Y aura-t-il extension de blocage administratif des sites d’exploitation sexuelle ? Non, si on en croit la dernière version de la proposition de loi « sur le renforcement de la lutte contre les réseaux de traite et de proxénétisme agissant sur Internet. »
Voilà quelques jours, les députés ont repris en main cette proposition de loi. Son premier article a en effet suscité une franche opposition entre l’Assemblée nationale et le Sénat. En substance, ce dernier avait introduit possibilité pour l’autorité administrative de bloquer les sites dits de proxénétisme. Mesure refusée par les députés, puis réintroduite par les sénateurs...
Pas d'extension avant évaluation des mesures de blocage en vigueur
Après le passage en commission mixte paritaire, et de retour à l’Assemblée nationale, cette extension a finalement sauté du texte grâce à deux amendements identiques de Sergio Coronado (EELV) et Pascale Crozon (PS). En l’état, le blocage serait donc cantonné à la lutte contre la provocation à des actes terroristes et leur apologie, ou contre la diffusion d’images ou de représentations à caractère pédopornographique.
En commission spéciale, la rapporteure Maud Olivier a considéré que « le débat sur le blocage administratif des sites Internet qui servent de relais aux réseaux d’exploitation sexuelle n’est pas clos », mais qu'il est encore trop tôt pour l'étendre à d'autres champs avant une évaluation des pratiques en vigueur. Un argumentaire qui suit celui exprimé par le gouvernement en juin 2015.
De nouvelles obligations pour les intermédiaires techniques
En l’état du texte, les hébergeurs et fournisseurs d’accès devraient malgré tout voir leurs obligations augmenter. Ils devront ainsi :
- « Mettre en place un dispositif facilement accessible et visible » permettant à toute personne de porter à leur connaissance les contenus contraires à la législation sur la traite des êtres humains (article 225-4-1 du Code pénal), le proxénétisme (article 225 - 5) et les infractions assimilées à ce dernier (article 225 - 6).
- « Informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites qui leur seraient signalées et qu’exerceraient les destinataires de leurs services »
- « Rendre publics les moyens qu’ils consacrent à la lutte contre ces activités illicites. »
La PPL sera discutée en nouvelle lecture le 27 janvier 2016.
Commentaires (48)
#1
Si on en croit feue Madame Claude, certains députés sont clients de cette “coupable industrie”. Blague à part, bloquer un moyen de communication, un autre apparaîtra. Alors que dire, que penser dès lors qu’il s’agit à la fois d’un problème moral (et dès lors privé), criminel (s’il y a traite humaine, dès lors à caractère criminel et public) et sanitaire (lui aussi à caractère public).
Faut-il accepter que quelques personnes se revendiquant travailleur(se)s du sexe puissent se voit privé(e)s d’un outil de travail ? Ou inversement que la lutte contre le proxénétisme soit rendue difficile à cause du net ?
Et si finalement la voie “idéale” se trouvait à mi-chemin, entre un vrai travail d’enquête que permet le net et le contrôle par la police des moeurs des “tenanciers de bordel virtuel”. Si le ou la prostitué(e) travaille à son compte, seule, sans association (contrôle dans le réel restant possible) alors pourquoi ne pas le ou la laisser libre d’exercer. A l’inverse, toute personne sous le joug d’un maquereau pourrait plus facilement être repérée…
La question reste difficile mais surtout débouche sur une question bien concrète. Quid de la liberté de chacun ? Où finit la prévention, où commencent la répression et la censure ? Le mieux étant bien souvent l’ennemi du bien et s’il est compréhensible que toute nouvelle technologie s’accompagne d’utilisations frauduleuses de celles-ci, il est primordial que sous l’effet d’attentats à la loi, la liberté de chacun ne soit pas restreinte. Les évènements du 13 novembre dernier le montrent.
#2
des putes et…
#3
Pourquoi un blocage administratif, donc sans juge, et ne pas se contenter de décision judiciaire pour ces sites? Le trouble a l’ordre public présente-t-il un danger si imminent ?
#4
#5
Une démocratie sans juge ça s’appelle pas une dictature ?
#6
nan parce qu’on vote! " />
et quand on vote ca veut dire qu’on est une démocratie quoi " />
spour ca faut aller voter pour bonnet blanc ou blanc bonnet " />
pi la justice elle fait que a etre lente en plus (bon elle, peut etre qu’elle essaye de prendre le temps de verifier les choses mais spa mediatique! oui c’est a gerber)
#7
Les députés étant les putes des multi nationales, les lobbyistes sont-ils considérés comme des pimps ?
#8
#9
Oui, tu pouvais même faire de la taule si tu n’allais pas voter (ou au minimum passer la nuit au poste)
#10
" />
Pour ce sous titre plein d’à propos …
#11
ben non !
" />
#12
Demande à Carla (la nenette de Nicolas, le petit)… surtout écoutes les paroles (“si les élections ca changer la vie , y’ a longtemps que ca serait interdit ….” !
https://www.youtube.com/watch?v=BOdU3ATnYqY
#13
j’ai ri." />
#14
ca sent le vécu, tu as du le vivre !
#15
ah si : Vivastreet ils vont le fermer donc ?
(on y trouves les filles de joies qui sont … parfois nos voisines !)
#16
Ouf ! Dominique sera sauvé !
" />
#17
Il y a urgence, en l’état " />
#18
Je me trompe peut-être mais dans un pays
il n’y a pas démocratie ! Au mieux une oligarchie !
#19
" />j’ai l’impression que bcp ont pas compris ce smiley dans mes propos " />
#20
Y a encore des gens qui n’ont pas changé le DNS de leur routeur ? Car c’est tout ce qu’il faut pour ignorer leurs gesticaluations…
#21
C’est très bien que ca ait été retoqué.
Ils commencent à nous faire chier ces putain de moralistes à 2 balles.
Si les gens veulent vendre leur cul, ca les regarde ; et vous, vous mêlez de votre cul à vous, les beni oui oui….
la rapporteure Maud Olivier
C’est vraiment laid cette feminisation actuelle des mots juste par effet de mode et sans aucune raison valable, surtout quand elle est faite n’importe comment.
“Rapporteuse”, c’était indécent ? Nan parce qu’au moins, c’était logique…. Bientôt on aura des mères de famille “voleures” dans les magasins…
#22
#23
#24
Viens au Québec.
Tu vas voir à quoi ressemble la féminisation des fonctions et métiers et plus encore, la sexualisation des textes : lire ici
#25
Et en plus ça améliore grandement la vitesse selon les cas, par exemple chez moi en ayant la même connexion les sites s’affichent beaucoup plus vite, car j’ai moins de ping pour atteindre le DNS, de même ayant mon propre DNS sur mon LAN, ça va encore plus vite la 2nd fois.
Et une fois les principaux sites que je visite en cache, c’est rapide comme l’éclair (et pourtant je n’ai que 6Mb/s) " />
Le DNS maison, c’est bon mangez-en " />
#26
Le problème de la prostitution (métier honorable vieux comme le monde)
est, pour les gouvernements de ne pas pouvoir poser de compteur… D’où un manque à gagner.
Si le proxénétisme doit être sévèrement condamné,
Il appartient à nos charmantes “hôtesses” le droit de nourrir leur petits animaux de compagnie
(minou minou…) en pleine liberté et comme elles le souhaitent…
#27
#28
#29
Mais puisqu’on te dit qu’on est en GUERRE. " />
#30
Ils peuvent poser un compteur, il suffit de permettre d’exercer ce métier légalement, de pouvoir le déclarer, obtenir la sécu et cotiser pour sa retraite en faisant ce métier. Ca fera moins de problèmes de santé pour les prostituées et leurs clients, ça fera plus d’argent dans les caisses de l’état, et surtout, ça fera plus de sécurité pour les prostituées qui ne seront pas obligées de faire ça cachées.
Mais bon, c’est tellement plus simple de refuser tout ça en bloc.
#31
Ma position est connue, je ne la rappellerai pas, Drépanocytose en a une proche de la mienne, et compte tenu de ma position, je considère cette solution comme au mieux un emplâtre sur une jambe de bois, au pire de la gesticulation démagogique inutile.
Quel que soit le domaine, le blocage, ça sert à rien parce que c’est toujours contourné et ça empêche les forces de l’ordre de faire du boulot efficace, point. Même pour le terrorisme, la pédopornographie et la grande criminalité. Alors, le proxénétisme…
C’est la demande qu’il faut supprimer, et pas de façon coercitive. Mais bon, c’est un travail culturel de longue haleine, et c’est pas gagné.
#32
#33
#34
#35
#36
#37
#38
Il est certain que si les humains pa&ssaient à l’acte à chaque fois qu’il en ont envie au lieu de suivre des préceptes soi disant moraux/religieux etc … la prostitution serait moins rentable et pourtant beaucoup plus rare
mais bon il faut bien créer des niches
" />
#39
#40
Tiens personne de la LDDH ne se plaint c’est bizarre comme il y a deux poids et deux mesures quand on parle d’esclavage humains et d’exploitation.
Enfin bon il vaut mieux surveiller que pénaliser ou alors il faut légaliser ce qui serait surement plus intelligent.
#41
#42
#43
#44
#45
#46