La Commission européenne lance une consultation publique sur le projet de marché unique numérique, censé lever les barrières aux échanges entre les pays de l'Union. Au cœur des questions : les besoins en haut débit et le cadre du marché des télécoms.

L'Europe veut votre avis sur l'accès Internet. La Commission européenne a annoncé vendredi l'ouverture de deux consultations publiques en ligne, l'une sur les besoins des Européens en haut débit, l'autre sur le cadre actuel du marché des télécoms. Elles s'adressent « à toute personne ou entité (particulier, entreprise, ONG, pouvoirs publics, etc.) de tout secteur (agriculture, TIC, éducation, automobile, services et industrie) ayant intérêt à obtenir la garantie que leurs futurs besoins en matière de connectivité à internet soient pleinement satisfaits ».

Contribuer au marché unique numérique

La première consultation vise à connaître les usages personnels et professionnels du Net, pour déterminer les besoins potentiels après 2020. Elle est ouverte à tous, même si certaines questions sont centrées sur les entreprises. La deuxième consultation, disponible uniquement en anglais, consiste à évaluer spécifiquement le cadre réglementaire actuel. Il s'agit notamment de questions précises sur les conditions de marché, notamment de gros. Elle s'adresse à un public d'experts, même si tous peuvent y répondre. Pour rappel, la plupart des pays européens sont engagés dans le déploiement du très haut débit, même si tous ne vont pas au même rythme.

Les deux questionnaires sont ouverts jusqu'au 7 décembre. À partir des résultats, la Commission est censée identifier les blocages et proposer ses solutions. Ce travail doit contribuer au projet de marché unique numérique (digital single market) européen, qui est le cheval de bataille de la Commission européenne, sur laquelle elle ne cesse de communiquer. Elle consiste en une série de mesures, notamment destinées à lever les barrières pour la circulation des données et des biens commandés en ligne entre les pays de l'Union.

Le marché unique prévu pour la fin 2016, si tout va bien

Les propositions pour ce marché unique, détaillées en mai, sont réparties en trois axes assez clairs : éliminer les différences et barrières entre pays, développer des réseaux et des services européens (notamment face à ceux américains) et donner les moyens à tous de maîtriser le numérique, particuliers comme entreprises. Cela passe par exemple par une réforme du droit d'auteur, par une révision des règles du marché des télécoms (l'objet des nouvelles consultations publiques) ou un label des services « cloud » made in Europe.

En matière de télécoms, les deux mesures phares sont l'arrêt de l'itinérance entre les pays européens (finalement prévue pour la mi-2017) et la définition de la neutralité du Net. La révision du paquet télécom avait été votée en avril 2014 par le Parlement, pour être ensuite revue dans un va-et-vient entre les institutions européennes. L'itinérance était ainsi prévue à la fin 2015 dans le texte voté par les eurodéputés, avant d'être repoussée d'un an et demi après avis du Conseil européen. De même, la définition de la neutralité du Net du nouveau paquet télécom a été diluée, avec un flou sur les accords commerciaux entre fournisseurs d'accès et services Internet.

La Commission prévoit la mise en place du marché unique pour la fin 2016. C'est-à-dire qu'à cette date, toutes les mesures du plan doivent au moins avoir été validées par les institutions européennes. Cette date tient sur le respect du calendrier législatif par l'Union, ce qui n'est pas encore aujourd'hui garanti.