Une médiation pour relancer et étendre la redevance copie privée
Consoles, liseuses, cloud, etc.
Le 02 avril 2015 à 10h30
2 min
Droit
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Hier, une réunion a été organisée au ministère de la Culture autour de la commission copie privée. L’enjeu ? Trouver les pistes pour réactiver le dispositif, bloqué depuis le départ de la quasi-totalité du collège des industriels.
À l’occasion des rencontres européennes de l’Adami, qui se tiennent aujourd’hui à Metz, nous avons des détails sur la réunion entre industriels, consommateurs et ayants droit organisée hier Rue de Valois par M.Bakhouche, le directeur de cabinet de Fleur Pellerin.
Consoles, liseuses et cloud, les prochaines cibles ?
L’objet de cette rencontre, qui fait suite à plusieurs échanges bilatéraux, a été d’initier une mission de concertation entre tous ces protagonistes afin de relancer la machine de la Commission copie privée. Les rênes pourraient être confiées à Christine Maugüe, l’ex-directice de Christiane Taubira, si du moins celle-ci les accepte.
Onze points ont été mis en avant afin d’aiguiller ces travaux planifiés sur deux mois. Ainsi, il est déjà question d’une possible extension de la redevance à de nouveaux supports, comme les consoles de jeux et même les liseuses d’ebook. Autre cible potentielle : le cloud, dont les capacités à stocker des fichiers protégés par le droit d’auteur et les droits voisins, ouvre les appétits des bénéficiaires de cette redevance. Sur le grill, encore, la question de l’exonération des usages professionnels, un des points faibles français, malgré des termes très clairs de la Directive droit d’auteur de 2001.
La question de la gouvernance déjà écartée de la mission
Des représentants des consommateurs, notamment, voient d’un œil très suspicieux l’assujettissement du cloud, et pour cause, cette ponction pouvant peser au final sur le consommateur final. Surtout, les douze ayants droit refusent que la question de la gouvernance de la commission copie privée soit abordée lors de cette mission. Ce sujet ne devrait donc pas faire partie des pistes de la mission, qui s’évertuera donc à l’éviter. Problème : c’est justement cette problématique qui a provoqué le départ des industriels et le blocage de la commission.
Une médiation pour relancer et étendre la redevance copie privée
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Consoles, liseuses et cloud, les prochaines cibles ?
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La question de la gouvernance déjà écartée de la mission
Commentaires (40)
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Abonnez-vousLe 02/04/2015 à 10h35
Toujours plus original dans le racket …
Le 02/04/2015 à 10h36
Taxer le cloud..
Et pour les services gratuits?
Si ça se fait, ça va être bien belle manière de freiner le développement du cloud français.
Le 02/04/2015 à 10h42
Pourquoi pas le papier aussi ? On peut écrire de la musique, dessiner, mettre des chiffres, écrire, griffonner (art suspect, il y en a pour tous les goûts
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Le 02/04/2015 à 10h43
Le Cloud Français ou le Claude François ?
Le 02/04/2015 à 10h45
C’est déjà le cas pour les photocopieuses mais effectivement directement sur le papier, c’est une piste de réflexion. Il y a également une redevance sur les disquettes (oui, oui : disquette) pour la presse écrite.
Le 02/04/2015 à 10h45
Le 02/04/2015 à 10h49
Le 02/04/2015 à 10h55
M’étonne pas.
Qui les collent dans un avion avec un pilote dépressif ? :p
Le 02/04/2015 à 11h04
Feraient mieux d’élargir au cerveau humain.
Le 02/04/2015 à 11h08
Pourquoi je ne ressens plus une certaine forme de colère quand je lis ce genre d’article ?
Je dois être blasé devant tant de lobbying sans doute….
Le 02/04/2015 à 11h14
Surtout, les 12 douze ayants droit refusent que la question de la gouvernance de la commission copie privée soit abordée lors de cette mission. Ce sujet ne devrait donc pas faire partie des pistes de la mission, qui s’évertuera donc à l’éviter.
Rien d’étonnant. Ça marche pour eux, pourquoi changer ?
Si le gouvernement voulait vraiment réactiver le dispositif, il prendrait les mesures nécessaires pour réformer cette commission.
Là, c’est juste un énième pied sous la table des ayants-droits tout en affichant une pseudo-volonté de faire avancer le sujet.
Le 02/04/2015 à 11h31
Il ya encore quelques années, les lois étaient décidées par des élus, avec souvent des commissions de réflexion qui faisaient des enquêtes avant de se mettre à légiférer.
Maintenant nous avons juste des professionnels de la politique qui ne font qu’acquiescer des projets pondus par les lobbies en comptant les billets que l’on leur a remis sous la table.
L’organisation du système de pouvoir des pays dits “démocratiques” n’est plus qu’une vision d’un passé lointain.
Le 02/04/2015 à 11h33
Et qu’est ce qu’il vont faire avec une commission qui n’a plus rien de légitime ? Un petit coup de pouce du ministre pour dire que, oui, mais non, les absents on toujours tord, ils peuvent aller se faire voir, leur vote sera considéré comme blanc. Gloire aux Ayants droits(comme la dernière fois en gros où ils ne pouvaient pas démissionner)
Le 02/04/2015 à 13h47
Qu’ils étendent la RCP aux trois, je n’en consomme aucun, mis a part du cloud, mais uniquement gratuit.
" /> Et qui plus est pour des trucs pas importants, genre des séries TV, pour éviter d’encombrer mes DDs 
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Le 02/04/2015 à 13h48
Et voir l’entropie de tes paquets augmenter… et du coup être encore plus visible…
Le 02/04/2015 à 13h59
Que de bonnes nouvelles pour les clients et acteurs des clouds en France…. Ils sont bien sûr inconscients que ca va “plomber” le buisness de beaucoup de monde qui va (le business) en profiter pour “s’installer” ailleurs. Quand l’unité de base “d’un” cloud c’est le péta- octet (1000 tera) et que ca fait tourner des webs commerciaux ou des serveurs Exchange sans aucune zique ou films, raquer une taxe pareille ca va couiner dans les chaumières. Le cloud c’est pas juste iCloud et Apple (dont toutes les oeuvres sont deja payées là dedans…). Le “consommateur” final c’est aussi et surtout des entreprises, ainsi que les contribuables avec la palanquée de serveurs de l’état ou d’administration dans le cloud.
“l’exonération des usages professionnels” => Allez va claquer ta taxe copie privée sur les serveurs de la sécurite sociale tient.
Le 02/04/2015 à 14h17
Si élargir nos an*s ne leur suffit plus
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Le 02/04/2015 à 14h22
Bientôt on aura la copie privé sur les calepins en papier ?
La taxe sera indexé sur le grammage, le canson va prendre cher !
Le 02/04/2015 à 14h38
Et sinon, des nouvelles de Guillotin ? Il nous manque terriblement je trouve…
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Le 02/04/2015 à 16h29
Son invention est libre de droit.
Il est possible d’en faire autant qu’on veut.
Le 02/04/2015 à 17h23
Quand ils ont dit loi sur l’économie, ils n’ont jamais dit que ce serait l’économie que tu pourrais faire dans ton porte monnaie…
Le 02/04/2015 à 18h57
Le 02/04/2015 à 19h21
Après ça il voudront nous encourager à acheter français la bonne blague…
Le 03/04/2015 à 14h08
Je suis producteur et réalisateur indépendant et tous les supports que j’utilise c’est pour y mettre ce que je fais moi, mon travail, et je paie une taxe de copie privée sur des supports vierges, après comme je suis piraté, j’ai moins de film vendus sous forme de Dvd que de piratages sur internet, (et je n’ai pas mis mes films sur internet, donc je me suis dis, si il y a une justice, je vais recevoir de l’argent de cet organisme qui encaisse la taxe. Pas du tout, on m’a envoyé paître et quand j’ai voulu donner le nom des sites sur lesquels se trouvaient mes films, on m’a répondu qu’ils ne recevaient pas les délations.
Le 02/04/2015 à 11h38
Parce qu’on est habitué depuis HADOPI… Le ministère du Pognon et des copains puent le fric de la Culture s’est depuis cette époque laissé à aller à la dérive, en prenant le vent des lobbyistes lui donnant des directions, les “bonnes” démarches pour engraisser les copains, au nom du “droit d’auteur” qui a bon dos, pour lequel les véritables auteurs se trouvent lésés car trop d’intermédiaires empochent du flouz.
Le 02/04/2015 à 11h39
J’attends avec impatience la suite.
Le 02/04/2015 à 11h43
S’ils ne changent pas le montant final pourquoi pas. Ca implique du coup une baisse de 80% de la ponction sur les supports!
Mais si c’est juste pour qu’ils se gavent encore plus, ya pas moyen!
Le 02/04/2015 à 11h45
Je n’ose pas imaginer la taxe pour le 10 To d’ Hubic que je viens de souscrire … Mais si on a un illimité ça se passe comment? On est taxé en fonction de l’espace occupé ou c’est un forfait?
Ils doutent de rien quand même ces sales voleurs.
Le 02/04/2015 à 11h45
J’adore les médiations a sens unique.
Le 02/04/2015 à 11h59
J’essaie de me mettre du point de vue des ayants droits, mais c’est quand même dur de me mettre dans le crâne leur raisonnement selon quoi nous sommes censés acheter nos morceaux musicaux pour notre iPad, et pour notre Galaxy S6, et pour notre Walkman, et pour notre Xbox et… un exemplaire par support, ça me paraît aberrant…
Le 02/04/2015 à 12h19
Ça devient fantastique avec ce gouvernement, il ne se passe pas un jour sans qu’apparaisse un projet de merde ou extension bien moisie de lois douteuses… et je sais même pas si la loi macron 1 est passé au JO que la macron 2 pointe le bout de son nez…
Le 02/04/2015 à 12h26
mais non, tu ne l’achète qu’une seul fois par contre tu raques pour chaque support où potentiellement tu pourrais avoir l’idée de le copié.
et arrête de siffloté je suis sur que t’as pas payé pour cette reproduction…
Le 02/04/2015 à 12h27
Vite vite, votons avant qu’on ne découvre le pot aux roses… .
Le 02/04/2015 à 12h49
Le 02/04/2015 à 12h51
Le 02/04/2015 à 12h55
Bah c’est ce que je dis.
Perso ma musique, je l’écoute depuis mon PC et mon smartphone et c’est tout.
Ca me fait mal que les ayant droits décident pour moi que je l’écoute aussi depuis ma clé USB, mes CD vierges, ma Xbox, mon disque dur externe, ma tablette…
Le 02/04/2015 à 12h57
Le 02/04/2015 à 13h02
Le 02/04/2015 à 13h34
J’achète mes clés USB, disques, et autres supports chez Amazon.es
C’est moins cher et marche bien.
Les principaux clouds sont aux USA : ils peuvent toujours essayer…
Quand aux VPN , cela va devenir de plus en plus indispensable avec le Patriot Act Français…
Le 02/04/2015 à 13h36
Ce que je ne comprends toujours pas avec leur assujetissements de m, c’est qu’au final une clé USB, un disque dur, le cloud, si on a pas de PC ou smartphone, ou TV on ne peut pas écouter cette fameuse copie de musique/vidéo.
Donc ils devraient uniquement pouvoir taxer les périphériques permettant de lire ces médias, pas les supports qui servent uniquement à leur stockage.