Alors que le Parlement débat actuellement de l’utilisation des « caméras-piétons » par les forces de l’ordre, un récent rapport dénonçant les violences policières souligne « l’intérêt » des vidéos amateurs tournées lors de bavures. Bien souvent, il s’agit du seul élément permettant de prouver la responsabilité des agents mis en cause.

Avec le développement des smartphones, n’importe quel témoin d’une dérive policière peut dorénavant immortaliser en quelques mouvements de doigts une scène qui le choquerait : insultes, coups, brimades... Il n’est d’ailleurs pas rare que de telles images se retrouvent ensuite sur Internet, ce qui a déjà provoqué l’ouverture d’enquêtes de la part de l’IGPN, la « police des polices ». Certains se souviendront par exemple de cette vidéo YouTube d’une interpellation pour le moins musclée qui avait agité la Toile en août 2013.

Mais ces vidéos servent-elles vraiment à quelque chose, en dehors du buzz qu’elles peuvent susciter durant quelques jours ? Selon un rapport publié lundi par l’association de défense des droits de l’homme ACAT, la réponse est clairement oui : « Même lorsqu’il existe des témoins extérieurs, leurs déclarations peuvent ne pas suffire à prouver des faits allégués. La parole des policiers et des gendarmes est souvent considérée comme plus probante. De ce point de vue, on constate de plus en plus l’utilité des vidéos, souvent seul élément de preuve tangible pour accréditer une version des faits ou une autre. »

L’ONG, qui a enquêté pendant dix-huit mois sur différentes bavures survenues au cours des dix dernières années, ne lésine pas sur les exemples. Elle évoque notamment une affaire remontant à 2012 :

« La police intervient alors pour des nuisances sonores provenant d’un appartement où des étudiants célèbrent l’obtention de diplôme de l’un d’eux. Après avoir été appelés en renfort, vingt-sept hommes sont dépêchés sur place. Les victimes et les témoins rapportent alors l’usage de gaz lacrymogène dans l’appartement et des bastonnades. La scène a en partie été filmée par un voisin : les images diffusées par la suite montrent des jeunes gens descendre dans la cage d’escalier mains sur la tête sous les insultes, et prendre chacun des coups lors de leur passage. Les victimes expliquent avoir ensuite été passées à tabac en bas de l’immeuble, avant d’être menottées et placées en garde à vue pendant 36 heures. Six d’entre eux ont été blessés : nez et chevilles cassés, ecchymoses, brûlures d’abrasion, etc. Un seul agent a pu être identifié grâce à la vidéo. Il a été condamné à un an de prison avec sursis. N’apparaissant pas sur la vidéo, les autres agents n’ont, pour leur part, pas été condamnés. »

Le rapport parle aussi de l’affaire Geoffrey Tidjani, ce jeune blessé en 2010 par un tir de flashball. « C’est grâce à deux vidéos de témoins qu’ont pu être démenties les déclarations du policier ayant tiré au flashball sur le lycéen. "Sans ces vidéos, nous étions peut-être au bord d’une erreur judiciaire", affirmait le procureur de la République lors de l’audience. Dans cette affaire, le juge a reconnu que "la vidéo citoyenne s’oppose au monopole de la parole de la police et offre une image radicalement opposée à celle [des policiers]". »

En plein débat sur les « caméras-piétons »

Parmi ses recommandations, l’ACAT demande au ministère de l’Intérieur de revenir sur sa décision de n’acquérir que des Tasers X26 dépourvus de dispositifs d’enregistrement vidéo et sonore. L’ONG note que les forces de l’ordre peuvent certes être équipées de « caméras-piétons », mais explique que le déclenchement de ces appareils « dépend de la volonté de la personne qui en est porteuse, contrairement à l’enregistrement audio et vidéo automatique que prévoyait le Taser X26 ». Or on imagine mal un agent vouloir capturer ses propres bavures, tout du moins si celles-ci sont préméditées...

Les choses pourraient cependant évoluer sur ce terrain. Le récent projet de loi de réforme pénale, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale la semaine dernière, prévoit que les forces de l’ordre devront activer l’enregistrement à la demande des personnes « concernées » par une intervention policière (voir notre article).

Les agents équipés de ces petits joujoux technologiques à 1 200 euros pièce pourront réaliser des images en tous lieux, y compris privés, à condition que les personnes filmées en soient informées. Les images, qui ne pourront être directement visionnées par les policiers ou gendarmes portant ces caméras embarquées, seront effacées au bout de six mois, sauf si elles doivent être utilisées dans le cadre de procédures judiciaires ou disciplinaires (selon s’il s’agit de mettre en cause l’auteur d’un outrage ou celui d’une bavure...).