30 ans de la copie privée : une mission parlementaire à huis clos

30 ans de la copie privée : une mission parlementaire à huis clos

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Marc Rees

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Droit

12/02/2015
50

30 ans de la copie privée : une mission parlementaire à huis clos

En novembre dernier, la Commission des affaires culturelles a mis en place une mission parlementaire pour tirer un bilan des 30 ans de la copie privée. Le rapport d’information est programmé pour juin…cependant, entre temps, impossible d’avoir accès aux travaux préparatoires.

Selon la lettre de cadrage de cette commission, le chantier s’avère pour le moins ambitieux. Dans les pistes de réflexion, elle explorera en effet les bugs de la gouvernance, la question de l’évaluation du préjudice, des méthodes de calcul « qui ne reposent sur aucune étude scientifique », etc. Elle évaluera aussi le thème de la transparence. Pour mémoire, les rapports annuels des ayants droit, décrivant les actions financées par le quart de la copie privée (soit entre 50 et 60 millions d’euros par an) ne sont pas publics. Il faut en effet se rendre au ministère de la Culture pour découvrir quelles sont les actions, dans leur intégralité, qui ont été financées par ce biais.

Cependant, cette problématique de la transparence frappe également la commission en question. C’est certes d’une autre dimension, mais qu’on en juge : les débats, les comptes rendus, les flux vidéos, l'agenda, etc. rien n’est accessible au public, et donc aux journalistes. Une chape de plomb s’est en effet abattue autour du sujet et les citoyens devront se contenter du rapport final attendu en juillet.

En interne, on nous indique que cette publicité des débats est décidée au libre choix de la présidente (Virginie Duby-Muller, UMP) et du rapporteur (Marcel Rogemont) de la commission. Or, dans l’arbitrage entre avantages et inconvénients, ils ont considéré que les personnes auditionnées se sentiraient nettement plus libres de s’exprimer dans un parfait huis clos. Il est vrai que la parole est plus libre lorsque les oreilles se font rares. « Si c’est filmé en public, c’est langue de bois assurée !» nous concède ainsi une autre source parlementaire. Cependant, ce sujet est tout de même moins sensible que pourrait l’être une mission sur le terrorisme ou le renseignement. Et les partisans d'une plus forte transparence pourront toujours considérer que le mécanisme faisant contribuer l’ensemble des Français et des personnes morales, une publicité des échanges serait à tout le moins la bienvenue. La question reste donc ouverte... 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Commentaires (50)


Le 12/02/2015 à 17h 37

On pourrait noter que le huis clos ne pousse pas à adopter un argumentaire pro consommateur.


Bien évidemment que ça doit se faire à huit clos <img data-src=" />



Vous vous croyez où ? Dans une démocratie ?


Le 12/02/2015 à 17h 55



Cependant, ce sujet est tout de même moins sensible que pourrait l’être une mission sur le terrorisme ou le renseignement



C’est quoi cet argument en carton ? Pourquoi comparer le lobby du droit d’auteur au terrorisme ? Ca n’a aucun rapport. Les ayants droits ont de l’influence dans le milieu politique, et c’est peu dire. Les terroristes sont une plaie dont on n’arrive pas à se débarrasser. Ca n’a vraiment rien à voir.


MarcRees Abonné
Le 12/02/2015 à 17h 58

?


Le 12/02/2015 à 17h 58

Oui(es), clos(es)




  &nbsp;Les vérités ne doivent pas tomber dans l'oreille d'un sourd (1984)<img data-src=">







Kamikave a écrit :



C’est quoi cet argument en carton ? Pourquoi comparer le lobby du droit d’auteur au terrorisme ? Ca n’a aucun rapport. Les ayants droits ont de l’influence dans le milieu politique, et c’est peu dire. Les terroristes sont une plaie dont on n’arrive pas à se débarrasser. Ca n’a vraiment rien à voir.





C’est toi qui compare le lobby du droit d’auteur au terrorisme.



L’article pointe juste le fait que le huis clos n’est en rien justifié pour des raisons de sécurité d’état, comme pourraient l’être une mission parlementaire sur le terrorisme ou le renseignement.



Le 12/02/2015 à 18h 46







ActionFighter a écrit :



C’est toi qui compare le lobby du droit d’auteur au terrorisme.



L’article pointe juste le fait que le huis clos n’est en rien justifié pour des raisons de sécurité d’état, comme pourraient l’être une mission parlementaire sur le terrorisme ou le renseignement.





Des fois, des propos évidents sont trop subtils à comprendre pour certains.

C’est&nbsp; triste.



&nbsp;





2show7 a écrit :



Oui(es), clos(es)




   &nbsp;Les vérités ne doivent pas tomber dans l'oreille d'un sourd&nbsp; muet (1984)<img data-src=">







Faut se méfier, un sourd peut toujours les répéter.









js2082 a écrit :



Faut se méfier, un sourd peut toujours les répéter.





Il n’y a qu’a taxer le langage des signes.



D’ailleurs, si ça se trouve, les sourds font des représentations publiques d’oeuvres protégées sans que personne ne s’en aperçoive <img data-src=" />



Le 12/02/2015 à 19h 07

Je ne compare rien du tout. Simplement quand on balance ses potes à la justice, on préfère prendre des précautions du genre “ ils ne sauront pas que c’est moi”. Ce qui est la cas dans ce procès. Ce qui n’a absolument rien à voir avec le terrorisme. Cette simple mention est totalement ridicule.


Le 12/02/2015 à 19h 11

Je ne compare rien du tout. Simplement quand on balance ses potes à la

justice, on préfère prendre des précautions du genre “ ils ne sauront

pas que c’est moi”. Ce qui est la cas dans ce procès. Ce qui n’a

absolument rien à voir avec le terrorisme. Cette simple mention est

totalement ridicule.


Le 12/02/2015 à 19h 35







ActionFighter a écrit :



Bien évidemment que ça doit se faire à huit clos <img data-src=" />



Vous vous croyez où ? Dans une démocratie ?





Peut être pour éviter d’avoir des considérations politique et d’avoir un texte consensuel sans avoir de pression. Le principal est qu’il ne doit pas être voté à huis clos.









Kamikave a écrit :



Je ne compare rien du tout. Simplement quand on balance ses potes à la justice, on préfère prendre des précautions du genre “ ils ne sauront pas que c’est moi”. Ce qui est la cas dans ce procès. Ce qui n’a absolument rien à voir avec le terrorisme. Cette simple mention est totalement ridicule.





What ?



Je crois que t’en as vraiment trop pris là <img data-src=" />







metaphore54 a écrit :



Peut être pour éviter d’avoir des considérations politique et d’avoir un texte consensuel sans avoir de pression. Le principal est qu’il ne doit pas être voté à huis clos.





Il y a de ça, oui.



Je pense que c’est essentiellement pour ne pas avoir de mauvaise pub avant la remise du rapport de la part de certains journalistes (suivez mon regard <img data-src=" />).

Par contre, ils n’éviterons pas les considérations politiques, le lobby de la culture faisant très bien son travail, et c’est, à mon sens, une autre raison de ce huis clos.

Et quand on voit la liste des commissions spéciales, on peut en voir quelques unes qui sont hautement polémiques, et qui pourtant, mettent leurs travaux en ligne.



Après, oui, le texte de loi, s’il y en a un, sera lui voté au Parlement en public, mais pour une commission chargée, entre autre, d’évaluer la transparence d’un système, ne pas se fendre du moindre compte-rendu est tout de même assez paradoxal.



Le 12/02/2015 à 20h 12



Cependant, ce sujet est tout de même moins sensible que pourrait l’être une mission sur le terrorisme ou le renseignement.



Je dis simplement que le sujet en question n’a absolument rien à voir avec le terrorisme ou le renseignement. En d’autres termes, si Charlie Hebdo n’était pas passé par là, cette mention ne serait jamais apparu dans l’article. C’est aussi ça la neutralité de la presse.








Kamikave a écrit :



Je dis simplement que le sujet en question n’a absolument rien à voir avec le terrorisme ou le renseignement. En d’autres termes, si Charlie Hebdo n’était pas passé par là, cette mention ne serait jamais apparu dans l’article. C’est aussi ça la neutralité de la presse.





Mais non, ça n’a juste rien à voir avec Charlie, faut arrêter de vouloir faire des procès pour tout et n’importe quoi.



Déjà, ce ne sont pas les assassins de Charlie qui ont inventé le terrorisme, et de plus, ces mentions sont juste là car ce sont des raisons évoquées en général pour justifier la non-communication d’information pour raison d’état.



Le 12/02/2015 à 20h 23

Tu n’as pas compris. Je ne fais pas le procès de n’inporte quoi ou n’importe qui. Je reproche à NextInpact de mentionner le terrorisme dans un sujet qui n’est pas relié en aucun cas au terrorisme. C’est aussi simple que ça.








Kamikave a écrit :



Tu n’as pas compris. Je ne fais pas le procès de n’inporte quoi ou n’importe qui. Je reproche à NextInpact de mentionner le terrorisme dans un sujet qui n’est pas relié en aucun cas au terrorisme. C’est aussi simple que ça.





Oui ça j’ai bien compris, et voir au dessus pour la réponse.



J’ai l’impression de parler à un cerceuil…



Le 12/02/2015 à 20h 32

Et c’est réciproque je te rassure. Je reste sans voix à la mention du terrorisme dans un article sur les droit d’auteurs, mais si ça ne te choque pas, eh bien que dire… Je reste sans voix, encore une fois.


Le 12/02/2015 à 21h 21

Non, c’est juste l’inverse, mais si tu ne comprends pas, je vais t’expliquer. On parle de droits d’auteurs, c’est à dire de $$ rémunérés à différentes personnes, qu’ils soient compositeurs, producteurs, ou autres. Et là dessus vient un journaliste qui mentionne le terrorisme au milieu de cette histoire. Est-ce que maintenant c’ezt assez clair ou je dois te faire un dessin ?


coket Abonné
Le 12/02/2015 à 21h 46







Mithrill a écrit :



<img data-src=" />&nbsp;-&nbsp;<img data-src=" />



&nbsp;



&nbsp;

C’est un parallèle fait qui à mon avis a sa place… ou alors tenterai tu de dire par là que les droits d’auteur sont pire que le terrorisme ? Si non, j’ai du mal à comprendre ce que tu cherche à exprimer…









Nan, les méchants pirates c’est pire que les terroristes.



Il dit simplement qu’il ne voit pas pourquoi cette allusion au terrorisme trouve sa place dans cet article; c’est tout… J’ai du mal à comprendre pourquoi vous en faites tout un plat…&nbsp;



Le 12/02/2015 à 21h 49

Merci, c’est ce que je pensais sans trouver les mots. Merci.


Le 12/02/2015 à 21h 53







ActionFighter a écrit :



Oui ça j’ai bien compris, et voir au dessus pour la réponse.



J’ai l’impression de parler à un cerceuil…





Un cercueil parlant…



Mais c’est du génie!!!!!



Je vais faire le coup au prochain enterrement que je croise (j’habite pas loin d’un cimetière).

Ça va marcher du tonnerre, je le sens.



<img data-src=" />

&nbsp;



MarcRees Abonné
Le 12/02/2015 à 22h 04







Kamikave a écrit :



Non, c’est juste l’inverse, mais si tu ne comprends pas, je vais t’expliquer. On parle de droits d’auteurs, c’est à dire de $$ rémunérés à différentes personnes, qu’ils soient compositeurs, producteurs, ou autres. Et là dessus vient un journaliste qui mentionne le terrorisme au milieu de cette histoire. Est-ce que maintenant c’ezt assez clair ou je dois te faire un dessin ?





Excuse moi, mais en toute sympathie, tu ne comprends rien à ce passage ni au point d’explication qui t’a été donné au dessus. Il faudrait relire tout cela calmement, posément, tranquillement.



&nbsp;Pour information, je n’ai pas parlé de Charlie Hebdo, mais des commissions parlementaires sur des sujets sensibles qui peuvent, compte tenu justement de ladite sensibilité, exiger un certain secret. Là, il y a un verrouillage qui est similaire. C’est justement par ce que le droit d’auteur et ces autres thèmes n’ont rien à voir que ces dispositifs à huis clos sont d’une certaine manière choquants.



Je ne sais pas si je suis bien clair.

&nbsp;

J vais dormir, maintenant.



Je recommande à tous les cernés des yeux d’en faire de même, c’est très utile parfois.



Bisous le monde.&nbsp;



Le 12/02/2015 à 22h 44

Place au Midnight Troll <img data-src=" />


Le 12/02/2015 à 22h 50

Allez… un petit avocat du diable…





La Commission des affaires culturelles a mis en place une mission parlementaire sur le thème de la copie privée.

Les personnes seront auditionnées lors de séancesà huis-clos.

Mais on s’autorise a penser dans les milieux autorisés qu’un accord secret pourrait être signé.





Moi, j’dis, quand un journaliste n’en sait pas plus que ça, il devrait…


choukky Abonné
Le 12/02/2015 à 22h 55



Cependant, ce sujet est tout de même moins sensible que pourrait l’être une mission sur le terrorisme ou le renseignement.



<img data-src=" /> Depuis le temps qu’ils nous terrorisent à grand coup de lobbying, je les placerais, en terme de nuisance, bien en amont des vrais terroristes qui font un “coup d’éclat” de temps en temps. <img data-src=" />


choukky Abonné
Le 12/02/2015 à 23h 00

<img data-src=" /> T’es bien parti pour une séance de fouet matinal par Marco le grand frère.

<img data-src=" />


Mihashi Abonné
Le 12/02/2015 à 23h 00

T’inquiètes, c’est très très clair, depuis le début.


Le 12/02/2015 à 23h 44







Mithrill a écrit :



Toi comme Kamikave et d’autres n’ont visiblement pas compris la même chose

de ce que le rédacteur essaie de faire passer en faisant un tel parallèle,

par cet article il dénonce en quelquesorte ce système de huit-clos, c’est en tout cas ce qui m’en ressort.







Françaises, Français,

Belges, Belges,

public chéri, mon amour…



Quand on nous dit “le huis clos, c’est pour éviter la langue de bois”, ne soyons pas dupes.

Il y a une autre vraie bonne raison à ce huis-clos. Et cette vraie bonne raison, nous la connaissons tous.

Ainsi, il n’est pas nécessaire de la dire trop fort, au risque de la sous-entendre.

Tout ca ne peut signifier qu’une chose: une collusion entre les parties. Et entre les parties, ca fait mal.

Une collusion pour ne pas dire une perfidie, une arnaque bref… un complot.



Aussi terminerais-je sur les paroles du grand philosophe humaniste Robespierre qui disait:



“Quand c’est secret, c’est suspect. Et quand c’est suspect, c’est gibet.”



Donc les accusés sont coupables. Mais leurs avocats vous en convaincront mieux que moi.



<img data-src=" />



linkin623 Abonné
Le 12/02/2015 à 23h 53







127.0.0.1 a écrit :



Aussi terminerais-je sur les paroles du grand philosophe humaniste Robespierre qui disait:



“Quand c’est secret, c’est suspect. Et quand c’est suspect, c’est gibet.”



Donc les accusés sont coupables. Mais leurs avocats vous en convaincront mieux que moi.



<img data-src=" />





<img data-src=" />



coket Abonné
Le 13/02/2015 à 00h 20







127.0.0.1 a écrit :



Aussi terminerais-je sur les paroles du grand philosophe humaniste Robespierre qui disait:



“Quand c’est secret, c’est suspect. Et quand c’est suspect, c’est gibet.”



Donc les accusés sont coupables. Mais leurs avocats vous en convaincront mieux que moi.



<img data-src=" />









Tiens ça me rappelle furieusement : “Quand c’est flou, il y a un loup.”



Le 13/02/2015 à 06h 41

(cf. Kamikave) C’est dur d’être aimé par des cons… <img data-src=" />



Et oui Marc, rien ne justifie le huis clos. Cet article à le mérite de nous rappeler à quel point nos politiques grassement payés se paient notre tête et de plus en plus ouvertement.


Le 13/02/2015 à 07h 17

Arf moi qui croyais que ce gouvernement prônait la transparence… OpenData, consultations en ligne etc…

Non là c’est un sujet trop sensible et complexe, huit clos, circulez y’a rien à voir!

Petits arrangements entre amis?

La droite n’a pas le monopole du protectionnisme en matière de gros sous ?&nbsp;

&nbsp;


Le 13/02/2015 à 07h 25

“ce sujet est tout de même moins sensible que pourrait l’être une mission sur le terrorisme ou le renseignement”Je ne vois vraiment pas ce que certain n’ont pas compris ici…

&nbsp;

&nbsp;Ca illustre vraiment bien le grand écart d’un sujet jugé sensible à un autre.

&nbsp;Après la justification des langues de bois franchement&nbsp;<img data-src=" />


Le 13/02/2015 à 07h 31

T’inquiète pas , c’était extrèmement clair , même avec les yeux cernés !

<img data-src=" />


Winderly Abonné
Le 13/02/2015 à 07h 56







Mihashi a écrit :



T’inquiètes, c’est très très clair, depuis le début.





Juste pour dire que je pense aussi que Marc a été parfaitement clair dès le début.



Le 13/02/2015 à 08h 27

On te parle d’une COMMISSION PARLEMENTAIRE put… pas d’un procès ! ça t’arrive de lire les phrases jusqu’au bout ?


Nozalys Abonné
Le 13/02/2015 à 08h 29







JoePike a écrit :



T’inquiète pas , c’était extrèmement clair , même avec les yeux cernés !

<img data-src=" />







Tout à fait, c’était un “procès useless”

Pour faire simple, schématisons, ça se comprend mieux :





  1. Terrorisme et/ou renseignement = sujets très sensibles, critique pour la nation =&gt; besoin de confidentialité =&gt; débats à huis-clos justifiables

  2. Zéyandroits = $$$ pour des “Picsous”, peu d’impact pour la nation =&gt; aucun besoin de confidentialité =&gt; huis-clos totalement injustifié et qui ne peut qu’inciter à porter des regards douteux sur ces hurluberlus !









js2082 a écrit :



Un cercueil parlant…



Mais c’est du génie!!!!!



Je vais faire le coup au prochain enterrement que je croise (j’habite pas loin d’un cimetière).

Ça va marcher du tonnerre, je le sens.



<img data-src=" />





De quoi mettre bien l’ambiance <img data-src=" />



Et si le conjoint veuf fait une attaque, il sera déjà sur place <img data-src=" />



Le 13/02/2015 à 08h 56

Huis clos bien sur, c’est plus facile et plus discret lors des distributions d’enveloppes.

&nbsp;


Le 13/02/2015 à 09h 46







Kamikave a écrit :



C’est quoi cet argument en carton ? Pourquoi comparer le lobby du droit d’auteur au terrorisme ? Ca n’a aucun rapport. Les ayants droits ont de l’influence dans le milieu politique, et c’est peu dire. Les terroristes sont une plaie dont on n’arrive pas à se débarrasser. Ca n’a vraiment rien à voir.





Tu t’es fait incendier parce que tu as sauté aux conclusions hâtivement, et y est resté campé.



Tout le monde est d’accord avec tes propos, simplement c’est justement la raison de la présence du mot terrorisme dans ce texte. Marc nous signale qu’utiliser une méthode habituellement associée au terrorisme “Ca n’a vraiment rien à voir” (pour te re-citer).



Bref, vous étiez d’accord, mais tu ne t’en était pas aperçu ;)



Le 13/02/2015 à 11h 25

…. Marc dit juste qu’il n’y a pas de question de sécurité sur le sujet (comme pour l’être une commission sur le terrorisme etc…)… arrête de chercher des liens là où y en a pas. Hein le terrorisme existait avant l’attaque de Charlie Hebdo… et des commissions sur le sujet certainement aussi (et là on comprend que ça se fasse à hui clos d’où la remarque de Marc).


Le 13/02/2015 à 11h 28

Ben au lieu de t’arrêter au terme “terrorisme” et de bugguer dessus, cherche donc à comprendre ce qu’il a voulu dire -et qu’on t’a expliqué en long en large et en travers…

Si à chaque fois que tu lis le mot terrorisme tu buggues…



J’aurais pensé les amateurs de Metallica plus…. éclairés <img data-src=" />


Le 13/02/2015 à 11h 31

ben parce qu’elle est justifiée!! commission sur le terrorisme=&gt; hi clos, commission sur copie privée =&gt;hui clos, Marc s’interroge vu qu’on peut comprendre que commission terrorisme=question de sécurité intérieur (et extérieur) alors que copie privée….

Après si c’est juste une question de principe que le mot terrorisme ne doit pas apparaitre dans une news qui traite autre chose que le terrorisme… ben… hummm…. comment dire….


Le 13/02/2015 à 11h 35

Nmoi plutôt “quand y a un doute…. y a pas de doute” (cf De Niro dans Ronin)


Le 13/02/2015 à 11h 39

En fait je viens de me rendre compte que j’arrive un peu après la bataille <img data-src=" />



Je vous rassure, ceux qui écoutent Metallica ne sont pas tous aussi butés <img data-src=" />


Le 13/02/2015 à 13h 01

C’est clair que le huis clos pour un sujet aussi “trivial”, je ne suis pas complotiste, mais c’est vrai que sans public ou journalistes pour soulever certaines pratiques douteuses, c’est beaucoup plus simple.



En tous les cas, ce n’est pas cette décision qui changera leur image auprès du principal public concerné. Mais c’est vrai qu’a leur place, si je pouvais nager dans un océan de caillasse, l’avis des mécréant, je m’en tamponnerait.



Et puis bon…rien que dans la répartition au sein de cette commission 12-6-6, on sent tout de suite que ça suinte l’impartialité par tous les pores…



Edith à dit : Je suis venu corriger l’orthographe


Cypus34 Abonné
Le 13/02/2015 à 13h 31

Quand tu parles, c’est des sacs de noeuds qui sortent de ta bouche tellement tu es embrouillé dans ta tête.


Cypus34 Abonné
Le 13/02/2015 à 13h 38

Sont sympas ces bretons, je crois que tu es le seul à lui avoir répondu patiemment et pédagogiquement.

Et je trouve ça cool <img data-src=" />

PS: mon commentaire fait narquois mais j’avais envie de sortir une phrase à la Moundir de Koh-Lanta, désolé :tanspi:

PPS : d’autant plus que c’est “mal” de se “moquer” en ayant une “culture” comme celle-ci <img data-src=" /> <img data-src=" />

PPPS : trop de “” tue les “”