L’arrivée d’un quatrième opérateur sur la téléphonie mobile s'est faite via un accord d’itinérance afin qu’il ne se lance pas sur un réseau vide. L’Arcep rappelle que c’était une obligation « prévue dans les autorisations 3G des opérateurs historiques ».

Un contrat d’itinérance en 2011, des modifications en 2016

Orange, Bouygues Telecom ou SFR : un des trois devait proposer un contrat d’itinérance à Free Mobile. C’est finalement l’opérateur historique qui s’est lancé, en 2011. L’obligation ne concernait que la 2G, alors que l’accord entre les deux opérateurs permet aussi une itinérance sur 3G. C’est une décision « commerciale », c’est-à-dire un choix des opérateurs, pas une obligation du régulateur.

En 2016, le contrat entre Orange et Free Mobile est modifié suite à une intervention du régulateur afin de convenir « d’une trajectoire permettant l’extinction de l’itinérance ». Cette décision intervient quelques mois après que l’Arcep dispose d’un nouveau pouvoir : celui de demander des modifications aux contrats entre opérateurs. Suite à cela, le débit maximum en itinérance est progressivement baissé jusqu’à 384 kb/s, une limitation encore en vigueur aujourd’hui.

Deux ans de plus en 2020

Un premier avenant est signé en 2020 pour prolonger l’itinérance de deux ans. L’Arcep l’a examiné puis validé, au grand dam des deux autres opérateurs nationaux. Bouygues Telecom s’opposait « vigoureusement à la prolongation ». Pour l’opérateur, il n’existait (en 2020) « plus d’asymétrie concurrentielle ». Même son de cloche chez SFR qui dénonçait « un avantage concurrentiel inacceptable » pour Free Mobile.

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Trois ans de plus en 2022

En 2022, alors que la fin du contrat d’itinérance approchait, Free Mobile et Orange remettaient le couvert pour trois ans de plus, jusqu’à fin 2025 donc. Là encore, les deux autres opérateurs nationaux étaient montés au créneau, sans succès.

« Free Mobile apparaît donc aujourd’hui, encore davantage qu’en 2016 et en 2020, comme un opérateur majeur du marché de la téléphonie mobile », lâchait Bouygues Telecom. Pour ce dernier, nouvelle prolongation « entraînerait de graves effets anticoncurrentiels ». SFR surenchérissait : ce prolongement « octroie à Free un avantage concurrentiel inacceptable et induit des effets gravement anticoncurrentiels dommageables au marché ».

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