La secrétaire d'État au numérique affiche son volontarisme sur la couverture mobile, avec de nouvelles contraintes pour les opérateurs, même si l'étendue du chantier est inconnue. La réattribution des 900 MHz pourrait d'ailleurs y aider. Sur le fixe, Axelle Lemaire avance une validation européenne du plan THD dans deux mois.

Hier soir, la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale recevait Axelle Lemaire pour parler de très haut débit, et celle-ci avait un message à passer. La secrétaire d'État au numérique s'agace ainsi de l'impatience autour du déploiement des réseaux fixes et mobiles, notamment le plan France THD.

La secrétaire d'État est surtout revenue sur le  lot de mesures annoncées vendredi par le gouvernement, avec de nouveaux accords avec les opérateurs sur la couverture mobile. Ceux-ci se sont ainsi engagés à couvrir 500 sites « stratégiques » supplémentaires en 4G, alors que le gouvernement en prévoyait d'abord 800 (une première liste des demandes des collectivités est d'ailleurs disponibles).

Un guichet public comme contrainte pour le privé

Comme l'explique Axelle Lemaire, « en matière de couverture mobile, nous ne connaissons pas l'étendue des besoins », avec des déserts numériques à résorber. Pour elle, la faute revient (logiquement) aux gouvernements précédents, qui ont laissé de côté le sujet pendant des années. « Certaines personnes m'ont dit qu'on ouvre la boite de Pandore » en lançant le chantier de la couverture mobile, tant l'étendue du problème était inconnue, affirme la locataire de Bercy.

L'une des mesures importantes est la nouvelle fonction du guichet unique pour les collectivités à Bercy, qui pourra prendre le relais des déploiements si les opérateurs ne couvrent pas une zone rurale donnée. Pour certains parlementaires, c'est un mauvais message à envoyer aux opérateurs, qui pourraient être encouragés à laisser l'État s'occuper du problème, malgré les sanctions financières prévues.

« On pourrait penser que dans la méthode, on demande aux opérateurs de fournir une solution et que, s'ils ne l'offrent pas, ce sont l'État et les collectivités qui financent... Donc que c'est plutôt désincitatif. Pas du tout ! » argue Axelle Lemaire. Elle estime que cette ingérence publique dans les déploiements est la meilleure solution pour pousser ces acteurs privés à déployer eux-mêmes, pour garder le contrôle sur leurs infrastructures et éventuellement rester seuls dans certaines zones clés.

« Sur les 1 300 sites [concernés], on met en place un mécanisme contrôlable par l'ARCEP. Les opérateurs n'aiment pas que leurs investissements soient contrôlés et régulés par l'ARCEP » appuie-t-elle. « Quand j'annonce 1 300 sites couverts, on peut imaginer qu'il y en ait beaucoup plus. C'est une démarche qui se veut très incitative pour les opérateurs » promet encore Lemaire.

De nouvelles obligations pour les 900 MHz

Autre promesse : ce qui n'aura pas été couvert par les plans actuels ne sera pas oublié. « La fréquence des 900 MHz doit être réattribuée d'ici quelques années, et ce qui n'aura pas été couvert sera inscrit comme une obligation de couverture pour les opérateurs qui souscriront à l'utilisation de ces prochaines fréquences » affirme la secrétaire d'État. Cela alors que toutes les communes identifiées doivent être couvertes en 2G d'ici la fin de l'année et en 3G à la mi-2017, avec un avancement assez aléatoire.

Aujourd'hui, ces fréquences 900 MHz sont utilisées pour la 2G et la 3G, elles pourraient donc être réaffectées à de nouvelles technologies dans quelques années, la 5G étant par exemple attendue en Europe à partir de 2020. Rappelons que les obligations actuelles de couverture, notamment en 4G, sont pour partie liées à l'attribution de fréquences mobiles, qui doivent être utilisées pour aller au delà des grandes villes.

Il faudra tout de même que les opérateurs souhaitent réutiliser ces fréquences en 900 MHz, portant certes loin, mais moins que les fréquences 700 MHz et 800 MHz payées à prix d'or et censées couvrir une grande partie des besoins à venir.

Une nouvelle date pour la validation européenne du plan THD

Sur l'Internet fixe, Axelle Lemaire estime que la question du financement est derrière le gouvernement, et qu'aujourd'hui le plan France THD est en phase d'accélération. Cela même s'il reste 2 milliards d'euros à trouver sur les 3 milliards de subvention de l'État pour les réseaux publics. Elle affirme d'ailleurs qu'une nouvelle taxe sur les forfaits (récemment retoquée au Sénat) pour financer la fibre n'était pas pertinente aujourd'hui.

Le financement a un autre obstacle : la validation du plan français par la Commission européenne, qui s'interroge fortement sur les particularités et a estimé certaines subventions illégales (comme nous le révélions). Depuis l'été dernier, le gouvernement promet une validation rapide, sans cesse repoussée, au point que Bercy ne se risquait plus à la moindre date récemment. Sans cette validation, c'est toute la sécurité juridique du plan et des 13 à 14 milliards d'euros d'investissements dans les réseaux publics qui sont fragilisés.

« Il a fallu avoir des échanges très poussés, ainsi qu'un travail de conviction et de pédgogie,  vis-à-vis de la Commission, qui ne comprenait toutes les subtilités du plan France THD, du marché français très concurrentiel... Et qui a accordé énormément d'importance à la validation de ce plan, qui est une première au niveau européen » détaille Axelle Lemaire. Un temps « que j'estime long » mais qui arriverait à son terme, promet-elle.

Bercy a fourni la semaine dernière « des réponses extraordinairement précises » aux dernières interrogations européennes. « Je suis confiante et j'estime que nous devrions recevoir une réponse finale dans les deux prochains mois » avance-t-elle. Une confiance toujours affichée, mais qui était loin d'être partagée par l'ensemble de la filière. Rendez-vous dans deux mois pour voir ce qu'il en sera.

Pédagogie et avancée du plan THD

Même si quelques annonces ont été formulées, l'heure était donc à la pédagogie. Si de nouvelles mesures ont été annoncées, il ne faut pas espérer de résultats immédiats. « C'est aussi pour sortir d'une certaine démagogie, d'une certaine méconnaissance, qui consiste à dire que soit l'État et les collectivités ne font rien, soit qu'il suffit de couvrir un pylône partout pour couvrir tous les territoires » a expliqué Lemaire, arguant qu'il était à attendre qu'un plan « fibre » débuté en 2012 ne puisse faire émerger ses premières prises qu'aujourd'hui.

Côté chiffres, 67 projets de collectivités ont reçu un accord de financement, et 18 des accords définitifs signés par le Premier ministre. Des chiffres en hausse, même s'il reste toujours quelques départements récalcitrants, qui résistent encore et toujours à l'appel du très haut débit.

Elle reconnaît d'ailleurs que les fournisseurs d'accès nationaux arrivent trop lentement sur les réseaux publics montés par un département ou une région. « Les normes et conditions techniques doivent être harmonisées entre ces réseaux. Elles impliquent des adaptations très lourdes et coûteuses pour les opérateurs » estime-t-elle. Une explication que nous ont récemment donné l'ensemble des FAI (voir notre analyse). Bercy travaille d'ailleurs activement à cette harmonisation, qui prendra tout de même du temps.