« Stop Fraude » : comment les contrôleurs SNCF ou RATP pourront vérifier votre adresse

NPAI

À compter de mercredi, les opérateurs de transports publics auront la possibilité d'interroger l'administration fiscale pour vérifier l'adresse des contrevenants. Réclamée de longue date par la profession, cette mesure inédite est censée améliorer le taux de recouvrement des amendes. Le service sera assuré par l'intermédiaire d'une plateforme développée par IN Groupe, déjà en charge du téléservice « Vérif Permis ».

Alexandre Laurent

Le 07 janvier à 11h43

5 min

Droit

L'Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF), qui réunit la plupart des sociétés de transports publics françaises, profitera de ses vœux, mercredi 8 janvier, pour annoncer le lancement officiel de Stop Fraude, un nouveau dispositif grâce auquel la profession espère améliorer l'efficacité du travail de lutte contre la fraude mené par ses contrôleurs.

« Lors d’une opération de contrôle, les contrevenants fournissent une adresse qui est erronée dans 50% des cas. Ces "fausses adresses" empêchent le recouvrement des amendes, résume l'Union dans un communiqué publié début décembre. Le dispositif, qui pourra réaliser un million d'interrogations par an, permettra d’augmenter significativement le taux de recouvrement des amendes ».

Deux fichiers fiscaux et un dispositif sécurisé

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Commentaires (30)

janvi Abonné

Modifié le 07/01/2025 à 12h22

A moins de cueillir les fraudeurs systématiquement par la police ferroviaire à la gare, vu ce que je vois dans le TGV ça ne changera pas grand chose.

-> Vous avez un papier d'identité : "Non"
-> Votre n° de téléphone : "Je viens de changer de téléphone, je le connais pas"

Il reste juste le nom / adresse que le passager donne "de bonne fois" pour son identification.
PV, qui dès que le contrôleur à quitté le wagon, est rouler en boule et jeter de l'autre coté du wagon.

Jarodd Abonné

Modifié le 07/01/2025 à 17h38

du wagon

de la voiture

Le wagon c'est pour le bétail

(pour certains trains j'admets que la différence est mince).

Concernant le fond de ton propos, si on ne peut pas prouver son identité, on peut être retenu sur place (= dans la gare à l'arrivée, ou être "descendu" du train au prochain arrêt).

Arcy Abonné

Hier à 12h29

Fraude estimée a 700 millions mais ils espèrent en récupérer 3 millions grâce à l'app ?

Soriatane Abonné

Hier à 12h57

3 millions d'amende + le paiement du titre de transport => 700 millions , je suppose.

Alexandre Laurent Équipe

Hier à 13h28

Haha non ce serait trop beau. La fraude est estimée à 700M, et sur ces 700M l'app doit permettre d'en récupérer 3. Comme le dit Janvi, la fraude ne va pas s'arrêter parce que les contrôleurs ont la possibilité de vérifier une adresse postale...

Aldayo Abonné

Hier à 13h27

Et comme une bonne partie des fraudeurs sont mineurs et que l’administration fiscale n’a aucune infos sur eux

Thorgalix_21 Abonné

Hier à 13h53

C'est moi ou on s'enfonce encore plus chaque jour vers un monde de plus en plus contrôlé ?
Ce n'est pas pour me rassurer.

anagrys Abonné

Hier à 14h41

Si c'est toi, ce n'est pas que toi...

War Machine Abonné

Hier à 15h33

Si la populace était honnête, on n'aurait pas besoin de contrôler puisqu'il n'y aurait pas de fraude. Tu peux donc remercier la minorité malhonnête qui entraine des conséquences pour tout le monde.

Cqoicebordel Abonné

Hier à 22h53

C'est rigolo, parce que les contrôleurs ne récupèrent même pas assez d'argent pour payer leurs salaires.
Du coup, supprimer les contrôleurs rapporterait plus d'argent.

Où, comme dans les villes civilisées, rendre les transports gratuits.

Toorop2004 Abonné

Hier à 23h58

Y a jamais rien de gratuit.
Transports publics gratuits -> impôts qui augmentent.
Ça fonctionne pas par l’opération du saint esprit

Cqoicebordel Abonné

Aujourd'hui à 00h50

Et ?

Ramaloke Abonné

Hier à 22h25

Dans les pays "civilisé" (ie : Asie), il y a moins de contrôle car la population se contrôle elle-même...

Thorgalix_21 Abonné

Aujourd'hui à 08h43

Même si effectivement, j'aimerais bien que nous respections les autres comme nous aimerions être respectés, ce genre de société dans laquelle tout le monde flique tout le monde ne me fait pas rêver.
Et vu comment les dominants respectent les dominés, je peux comprendre aussi que certains, ne se sentant pas respectés, ont des comportement moins respectables.

Creak Abonné

Hier à 14h07

Les commentaires m'ont bien fait rire, et puis d'un coup je me suis dit "et si, dans le futur, il faisait une reconnaissance digitale ou faciale?". Connaissant la propension de la France à vouloir mettre de la reconnaissance faciale partout, ce scenario Orwellien m'a dait froid dans le dos.

refuznik Abonné

Hier à 14h47

Alors j'ai pris le train pour Noël (ce que je ne fais plus trop souvent) et à la caisse pour prendre mon billet, ils m'ont demandé mon nom.

Trog Abonné

Modifié le 07/01/2025 à 15h55

Sujet d'un autre temps pour ceux qui vivent hors de France (comme en Belgique). La carte d'identité belge contient l'adresse à jour. Et ça fait plus de 15 ans ! La puce est mise à jour après chaque déménagement.

fred42 Abonné

Hier à 16h27

Si tu penses que moins de vie privée est un plus, grand bien te fasse.

Trog Abonné

Modifié le 07/01/2025 à 17h56

L'adresse de la personne est imprimée sur la carte d'identité française. De qui se moque-t-on ? Mais après ce n'est plus à jour lorsque la personne déménage.

fred42 Abonné

Hier à 18h21

Mais après ce n'est plus à jour lorsque la personne déménage.

Et c'est très bien. Une carte d'identité ne doit pas être une carte d'information. Si j'ai besoin de prouver mon adresse à une entité qui en a besoin, j'ai d'autres moyens de le faire. Ma carte d'identité est là pour prouver mon identité, rien d'autre.
Cela correspond au principe de minimisation du traitement des données du RGPD.

Toorop2004 Abonné

Hier à 23h54

C’est justement le noeud du problème. Les p’tits malins de contrevenants ont compris, ils donnent leur pièce d’identité à l’agent qui établit un PV mais comme l’adresse n’est pas à jour, nickel, le PV aboutira jamais.
Avec ce nouveau décret, ils recevront bien les rappels à la maison

fred42 Abonné

Aujourd'hui à 09h35

Tu te focalises sur le sujet de l'article : la fraude dans les transports en commun, moi, je vois plus large : l'ensemble des cas où l'on présente sa carte d'identité et où seule l'identité est utile. Dans ces cas, c'est mieux de ne pas avoir l'adresse sur la carte.

wagaf Abonné

Hier à 16h56

Idée peut être naïve ou déjà existante : Le refus de règlement à l'amiable devrait permettre au contrôleur de présenter un voyageur fraudeur à la police pour verbalisation.

fred42 Abonné

Hier à 17h04

La police n'a pas que ça à foutre ! Et ce personnel des sociétés de transport est déjà habilité à verbaliser.

Ramaloke Abonné

Hier à 22h28

N'empêche que cela pose de vrais question, devant des récalcitrants qui n'en ont rien à faire, que doit faire l'agent ?
Parce que si la Police n'a pas que "ça" a faire, elle sert à quoi exactement ?
Perso ma police révé c'est justement la police japonais de proximité, qui gère tous les petits litiges du quotidien en étant, justement, à proximité...pour éviter d'avoir de la Justice populaire (ce qu'un pays civilisé ne veut normalement pas).

Toorop2004 Abonné

Hier à 23h50

Être habilité à verbaliser oui. Mais quand le contrevenant de donne pas de pièce d’identité, procédure de demande de relevé d’identité par les forces de l’orde.
Et détrompe toi, ça abouti assez souvent ;)

Z-os Abonné

Hier à 16h56

Les SDF sont interdits de transports en commun ? Comment ça se passe ?

Albirew Abonné

Hier à 20h18

quand le sage pointe la fraude fiscale (80-100 milliards estimé en 2024), l'idiot regarde la fraude sociale (10 milliards estimé en 2024)

Soriatane Abonné

Hier à 21h13

Le sage arrivera-t-il à l'illumination de l'argent détourné par la corruption ??
https://www.businessbourse.com/2024/12/19/france-120-milliards-deuros-perdus-chaque-annee-a-cause-de-la-corruption-anticor/

Estya Abonné

Hier à 21h53

ouais donc les contrôleurs ne pourront pas vérifier l'adresse, le service recouvrement oui. pas le contrôleur face au contrevenant quoi...
2eme couche : s'assurer de l'adresse d'un contrevenant y a peu de rapport avec la sûreté dans les transports, d'ailleurs pour les 2 entités citées le contrôle et la sûreté sont bien deux métiers distincts.