Les sanctions contre le « revenge porn » portées à deux ans de prison et 60 000 euros d’amende
Faut pas dépasser les porn
Le 23 janvier 2016 à 09h00
3 min
Droit
Droit
Afin de lutter contre le « revenge porn », les députés ont adopté jeudi 21 janvier un amendement qui porte à deux ans de prison et 60 000 euros d’amende les peines encourues par ces individus qui s’amusent à mettre en ligne des images sexuellement explicites de leurs anciennes conquêtes.
Dans le prolongement des discussions entamées la semaine dernière en commission des lois, l’Assemblée nationale a revu avant-hier les dispositions introduites afin mieux réprimer le revenge porn. Les limites de l’actuel article 226 - 1 du Code pénal sont en effet bien connues. D’un, il prévoit que le consentement des individus est présumé dès lors que les images ont été réalisées « au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire ». Or on comprend aisément que certaines personnes peuvent vouloir se raviser, par exemple après une séparation. De deux, la législation ne vise pour l’heure que les images prises dans un « lieu privé ».
Pour parer à ces limites, la députée Catherine Coutelle s’est rapprochée du ministère de la Justice afin d’arriver en séance avec un texte punissant « le fait de transmettre ou de diffuser sans le consentement exprès de la personne, l’image ou la voix de celle-ci, prise dans un lieu public ou privé, dès lors qu’elle présente un caractère sexuel ». Ce nouveau délit sera passible d’une peine maximale de deux ans de prison et de 60 000 euros d’amende, conformément à une proposition du rapporteur Luc Belot (PS). « Il faut pouvoir infliger des sanctions qui soient extrêmement claires » a plaidé l’intéressé, alors que l’article 226 - 1 du Code pénal prévoit actuellement des peines d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
« Les conséquences de ces violences virtuelles sont, elles, bien réelles : souffrances, anxiété, perte d’estime, isolement, décrochage scolaire, automutilation, voire actes suicidaires. Elles sont amplifiées par la diffusion massive que permet le numérique » a soutenu la socialiste Catherine Coutelle – qui est également présidente de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes. L’intéressée a même obtenu le soutien d’Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique. « Nous savons que les phénomènes qui sont visés génèrent de grandes souffrances : 90 % des victimes sont des femmes, et certaines d’entre elles parlent même de viol virtuel » a souligné la locataire de Bercy.
Commentaires (73)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 23/01/2016 à 14h14
Le 23/01/2016 à 14h22
Sans être des salopes pour autant, les femmes qui se font avoir avec ca sont au moins des grosses idiotes sans cervelle, pour ne pas dire “des grosses connes”.
C’est quand même évident que c’est risqué, et si tu le fais, tu assumes le risque sciemment. Et qu’on ne vienne pas me dire “oui mais elle faisait confiance à son mec / mari”, l’argument est en mousse.
Valable aussi pour les hommes d’ailleurs, si ca les dérange qu’on les expose en train de baiser, mais ca a l’air de ne pas plus les déranger que ca.
Mais plus loin que ca, le vrai problème c’est qu’on considère honteux de voir quelqu’un baiser, alors qu’à ma connaissance, tout le monde baise et que c’est juste la nature.
Tant que la société sera d’une pruderie moyen-âgeuse sur la question du sexe, le souci existera.
Le 23/01/2016 à 14h36
Le 23/01/2016 à 14h52
Même en pensant ça, ça ne change strictement rien à la nécessité de sanctionner et condamner.
Le 23/01/2016 à 14h54
Filmé(e)s à poil à l’insu de leur plein gré… par le trépied.
Fermez les rideaux et la lumière et surtout, sortez couverts ! " />
Le 23/01/2016 à 15h01
Le 23/01/2016 à 15h26
Le 23/01/2016 à 15h43
Le 23/01/2016 à 16h26
TANT qu’on s’entend bien..on se permet “certaines choses”, MAIS dès qu’il y-a divorce
(ou, rupture), TOUS les “coups bas” sont permis*(on devrait pas) !
(l’éducation, l’éducation….)" />
* du moins, on se les permet
Le 23/01/2016 à 16h29
Le 23/01/2016 à 16h32
Merci pour les explications détaillées mais elles n’étaient pas nécessaire :-) .
Je sais ce qu’est du porn et ce qu’est une vengeance. Cela dit je maintiens mon propos sur le fait que comme c’est des images sexuelles, ça fait encore plus mal que si c’était des échanges “hot”, essentiellement du fait que “c’est pas bien”. Quand tu vois les réactions de certains ici sur le fait de se faire filmer ou photographier dans l’intimité… C’est affligeant. (PS : ah ben je vois que tu as répondu à l’un d’entre eux juste après, bien vu)
Le 23/01/2016 à 16h39
Le 23/01/2016 à 16h40
Le 23/01/2016 à 16h45
Le 23/01/2016 à 20h12
Non mais tu as raison, le “slut shamming” en rajoute clairement une couche en général, et peut même devenir dramatique dans certains cas (milieux très religieux par exemple). Néanmoins au-delà de ça, c’est bien la volonté de vengeance et de trahison qui est prescriptrice du comportement à la base, le sexe n’est jamais qu’un moyen d’en rajouter le plus possible.
Mais sinon je suis assez effaré comme toi apparemment de ces commentaires sans aucune nuance et sans aucun recul.
Le 23/01/2016 à 20h40
Le 25/01/2016 à 06h38
Oui, c’est pour ça qu’on a inventé le congélo. " />
Le 25/01/2016 à 08h05
Joli troll…
Compte créé il y a moins de 2 mois et dont la plupart des posts sont censurés. En tout cas je vois qu’il y en a qui ont mordu.
En même temps si ce n’était pas un troll, cela ressemblerait à la version ultime du geek vue par les femmes " />
Le 25/01/2016 à 08h10
Le 25/01/2016 à 08h17
Le 25/01/2016 à 08h21
Le 25/01/2016 à 10h06
Désolé mais ton discours en mode “toutes des salopes” tu te discrédites tout seul….
Le 25/01/2016 à 10h17
Pourquoi une nouvelle loi ?
Si la femme, parce que l’homme est un exhibitionniste par nature, porte une mini-jupe à un moment de la vidéo, c’est qu’elle était d’accord " />
Allons plus loin, et disons tout haut ce que les cons pensent tout bas, ces procès pour revenge porn viennent du fait que les femmes sont vénales " />
Le 25/01/2016 à 10h38
Le 25/01/2016 à 12h11
Le 25/01/2016 à 12h19
Le 25/01/2016 à 13h40
Ce troll de compet!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
GG Exception, troller le samedi te sied tellement!
Et personne ne s’est aperçu de rien. Tu devrais préciser pour tes lecteurs que tu connais le sujet par ce que tu as déjà pratiqué, ça serait la cerise sur le McDo!
Le 25/01/2016 à 13h42
Le 25/01/2016 à 17h58
Le 25/01/2016 à 17h59
Le 25/01/2016 à 22h03
Le 26/01/2016 à 11h41
Le 28/01/2016 à 15h57
de nos jour, c’est “mâle” vu d’être ………………………………………… , et pourtant !
Le 23/01/2016 à 09h15
Le 23/01/2016 à 09h20
C’est vachement plus que le traffic d’influence, le détournement de fond, le droit de cuissage et toutes les saloperies que les députés/ministres sont capables. GG les gars. " />
Le 23/01/2016 à 09h24
Le 23/01/2016 à 09h50
Le 23/01/2016 à 09h51
Le 23/01/2016 à 10h28
Tant pis pour vous les gars, vous ne verrez pas les vidéos de mon ex en train de se masturber avec son sextoy. " />
Le 23/01/2016 à 10h33
Comme quoi, elle a du bon cette loi !
Le 23/01/2016 à 10h50
bon ben je ne peux plus mettre de vidéos de ma main droite en ligne " />
Le 23/01/2016 à 11h08
C’est étonnant tous ces efforts pour spécifiquement sanctionner cet acte ; n’y avait-il aucun moyen légal de le réprimer auparavant ? Atteinte à la vie privée par exemple, voire une forme de diffamation ?
Par ailleurs, je comprends que ça puisse être assez désagréable de se retrouver en photo nu(e) en ligne, mais je ne sais pas si c’est en avançant en âge, je me dis que ce n’est jamais qu’une activité naturelle humaine (l’acte sexuel), que la nudité n’a rien de “vilain”, et qu’être victime de cela après tout ne devrait pas aller jusqu’à causer de traumatisme, et que c’est le résultat d’une société encore un peu puritaine à certains égards.
NB : je pense à des victimes adultes ou bien adultes (> 25 ans), pas adolescentes où on n’a généralement pas la même maturité par rapport à ces aspects.
Le 23/01/2016 à 11h11
Le 23/01/2016 à 11h41
le fait de transmettre ou de diffuser sans le consentement exprès de la personne, l’image ou la voix de celle-ci, prise dans un lieu public ou privé, dès lors qu’elle présente un caractère sexuel
Toutes les images/voix ont un caractère sexuel. Ca dépend juste de la personne qui regarde/écoute.
Y a certains religieux qui estiment que voir les cheveux d’une femme c’est sexuel… alors bon…
Le 23/01/2016 à 11h51
si je te file ma clé publique ssh, il ne devrait pas y avoir de problème.
Le 23/01/2016 à 12h01
et le “revenge porn par écrit” ?
du style une fille se tape une personnalité et se fait larguer, puis écrit un livre, fait le tour des plateaux télé pour raconter les détails intimes et croustillants au public.
peut-on la faire condamner pour revenge porn ?
Le 23/01/2016 à 12h02
Certains c’est les pieds, certains c’est la poitrine, certains la bouche
" />
Mais je ne connaissais pas cette variante fétichiste sur les poils de tête….
Effectivement, définir la sexualité, ça peut s’étendre largement au delà du simple coït.
Le 23/01/2016 à 12h06
Le 23/01/2016 à 12h21
Comment on va se revenger alors ???
Le 23/01/2016 à 12h35
Le 23/01/2016 à 13h19
C’est hallucinant, alors que la meuf accepte de se faire filmer ! Car quand on se laisse filmer à poil ou en train de copuler, il faut assumer l’évidence qui est qu’un jour ou l’autre la vidéo sera vue par des gens. La meuf a 80% de responsabilité dans l’histoire. La peine est beaucoup trop lourde. Elles méritent même que ces vidéos soient diffuser, ça leur fait comprendre leur stupidité.
Le 23/01/2016 à 13h23
C’est parce que tu ne prends pas en compte que c’est le terme “revenge” qui est le plus important dans ces affaires, et non “porn”. Le but est bien plus la dégradation sociale que le côté sexuel en lui-même, qui sert juste d’amplificateur de cette dernière. Le traumatisme vient de là, pas d’avoir honte de son corps (du moins la plupart du temps).
Probablement que des milliers de filles sont sur le net sans le savoir et, à moins de concours de circonstances rares dus au simple hasard, ne le sauront jamais. Dans ce cas-là ce n’est pas vraiment du revenge porn, ou juste pour soi-même, sans implications pour l’autre.
Quand une affaire arrive en justice, c’est bien parce que la victime est au courant et en subit de réelles conséquences. Et la cause en est simple : les photos/vidéos sont soient envoyées à des proches (famille, amis, collègues de travail), soient postées pour des inconnus mais associées d’informations personnelles (adresse, numéro de téléphone, etc). C’est ça le revenge porn.
Le 23/01/2016 à 13h28
Faudrait les lapider en place publique pour l’exemple aussi. " />
Le 23/01/2016 à 13h33
Je ne suis pas d’accord, ça peut être juste pour débriefer la scène après et tenter de s’améliorer.
J’ai en souvenir le club de kayak qui avait loué une caméra en 1990 pour pouvoir analyser la performance de l’extérieur et mieux faire comprendre les gestes à travailler. Bref, j’espère que cette expérience n’a pas été mise sur youtube aujourd’hui, j’étais jeune et je ne pagaïais pas très bien à l’époque.
" />
Le 23/01/2016 à 13h38
pourquoi la meuf et pas le mec ?
" />
Le 23/01/2016 à 14h01
Le 23/01/2016 à 14h02
Le 23/01/2016 à 22h45
Le 24/01/2016 à 01h02
Le 24/01/2016 à 01h35
Pas besoin de caricaturer tes propos, tu t’en charges très bien tout seul.
Le 24/01/2016 à 06h16
Le 24/01/2016 à 06h17
Le 24/01/2016 à 08h14
Le 24/01/2016 à 09h02
Le 24/01/2016 à 13h00
Le 24/01/2016 à 13h02
Le 24/01/2016 à 13h06
bah, si tu pars sur cette pente, un gosse aussi ça se “guérit”
" />
Le 24/01/2016 à 13h27
Heu non, on parle d’un gosse, un bébé, un enfant.
Le 24/01/2016 à 13h38
J’imagine qu’il fait référence à l’avortement
Le 24/01/2016 à 13h57
D’où ma réponse. Et puis on ne peut contraindre une femme enceinte à s’y soumettre.
Donc ma réponse à la boutade initiale (qui m’a fait sourire) reste fondée.
Le 24/01/2016 à 15h30
on peut.
Mème après l’accouchement, mais c’est une autre histoire.
Bref, boutade pour sur, mais il y a aussi le fait que certains se retrouvent en échec de procréation, et c’est alors bien compliqué d’assister la chose…
Le 25/01/2016 à 02h06
Le 25/01/2016 à 05h17