billet ?

Nikodym

Le 04/02/2015 à 06h33

Les pauvres “géants du Net”, nous devrions les soutenir. " />

Jean_Peuplus

Le 04/02/2015 à 14h46

Sur le thème j’ai vu un bon documentaire récemment : Spécial investigation - Géants du net : ennemis d’Etat

Dispo sur youtube avec une recherche google, on y apprend comment les géants du net cherchent à quasiment prendre leur indépendance par rapport à l’état. L’évasion fiscale, le marchandage avec la ville pour ne pas payer d’impots locaux et le lobbying qui va bien.