PV, solde de points : bientôt de nouveaux services en ligne

PV, solde de points : bientôt de nouveaux services en ligne

Point final

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Xavier Berne

Publié dansDroit

17/02/2015
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PV, solde de points : bientôt de nouveaux services en ligne

Surfant sur la vague de l’e-administration, les pouvoirs publics vont prochainement proposer de nouveaux services en ligne aux conducteurs français. Une loi publiée ce matin au Journal officiel prévoit en effet qu’il sera possible de contester ses contraventions sur Internet. L’accès à son solde de points devrait également être facilité. Explications.

Déposé devant l’Assemblée nationale le 27 novembre 2013, le projet de loi « relatif à la modernisation et à la simplification du droit » a été définitivement adopté par le Parlement le 28 janvier dernier, avant d’être promulgué hier par le chef de l’État. Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer, c’est au travers de ce texte que le gouvernement demandait à pouvoir légiférer par voie d’ordonnance afin de permettre à chaque « conducteur d'obtenir, sur sa demande, communication par voie électronique de son solde de points ou du retrait de points dont il a fait l'objet ».

Les codes d’accès à Télépoints bientôt obtenus via une simple demande en ligne ?

Si le projet de loi n’en dit pas plus à ce sujet, son étude d’impact explique qu’il s’agit d’offrir aux usagers « un accès moderne à leur relevé de points par Internet, tout en garantissant la protection des données personnelles et la confidentialité par un système d'identification approprié ». Le service Télépoints, proposé au public depuis 2007, est de longue date pointé du doigt pour sa complexité. L’utilisateur doit en effet obtenir un code d’accès auprès de la préfecture (soit en s’y rendant ou bien en envoyant des justificatifs par courrier, assortis du nécessaire pour que le précieux sésame lui soit renvoyé par recommandé). Seule exception : les titulaires du nouveau permis de conduire – en vigueur depuis fin 2013 – sont censés recevoir directement à domicile leur code d’accès.

télépoints solde permis
Crédits : Site de l'ANTS

Depuis près d’un an, l’État expérimente cependant un nouveau service en ligne permettant de demander directement depuis Internet son code d’accès à Télépoints, lequel est normalement transmis par recommandé avec accusé de réception. Fonctionnant uniquement pour les conducteurs de deux départements, le Loiret et les Hauts-de-Seine, ce téléservice est manifestement voué à être étendu à tous les titulaires du permis de conduire, mais à une date restant pour l'heure inconnue (vous pouvez y accéder ici).

Fin des courriers avertissant du retrait effectif de points

Avec cette ordonnance à venir (dans un délai non contraint par le projet de loi), le gouvernement devrait surtout modifier les dispositions du Code de la route qui prévoient qu’en cas de retrait de points, le conducteur est informé de l’effectivité de cette sanction par « lettre simple ». Des millions de courriers sont en effet envoyés chaque année, ce qui pèse inutilement sur le budget de l’État selon le gouvernement. « Les avis de contravention émis par l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions, qui génèrent la quasi-totalité des retraits de points, précisent depuis juin 2013 le nombre exact de points retirés à la suite de l'infraction commise » indique ainsi l’étude d’impact de ce projet de loi. En clair, on comprend qu'il n'est pas forcément très utile d’envoyer nécessairement un autre courrier venant simplement confirmer ce retrait de points, tant que le conducteur peut avoir facilement accès à son solde sur Internet.

Les pouvoirs publics espéraient ainsi que « la montée en puissance de l'information électronique permettra à terme d'économiser les 13,4 millions d'euros consacrés à l'envoi postal de lettres simples ». Le gouvernement précisait au passage dans son étude d'impact que « les informations essentielles concernant la vie du permis (nécessité de suivre un stage, retrait du permis...) continueront d'être expédiées par lettre recommandée afin d'éviter tout risque de contestation ». Il faudra toutefois attendre d’avoir connaissance de l’ordonnance du gouvernement pour savoir ce qu’il en sera dans la pratique.

La contestation des PV sera possible sur Internet

Ce projet de loi portait également une autre mesure du même ordre : la possibilité pour les conducteurs de contester leurs contraventions routières directement sur Internet, alors qu’il faut actuellement remplir puis renvoyer aux services de l'officier du ministère public un formulaire papier adressé en accompagnement de l'avis de contravention. Le tout dans un délai de 45 jours et au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Sans passer par la voie des ordonnances, le gouvernement avait déposé durant les débats un amendement visant à ce que ces réclamations puissent « également être adressées de façon dématérialisée ». Si la mesure est dès à présent gravée dans le marbre de la loi, il faudra cependant attendre qu’un arrêté ministériel vienne en fixer les modalités d’application.

Ce complément permettra notamment de définir les éventuels « frais de dossier » qui pourraient être réclamés aux contestataires. Au travers d’un rapport parlementaire, le sénateur Vincent Delahaye (UMP) préconisait en 2013 qu’une participation financière « de l’ordre du prix d’une LRAR [lettre recommandée avec accusé de réception, ndlr] » soit demandée aux internautes, « de manière à couvrir les développements informatiques nécessaires à cette évolution » (voir notre article). 

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Chiffre et formules mathématiques sur un tableau

CVSS 4.0 : dur, dur, d’être un expert !

C’est comme CVSS 5.0 mais en moins bien

18:17 Sécu 1
Une tête de fusée siglée Starlink.

Starlink accessible à Gaza sous contrôle de l’administration israélienne

Géotechnopolitique

16:37 Web 19
Fibre optique

G-PON, XGS-PON et 50G-PON : jusqu’à 50 Gb/s en fibre optique

Il faudrait déjà généraliser la fibre

16:03 HardWeb 20

Sommaire de l'article

Introduction

Les codes d’accès à Télépoints bientôt obtenus via une simple demande en ligne ?

Fin des courriers avertissant du retrait effectif de points

La contestation des PV sera possible sur Internet

#LeBrief : Ariane 6 l’été prochain, Nextcloud rachète Roundcube, désinformation via la pub

Chiffre et formules mathématiques sur un tableau

CVSS 4.0 : dur, dur, d’être un expert !

Sécu 1
Une tête de fusée siglée Starlink.

Starlink accessible à Gaza sous contrôle de l’administration israélienne

Web 19
Fibre optique

G-PON, XGS-PON et 50G-PON : jusqu’à 50 Gb/s en fibre optique

HardWeb 20
Photo d'un immeuble troué de part en part

Règlement sur la cyber-résilience : les instances européennes en passe de conclure un accord

DroitSécu 7
lexique IA parodie

AGI, GPAI, modèles de fondation… de quoi on parle ?

IA 7

#LeBrief : logiciels libres scientifiques, fermeture de compte Google, « fabriquer » des femmes pour l’inclusion

livre dématérialisé

Des chercheurs ont élaboré une technique d’extraction des données d’entrainement de ChatGPT

IAScience 3
Un chien avec des lunettes apprend sur une tablette

Devenir expert en sécurité informatique en 3 clics

Sécu 11
Logo ownCloud

ownCloud : faille béante dans les déploiements conteneurisés utilisant graphapi

Sécu 16
Le SoC Graviton4 d’Amazon AWS posé sur une table

Amazon re:invent : SoC Graviton4 (Arm), instance R8g et Trainium2 pour l’IA

Hard 7
Logo Comcybergend

Guéguerre des polices dans le cyber (OFAC et ComCyberMi)

Sécu 10

#LeBrief : faille 0-day dans Chrome, smartphones à Hong Kong, 25 ans de la Dreamcast

Mur d’OVHcloud à Roubaix, avec le logo OVHcloud

OVHcloud Summit 2023 : SecNumCloud, IA et Local Zones

HardWeb 2
algorithmes de la CAF

Transparence, discriminations : les questions soulevées par l’algorithme de la CAF

IASociété 62

Plainte contre l’alternative paiement ou publicité comportementale de Meta

DroitIA 33
Nuage (pour le cloud) avec de la foudre

Économie de la donnée et services de cloud : l’Arcep renforce ses troupes

DroitWeb 0
De vieux ciseaux posés sur une surface en bois

Plus de 60 % des demandes de suppression reçues par Google émanent de Russie

Société 5
Une vieille boussole posée sur un plan en bois

La Commission européenne et Google proposent deux bases de données de fact-checks

DroitWeb 3

#LeBrief : des fichiers Google Drive disparaissent, FreeBSD 14, caméras camouflées, OnePlus 12

Le poing Dev – round 6

Next 148

Produits dangereux sur le web : nouvelles obligations en vue pour les marketplaces

Droit 9
consommation de l'ia

Usages et frugalité : quelle place pour les IA dans la société de demain ?

IA 12

La NASA établit une liaison laser à 16 millions de km, les essais continuent

Science 17
Concept de CPU

Semi-conducteurs : un important accord entre l’Europe et l’Inde

Hard 7

#LeBrief : PS5 Slim en France, Valeo porte plainte contre NVIDIA, pertes publicitaires X/Twitter

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

651e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Web 30
Bannière de Flock avec des bomes sur un fond rouge

#Flock, le grand remplacement par les intelligences artificielles

Flock 34
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #9 : LeBrief 2.0, ligne édito, dossiers de fond

Next 65
Nuage (pour le cloud) avec de la foudre

Cloud : Google demande au régulateur britannique d’enquêter sur Microsoft

Droit 0

Ariane 6 sur son pas de tir

Ariane 6 : premier décollage à l’été 2024

Science 0

La Grande Mosquée se détache devant les toits des maisons de Jérusalem.

Conflit Israël-Hamas : 349 marques financent la désinformation via la publicité programmatique

Web 0

Logo de Nextcloud

Nextcloud rachète la solution open-source de webmail Roundcube

ÉcoWeb 0

Logo de Steam

Steam va abandonner le support de macOS 10.13 et 10.14

Soft 0

Commentaires (44)


tmtisfree
Il y a 9 ans

Je me ferai une joie de continuer à envoyer du papier : à force d’encombrer le léviathan, il finira bien par s’immobiliser sous son propre poids.


Ami-Kuns Abonné
Il y a 9 ans

Assassin d’arbre.<img data-src=" />(=bûcheron)


FunnyD
Il y a 9 ans






tmtisfree a écrit :

Je me ferai une joie de continuer à envoyer du papier : à force d’encombrer le léviathan, il finira bien par s’immobiliser sous son propre poids.






  • Tu veux payer des amendes et engraisser le leviathan?

  • En plus tu vas bientôt quitter la France, non? <img data-src=" />




wanou2 Abonné
Il y a 9 ans






Ami-Kuns a écrit :

Assassin d’arbre.<img data-src=" />(=bûcheron)


Au contraire, le papier issue de filière responsable (en gros tout le papier qu’on peut consommer) est issu de bois d’élevage qui consomme du CO2 !!!



tmtisfree
Il y a 9 ans






FunnyD a écrit :




  • Tu veux payer des amendes et engraisser le leviathan?

  • En plus tu vas bientôt quitter la France, non? <img data-src=" />



    1/ Qui a parlé d’amendes ? J’ai dit “envoyer du papier”.
    2/ J’espère voter avec mes pieds le temps voulu. Il faut que le bénéfice soit conséquent parce que le retour ne sera pas possible…



metaphore54
Il y a 9 ans

J’attends les soldes, les PVs sont trop cher.


Soltek
Il y a 9 ans

Jamais, tu paieras juste encore un peu plus d’impôts pour recruter de nouveaux fonctionnaires qui éplucheront tes papiers <img data-src=" />






wanou2 a écrit :

bois d’élevage qui consomme du CO2 !!!


Bah c’est une bonne chose non ?

Sinon pour le solde de points j’y ai accès depuis un moment sans avoir fait la demande. Je ne sais plus pourquoi j’ai un jour reçu un courrier avec mes identifiants.



FunnyD
Il y a 9 ans






tmtisfree a écrit :

1/ Qui a parlé d’amendes ? J’ai dit “envoyer du papier”.
2/ J’espère voter avec mes pieds le temps voulu. Il faut que le bénéfice soit conséquent parce que le retour ne sera pas possible…


Pas compris, tu parles d’envoyer du papier sur une news qui parle de PV…. Tu es sortie du contexte PV ou pas?
Si tu veux voter avec tes pieds, faut être souple…. et ne pas porter de jupe ce jour là. <img data-src=" />



tmtisfree
Il y a 9 ans






Ami-Kuns a écrit :

Assassin d’arbre.<img data-src=" />(=bûcheron)



Ah, je soutiens l’industrie nationale du fonctionnariat, et on m’accuse encore ! <img data-src=" />



Soltek a écrit :

Jamais, tu paieras juste encore un peu plus d’impôts pour recruter de nouveaux fonctionnaires qui éplucheront tes papiers <img data-src=" />

Bah c’est une bonne chose non ?


1/ Mes bénéfices évoluent plus vite que la rapacité du monstre (heureusement), et, les moyens aidant, l’horizon des possibilités pour s’en protéger s’élargit…
2/ Non, ce n’est pas une bonne chose. Globalement, en dessous de 300ppm, les plantes sont affamées. Elles ont besoin de plus d’eau et d’intrants pour produire de la masse végétale (on injecte du CO₂ dans les serres pour augmenter la productivité).



tmtisfree
Il y a 9 ans






FunnyD a écrit :

Pas compris, tu parles d’envoyer du papier sur une news qui parle de PV…. Tu es sortie du contexte PV ou pas?
Si tu veux voter avec tes pieds, faut être souple…. et ne pas porter de jupe ce jour là. <img data-src=" />


1/ J’enverrai du papier quelque soit le contexte, amende ou pas. Compris maintenant ?
2/ Je fais plein de chose avec mes pieds, avec ou sans jupe.



FunnyD
Il y a 9 ans






tmtisfree a écrit :

1/ J’enverrai du papier quelque soit le contexte, amende ou pas. Compris maintenant ?

<img data-src=" />

2/ Je fais plein de chose avec mes pieds, avec ou sans jupe.

Chacun son truc <img data-src=" />



brazomyna
Il y a 9 ans

don’t feed <img data-src=" />


Soltek
Il y a 9 ans






tmtisfree a écrit :

1/ Mes bénéfices évoluent plus vite que la rapacité du monstre (heureusement), et, les moyens aidant, l’horizon des possibilités pour s’en protéger s’élargit…


Ah mais c’était juste pour dire que non, tu n’immobilisera pas l’administration avec tes quelques papiers en plus, le reste je m’en fiche <img data-src=" />



inextenza Abonné
Il y a 9 ans

Le problème pour eux, c’est que, en n’envoyant plus les notifications de retrait, si le gros méchant délinquant routier n’a pas fait la demande de codes, en l’absence d’information, il ne perdra donc pas de point.

Il y a un courrier type à ce sujet: pas de code, pas d’A/R, vous êtes à cours de points? Un A/R et hop, 12 points.

Ben oui, on nous demande d’être irréprochables au pouillème de km/h près, et eux, se permettent toutes les largesses: donc, retour de bâton.
De toute façon, comme me disait un pote gendarme, le but est de faire rentrer du fric, pas de faire le tri sur la route…


tmtisfree
Il y a 9 ans






Soltek a écrit :

Ah mais c’était juste pour dire que non, tu n’immobilisera pas l’administration avec tes quelques papiers en plus, le reste je m’en fiche <img data-src=" />



La satisfaction du devoir accompli est importante. Et puis aussi, les petites rivières etc.



Vilainkrauko Abonné
Il y a 9 ans

Pour les contestation en ligne, on aura aussi la date de la convocation au tribunal ?

Parce que connaissant la position des OPJ de rennes quand on conteste, ce sera plus pratique ! <img data-src=" />


canti
Il y a 9 ans

Ca va faire plaisir a la poste de perdre encore du chiffre d’affaire&nbsp;<img data-src=" />&nbsp; ( pas que je pense qu’il faille gâcher du fric pour leurs faire du boulot coûte que coûte …)


AxelDG
Il y a 9 ans

Cool, on va bientôt pouvoir consulter ses Points de Vie en ligne ? <img data-src=" />


Z_cool
Il y a 9 ans

Et comment je fais si HADOPI a fait fermer ma ligne internet ?


perdu Abonné
Il y a 9 ans

dommage elle n’en a plus le droit ;)


AxelDG
Il y a 9 ans






Z_cool a écrit :

Et comment je fais si HADOPI a fait fermer ma ligne internet ?


La suppression de la coupure a été annoncé il y a presque 2 ans.
http://www.francetvinfo.fr/france/hadopi-la-coupure-d-acces-a-internet-est-suppr…



TaigaIV
Il y a 9 ans






tmtisfree a écrit :

1/ J’enverrai du papier quelque soit le contexte, amende ou pas. Compris maintenant ?


Envoi plutôt des pièces, ça les embêtera bien plus.



wanou2 Abonné
Il y a 9 ans






Soltek a écrit :

Bah c’est une bonne chose non ?


C’est même une excellente chose :)



js2082
Il y a 9 ans






metaphore54 a écrit :

J’attends les soldes, les PVs sont trop cher.


+10

Depuis 15 ans que j’ai le permis, je n’ai jamais acheté quoi que ce soit dans cette boutique.
Beaucoup trop cher pour la qualité du produit et du service rendu, je passe mon chemin à chaque fois.

Du coup, j’y passe parfois devant mais je ne rentre même plus dans le magasin, ça n’a aucun d’intérêt.



feuille_de_lune
Il y a 9 ans

45€ en pièce de 1€ pas le droit de refuser ça <img data-src=" />


TaigaIV
Il y a 9 ans

Avec un petit mot écrit sur des tablettes de stuc histoire de ne pas trop déshumaniser les rapports avec l’administration.


Ami-Kuns Abonné
Il y a 9 ans

Combien de frais de port?<img data-src=" /> Même si l’envoi d’espèce par la poste est interdit.


feuille_de_lune
Il y a 9 ans

par coursier <img data-src=" />


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 9 ans

Je ne comprend pas pourquoi on en reste au système d’amende alors qu’on pourrait très bien confisquer les biens dont les gens n’auront plus besoin pendant leur détention à vie <img data-src=" />


TaigaIV
Il y a 9 ans

Ben voila, tu as raisons, pourqu’on perdrait une occasion de faire vivre les délinquants sur le dos des honnêtes travailleurs ? <img data-src=" />


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 9 ans






TaigaIV a écrit :

Ben voila, tu as raisons, pourqu’on perdrait une occasion de faire vivre les délinquants sur le dos des honnêtes travailleurs ? <img data-src=" />


J’avoue que le coût d’aménagement de la fosse infranchissable serait à la charge du contribuable, mais c’est un moindre mal, et ça pourrait faire ensuite un joli site touristique où chaque honnête gens pourrait venir leur lancer quelques cailloux.



Ami-Kuns Abonné
Il y a 9 ans

Ou certain préférer que sa soit transformer en zone de safari extrême avec risque de décès pour les touristes.<img data-src=" /> (Mais les producteurs de B13 ferait un procès pour viol de copyright)


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 9 ans






Ami-Kuns a écrit :

Ou certain préférer que sa soit transformer en zone de safari extrême avec risque de décès pour les touristes.<img data-src=" /> (Mais les producteurs de B13 ferait un procès pour viol de copyright)


Idée intéressante qui permettrait de rentabiliser le site <img data-src=" />

Pour Banlieue 13, on peut gager que non, ils n’ont pris aucune mesure contre Guantanamo, donc ça devrait passer <img data-src=" />



TaigaIV
Il y a 9 ans






ActionFighter a écrit :

Idée intéressante qui permettrait de rentabiliser le site <img data-src=" />

Pour Banlieue 13, on peut gager que non, ils n’ont pris aucune mesure contre Guantanamo, donc ça devrait passer <img data-src=" />


On parle des ayants droit la, pas de pauv’ éleveurs de chèvres de l’autre coté de la planète.



eliumnick Abonné
Il y a 9 ans






ActionFighter a écrit :

J’avoue que le coût d’aménagement de la fosse infranchissable serait à la charge du contribuable, mais c’est un moindre mal, et ça pourrait faire ensuite un joli site touristique où chaque honnête gens pourrait venir leur lancer quelques cailloux.


Je lapide déjà mes collègues….



anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 9 ans






TaigaIV a écrit :

On parle des ayants droit la, pas de pauv’ éleveurs de chèvres de l’autre coté de la planète.


Justement, ils n’ont rien dit à propos de cet élevage de chèvre, je ne vois pas pourquoi ils le feraient pour la proposition d’Ami-Kuns.



eliumnick a écrit :

Je lapide déjà mes collègues….


Enfin quelqu’un qui respecte les bonnes pratiques en matière de SI.



TaigaIV
Il y a 9 ans






ActionFighter a écrit :

Justement, ils n’ont rien dit à propos de cet élevage de chèvre, je ne vois pas pourquoi ils le feraient pour la proposition d’Ami-Kuns.


Comme il le disait lui même, cette idée a déjà été exploitée, il faudra donc dédommager l’auteur.



anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 9 ans






TaigaIV a écrit :

Comme il le disait lui même, cette idée a déjà été exploitée, il faudra donc dédommager l’auteur.


Depuis quand l’on dédommage les saltimbanques ?

Qu’ils soient déjà contents de pouvoir nous divertir sans risquer la mise à mort en cas d’échec <img data-src=" />



TaigaIV
Il y a 9 ans

Les saltimbanques on s’en fiche un peu, on peut toujours leur donner une petite pièce pour leur prestation, pour les propriétaires des droits c’est une autre histoire. Crois tu que notre société serait si avancé si il n’était pas possible de contraindre l’humanité à rémunérer ceux qui ont les idées et les moyens ?


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 9 ans






TaigaIV a écrit :

Les saltimbanques on s’en fiche un peu, on peut toujours leur donner une petite pièce pour leur prestation, pour les propriétaires des droits c’est une autre histoire. Crois tu que notre société serait si avancé si il n’était pas possible de contraindre l’humanité à rémunérer ceux qui ont les idées et les moyens ?


Le Royaume n’a jamais demandé aux mécènes de financer des traînes-patins, ils n’ont qu’à en assumer les conséquences <img data-src=" />



Blazy971
Il y a 9 ans

Moi j’attend les abonnements


Equis
Il y a 9 ans

Avec cette ordonnance à venir (dans un délai non contraint par le projet de loi), le gouvernement devrait surtout modifier les dispositions du Code de la route&nbsp;qui prévoient qu’en cas de retrait de points, le conducteur est informé de l’effectivité de cette sanction par «&nbsp;lettre simple&nbsp;».
Des millions de courriers sont en effet envoyés chaque année, ce qui
pèse inutilement sur le budget de l’État selon le gouvernement.

Ca va aller la petite prune à 90€-0.60€ pour une simple lettre, ils vont s’en remettre je pense …


Jarodd Abonné
Il y a 9 ans

Si les LRAR coûtent cher, pourquoi garde-t-on la HADOPI vivante ?


popolski
Il y a 9 ans

Contestation pv, mesure n° 18 &nbsp;—&nbsp;
Mesure N°18Exiger, lors de la demande de certification d’immatriculation d’un véhicule, la désignation d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer. Cette personne sera responsable en cas d’infraction constatée, à défaut d’identification du conducteur en infraction.