Le député-maire de Nice Christian Estrosi a déposé il y a une dizaine de jours une proposition de loi visant à muscler une nouvelle fois l’arsenal législatif anti-terroriste. Ce texte, co-signé par une quarantaine de parlementaires de l’opposition, remet sur la table le délit de consultation habituelle de sites terroristes porté – jusqu’ici en vain – par Nicolas Sarkozy et plusieurs de ses fervents supporters.
Un véritable serpent de mer
L’UMP ne lâche pas le morceau. Alors que la dernière loi anti-terroriste date de novembre 2014, voilà qu’une poignée d’élus du parti de Nicolas Sarkozy souhaite que le législateur donne au pays « les moyens de gagner la guerre qui nous est déclarée aujourd’hui », notamment suite aux attentats de Charlie Hebdo. Au programme : la création d’un vaste fichier censé « recenser les personnes identifiées comme étant suspectées d’appartenir à une entreprise terroriste », possibilité pour les forces de l’ordre de poser des balises sans obtenir l’aval d’un magistrat, etc.
Mais on retrouve surtout un vieux serpent de mer : l’introduction au sein du Code pénal d’un nouveau délit de « consultation régulière de sites terroristes ». Plus précisément, le fait de « consulter de façon habituelle » des sites ou réseaux sociaux (Facebook, Twitter...) pourrait être selon ce texte puni d’une peine maximale de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende, dès lors qu’il y aurait soit :
- Mise à disposition de messages « incitant directement à des actes de terrorisme »,
- Mise à disposition de messages « faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie »,
- Échange de « messages électroniques publics ou privés » comportant des images relatives à la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie (meutre, tortures...).
Par ailleurs, « le fait d’offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image faisant l’apologie du terrorisme, par quelque moyen que ce soit, de l’importer ou de l’exporter, de la faire importer ou de la faire exporter » serait passible des mêmes peines.
Seule exception à ces dispositions : si ces consultations ou échanges résultent de « l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public », interviennent « dans le cadre de recherches scientifiques » ou sont réalisés « afin de servir de preuve en justice ». En clair, il s’agit de protéger les journalistes, historiens, huissiers de justice, etc. La proposition de loi ne précise cependant pas à partir de quel seuil une consultation de sites sera considérée comme « habituelle ».
Des dispositions plus larges et plus musclées que celles prévues sous Nicolas Sarkozy
Restera maintenant à voir si cette énième proposition de loi consacrée au terrorisme sera inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale – ce qui est assez rarement le cas dans la pratique. On retiendra surtout que ce nouveau délit, enfanté au lendemain des attentats de Mohammed Merah, au beau milieu de la campagne présidentielle de 2012, a une nouvelle fois été aiguisé par ses partisans. Non seulement les peines sont plus que doublées par rapport à celles prévues par le ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy (Michel Mercier proposait jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende), mais en plus il est cette fois question d’englober les correspondances privées des réseaux sociaux – exclues jusqu’ici du dispositif. Ce qui rendrait néanmoins l’application de ce nouveau délit déjà très critiqué encore plus délicate...
Jusqu’ici, la majorité s’est toujours opposée à ce que la consultation habituelle des sites terroristes ne devienne en soi un délit, alors que les tentatives furent nombreuses, notamment par voie d’amendements (voir par exemple ici ou là). En juin dernier, c’est au travers d’une proposition de loi que plusieurs élus UMP ont une nouvelle fois tenté de transformer l’essai, en vain.
« On sait que le Conseil d’État, depuis l’examen de la loi antiterroriste de décembre 2012, estime que cette incrimination constituerait une violation disproportionnée de la liberté d’opinion et de communication garantie par la Constitution (...). Plus encore, comment définir la « consultation habituelle » ? En l’absence de définition claire, comment garantir le principe de légalité des délits et des peines ? Il y a là une question que le juge pénal ne pourra pas résoudre et qui mènerait certainement le Conseil constitutionnel à censurer » ce nouveau délit, avait notamment opposé le secrétaire d’État Jean-Marie Le Guen lors des débats parlementaires.
Commentaires (66)
#1
Humm ,le droit de connaissance est souyé ,je trouve…
Comme aller sur un site pour acheter ou voir des objets issus du 3ème reich… c’est un délit …
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Christian Estrosi " />
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Je ne vois pas l’intérêt de ce projet après la loi sur le renseignement. Les personnes ciblées par ces mesures devraient déjà l’être avec les boîtes noires.
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Bah si, on sera automatiquement inculpés, la prochaine loi, c’est pour une boite noire remplaçant le juge, et là, on recevra des peines de prison par mail et on devra se présenter (gentiment comme toute personne peu recommandable le fait toujours) à la police ou gendarmerie la plus proche.
#5
Rien que de lire en titre “habituelle” pour ceux qui ont fait un peu de droit c’est une hérésie incroyable.
Comment on peut sortir une telle proposition.
Mais ce qui me fait le plus peur c’est de lire “mais en plus il est cette fois question d’englober les correspondances privées des réseaux sociaux – exclues jusqu’ici du dispositif”… C’est à dire tout les messages privés que l’on peut avoir en rapport avec un évènement sur FB, Twitter ou autre ou c’est moi qui comprend mal ?
Car pour pouvoir vérifier ces messages faut qu’ils soient tous transmit…
Enfin bref heureusement qu’il y a des instances pour réguler tout ça, car sinon sa serait la fin des libertés individuel depuis longtemps.
#6
Et si on va régulièrement sur ces sites pour troller sur leurs forums et se moquer d’eux, c’est aussi un délit?
#7
l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public
C’est pas ce genre d’info qui a entrainé le blocage de certains sites sur l’islam?
Hors sujet complet
Vu que pour les ayants droits (et certains députés), les pirates sont des terroristes pédophiles nazi etc etc… Doit-on se sentir concernés si on parle de téléchargement?
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Les internautes vont peut-être enfin comprendre l’intérêt de chiffrer tous ses échanges sur internet, et pas avec des logiciels en carton.
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C’est une très bonne loi qui va permettre d’améliorer la sécurité des citoyens tout en mettant un peu d’ordre dans ce pays à la dérive. Finit la possibilité d’aller sur des sites dans le but de se laisser influencer pour remettre en cause la république et ses institutions. Finit les mercredi passer à chercher un site qui apprendra comment perdre une main facilement en faisant de la chimie dans sa cuisine. Finit de discuter avec ses petits copain à capuche pour trouver la peinture qui adhère le mieux aux rames des trains tout en respectant l’environnement. Finit les longues soirées d’hiver à discuter sur IRC pour savoir quelle taille doit faire une barre en fer pour bloquer les TGV. Et ceux qui ne l’ont pas compris auront la joie de se retrouver IRL pour continuer à pratiquer leur passion dans des conditions propices au partage et à l’expérimentation de leurs passions communes, finalement tout le monde devrait être satisfait.
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Que ce soit chiffré ou pas, il n’empêche que tu te connectes à youpi-terrorisme.com
Et on peut raisonnablement penser (dans la tête d’un politicien) que connexion = consultation
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tut tut, la boite noire elle dit. Tu es en tort. Va en prison épicétou " />
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Moi j’ai peur, je suis déjà tombé sur le site du Monde Diplomatique " />
(Note DCRI : c’était une erreur hein, j’ai rien lu, j’ai quitté tout de suite)
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Ok … je ne vais plus aller sur le site de TF1 car je vais avoir de gros sushi ! " />
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Je crois que je vais tenter Venezuela, Cuba ou sinon la Corée du Nord
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#23
Va falloir penser à investir dans l’immobilier pénitencier et remplacer les logements sociaux par des prisons ! " />
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#25
Quand on a ouvert la boîte de Pandore, faut plus s’étonner de ce qui vient après, et encore après… " />
#26
Je le voyais déjà au niveau du fist-fucking.
Peut-être après les régional :p
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Ils vont mettre Hadopi sur le coup, un premier mail d’avertissement, puis un courrier recommandé, puis en 3ème ils t’envoient les tueurs secrets de l’Élisée pour t’éliminer " />
Bon le problème c’est qu’ensuite la SACEM va exiger la même chose pour les pirates " />
#28
" />
#29
C’est ça qu’on appelle la “gauche” ? Une politique plus à droite que l’extrême droite et plus libérale la droite ?
On appelle ça la gauche parce que ça fait “le tour” à force d’être plus à droite que la droite ?
Ou alors c’est pour nous endormir ?
#30
“Échange de « messages électroniques publics ou privés »
comportant des images relatives à la commission d’actes de terrorisme
consistant en des atteintes volontaires à la vie (meutre, tortures…).”
Mais quand c’est l’OTAN qui torture on a le droit: Abu Ghraib?
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#32
Comment vont-ils faire dinstinction entre les consultations réelles, et les consultations “invisibles”, par éxemple une image sur un site provenant d’un lien direct d’un site blacklisté. Quand il y a défacing d’un site, on peux facilement faire n’importe quoi, n’importe quel malware pourra faire pareil. Ces gens ne réfléchissent pas beaucoup ..
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c’est une proposition de l’oi d’Estrosi (il a pas sa carte du PS aux dernières nouvelles). Ceci dit, là où je te rejoins, la proposition de loi serait venue de Valls que ca m’aurait étonné qu’à moitié.
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Ouai mais c’est pour notre bien, après tout il restait un truc cool au fond de la boite, non?
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Ce serait bien qu’ils définissent le terme terrorisme. Aujourd’hui c’est l’extrémisme islamique qui est visé, demain ça sera le site de l’opposition politique, des syndicats..?
#36
ca sert à quoi vu qu’ils ne vivent pas en france( je ne vais pas dire ou sinon ca va être considéré comme du racisme ) ?
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Estrosi, le gars qui a eu le choix entre faire des études et apprendre à conduire une moto ?
Il paraît qu’à l’assemblée nationale, ils l’ont surnommé le “motodidacte” " />.
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c’est quand même fort…ils ont RÉUSSI à se passer du juge Judiciaire*, et ….ils veulent nous faire croire :
“que ce n’est pas une atteinte aux Libertés Individuelles”, m" />…c’est QUOI, alors ?
moi, j’ai toujours cru : que dans une Démocratie, le SEUL garant des Libertés c’était le juge (Judiciaire)
mais bon !
( - ne nous prendraient-ils pas pour de c" />, des fois) ?
* on pourra : se plaindre auprès du juge Administratif, et ….à postériori !
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Mais ils sont fous à lier !!! C’est digne de Staline, d’Hitler et de Polpot réunis.
Et si on faisait une autre proposition de loi de ce genre ? Tout député faisant de façon répétée une proposition de loi anti-démocratique subira une peine de prison de 30 ans (pour haute trahison envers le peuple). Sans passer par le juge bien sûr…
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Moi j’ai bien envie d’aller sur les sites islamiques, uniquement pour le foutre de la gueule de ces bouffons.
Le bastringue Merah, quand il flingue un enfant, ou les autres qui tirent sur des dessinateurs, une femme au volant, bref des tueurs sans couilles, ça attire plein de monde, normal.
Tous ces pâles voyous, recrutés autrefois pour former des bataillons dans des armées régulières, on les retrouve dans nos jours enrôlés comme couillons à qui une arme donne une importance.
Manquerait plus que j’ai des ennuis pour avoir consulté des sites islamiques pour me documenter sur la boufonnerie en général !
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Bon, une fois ça en place, reste à redéfinir terrorisme et hop…
Assez inquiétant.
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Tous ceux qui votent contre seront dégagés par l’élite, elle finira bien bien par passer cette loi, on pourra alors enfermer n’importe qui de façon parfaitement arbitraire en toute légalité.
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On peut pas faire le même texte, mais en mode “délit de copinage
politique” afin de lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude
fiscale, la non mise en concurrence, etc…
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