Brevets : Apple obtient une injonction contre Samsung, mais un peu tard

Catastrophe, le Galaxy S3 ne peut plus être vendu

Le 18 septembre 2015 à 13h30

3 min

Droit

Alors que cela ne semblait plus possible, Apple a obtenu aux États-Unis une injonction à l’encontre de Samsung. La bataille juridique entre les deux firmes débouche donc sur une interdiction de ventes de plusieurs modèles. L’effet sera cependant minime car les modèles concernés sont anciens.

Apple et Samsung s’affrontent devant les tribunaux depuis des années, et ce dans plusieurs pays. L’essentiel de la guerre se joue cependant sur le sol américain et Apple a d’ailleurs l’avantage. Pour rappel, la pomme cherche à prouver que Samsung s’est largement inspiré de certaines technologies brevetées et a d’ailleurs obtenu un total de 548 millions de dollars de dommages et intérêts. Samsung avait pourtant le soutien de grands noms de l'informatique, qui voyaient la réussite d'Apple comme une menace au système des brevets.

Motivations d'achat : un tout indissociable

Cependant, Apple souhaitait également obtenir une injonction, ordre du tribunal interdisant la commercialisation et l’importation de produits. Jusqu’à présent, elle lui avait été refusée. La juge fédérale Lucy Koh, instruisant le dossier depuis des années, considérait ainsi que les technologies ciblées faisaient partie d’un lot beaucoup plus important de raisons motivant l’acte d’achat. Conséquence, une injonction ne pouvait pas être mise en place.

Apple avait donc porté l’affaire devant une cour d’appel. Et cette fois, le résultat a été différent. Deux magistrats sur les trois ont ainsi jugé que ces technologies, à partir du moment où elles sont bien comprises dans les motivations d’achat, sont indissociables des autres. Apple n’avait donc pas à prouver que ces fonctionnalités (notamment le fameux « Glisser pour déverrouiller ») revêtaient une plus grande importance que les autres : dès lors qu’elles avaient un impact sur la décision d’un client, elles faisaient partie d'un tout indissociable.

Une injonction sans grand impact réel

Pour la juge Kimberly Moore, il ne fait aucun doute que « ces fonctionnalités influencent réellement la perception et le désir de ces produits » (page 13). En outre, le tribunal en première instance avait déjà noté que Samsung savait que ces fonctionnalités étaient particulièrement importantes, des notes écrites accompagnées de schémas le prouvant. Il y a bien selon la juge copiée délibérée, et « le droit d’interdire à la concurrence l’utilisation de sa propriété est important » (page 12). Dont acte.

Pour autant, la décision n’aura pas un grand impact sur les finances de Samsung. La décision ne peut en effet s’appliquer que sur les appareils directement concernés par des technologies que Samsung a pris soin de ne plus utiliser par la suite. Le smartphone le plus récent ainsi concerné est le Galaxy S3, qui n’est ainsi plus en vente depuis longtemps.

Commentaires (38)

eliumnick

Le 18/09/2015 à 13h36

Le smartphone le plus récent ainsi concerné est le Galaxy S3, qui n’est ainsi plus en vente depuis longtemps.

Belle victoire en effet " />

xen0m

Le 18/09/2015 à 13h37

[Nelson]

 

Ahah !

 

 [\Nelson]

Tatsu-Kan

Le 18/09/2015 à 13h38

Ils ont pas honte les juges ?

Y’a vraiment des gens qui ont motivé leur achat par la fonctionnalité “glisser pour déverrouiller” ?

C’est complètement stupide.

 

HS : Serait-il possible qu’un jour, le retour à la ligne n’ajoute pas un espace en début de chaque nouvelle ligne ? C’est chiant.

kwak-kwak

Le 18/09/2015 à 13h42

Tatsu-Kan a écrit :

HS : Serait-il possible qu’un jour, le retour à la ligne n’ajoute pas un espace en début de chaque nouvelle ligne ? C’est chiant.

Non, c’est breveté ! " />

coulonval

Le 18/09/2015 à 13h46

" />

Tatsu-Kan a écrit :

HS : Serait-il possible qu’un jour, le retour à la ligne n’ajoute pas un espace en début de chaque nouvelle ligne ? C’est chiant.

C’est étrange en effet mais c’est ce qui a motivé mon abonnement à NxI " />

domFreedom

Le 18/09/2015 à 13h49

kwak-kwak a écrit :

Non, c’est breveté ! " />

 

 Dans 3ans, NXi sera condamné pour ça ! " />

Gilgen Abonné

Le 18/09/2015 à 13h49

Et si tu trolles, ça fera un espace vert ! " />

Pas la peine de me chercher, je suis déjà dehors… " />

MuadJC

Le 18/09/2015 à 13h55

domFreedom a écrit :

Dans 3ans, NXi sera condamné pour ça ! " />

Mais comme il aura changé de version entre temps….

Ne2l Abonné

Le 18/09/2015 à 13h58

Au final les trolls aident pour la protection de la planete " />

eliumnick

Le 18/09/2015 à 13h58

Tatsu-Kan a écrit :

HS : Serait-il possible qu’un jour, le retour à la ligne n’ajoute pas un espace en début de chaque nouvelle ligne ? C’est chiant.

Bouton options juste au dessus des commentaires : activer BB Code ^^ (oui ce bouton est caché/mal foutu ^^)

anonyme_95bde7ad91b4483068f10094cf1c28ca

Le 18/09/2015 à 14h01

eliumnick a écrit :

Belle victoire en effet " />

C’est systématiquement la méthode de Samsung, voler les technologies, faire pourrir la situation au maximum pour que le procès n’ait plus aucun sens (voire que le concurrent coule et laisses tomber à cause des frais de procès)

chichillus Abonné

Le 18/09/2015 à 14h02

Vous parlez de ce brevet ?  Method of automatically removing leading and trailing space characters from data being entered into a database system  (brevet US 7475086). Effectivement, NXI pourrait avoir des problèmes…

DoWnR Abonné

Le 18/09/2015 à 14h06

Ho punaise, j’avais jamais osé demander où se trouvait l’activation du bb code, merci " />

Altair31

Le 18/09/2015 à 14h09

Tatsu-Kan a écrit :

HS : Serait-il possible qu’un jour, le retour à la ligne n’ajoute pas un espace en début de chaque nouvelle ligne ? C’est chiant.

[ " /> ]

Je dirais même plus: le retour à la ligne qui envoie systématiquement à la fin du texte. Pas pratique quand on a cité plusieurs personnes avant de répondre !

 

Ca et la possibilité de remonter le smiley troll le trolldi !

[/ " /> ]

ErGo_404

Le 18/09/2015 à 14h12

:O

Merci !

Mais je vois pas pourquoi ne pas avoir le BBCode rajoute un espace en début de ligne :)

eliumnick

Le 18/09/2015 à 14h15

boglob a écrit :

C’est systématiquement la méthode de Samsung, voler les technologies, faire pourrir la situation au maximum pour que le procès n’ait plus aucun sens (voire que le concurrent coule et laisses tomber à cause des frais de procès)

Apple Fanboy spotted ^^

Niktareum

Le 19/09/2015 à 19h05

the_Grim_Reaper a écrit :

Ils acceptent des brevets sur des idées et des concepts tellement générique que le fait d’ouvrir une porte en papillon sur une voiture, tu devrais pouvoir le faire breveter, et faire payer lamborgini pour ça.

Euh… Mercedes éventuellement, parce que Lamborghini c’est en élytre sur certains modeles seulement " /> .

La Gallardo ou la Huracan, pour ne citer que 2 des 3 derniers modèles, ouvrent leurs portes comme une twingo…

the_Grim_Reaper Abonné

Le 20/09/2015 à 05h40

Niktareum a écrit :

Euh… Mercedes éventuellement, parce que Lamborghini c’est en élytre sur certains modeles seulement " /> .

La Gallardo ou la Huracan, pour ne citer que 2 des 3 derniers modèles, ouvrent leurs portes comme une twingo…

Après coup, je me suis dis que c’était mercedes aec les portes papillons, mais flemme d’éditer.

Du coup, y’a pas 36 modèles, la SL et la SLS.

Une lambo comme une twingo, pinaise ! Tout fout le camp…

DoWnR Abonné

Le 20/09/2015 à 08h01

the_Grim_Reaper a écrit :

Après coup, je me suis dis que c’était mercedes aec les portes papillons, mais flemme d’éditer.

Du coup, y’a pas 36 modèles, la SL et la SLS.

Une lambo comme une twingo, pinaise ! Tout fout le camp…

Il y avait aussi la DeLorean " />

Niktareum

Le 20/09/2015 à 09h45

the_Grim_Reaper a écrit :

Une lambo comme une twingo, pinaise ! Tout fout le camp…

Je me sens plus fort comme ca " />

the_Grim_Reaper Abonné

Le 21/09/2015 à 07h34

C’est pas une voiture, c’est un mythe :)

the_Grim_Reaper Abonné

Le 21/09/2015 à 07h35

J’ai pas la bonne marque, mais bon, faut voir Renauklt en F1, ils vendent pas du rêve…

Comme sur la gamme grand publique ^^

eliumnick

Le 18/09/2015 à 14h16

DoWnR a écrit :

Ho punaise, j’avais jamais osé demander où se trouvait l’activation du bb code, merci " />

Ca tombe bien c’est l’heure du café " />

eliumnick

Le 18/09/2015 à 14h16

ErGo_404 a écrit :

:O

Merci !

Mais je vois pas pourquoi ne pas avoir le BBCode rajoute un espace en début de ligne :)

Log une anomalie sur le bugtracker de NXI " />

kwak-kwak

Le 18/09/2015 à 14h24

chichillus a écrit :

Vous parlez de ce brevet ? Method of automatically removing leading and trailing space characters from data being entered into a database system (brevet US 7475086). Effectivement, NXI pourrait avoir des problèmes…

" />

Tatsu-Kan

Le 18/09/2015 à 15h00

chichillus a écrit :

Vous parlez de ce brevet ?  Method of automatically removing leading and trailing space characters from data being entered into a database system  (brevet US 7475086). Effectivement, NXI pourrait avoir des problèmes…

Il est complètement con ce brevet… Je dois pouvoir retrouver du code écrit des années avant qui fait ce qui est décrit dans le brevet… C’est tellement basique comme opération que c’est vraiment n’importe quoi que ce brevet ait pu être accepté…

chichillus Abonné

Le 18/09/2015 à 15h34

Tsss tsss, l’Office américain des brevets te dit que la fonction trim a été inventée en 2007 par IBM  " />. De même qu’Apple a inventé les bords arrondis " />.

 

J’adore la R&D moderne, tous ces scientifiques qui œuvrent à rendre le monde meilleur, ça fait chaud au cœur.

 

Obelixator

Le 18/09/2015 à 16h42

boglob a écrit :

C’est systématiquement la méthode de Samsung, voler les technologies, faire pourrir la situation au maximum pour que le procès n’ait plus aucun sens (voire que le concurrent coule et laisses tomber à cause des frais de procès)

C’est systématiquement la méthode d’Apple, prendre une idée qui existe depuis des lustres, la breveter grâce au laxisme de l’USTPO, et attenter des procès dans des juridictions qui ne contrediront jamais ni Apple, ni l’USTPO (et accessoirement toucher le pactole, même si c’est quelques années plus tard) …

" /> Finalement, c’est pas si compliqué que ça de troller comme toi " />

Vin Diesel Abonné

Le 18/09/2015 à 17h08

Mouais, c’est une victoire à la Pyrrhus en quelque sorte   …" />

Reznor26

Le 18/09/2015 à 18h01

Tatsu-Kan a écrit :

HS : Serait-il possible qu’un jour, le retour à la ligne n’ajoute pas un espace en début de chaque nouvelle ligne ? C’est chiant.

Puissent les dieux t’entendre ! " />

 

C’est fou que NXi n’ait jamais amélioré son système de commentaires depuis le temps avec tous ces bugs… " />

catseye

Le 18/09/2015 à 18h58

chichillus a écrit :

Vous parlez de ce brevet ? Method of automatically removing leading and trailing space characters from data being entered into a database system (brevet US 7475086). Effectivement, NXI pourrait avoir des problèmes…

Non on parle du brevet inverse, celui qui les rajoute en fin de ligne … " />

zefling Abonné

Le 18/09/2015 à 19h21

Ça fait depuis des années, et pourtant vues les erreurs, ça serait pas compliqué à régler. Le parseur est quand même ultra-simple par rapport à d’autres. " />

misterB

Le 18/09/2015 à 19h30

Reznor26 a écrit :

Puissent les dieux t’entendre ! " />

C’est fou que NXi n’ait jamais amélioré son système de commentaires depuis le temps avec tous ces bugs… " />

je suis repassé au bb code, au moins il bug bcp moins " />

Reznor26

Le 18/09/2015 à 19h44

zefling a écrit :

Ça fait depuis des années, et pourtant vues les erreurs, ça serait pas compliqué à régler. Le parseur est quand même ultra-simple par rapport à d’autres. " />

Je ne m’avancerais pas sur le côté technique, néanmoins je m’étonne qu’un site plutôt bien conçu à tous points de vue foire à ce point-là dans une fonctionnalité relativement basique alors que le reste roule sans problème.

 

 

misterB a écrit :

je suis repassé au bb code, au moins il bug bcp moins " />

Je sais que c’est une solution, mais ça me gonfle puisque le WYSIWYG est proposé.

tmtisfree

Le 19/09/2015 à 07h02

boglob a écrit :

C’est systématiquement la méthode de Samsung, voler les technologies, faire pourrir la situation au maximum pour que le procès n’ait plus aucun sens (voire que le concurrent coule et laisses tomber à cause des frais de procès)

Samsung ne fait que contourner habilement le protectionnisme US : on ne peut pas décemment appeler une “technologie” le fait de glisser un doigt pour ouvrir quelque chose, parce qu’à ce compte-là tout mouvement entrainant une action est brevetable, ce qui est parfaitement ridicule, le juge se contentant d’ailleurs de donner un avis personnel sur cette question qui n’a fait l’objet d’aucune étude empirique pour justifier cette décision d’appel qui n’a elle-même aucun impact et pourra être susceptible d’invalidation plus tard devant une plus haute juridiction.

the_Grim_Reaper Abonné

Le 19/09/2015 à 12h57

kwak-kwak a écrit :

Non, c’est breveté ! " />

Ceci est une révolution rachetons tout !

coulonval a écrit :

" />

C’est étrange en effet mais c’est ce qui a motivé mon abonnement à NxI " />

Tu veux dire le paiement d’une licence d’utilisation de cette fonction, que tu renouvelles tous les 1 à 2 ans ?

boglob a écrit :

C’est systématiquement la méthode de Samsung, voler les technologies, faire pourrir la situation au maximum pour que le procès n’ait plus aucun sens (voire que le concurrent coule et laisses tomber à cause des frais de procès)

Trop gros passeras pas " />

Appel est le premier à le faire, rien que l’interface graphique et la souris…

eliumnick a écrit :

Apple Fanboy spotted ^^

Tu crois ? où un trolleur fou ^^

Tatsu-Kan a écrit :

Il est complètement con ce brevet… Je dois pouvoir retrouver du code écrit des années avant qui fait ce qui est décrit dans le brevet… C’est tellement basique comme opération que c’est vraiment n’importe quoi que ce brevet ait pu être accepté…

Ils acceptent des brevets sur des idées et des concepts tellement générique que le fait d’ouvrir une porte en papillon sur une voiture, tu devrais pouvoir le faire breveter, et faire payer lamborgini pour ça.

Obelixator a écrit :

C’est systématiquement la méthode d’Apple, prendre une idée qui existe depuis des lustres, la breveter grâce au laxisme de l’USTPO, et attenter des procès dans des juridictions qui ne contrediront jamais ni Apple, ni l’USTPO (et accessoirement toucher le pactole, même si c’est quelques années plus tard) …

" /> Finalement, c’est pas si compliqué que ça de troller comme toi " />

Roh, mais non, ils ne font pas ça voyons ! ils ont un grand centre de R&D qui fait ça !

tmtisfree a écrit :

Samsung ne fait que contourner habilement le protectionnisme US : on ne peut pas décemment appeler une “technologie” le fait de glisser un doigt pour ouvrir quelque chose, parce qu’à ce compte-là tout mouvement entrainant une action est brevetable, ce qui est parfaitement ridicule, le juge se contentant d’ailleurs de donner un avis personnel sur cette question qui n’a fait l’objet d’aucune étude empirique pour justifier cette décision d’appel qui n’a elle-même aucun impact et pourra être susceptible d’invalidation plus tard devant une plus haute juridiction.

Bah, sinon, Rocco aurait fait breveter quelque chose qui ouvre autre chose chez la femme depuis longtemps xD

Désolé pour le côté trash, mais bon, c’est quand même du même niveau le brevet Apple.

sr17

Le 19/09/2015 à 15h05

Samsung avait pourtant le soutien de grands noms de l’informatique, qui voyaient la réussite d’Apple comme une menace au système des brevets.

De fait, comme nous arrivons à l’hégémonie mondiale de quelques grandes boites issues principalement des mêmes pays, le système des brevets est appelé à tomber un jour ou l’autre.

Simple question de temps.

Car le brevet renforce les phénomènes d’hégémonie des plus gros industriels et des pays les plus forts.

Ce déséquilibre majeur produit un monde à deux vitesses qui débouche lui même sur des phénomènes migratoires, des guerres, etc…

Niktareum

Le 19/09/2015 à 19h00

eliumnick a écrit :

Bouton options juste au dessus des commentaires : activer BB Code ^^ (oui ce bouton est caché/mal foutu ^^)

Ca change rien " />