Présidentielles : le Sénat impose la fermeture de tous les bureaux de vote à 19 h
Certains songeaient à 18 h, pour ne pas louper Questions pour un champion
Le 19 février 2016 à 09h20
5 min
Droit
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Le Sénat a adopté cette nuit les deux propositions de loi, ordinaire et organique, de modernisation de l’élection présidentielle. Les parlementaires ont décidé à cette occasion d’imposer la fermeture de tous les bureaux de vote à 19 h (en ville comme à la campagne) afin de parer aux potentielles fuites de résultats sur Internet.
Que faire contre le phénomène #RadioLondres, alors que les sites de médias étrangers – pour lesquels ne s’applique pas la sacro-sainte interdiction de publier tout sondage ou résultat partiel le jour d'un scrutin – ne se privent pas pour donner de premières indications sur l’issue du vote avant 20 heures ? Le risque : qu’en cas de match très serré, les citadins se mobilisent et fassent basculer l’élection – comme l’imaginent parfois certains en donnant pour exemple le premier tour des présidentielles de 2002...
À un peu plus d’un an de 2017, les députés socialistes ont proposé deux solutions. D’un, muscler les sanctions à l’encontre de ceux qui communiquent (sur Internet, à la télévision...) tout « résultat d'élection, partiel ou définitif », avant la fermeture du dernier bureau de vote situé sur le territoire métropolitain. Aujourd’hui sanctionnée de 3 750 euros d’amende, cette infraction pourrait bientôt être passible de 75 000 euros d’amende – exactement comme pour les publications et commentaires de sondages. De deux : réduire l’amplitude horaire entre la fermeture des premiers et derniers bureaux de vote. De 18 h/20 h, l’on passerait à 19 h/20 h.
Les socialistes échouent face à une large opposition de sénateurs
« Si nous retenons l'horaire unique de 19 heures, avec une possibilité de dérogation jusqu'à 20 heures, le risque serait limité, car les premiers résultats ne seraient connus que vers 19 h 45 » a fait valoir hier Estelle Grelier, toute nouvelle secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales. Sur le banc du gouvernement, l’ancienne députée a tenté de convaincre les sénateurs que la solution adoptée en commission (fermeture uniforme à 19 h) sous l’impulsion du rapporteur Les Républicains Christophe Béchu n’était pas la bonne. En vain.
Comme nous l’avons évoqué cette semaine, plusieurs propositions alternatives avaient pourtant été évoquées : fermer tous les bureaux de vote à 18 h, fermer les bureaux de vote à 18 h en zone rurale, ceux des grandes villes à 19 h... Mais tous les amendements déposés ont été rejetés.
« La solution retenue par la commission des lois est judicieuse : les électeurs seront traités de la même façon et les risques de fuite seront minimisés » a ainsi déclaré la centriste Catherine Morin-Desailly, pour qui « le risque demeurerait » si l’on maintenait un décalage d’une heure entre la fermeture des premiers et derniers bureaux de vote. L’écologiste Corinne Bouchoux a également apporté son soutien à la majorité sénatoriale : « Symboliquement, un horaire unique est intéressant. Ceux qui ont la chance d'avoir une maison de campagne et en rentrent tard le dimanche soir peuvent facilement donner procuration... Cela évitera la publication anticipée des résultats par des instituts de sondage, ou par les sites Internet des journaux suisses ou belges. »
Estelle Grelier a eu beau appeler à ne pas « restreindre l'exercice du droit de vote, alors que les habitants des grandes villes votent aujourd'hui jusqu'à 20 heures », rien n’y a fait. « Que le gouvernement fasse preuve de bonne volonté et de bon sens ! Il n'est pas raisonnable de mettre exclusivement à la charge des communes rurales la résolution du problème posé par la publication anticipée des résultats. Entre ville et campagne, nous faisons faire à chacune la moitié du chemin » lui a rétorqué Philippe Bas (LR).
Le nom de tous les « parrains » des candidats, même malheureux, sera public
Autre sujet évoqué lors des débats d’hier : la mise en ligne des noms des élus qui « parrainent » les candidats à l’élection présidentielle. Là non plus, les sénateurs n’ont guère revu les dispositions adoptées en commission. Ils ont en ce sens maintenu un dispositif à deux vitesses.
Avec le texte voté hier, le nombre de soutiens recueillis par un candidat devra être rendu public « au moins deux fois par semaine » par le Conseil constitutionnel, au fur et à mesure de la campagne. Huit jours avant le premier tour, les « Sages » mettront cette fois en ligne « le nom et la qualité » de tous les maires et autres élus qui auront valablement proposé un prétendant à l’Élysée (alors qu’il y a aujourd’hui un tirage au sort parmi les 500 parrains nécessaires pour se présenter). Le principal changement réside dans le fait que les sénateurs ont adopté un amendement prévoyant que ces dispositions seront également valables pour les candidats n’ayant pas réussi à franchir ce seuil de 500 parrainages, comme le souhaitaient les sénateurs PS.
Désormais adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, ces deux propositions de loi devraient bientôt faire l’objet d’une commission mixte paritaire (constituée de sept députés et sept sénateurs), chargée de trouver un compromis. L’horaire de fermeture des bureaux de vote risque toutefois de faire l’objet de vifs débats entre parlementaires.
Présidentielles : le Sénat impose la fermeture de tous les bureaux de vote à 19 h
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Les socialistes échouent face à une large opposition de sénateurs
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Le nom de tous les « parrains » des candidats, même malheureux, sera public
Commentaires (64)
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Abonnez-vousLe 19/02/2016 à 10h45
Le 19/02/2016 à 10h53
Le 19/02/2016 à 10h55
juste un pantin qu’on peut facilement manipuler " />
Le 19/02/2016 à 10h57
Le 19/02/2016 à 10h58
Pour le vote jusqu’à 19h ca me parait pas mal et rien ne changera pour radiolondres.
Le vote des parrains dévoilés, je ne sais pas trop quoi en penser : la transparence est démocratique mais jusqu’à quel point? Le bulletin secret est aussi un gage de démocratie.
Il ne faut pas se voiler la face, le FN accedera toujours au 1er tour et ils ne doivent être recalé que par les urnes, pas en changeant les règles à chaque élection.
Le 19/02/2016 à 11h02
Le 19/02/2016 à 11h04
+1, l’une des raison pour laquelle je ne vote plus.
Mais si tu veux voter pour un “camp”, et qu’au final tu te retrouves à voter un autre qui te donne pas trop envie mais un peu plus que le troisième, et qui a pour but d’empêcher ce troisième, c’est que tes convictions t’importes peu et qu’on aurait pu te donner n’importe qui que t’aurais voté. (pas sur si je suis clair " />).
Aucun camp ne m’intéresse, mais je ne vais pas non plus aller voter pour faire barrage au FN par exemple. Ca serait participé au système alors que ce ne sont pas mes convictions. Et non je m’en sentirai en rien coupable, par contre, je me dirai que mes concitoyens sont en plus bêtes que ce que j’avais pu imaginé " />
Le 19/02/2016 à 11h06
Le 19/02/2016 à 11h18
Constat faux car ce qui a joué en 2002 c’est la fracturations des voix au sein meme de la gauche (car à droite y avait que Chirac de crédible/existant).
De meme que le résultat final ayant un écart minime (16,86%-16,18% et vu la marge d’erreur généralement admise de 4 points et les bons résultats attendu de Jospin ce serait certainement pas un sondage en faveur de Le Pen qui serait sortie), les estimations se seraient probablement planté et les gens ne l’auraient quand meme pas vu venir.
Le 19/02/2016 à 12h24
Le 19/02/2016 à 12h46
ah oui, c’est exactement ça …“merci” !
(de me LE rappeler……“aïe”, lol) !!! " />
Le 19/02/2016 à 12h49
Le 19/02/2016 à 13h05
Le 19/02/2016 à 13h06
depuis 2014, ils ont fait “un pas” dans LA BONNE direction !
(pas assez loin à mon goût….mais bon) ! " />
Le Figaro
Le 19/02/2016 à 13h45
De mon point de vue, et dans le mesure où on ne vote de toute façon qu’une fois si des gens se réveillent subitement pour voter d’un côté ou de l’autre, grand bien leur fasse…
Les français qui votent sont majeurs et donc ne sont plus censés être des gamins, s’ils sont assez puériles pour réagir commes des gamins en voyant des résultats et vouloir changer le résultat, et bien soit … c’est aussi ça la démocratie …
Le 19/02/2016 à 14h08
Le 19/02/2016 à 14h09
Le 19/02/2016 à 14h11
Le 19/02/2016 à 14h12
Le 19/02/2016 à 14h13
Le 19/02/2016 à 14h14
hein ? il idolatre qui ? Louis XIV ? " /> (j’en connais un qui devrait se méfier " />)
Le 19/02/2016 à 14h14
Et sinon dans les commentaires je vois que personne n’a posé de question sur la publication des parrains pour les candidats n’ayant pas obtenu 500 parrains.
Qq1 voit une raison valable à cette publication ?
Le 19/02/2016 à 14h15
Le 19/02/2016 à 14h15
Le 19/02/2016 à 14h18
Le 19/02/2016 à 14h18
Le 19/02/2016 à 14h22
Le 19/02/2016 à 15h05
je vais me marrer au prochain dépouillement tient…
Le 19/02/2016 à 15h09
J’ai fait comme ça pour les régionales, au 1er tour j’ai voté pour la seule liste (sans partie) qui avait un vrai programme pour la région. Et au 2ème tour c’était Marine/Xavier, alors fuck j’y suis pas allé. " />
Le 19/02/2016 à 15h19
J’ai entendu le président du conseil constitutionnel cette semaine sur France Inter et il a expliqué que c’était déjà un gros travail de contrôler les 500 parrainages tirés au sort pour publication (pour ceux qui en ont beaucoup) pour chacun des candidats : ils contrôlent en appelant chacun des parrains et leur demandent qui ils ont parrainé.
S’il faut faire la même chose pour d’une part les candidats qui n’ont pas eu assez de signatures et aussi comme cela se présente pour les signatures au delà des 500 pour ceux qui en ont eu plus de 500, cela va faire un gros travail supplémentaire pour pas grand chose. Certains ont plus de 700 parrains !
On voit que les sénateurs ne voient pas l’INpact qu’aurait leur décision.
Personnellement, je préfère que l’énergie du conseil constitutionnel soit dépensée dans l’analyse des saisines et des QPC !
Le 19/02/2016 à 15h21
Le 19/02/2016 à 15h22
Le 19/02/2016 à 15h27
Euh comment dire, jamais entendu parlé depuis " />
Le 19/02/2016 à 20h54
Le 19/02/2016 à 21h04
Bof, avec le nombre d’élus gagnés aux dernières régionales, le FN n’a plus besoin d’aide. Si c’est à ce parti que tu penses.
Le 19/02/2016 à 21h21
Le 20/02/2016 à 08h23
Mais j’ai pensé exactement la même chose ! Grilled quoi ^^
Sinon il y a une autre solution, peut être plus pertinente pour nos élus :
-les bureaux des villes de moins de 100 habitants ferment à 16h53 s’il pleut et 16h34 sinon ;
-les bureaux des villes de moins de 1m d’hab ne ferme qu’à 20h, 21h ou 22h en fonction du sens du vent et si l’année est bissextile
…
Non non je n’ai pas bu 😂
Le 20/02/2016 à 11h57
Le 20/02/2016 à 18h18
Article franchement faux et à coté de la plaque. Le vrai sujet qui a été abordé, c’est l’article 4 qui visait à remplacer l’égalité pendant la période intermédiaire par une équité décidée en fonction de la notoriété du candidat. Ce projet vise clairement à verrouiller l’élection présidentielle et ramener la France sous la dictature d’un régime des grands partis alors que la France attend un renouvellement de la classe politique.
Pas un mot non plus sur les 3200 personnalités, élues et non-élues, qui ont signé contre ce projet une pétition que vous pouvez toujours signer :http://www.holdup-presidentielle.fr/form/form_petition2.php
Le 19/02/2016 à 09h25
Le risque : qu’en cas de match très serré, les citadins se mobilisent et fassent basculer l’élection
Saleté de démocratie ! " />
Un peu comme les députés cachés derrière un rideau ou à la buvette finalement…
Le 19/02/2016 à 09h30
Ça va être chaud pour les élus de droite d’aider certains candidats de gauche à avoir ses 500 signatures avec ça.
Le 19/02/2016 à 09h35
“Huit jours avant le premier tour, les « Sages » mettront cette fois en ligne « le nom et la qualité » de tous les maires et autres élus qui auront valablement proposé un prétendant à l’Élysée (alors qu’il y a aujourd’hui un tirage au sort parmi les 500 parrains nécessaires pour se présenter).”
Serais-ce un moyen de pression supplémentaire pour les maires Front National ?
Le 19/02/2016 à 09h38
Pour le coup, fermer tout les bureaux à 19H risque d’aggraver le phénomène “radio londres”, puisque les médias étrangers pourront toujours balancer à 18H les sondages sortie des urnes. Et comme le “vote de dernière minute” ne concernera plus seulement les grandes villes mais la France entière, il devient encore plus puissant. Tant pis si pour le coup ça le rend encore plus imprévisible car basé sur des résultats pas vraiment fiables.
Le but est clairement d’empêcher de se retrouver à nouveau avec l’extreme droite au second tour, pour le coup c’est pas trés discret
Le 19/02/2016 à 09h50
Pour empêcher le phénomène “radio Londres” c’est très simple : il suffit de proclamer les résultats de l’élection avant le début du vote.
Comme ça les électeurs n’auront pas envie d’aller voir les résultats, ils les connaissent déjà.
Le 19/02/2016 à 09h50
Qu’ils continuent de modifier sans cesse les règles électorale, de toute façon rien n’empêchera la victoire du FN.
Le 19/02/2016 à 09h57
à part le FN lui-même tu veux dire. " />
Le 19/02/2016 à 09h59
Mince! On n’avait pas prévu qu’ils s’expriment ces cons-là!" />
Sinon ça serait bien qu’il y ait un rappel à l’ordre sur la confidentialité et arrêter de gratter l’info le plus rapidement au détriment du respect du vote, un peu comme le tir que se sont pris les journalistes pour l’hyper couverture des attentats de janvier.
Le 19/02/2016 à 10h02
Le 19/02/2016 à 10h08
Le 19/02/2016 à 10h12
Publication de tous les noms pour les candidats, même ceux qui ont échoué à rassembler les 500 ?
Eh merde, moi qui voulait me présenter en douce, je devrai me taper la honte publique avec ma mini-douzaine de maires acquis à ma cause… " />
Non mais sérieusement, c’est vraiment scandaleux. Tout ça pour essayer de rester au pouvoir alors qu’en vrai, la gauche s’est grillé toute seule avec Hollande et pour les 30 prochaines années… " />
Le 19/02/2016 à 10h13
Je me mets à la place des sénateurs, hein. Pour moi, c’est + de la transparence qu’autre chose. C’est donc une bonne avancée démocratique.
Mais bon, cette transparence n’est que pour les autres, pas pour les parlementaires (réserves parlementaires, déclaration de “revenus/indemnitées”, cadeaux des lobbys…).
Le 19/02/2016 à 10h16
“Entre ville et campagne, nous faisons faire à chacune la moitié du chemin”
ça me parait : être une bonne chose !
“couper la poire en 2 ” !
continuer jusqu’à 20 h 00 ?
“j’ai un oubli ……………….rappelez-moi la devise de la France, déjà” ? " />
Le 19/02/2016 à 10h17
Je vois pas le rapport.
Si tu entends que le candidat X est sur le point de passer, ça te permet de mettre en abîme ton implication dans l’effort démocratique.
Si tu n’avais rien contre à la base, c’est à priori pas ça qui va te motiver à lever ton cul.
Si tu es vraiment contre, tu vas te mettre une baffe pour avoir laissé pousser un baobab dans la main et tu vas te magner d’aller voter, parce que tu viendras de réaliser qu’en fait, même ta voix compte.
Si tu es vraiment pour, tu iras éventuellement voter si l’écart est faible histoire de, sinon tu resteras bien au chaud.
Bref, ça va juste donner un électro-choc à ta conscience politique qui fait que, peut-être, tu rempliras ton devoir citoyen. Ce qui ne fera, le cas échéant, que légitimer d’autant plus le vainqueur, puisque plus de voix (et notamment plus de voix “opposantes” à “surmonter” avec ses propres soutiens) se seront exprimées.
Le 19/02/2016 à 10h17
Le 19/02/2016 à 10h27
" />" />
Le 19/02/2016 à 10h28
Je sais bien qu’il y a encore des progrès à faire, mais il y a des avancées : tous les cadeaux au-dessus de 150 € doivent être déclarés et la réserve parlementaire est transparente depuis 2 ans. " />
Le 19/02/2016 à 10h29
Le 19/02/2016 à 10h32
au fait pour l’histoire des signatures, un maire (ou autre élu) ne peut signer que pour un seul candidat, ou plusieurs ? " />" />
Le 19/02/2016 à 10h33
malheureusement, certains ont toujours besoin d’idolatrer des gens. La politique c’est un peu comme la religion, t’idolatre un mec qui pourrait te faire des crasses et en plus t’en redemandes en te disant que la prochaine fois il aura changé " />
Le 19/02/2016 à 10h34
Le 19/02/2016 à 10h36
Le 19/02/2016 à 10h37
Le rapport c’est un tout général : les “élites” (parlementaires, ministres, secrétaires d’Etat, Hauts fonctionnaires…) sont COMPLÈTEMENT déconnectés du “quotidien” (les vrais français, c’est comme ça qu’on dit ?) et ne pense qu’aux prochaines échéances électorales.
Mais je maintien que cette mesure est une bonne chose. J’ai l’air de me plaindre, mais oui ça va dans le bon sens. Je m’énerve parce que j’aime mon pays, ses valeurs, et je souhaite que ces dernières perdure.
Le 19/02/2016 à 10h42
Aucun intérêt de voter tant que le vote blanc ne sera pas officiellement reconnu.
Si y aller c’est uniquement choisir le moindre mal pour contrer le FN, je préfère encore rester au lit plutôt que de les voir se pavaner en pensant qu’on vote par amour pour eux.
Le 19/02/2016 à 10h43