La Commission Copie privée retrouve le collège des industriels

La Commission Copie privée retrouve le collège des industriels

Avant un prochain blocage

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Marc Rees

Publié dansDroit

31/08/2015
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La Commission Copie privée retrouve le collège des industriels

La commission copie privée va pouvoir se réunir à nouveau. Les ministères de Bercy et de la Culture ont publié ce week-end au Journal officiel, l’arrêté de nomination des membres du collège des fabricants et importateurs.

Fin 2013, cinq des six industriels avaient claqué la porte de la Commission copie privée, excédés par la toute-puissance des ayants droit en son sein, dénonçant en particulier les règles de gouvernance ou celles de détermination des barèmes. Dans cette CCP, chargée d’établir les montants prélevés sur les supports vierges importés ou commercialisés en France, 12 ayants droit font en effet face à 6 industriels et 6 consommateurs. Il suffit du coup que les ayants droit s’offrent la voix d’un membre d'un des deux autres collèges, pour faire passer leurs barèmes sans l’once d’une difficulté.

Samedi, le gouvernement a publié un nouvel arrêté de nomination. La composition de la Commission copie privée ne fait pas dans l’originalité :

  • Alliance française des industries du numérique (AFNUM) : 2 sièges
  • Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 1 siège
  • Fédération française des télécoms (FFT) : 1 siège
  • Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (SECIMAVI) : 1 siège
  • Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) : 1 siège

On remarque toutefois que deux sièges sont attribués à l’AFNUM, une solution assez logique puisque cette nouvelle organisation unit plusieurs autres syndicats qui siégeaient autrefois au sein de la CCP (Le SIMAVELEC et le SNSII). L'AFNUM regroupe des géants comme Apple, Canon, Fuji, IMation, Kodak, Maxell, Nikon, Nokia-Microsoft, Panasonic, Sony, etc. 

Une nomination sous les menaces de Fleur Pellerin

Cette nomination fait suite à un courrier pour le moins musclé de Fleur Pellerin. Fin juillet, elle a contacté l’ensemble de ces acteurs pour leur indiquer qu’elle allait procéder à leur nomination, « sauf désaccord de votre part exprimé avant le 1er août 2015 ». Les acteurs n’avaient donc qu’un laps de temps très court pour se décider. La ministre a en outre averti les heureux élus qu’« en cas de nouveau blocage de cette commission, je serai amenée à proposer au Parlement les dispositions de nature législative qui s’imposent, notamment pour respecter l’obligation de résultat posée par la Cour de justice de l’Union européenne en matière de compensation de l’exception de copie privée ».

La CJUE a maintes fois expliqué en effet que la perception d’une redevance était en principe un corolaire obligatoire dès lors qu’est reconnue aux particuliers la faculté de réaliser des copies privées d’œuvres protégées. C’est ce principe qui a par exemple conduit la justice anglaise à pilonner le mécanisme imaginé par le gouvernement.

Pour préparer ce retour, Fleur Pellerin avait lancé une mission dont les conclusions ont été remises en juillet dernier, accompagnées de plusieurs pistes de travail, notamment quant à cette fameuse gouvernance. Son auteur, Christine Maugüé a toutefois fait preuve d'un certain pessimisme, concluant que « les mesures préconisées dans le rapport ne parviendront pas nécessairement à faire disparaitre le sentiment d’un déséquilibre structurel au sein de la commission. »

Quid des consommateurs ?

Mitigé, les industriels contactés par nos soins, ont accueilli avec tiédeur ou prudence l’idée de revenir autour de la table. Seule la FEVAD s’est gardée d’exprimer un avis quelconque, nous expliquant que la décision finale sera prise lors du prochain conseil d’administration en septembre. La question essentielle sera de déterminer la stratégie à suivre pour mener à bien les futurs travaux, d’autant qu’en face, les ayants droit n’imaginent d’évolution que dans le sens d’une hausse des perceptions ou d'un élargissement de l’assiette au cloud, aux consoles de jeu vidéo ou aux ordinateurs.

Tout est donc presque prêt pour réunir à nouveau la commission, sachant toutefois que du côté du collège des consommateurs, un autre bug s'est révélé arpès la démission des industriels : l’un des acteurs a perdu en effet son agrément national, lequel conditionne in fine, sa participation au sein de cette instance administrative. Autre chose, les actuels membres de ce collège ont eux aussi exprimé un agacement sur cette gouvernance contrariée

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Logo ownCloud

ownCloud : faille béante dans les déploiements conteneurisés utilisant graphapi

Dangereuse, mais spécifique ?

15:57Sécurité 4
Le SoC Graviton4 d’Amazon AWS posé sur une table

Amazon re:invent : SoC Graviton4 (Arm), instance R8g et Trainium2 pour l’IA

Tout plus mieux qu'avant

09:30Hardware 0
Logo Comcybergend

Guéguerre des polices dans le cyber (OFAC et ComCyberMi)

CyberCom'

09:06Sécurité 10

Sommaire de l'article

Introduction

Une nomination sous les menaces de Fleur Pellerin

Quid des consommateurs ?

Logo ownCloud

ownCloud : faille béante dans les déploiements conteneurisés utilisant graphapi

Sécurité 4
Le SoC Graviton4 d’Amazon AWS posé sur une table

Amazon re:invent : SoC Graviton4 (Arm), instance R8g et Trainium2 pour l’IA

Hardware 0
Logo Comcybergend

Guéguerre des polices dans le cyber (OFAC et ComCyberMi)

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#LeBrief : faille 0-day dans Chrome, smartphones à Hong Kong, 25 ans de la Dreamcast

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Mur d’OVHcloud à Roubaix, avec le logo OVHcloud

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Transparence, discriminations : les questions soulevées par l’algorithme de la CAF

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Plainte contre l’alternative paiement ou publicité comportementale de Meta

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Économie de la donnée et services de cloud : l’Arcep renforce ses troupes

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De vieux ciseaux posés sur une surface en bois

Plus de 60 % des demandes de suppression reçues par Google émanent de Russie

Société numérique 4
Une vieille boussole posée sur un plan en bois

La Commission européenne et Google proposent deux bases de données de fact-checks

DroitInternet 3

#LeBrief : des fichiers Google Drive disparaissent, FreeBSD 14, caméras camouflées, OnePlus 12

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Le poing Dev – round 6

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Produits dangereux sur le web : nouvelles obligations en vue pour les marketplaces

Droit 9
consommation de l'ia

Usages et frugalité : quelle place pour les IA dans la société de demain ?

IA et algorithmes 12

La NASA établit une liaison laser à 16 millions de km, les essais continuent

Sciences et espace 17
Concept de CPU

Semi-conducteurs : un important accord entre l’Europe et l’Inde

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#LeBrief : PS5 Slim en France, Valeo porte plainte contre NVIDIA, pertes publicitaires X/Twitter

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Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

651e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Internet 30
Bannière de Flock avec des bomes sur un fond rouge

#Flock, le grand remplacement par les intelligences artificielles

Flock 34
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #9 : LeBrief 2.0, ligne édito, dossiers de fond

Next 64
Pilule rouge et bleue avec des messages codés

Encapsulation de clés et chiffrement d’enveloppes

Sécurité 31
Empreinte digital sur une capteur

Empreintes digitales : les capteurs Windows Hello loin d’être exemplaires

Sécurité 20

#LeBrief : succès du test d’Ariane 6, réparer plutôt que remplacer, Broadcom finalise le rachat de VMware

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Hébergeurs, éditeurs, espaces de conversation ? La difficile régulation des réseaux sociaux

Réseaux sociauxSociété numérique 23
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Silicium : un matériau indispensable et omniprésent, mais critique

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Panneau solaire bi-face Sunology Play

Panneaux solaires en autoconsommation : on décortique le kit Play de Sunology

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The eyes and ears of the army, Fort Dix, N.J.

Un think tank propose d’autoriser les opérations de « hack back »

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Pilule rouge et bleue avec des messages codés

Démantèlement d’un groupe ukrainien de rançongiciels

Sécurité 4

Commentaires (70)


sfm Abonné
Il y a 8 ans

C’est parfait, ils vont pouvoir continuer à voté l’accroissement sans fin de cet impôt déguisé.
 Aux consommateurs avertis d’acheter sur le marché gris, et aux autres de se faire plumer.


Northernlights Abonné
Il y a 8 ans

Un pot de vaseline aurais été une meilleure illustration.


Jhorblocks
Il y a 8 ans

C’est triste à dire mais… bon sang, pourquoi les dictateurs se font pas passer pour des fervents défenseurs de la démocratie en établissant un système comme celui de la commission. Pour tous les pays, ce sera toujours une dictature mais ils pourront répondre “ha mais désolé, nous on fait comme la France grand pays démocratique, en plus regardez, ils font comme nous aussi, en y allant à coups de menace”


acetone802000
Il y a 8 ans

“La commission copie privée va pour se réunir à nouveau.”
 Pas très clair cette phrase, il ne vaudrait pas mieux écrire “va pouvoir” ?
 


JoePike
Il y a 8 ans

ayé on est sauvé !
<img data-src=" />


JoePike
Il y a 8 ans

le sous-tire c’est “avant un certain blocage”
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El_Fedaykin
Il y a 8 ans

Ce que je ne pige pas c’est cette phrase :
La CJUE a maintes fois expliqué en effet que la perception d’une redevance était en principe un corolaire obligatoire dès lors qu’est reconnue aux particuliers la faculté de réaliser des copies privées d’œuvres protégées. C’est ce principe qui a par exemple conduit&nbsp;la justice anglaise&nbsp;à pilonner le mécanisme imaginé par le gouvernement.&nbsp;
&nbsp;En effet, sauf erreur de ma part dans la DAVSI les MTP (DRM) sont protégés par la loi et interdisent la copie d’une oeuvre protégée… du coup en quoi on doit payer un droit qu’on nous a retirer par la loi ?
&nbsp;
&nbsp;J’en ai marre de tout ça…


Jhorblocks
Il y a 8 ans

C’est la magie des ayants droits, payer pour quelque chose que tu peux pas faire


SebGF Abonné
Il y a 8 ans

Exemple sur l’époque où il y avait des DRM sur iTunes : Synchro avec un iDevice =&gt; copie privée.
Et aujourd’hui il y a pas mal de vendeurs d’album ou autre dans DRM.


El_Fedaykin
Il y a 8 ans






SebGF a écrit :

Exemple sur l’époque où il y avait des DRM sur iTunes : Synchro avec un iDevice =&gt; copie privée.
Et aujourd’hui il y a pas mal de vendeurs d’album ou autre dans DRM.


Oui enfin pour moi mettre sur son téléphone la musique acheté sur Itunes c’est un peu comme mettre un CD dans le lecteur de sa voiture… ça justifie pas de payé en plus de la copie privé sur mon autoradio&nbsp;<img data-src=" />



JoePike
Il y a 8 ans

<img data-src=" />
tsss… tsss…
répètes 50 fois après moi : “je suis un ayant droit”

et maintenant vérifies si tu justifies ou pas

<img data-src=" />


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 8 ans

Conseil de discipline dès la rentrée pour les industriels <img data-src=" />

Et heureusement pour les AD, la commission ne sera toujours pas paritaire.


MuadJC
Il y a 8 ans






ActionFighter a écrit :

Conseil de discipline dès la rentrée pour les industriels <img data-src=" />

Et heureusement pour les AD, la commission ne sera toujours pas paritaire.

pari-quoi?
pari-ci la monnaie, plutot.



SebGF Abonné
Il y a 8 ans

ITunes est un lecteur audio a la base.
La copie privée c’est quand tu stocke sur un autre media, pas quand tu mets le cd dans un lecteur.


El_Fedaykin
Il y a 8 ans






SebGF a écrit :

ITunes est un lecteur audio a la base.
La copie privée c’est quand tu stocke sur un autre media, pas quand tu mets le cd dans un lecteur.


Oui mais ça on n’a pas le droit depuis la DAVSI… Interdiction de passer des mesure de protection&nbsp;<img data-src=" />



Galoo Abonné
Il y a 8 ans






SebGF a écrit :

ITunes est un lecteur audio a la base.
La copie privée c’est quand tu stocke sur un autre media, pas quand tu mets le cd dans un lecteur.



Oui, plus exactement dès que tu fais une copie, peu importe le format, peu importe le support, peu importe le nombre. Mais les achats digitaux ne se prêtent pas trop à cette analyse puisqu’on achète littéralement la possibilité (et c’est mis en avant), de DL sa musique autant de fois qu’on le veut sur tous les supports qu’on veut : ce sont les ayants-droits qui au travers de la plateforme de vente nous octroient ce droit. De là, ce n’est plus trop de la copie privée de re-télécharger depuis Amazon Music (par exemple), c’est de la simple utilisation du droit qu’on a acquis à l’achat…

Après faudrait voir les CGV de ces sites, ptet qu’ils demandent une limitation à un seul DL d’un fichier en même temps. Dans tous les cas, les supports physiques, avec les achats digitaux, deviennent finalement non pas des supports de copie privée, mais des support de copie légitime, et là le raisonnement de la CCP devient un peu flou.



ragoutoutou Abonné
Il y a 8 ans






ActionFighter a écrit :

Conseil de discipline dès la rentrée pour les industriels <img data-src=" />

Et heureusement pour les AD, la commission ne sera toujours pas paritaire.


Ben oui, manquerait plus que ça ne soit un processus équitable obligeant&nbsp; les ayants droits à négocier les barèmes avec les autres. Non mais des fois!
&nbsp;

&nbsp;Cette commission copie privée devrait être revue dans un objectif d’honnêteté et d’équité, mais rien à faire, il n’y a pas de place pour ces valeurs au Ministère des Ayant Droits.
&nbsp;
&nbsp;Honte sur Fleur Pellerin et ses prédécesseurs…



slow brain
Il y a 8 ans

Non mais si les industriels et les consommateurs se mettent tous d’accord ils peuvent quand même empêcher un truc de passer… enfin, ils on une chance d’y arriver.

Sans compter que les ayant droits ils sont quand même obligé de se déplacer, de voter et tout.

C’est quand même… heu… pas grand choses.


renaud07
Il y a 8 ans

S’ils augmentent trop les tarifs ça va se voir au bout d’un moment, donc je me fais pas trop de soucis… ça pétera dans pas longtemps à ce rythme.


eb303 Abonné
Il y a 8 ans

“Protégé”, ici, c’est protégé par le droit d’auteur, pas par des DRM. Mais des DRM, franchement, à part sur les DVDs et les Blourets, il n’y en a plus des masses, hein… Et en plus, sur les DVDs, j’avais lu quelque part qu’ils étaient tellement buggés qu’ils n’étaient même pas considérés comme “efficaces”, et donc légalement contournables…


MuadJC
Il y a 8 ans






renaud07 a écrit :

S’ils augmentent trop les tarifs ça va se voir au bout d’un moment, donc je me fais pas trop de soucis… ça pétera dans pas longtemps à ce rythme.

Quel Michu va s’acheter seul un disque dur?
Ce gogo éventuel va aller chez Leclerc ou Auchan et faire confiance au vendeur.
Nous sommes les borgnes du royaume des aveugles, mais personne ne fera de nous les rois, sauf pour choisir le modèle à leur place…



JoePike
Il y a 8 ans

il faut relire le premier paragraphe
<img data-src=" />


Nozalys Abonné
Il y a 8 ans

Analyse pertinente –&gt;mais …..
Et les ayant-droits n’aiment pas l’aspirine. Tu paye, point barre. CGV ou pas, 1 octet qui peut contenir de la musique est un octet qui doit être taxé :)


Winderly Abonné
Il y a 8 ans






El_Fedaykin a écrit :

… En effet, sauf erreur de ma part dans la DAVSI les MTP (DRM) sont protégés par la loi et interdisent la copie d’une oeuvre protégée… du coup en quoi on doit payer un droit qu’on nous a retirer par la loi ?
&nbsp;
&nbsp;J’en ai marre de tout ça…


Ce n’est pas un droit, c’est une exception.



renaud07
Il y a 8 ans

Non, non il s’agit bien des DRM. C’est tout à fait légal de faire une copie d’un CD, mais pas celle d’un DVD ou blu-ray.

Y’a aussi l’histoire de l’interopérabilité, qui complique encore plus le truc, c’est le serpent qui se mord la queue ce texte <img data-src=" />


El_Fedaykin
Il y a 8 ans






eb303 a écrit :

“Protégé”, ici, c’est protégé par le droit d’auteur, pas par des DRM. Mais des DRM, franchement, à part sur les DVDs et les Blourets, il n’y en a plus des masses, hein… Et en plus, sur les DVDs, j’avais lu quelque part qu’ils étaient tellement buggés qu’ils n’étaient même pas considérés comme “efficaces”, et donc légalement contournables…


C’est là où tu te trompe, ça fait bien 10-15 ans qu’ils mettent des protections anti-copie sur les CD audio(que tout le monde les passe sans problème).
Mais c’est pas la question de fond, si la loi te dit d’un côté “tu paies pour avoir le droit de copier” et que de l’autre elle te dit “tu n’as pas le droit de copier car cela voudrais dire que tu casse les DRM que j’ai décidé de protéger”… ba y-a une profonde incohérence.

&nbsp;Mais bon on est plus à un incohérence près dans ce pays…



renaud07
Il y a 8 ans

Peut-être pas un DD interne mais un externe, oui.


eb303 Abonné
Il y a 8 ans

Non, ben non: dans cette phrase: “la perception d’une redevance était en principe un corolaire obligatoire dès lors qu’est reconnue aux particuliers la faculté de réaliser des copies privées d’œuvres protégées”, on parle bien d’oeuvres protégées par le droit d’auteur. Parce des oeuvres protégées par des DRMs, on n’a justement pas le droit d’en faire de copie, et donc ça ne donne pas lieu à le redevance. Et si ton CD a un DRM dessus, non, tu n’as pas le droit de le copier, c’est la DADVSI qui le dit.


SebGF Abonné
Il y a 8 ans

D’où mon exemple avec iTunes et un iPhone !
Tu transfères sur un autre media et c’est parfaitement en accord avec les DRM imposés par la plateforme.

Accessoirement les lois se contredisent… La DADVSI sacralise les DRM et la HADOPI autorise leur contournement a des fins d’interopérabilité… En principe.


eb303 Abonné
Il y a 8 ans

C’est censé - je dis bien “censé” - être pris en compte dans les études d’usage. Si un jour, l’intégralité des CDs et DVDs et autres ont des DRMs, ainsi que tous les flux audio et vidéo venant de n’importe où, le montant de la RCP devrait être à 0 puisque légalement, tu ne peux plus rien copier du tout. Bon, ils trouveront autre chose pour nous faire payer, hein…


El_Fedaykin
Il y a 8 ans






eb303 a écrit :

C’est censé - je dis bien “censé” - être pris en compte dans les études d’usage. Si un jour, l’intégralité des CDs et DVDs et autres ont des DRMs, ainsi que tous les flux audio et vidéo venant de n’importe où, le montant de la RCP devrait être à 0 puisque légalement, tu ne peux plus rien copier du tout. Bon, ils trouveront autre chose pour nous faire payer, hein…


T’est un optimiste toi&nbsp;<img data-src=" />



ProFesseur Onizuka
Il y a 8 ans

Plus vous taxez, moins on achète: à malin malin et demi <img data-src=" />


Northernlights Abonné
Il y a 8 ans

C’est déja le cas.
&nbsp;Y’a pour ainsi dire plus aucun contenu physique sans DRM.
&nbsp;
&nbsp;Meme si le DRM des dvd est cassé depuis ongtemps, ils existent toujours. Cf l’extra&nbsp; a payer pour lire les dvd avec le lecteur natif de W10.
&nbsp;
Donc la taxe sur la copie privée taxe qq chose qui est a présent illégal (contourner le système anti copie qui est systématiquement présent)


Jhorblocks
Il y a 8 ans

C’est pas une taxe, c’est une redevance…&nbsp; hors taxe


renaud07
Il y a 8 ans






eb303 a écrit :

]. Parce des oeuvres protégées par des DRMs, on n’a justement pas le droit d’en faire de copie, et donc ça ne donne pas lieu à le redevance. Et si ton CD a un DRM dessus, non, tu n’as pas le droit de le copier, c’est la DADVSI qui le dit.



Heu c’est ce que je viens de dire, j’ai pris l’exemple du CD parce que c’est le seul support où il est rare de croiser un DRM (avec tout les CD que j’ai, j’en ai pas trouvé un avec DRM, et normalement c’est marqué sur la pochette quand c’est le cas, comme les DVD).

Donc oui si le CD a un DRM on n’a pas le droit de le copier, mais dans la grande majorité des cas les CD sont DRM free.

On chipote sur les mots là…



eb303 Abonné
Il y a 8 ans






Northernlights a écrit :

C’est déja le cas.
Y’a pour ainsi dire plus aucun contenu physique sans DRM.


Ah? Sur les CDs, ils ont eu une période où ils en mettaient partout, mais à ma connaissance, ils ont fini par arrêter: ça n’empêchait pas seulement de copier, mais aussi carrément de le lire dans pas mal de cas… Bon, maintenant, ils les ont peut-être remis: ça fait bien longtemps que je n’ai pas acheté un CD physique.
Et de toutes façons, sur la musique numérique, justement, il n’y en a pratiquement plus de DRMs, donc la RCP se justifie - enfin si on raisonne comme un ayant-droit…



kisama56
Il y a 8 ans

Petite faute de frappe
&nbsp;un autre bug s’est révélé arpès la démission des industriels&nbsp;


choukky Abonné
Il y a 8 ans

Enfin on va pouvoir passer notre commande annuelle de vaseline…


choukky Abonné
Il y a 8 ans


La question essentielle sera de déterminer la stratégie à suivre pour mener à bien les futurs travaux, d’autant qu’en face, les ayants droit n’imaginent d’évolution que dans le sens d’une hausse des perceptions ou d’un élargissement de l’assiette au cloud, aux consoles de jeu vidéo ou aux ordinateurs.

<img data-src=" /> Peut être une bonne nouvelle annonçant l’arrivée de pc sans disque dur et donc sans vente lié d’un OS… <img data-src=" />


choukky Abonné
Il y a 8 ans






El_Fedaykin a écrit :

Ce que je ne pige pas c’est cette phrase :
La CJUE a maintes fois expliqué en effet que la perception d’une redevance était en principe un corolaire obligatoire dès lors qu’est reconnue aux particuliers la faculté de réaliser des copies privées d’œuvres protégées. C’est ce principe qui a par exemple conduit la justice anglaise à pilonner le mécanisme imaginé par le gouvernement. 
 En effet, sauf erreur de ma part dans la DAVSI les MTP (DRM) sont protégés par la loi et interdisent la copie d’une oeuvre protégée… du coup en quoi on doit payer un droit qu’on nous a retirer par la loi ?
 
 J’en ai marre de tout ça…


Les CD audio sont DRM Free mais quand on voit les sommes engrangées par la copie privé ça fait réfléchir…



choukky Abonné
Il y a 8 ans






Jhorblocks a écrit :

C’est la magie des ayants droits, payer pour quelque chose que tu peux pas faire


Tu as la possibilité matérielle mais n’as pas légalement le droit de le faire.
Comme c’est la possibilité qui est taxé…. <img data-src=" />



choukky Abonné
Il y a 8 ans

<img data-src=" /><img data-src=" />


choukky Abonné
Il y a 8 ans






renaud07 a écrit :

S’ils augmentent trop les tarifs ça va se voir au bout d’un moment, donc je me fais pas trop de soucis… ça pétera dans pas longtemps à ce rythme.


Ça se voit déjà, on fait partit des pays les plus taxeur et la fête continue, pourquoi se priveraient-ils donc…



choukky Abonné
Il y a 8 ans






eb303 a écrit :

“Protégé”, ici, c’est protégé par le droit d’auteur, pas par des DRM. Mais des DRM, franchement, à part sur les DVDs et les Blourets, il n’y en a plus des masses, hein… Et en plus, sur les DVDs, j’avais lu quelque part qu’ils étaient tellement buggés qu’ils n’étaient même pas considérés comme “efficaces”, et donc légalement contournables…


Si t’as un source, je la veut bien.



tazvld Abonné
Il y a 8 ans

Bon du coup, pour le résumé des prochain épisode :
Ayant droit : on augmente la redevence, on étant au cloud
industriels : Non !
Consommateurs1 : Non.
Consommateurs2 : Non, sauf si on peut revoir ça un peu moins haut ?
Industriels : non !
Ayant droit : un peut moins haut ? mwarf, aller va pour. Alors et comme ça ?
Consommateurs2 : mouai, aller OK.
Consommateurs1 : bon, non
Industriels : Non, sinon on se casse !
Ayant droit : Si vous partez, on va le dire à la maîtresse !
Industriels : Elle vous lèches les couilles, cette commission est une mascarade , on se casse ! Aller vous faire foutre ! Consommateurs1 Vous venez ?
Consommateurs1 : hum…


renaud07
Il y a 8 ans

Oui c’est vrai que ça se voit déjà, mais pour le consommateur lambda c’est pas encore assez flagrant apparemment…


choukky Abonné
Il y a 8 ans






renaud07 a écrit :

Oui c’est vrai que ça se voit déjà, mais pour le consommateur lambda c’est pas encore assez flagrant apparemment…


La taxe pour copie privé devrait être affiché, au même titre que l’écotaxe, dans les magasins où Mr et Mme Michu vont.
Regarde bien autour de toi si t’en voit dans les rayonnages sur les CD vierges, cartes SD, Clé USB, Disques externes.
Par chez moi, je sais pourquoi la sauce ne prends pas et que les Michu restent dans l’ignorance.



picatrix
Il y a 8 ans






choukky a écrit :

Enfin on va pouvoir passer notre commande annuelle de vaseline…


il va falloir mettre une taxe sur la vaseline (n’oublions pas qu’elle vient du pétrole).
&nbsp;
Quand un type bosse il coûte à son patron ce qu’on nomme le “superbrut”.
Son travail a évidemment plus de valeur que ce qu’il coûte à son patron, sinon la boite coule à la fin.
Supposons que ce soit juste juste à l’équilibre.
il faut diviser le superbrut par 1.45 pour obtenir le “brut”, puis par 1.21 pour obtenir le “net”.
Il y a les impôts, si la TMI du type est de 30% il faut donc diviser par 1.43 (ou multiplier par 0.7 pour ceux qui ne veulent pas diviser) et si il achète un disque dur par exemple il va se prendre 20% de TVA soit un nouveau facteur 1.25 …
Au final avant ponction de la taxe pour copie privée, pour 300€ de valeur de son travail d’heures sup il peut acheter du matos valant 300€/(1.45*1.21*1.43*1.25)&nbsp; soit 300€/3.13 =95.8€&nbsp;
Si avec ça il achète un DD de 2To il va payer une taxe de 0.015*2048 = 37.2€ c’est finalement pas grand chose à coté de ce qui lui est piqué par ailleurs.
&nbsp;
Au final notre héros bosse pour 300€ et récupère pour 58.6€ de matos. <img data-src=" /> (et encore son patron ne fait aucun bénéfice sur son dos, ce qui vous l’avouerez est très très très rare …)
&nbsp;&nbsp;
Donc il n’y a pas besoin de vaseline le passage est tellement dilaté qu’on y ferait passer un métro. <img data-src=" />
&nbsp;
On peut comparer un smicard français (9.61€ /h brut soit 13.9€ superbrut) qui au final peut acheter pour 2.72€ (ou moins) aux 2 ou 3€ que touche un enfant chinois dans un pays sans protection sociale donc sans prélèvements <img data-src=" />
&nbsp;



Ami-Kuns Abonné
Il y a 8 ans

Prochaine étape forcer les désigner à allez votée sous la garde de la force publique. 😲


renaud07
Il y a 8 ans

Ah ben tiens, l’autre fois je regardais les téléphones et j’ai vu sur l’étiquette “dont RCP : blabla”, je me suis dit : à ça y est ils s’y mettent enfin. Par contre coté CD et clé USB rien, mais bon ils ont les même produits en rayon depuis un bout de temps, donc ils ont pas du changer les étiquettes… ils doivent le faire que pour les “nouveaux produits” mais je crois que la prochaine fois je leur en toucherait 2 mots.


choukky Abonné
Il y a 8 ans

En espérant qu’ils soient moins obtus que chez moi.
J’ai pris contact deux fois sans succès, je pense qu’il attendent d’être contraint et ça me fait chier de les dénoncer à la DGCCRF.
J’attends les nouveaux barèmes pour voir si la moutarde me monte au nez. <img data-src=" />


fullsun
Il y a 8 ans

non, ceci est lié au codec MPEG2 qui est encore sous licence et que Microsoft payait des cacahouètes pour chaque licence Windows vendue.


choukky Abonné
Il y a 8 ans

Mieux vaut ne pas calculer, on deviendrait fou.
Certaines taxes/impots sont utiles et d’autres carrément injuste (tva) car ne prenant pas en compte le revenu, mais bon, on va pas refaire le monde.


renaud07
Il y a 8 ans

A propos du mpeg-2, je crois qu’il va pas tarder à tomber dans le domaine public, au vu des brevets restants :http://www.mpegla.com/main/programs/m2/Documents/m2-att1.pdf

Y’a que la première page où les brevets sont encore valides tout le reste a expiré (et y’en a un paquet) j’ai été impressionné quand j’ai vu tout ça <img data-src=" />


John Shaft Abonné
Il y a 8 ans

T’es sûr ? 30 ans qu’elle tient cette commission. <img data-src=" />


ProFesseur Onizuka
Il y a 8 ans

Siouplait on n’est plus crédible, on n’est plus légitime, votez pour nous siouplait ! <img data-src=" />


renaud07
Il y a 8 ans

Sûrement parce que les les gens n’en étaient pas informés, moi même ne n’ai appris l’existence de la RCP que vers 2004-2005 si ma mémoire est bonne. Et puis faut pas oublier qu’au début y’avait que les cassettes audio/vidéo de taxées, donc c’était relativement discret et la ponction était beaucoup plus basse.

Mais là avec tout la médiatisation autour et l’obligation d’affichage dans les magasins ça va bouger à mon avis.


MiGaNuTs
Il y a 8 ans

La meilleure stratégie c’est d’augmenter de 130% tous les 3 mois, de manière a tuer le plus vite possible ce truc en promouvant le marché gris a fond.


kwak-kwak
Il y a 8 ans

Si… Car le fait de mettre sur ton iTruc un contenu qui ne peut être lu nul part ailleurs qui sur ton iTruc et qui peut difficilement être écouté directement depuis ta bibliothèque représente une perte financière conséquente pour l’artiste qui ne peut vendre une nouvelle fois le titre.
&nbsp;
&nbsp;Quand tu achètes une musique sur iTunes, c’est uniquement pour le plaisir de collectionner cette oeuvre, au titre qu’un grand fan de manga n’ouvrira jamais le blister des revues qu’il achète. C’est en son immense mansuétude que l’artiste t’autorise à écouter sa musique en dehors du serveur d’iTunes, et toute cette bonté se doit d’être rémunérée.
&nbsp;Maintenant si tu ne veux pas payer la RCP, tu peux toujours demander à Apple de vendre des iPod avec une ROM (non réinscriptible) ne contenant que l’album que tu cherches à écouter. Pour chaque album désiré, il te faudra racheter un nouvel iPod.
&nbsp;
&nbsp;
Je rappelle tout de même dans le même &nbsp;esprit &nbsp;que la Hadopi (avec l’aide de quelques lobbies) a (très sérieusement) statué que de lire des Blu-Ray acheté dans le commerce avec le lecteur VLC constituait un acte préjudiciable pour l’ayant droit car favorisant le piratage. Il est donc important pour la Hadopi que VLC ne puisse pas mettre en oeuvre les techniques nécessaire à la lecture des Blu-Ray légaux (et donc ne puisse pas lire les Blu-Ray légaux). Car aujourd’hui,&nbsp;on le sait bien,&nbsp;alors que VLC ne peut lire les Blu-Ray, il est quasiment impossible de trouver des copies BDrip (des copies pirates de Blu-Ray) dans les canaux de distribution officieux: le piratage n’existe plus (ou presque) !
&nbsp;
&nbsp;De même on sait bien que interdire la lecture des disques légaux, à un lecteur vidéo qui a la réputation de pouvoir tout lire (et notamment n’importe quel format de vidéo de vacances) jettera automatiquement le discrédit sur le lecteur et en aucun cas sur le support légal. Ne pouvant regarder mes Blu-Ray avec VLC, la Hadopi pense surement que je songe à jeter mon PC pour cela pour le remplacer par un lecteur de salon (qui ne fonctionnera qu’avec la moitié de mes disques, certains étant acheté lors de voyages à l’étranger).


kwak-kwak
Il y a 8 ans

C’est pourtant comme cela que l’on a tué la vente des CD et DVD vierges en France…. La RCP représente 0,90€ HT (1€08 avec la TVA) par DVD de 4,7 Go, quand le support vierge coûte 0,20€ pièce en Allemagne. (Soit plus de 5 fois le prix du support).


Jhorblocks
Il y a 8 ans

C’est pareil que l’essence ou la clope, le prix est majoritairement du aux taxes


tazvld Abonné
Il y a 8 ans






renaud07 a écrit :

Sûrement parce que les les gens n’en étaient pas informés, moi même ne n’ai appris l’existence de la RCP que vers 2004-2005 si ma mémoire est bonne. Et puis faut pas oublier qu’au début y’avait que les cassettes audio/vidéo de taxées, donc c’était relativement discret et la ponction était beaucoup plus basse.

Mais là avec tout la médiatisation autour et l’obligation d’affichage dans les magasins ça va bouger à mon avis.



Hahaha… tu penses vraiment ça ? Il vont voir quoi sur l’étiquette ? une taxe mystérieuse au doux nom de RCP ? Ils vont lire copie, ils vont comprendre tipiak ? De toute façon, il vont l’acheter à la fnac ou à Auchan leur clé USB, donc le marcher gris….



kwak-kwak a écrit :

C’est pourtant comme cela que l’on a tué la vente des CD et DVD vierges en France…. La RCP représente 0,90€ HT (1€08 avec la TVA) par DVD de 4,7 Go, quand le support vierge coûte 0,20€ pièce en Allemagne. (Soit plus de 5 fois le prix du support).



Je me rappelle toujours de cette tour de 100DVD + 10 gratuit Verbatim à moins de 13€ acheté sur Amazon marketplace il y a quelques années. J’ai eu pratiquement plus cher de frais de port que de commande.



eb303 Abonné
Il y a 8 ans

Ca vaut ce que ça vaut, mais j’ai retrouvé ça sur la page ‘Légal’ du site VideoLAN (tout en bas, section “Respect des mesures techniques de protection”). En gros, ils s’appuient sur l’interopérabilité et le fait qu’ils n’ont pas eu besoin de décompiler quoi que ce soit pour contourner la protection, si j’ai bien compris (le texte de loi en référence est flou mais compréhensible; avec le lien Légifrance, j’ai plus de mal… <img data-src=" />).


fullsun
Il y a 8 ans

La complexité des droits aux US doit faire que Microsoft ne puisse plus vendre l’OS avec le codec mpeg2 car il ne peut plus acquérir une licence d’exploitation, vu qu’il n’y a plus de licence. <img data-src=" />
&nbsp;


choukky Abonné
Il y a 8 ans






eb303 a écrit :

Ca vaut ce que ça vaut, mais j’ai retrouvé ça sur la page ‘Légal’ du site VideoLAN (tout en bas, section “Respect des mesures techniques de protection”). En gros, ils s’appuient sur l’interopérabilité et le fait qu’ils n’ont pas eu besoin de décompiler quoi que ce soit pour contourner la protection, si j’ai bien compris (le texte de loi en référence est flou mais compréhensible; avec le lien Légifrance, j’ai plus de mal… <img data-src=" />).


On parle d’interopérabilité donc ça concerne implicitement des OS gnu linux qui n’ont pas de logiciels légaux adaptés pour lire ces supports et ne concerne nullement le monde “Windows”.
Ça reste donc “légal” dans le cadre d’une lecture et non pas pour effectuer une copie, on est bien d’accord. <img data-src=" />
Et de toute façon, ce genre de cas ne se défendra que devant un juge même si videolan donne des pistes intéressante pour un avocat.



kwak-kwak
Il y a 8 ans






tazvld a écrit :

Je me rappelle toujours de cette tour de 100DVD + 10 gratuit Verbatim à moins de 13€ acheté sur Amazon marketplace il y a quelques années. J’ai eu pratiquement plus cher de frais de port que de commande.


Les boutiques qui te sortent le DVD vierge à moins 1€20, ne payent pas la RCP (même si elles le devraient sur le plan légal). C’est très souvent le cas des boutiques Amazon Marketplace (Où j’achète souvent mes clefs USB d’ailleurs).



kwak-kwak
Il y a 8 ans






Jhorblocks a écrit :

C’est pareil que l’essence ou la clope, le prix est majoritairement du aux taxes


L’essence est plus difficile à faire passer en contrebande en raison des volumes nécessaire. De plus, elle est quasiment au même prix chez nos voisins Européens. Pour qui veut s’affranchir des taxes, certain trouvent plus simple de faire le plein au rouge agricole.
&nbsp;Un marché existe déjà pour les clopes de contrebande et les gens ne se privent pas pour en ramener de l’étranger. Pendant un temps il m’était même rare de voir un message de prévention écrit en Français sur un paquet.



renaud07
Il y a 8 ans

Il me semble, que dans ce genre ce cas, MS paye les royalties aux entreprises restantes détentrices des brevets. Je pense plutôt qu’ils se sont dit : “plus personne ne lit de DVD donc on va retirer la licence MPEG2 et de tout façon ce ne sont pas pas les logiciels autres qui manquent”.

Sinon j’aimerais bien savoir le coup par licence du MPEG2 <img data-src=" /> Est-ce que c’est du genre 3€ comme le raspberrypi ?


tazvld Abonné
Il y a 8 ans

Tu as aussi les mêmes dans les brocantes qui vendent les tours de DVD à moins d’1€/DVD


pomme31
Il y a 8 ans

Pas très grave, que la commission se reforme et augmente à nouveau les taxes. Les utilisateurs informés continueront d’acheter sur le marché gris. Les autres se feront plumer :(