Interpelé par un député qui se plaignait de la lenteur des procédures de réquisition effectuées auprès des opérateurs de téléphonie mobile, le ministre de l’Intérieur vient de donner quelques nouvelles de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), qui n’en finit pas d’accumuler du retard.
Initialement prévue pour fin 2013, la PNIJ n’est toujours pas opérationnelle. Cet énorme centre, placé dans les locaux du géant Thales, était pourtant censé faciliter le travail des enquêteurs – même si ce n'est pas l'avis de ses détracteurs. Autorisée par un décret publié en octobre au Journal officiel, cette plateforme doit en effet permettre de centraliser les nombreuses interceptions de correspondances ordonnées par la justice, de même que les réquisitions de données de connexion (quel abonné derrière telle adresse IP ou numéro de téléphone, etc).
Aujourd’hui, pour identifier un client d'Orange ou SFR, les réquisitions « sont transmises par les moyens de communication classiques – principalement le fax – et traitées par les employés des services des obligations légales des différentes sociétés », reconnaît ainsi le ministre de l’Intérieur au travers d’une réponse à une question écrite du député Jean-Luc Bleunven. Si le Code de procédure pénale permet théoriquement aux opérateurs de répondre à ces réquisitions par voie électronique, le locataire de la Place Beauvau explique qu’en pratique, ce n’est pas encore totalement le cas, en raison des retards de la PNIJ.
Une expérimentation menée depuis février en vue des identifications d’abonnés
Bernard Cazeneuve indique toutefois que des « protocoles » permettant de « mettre en place un système de réponse automatisé aux demandes de l'autorité judiciaire » a été signé « récemment » avec les quatre principaux opérateurs de téléphonie : Orange, SFR, Bouygues et Free. « L'expérimentation de la PNIJ sur ce point est en cours depuis le 9 février 2015 dans certains services d'enquête » poursuit le ministre de l’Intérieur. Selon lui, « les résultats sont extrêmement probants : les réponses aux réquisitions dont les opérateurs ont automatisé le traitement sont obtenues par les services d'enquête en quelques minutes contre plusieurs jours ou semaines auparavant ».
Restera maintenant à voir quand cette expérimentation limitée à quelques « services d’enquête » sera généralisée... Point sur lequel ne s’avance pas le premier flic de France.
Commentaires (22)
Bon, prochaine étape: trouver un moyen de protéger mes conversations téléphoniques.
edit: je reconnais avoir posté trop vite. En réalité ils sortent enfin de l’age du fax. Mais rien de neuf pour le reste.
Est ce que les opérateurs vont être indemnisé pour leur collaboration ? ^^
Il me semble que ça reste encore plus complexe que de chiffré un mail, notamment à cause des puces GSM qui sont qualifié de système d’exploitation et dont ont a aucune documentation et information.
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“premier flic de france”
hum c’est limite comme formule ça non ?
enfin moi m’en fou mais vous ne risquez rien avec ce genre de propos ?
suffit de chiffré le langage :)
C’est généralement comme ça que l’on désigne le ministre de l’intérieur
Oh ce sous-titre ˆˆ
c’est même plus vieux que ça : exemple.
C’est marrant que ce soit le ministre de l’intérieur qui réponde à une question relative à un projet porté par le ministère de la justice… surtout quand on prend en compte « l’amour » que se portent ces deux ministères…
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À croire que le combat pour le contrôle de cette plateforme n’est toujours pas fini…
Sinon j’aime bien l’argument du ministre : c’est prometteur car super rapide pour répondre à la réquisition des keufs ( = «ok c’est pris en compte»)… par contre il évite soigneusement de dire si l’ interception en question fonctionne ( = «tiens, v’là les données»).
En ce moment, c’est le surf sur le non sens !
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C’est la mode actuelle qui veut ça
Du coup, tout devient normal…
Le sous-titre est très bon, mais serait encore meilleur sans le “LA” pour conserver le rythme
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Si ça devient un système automatisé par API, est-ce qu’on peut encore parler de réquisition ? N’est-ce pas plutôt une imbrication pure et simple des système d’information des opérateurs avec ceux du ministère de l’intérieur ? La frontière s’estompe en tous cas.
Heureusement l’incompétence des acteurs français impliqués protège encore un peu les libertés fondamentales, mais je reste inquiet car une fois tout en place la capacité d’analyse va continuer à augmenter selon la loi de Moore (même si elle ralentit un peu en ce moment), avec à moyen terme la possibilité d’analyser toutes les communications.
P.S. : à quand le passage de NextInpact au HTTPS ?
les réquisitions « sont transmises par les moyens de communication classiques – principalement le fax ….
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…..le tam-tam et les signaux de fumée
le problème c’est : qu’au “départ c’était prévu pour gérer*, seulement, une cité…….
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les Grecs ont vite eu des problèmes (on ne gère pas un Pays, comme on gère une Ville) !
* manager
Avec tout ce qui tombe et qui se recoupe en ce moment sur la surveillance, ce n’es vraiment pas joyeux.
Manquerait plus qu’ils en viennent à revendre les infos à des boites de pubs ^^’