En novembre dernier, la Commission des affaires culturelles a mis en place une mission parlementaire pour tirer un bilan des 30 ans de la copie privée. Le rapport d’information est programmé pour juin…cependant, entre temps, impossible d’avoir accès aux travaux préparatoires.
Selon la lettre de cadrage de cette commission, le chantier s’avère pour le moins ambitieux. Dans les pistes de réflexion, elle explorera en effet les bugs de la gouvernance, la question de l’évaluation du préjudice, des méthodes de calcul « qui ne reposent sur aucune étude scientifique », etc. Elle évaluera aussi le thème de la transparence. Pour mémoire, les rapports annuels des ayants droit, décrivant les actions financées par le quart de la copie privée (soit entre 50 et 60 millions d’euros par an) ne sont pas publics. Il faut en effet se rendre au ministère de la Culture pour découvrir quelles sont les actions, dans leur intégralité, qui ont été financées par ce biais.
Cependant, cette problématique de la transparence frappe également la commission en question. C’est certes d’une autre dimension, mais qu’on en juge : les débats, les comptes rendus, les flux vidéos, l'agenda, etc. rien n’est accessible au public, et donc aux journalistes. Une chape de plomb s’est en effet abattue autour du sujet et les citoyens devront se contenter du rapport final attendu en juillet.
En interne, on nous indique que cette publicité des débats est décidée au libre choix de la présidente (Virginie Duby-Muller, UMP) et du rapporteur (Marcel Rogemont) de la commission. Or, dans l’arbitrage entre avantages et inconvénients, ils ont considéré que les personnes auditionnées se sentiraient nettement plus libres de s’exprimer dans un parfait huis clos. Il est vrai que la parole est plus libre lorsque les oreilles se font rares. « Si c’est filmé en public, c’est langue de bois assurée !» nous concède ainsi une autre source parlementaire. Cependant, ce sujet est tout de même moins sensible que pourrait l’être une mission sur le terrorisme ou le renseignement. Et les partisans d'une plus forte transparence pourront toujours considérer que le mécanisme faisant contribuer l’ensemble des Français et des personnes morales, une publicité des échanges serait à tout le moins la bienvenue. La question reste donc ouverte...
Commentaires (50)
On pourrait noter que le huis clos ne pousse pas à adopter un argumentaire pro consommateur.
Bien évidemment que ça doit se faire à huit clos
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Vous vous croyez où ? Dans une démocratie ?
Cependant, ce sujet est tout de même moins sensible que pourrait l’être une mission sur le terrorisme ou le renseignement
C’est quoi cet argument en carton ? Pourquoi comparer le lobby du droit d’auteur au terrorisme ? Ca n’a aucun rapport. Les ayants droits ont de l’influence dans le milieu politique, et c’est peu dire. Les terroristes sont une plaie dont on n’arrive pas à se débarrasser. Ca n’a vraiment rien à voir.
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Oui(es), clos(es)
Je ne compare rien du tout. Simplement quand on balance ses potes à la justice, on préfère prendre des précautions du genre “ ils ne sauront pas que c’est moi”. Ce qui est la cas dans ce procès. Ce qui n’a absolument rien à voir avec le terrorisme. Cette simple mention est totalement ridicule.
Je ne compare rien du tout. Simplement quand on balance ses potes à la
justice, on préfère prendre des précautions du genre “ ils ne sauront
pas que c’est moi”. Ce qui est la cas dans ce procès. Ce qui n’a
absolument rien à voir avec le terrorisme. Cette simple mention est
totalement ridicule.
Cependant, ce sujet est tout de même moins sensible que pourrait l’être une mission sur le terrorisme ou le renseignement.
Je dis simplement que le sujet en question n’a absolument rien à voir avec le terrorisme ou le renseignement. En d’autres termes, si Charlie Hebdo n’était pas passé par là, cette mention ne serait jamais apparu dans l’article. C’est aussi ça la neutralité de la presse.
Tu n’as pas compris. Je ne fais pas le procès de n’inporte quoi ou n’importe qui. Je reproche à NextInpact de mentionner le terrorisme dans un sujet qui n’est pas relié en aucun cas au terrorisme. C’est aussi simple que ça.
Et c’est réciproque je te rassure. Je reste sans voix à la mention du terrorisme dans un article sur les droit d’auteurs, mais si ça ne te choque pas, eh bien que dire… Je reste sans voix, encore une fois.
Non, c’est juste l’inverse, mais si tu ne comprends pas, je vais t’expliquer. On parle de droits d’auteurs, c’est à dire de $$ rémunérés à différentes personnes, qu’ils soient compositeurs, producteurs, ou autres. Et là dessus vient un journaliste qui mentionne le terrorisme au milieu de cette histoire. Est-ce que maintenant c’ezt assez clair ou je dois te faire un dessin ?
Merci, c’est ce que je pensais sans trouver les mots. Merci.
Place au Midnight Troll
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Allez… un petit avocat du diable…
La Commission des affaires culturelles a mis en place une mission parlementaire sur le thème de la copie privée.
Les personnes seront auditionnées lors de séancesà huis-clos.
Mais on s’autorise a penser dans les milieux autorisés qu’un accord secret pourrait être signé.
Moi, j’dis, quand un journaliste n’en sait pas plus que ça, il devrait…
Cependant, ce sujet est tout de même moins sensible que pourrait l’être une mission sur le terrorisme ou le renseignement.
T’inquiètes, c’est très très clair, depuis le début.
(cf. Kamikave) C’est dur d’être aimé par des cons…
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Et oui Marc, rien ne justifie le huis clos. Cet article à le mérite de nous rappeler à quel point nos politiques grassement payés se paient notre tête et de plus en plus ouvertement.
Arf moi qui croyais que ce gouvernement prônait la transparence… OpenData, consultations en ligne etc…
Non là c’est un sujet trop sensible et complexe, huit clos, circulez y’a rien à voir!
Petits arrangements entre amis?
La droite n’a pas le monopole du protectionnisme en matière de gros sous ?
“ce sujet est tout de même moins sensible que pourrait l’être une mission sur le terrorisme ou le renseignement”Je ne vois vraiment pas ce que certain n’ont pas compris ici…
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Ca illustre vraiment bien le grand écart d’un sujet jugé sensible à un autre.
Après la justification des langues de bois franchement
T’inquiète pas , c’était extrèmement clair , même avec les yeux cernés !
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On te parle d’une COMMISSION PARLEMENTAIRE put… pas d’un procès ! ça t’arrive de lire les phrases jusqu’au bout ?
Huis clos bien sur, c’est plus facile et plus discret lors des distributions d’enveloppes.
…. Marc dit juste qu’il n’y a pas de question de sécurité sur le sujet (comme pour l’être une commission sur le terrorisme etc…)… arrête de chercher des liens là où y en a pas. Hein le terrorisme existait avant l’attaque de Charlie Hebdo… et des commissions sur le sujet certainement aussi (et là on comprend que ça se fasse à hui clos d’où la remarque de Marc).
Ben au lieu de t’arrêter au terme “terrorisme” et de bugguer dessus, cherche donc à comprendre ce qu’il a voulu dire -et qu’on t’a expliqué en long en large et en travers…
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Si à chaque fois que tu lis le mot terrorisme tu buggues…
J’aurais pensé les amateurs de Metallica plus…. éclairés
ben parce qu’elle est justifiée!! commission sur le terrorisme=> hi clos, commission sur copie privée =>hui clos, Marc s’interroge vu qu’on peut comprendre que commission terrorisme=question de sécurité intérieur (et extérieur) alors que copie privée….
Après si c’est juste une question de principe que le mot terrorisme ne doit pas apparaitre dans une news qui traite autre chose que le terrorisme… ben… hummm…. comment dire….
Nmoi plutôt “quand y a un doute…. y a pas de doute” (cf De Niro dans Ronin)
En fait je viens de me rendre compte que j’arrive un peu après la bataille
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Je vous rassure, ceux qui écoutent Metallica ne sont pas tous aussi butés
C’est clair que le huis clos pour un sujet aussi “trivial”, je ne suis pas complotiste, mais c’est vrai que sans public ou journalistes pour soulever certaines pratiques douteuses, c’est beaucoup plus simple.
En tous les cas, ce n’est pas cette décision qui changera leur image auprès du principal public concerné. Mais c’est vrai qu’a leur place, si je pouvais nager dans un océan de caillasse, l’avis des mécréant, je m’en tamponnerait.
Et puis bon…rien que dans la répartition au sein de cette commission 12-6-6, on sent tout de suite que ça suinte l’impartialité par tous les pores…
Edith à dit : Je suis venu corriger l’orthographe
Quand tu parles, c’est des sacs de noeuds qui sortent de ta bouche tellement tu es embrouillé dans ta tête.
Sont sympas ces bretons, je crois que tu es le seul à lui avoir répondu patiemment et pédagogiquement.
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Et je trouve ça cool
PS: mon commentaire fait narquois mais j’avais envie de sortir une phrase à la Moundir de Koh-Lanta, désolé :tanspi:
PPS : d’autant plus que c’est “mal” de se “moquer” en ayant une “culture” comme celle-ci
PPPS : trop de “” tue les “”