Ségolène Royal a présenté hier, en Conseil des ministres, une ordonnance visant à autoriser des expérimentations de voitures autonomes sur les routes françaises. Next INpact a pu consulter le texte qui devrait être publié très prochainement au Journal officiel.

Cette ordonnance, attendue depuis quasiment un an, tient finalement en une petite poignée de dispositions... « La circulation à des fins expérimentales d’un véhicule à délégation partielle ou totale de conduite sur une voie ouverte à la circulation publique » pourra dorénavant être possible, sur autorisation du ministre des Transports (et après avis du ministre de l’Intérieur).

On devine toutefois que la procédure conduisant à la délivrance d’un tel feu vert sera des plus stricte, l’accident ayant récemment coûté la vie, aux États-Unis, à l’utilisateur d’une Tesla avec pilotage automatique ayant fait couler beaucoup d’encre. Pour l’instant, aucun détail n’a cependant été donné à ce sujet... L’ordonnance renvoie simplement à un futur décret en Conseil d’État le soin de fixer les conditions d’obtention d’une autorisation. Il est tout juste précisé que celle-ci sera « destinée à assurer la sécurité du déroulement de l’expérimentation ».

A priori, ces tests pourront concerner aussi bien des voitures que des bus ou des poids-lourds par exemple.

La France encore loin de rattraper son retard

Le développement des véhicules autonomes constitue, aux yeux du gouvernement, « une piste de progrès prometteuse pour la sécurité routière ». Grâce à leurs « capacités de réaction et d'adaptation supérieures à celles d'un conducteur humain », les voitures intelligentes devraient « sauver des vies et réduire le nombre de blessés sur les routes ». Contrairement à l’homme, la machine n’est sujette ni à la fatigue, ni aux distractions ou à l’inexpérience, et encore moins à la consommation excessive d’alcool...

L’exécutif lorgne aussi sur les retombées économiques de cette filière considérée comme d’avenir, notamment pour l'industrie automobile française. Cette réforme serait « dans l'esprit » du plan Nouvelle France Industrielle, qui y consacre un volet. Ce plan « traduit l’ambition que la France soit reconnue comme une terre d’expérimentation du véhicule autonome, un centre d’excellence de l’intelligence embarquée et un leader en sécurité des systèmes complexes, afin de préparer les nouvelles mobilités de demain », tambourine d'ailleurs le gouvernement dans son compte rendu du Conseil des ministres d’hier.

La situation est en réalité loin d’être reluisante... Comme le déplorait la Cour des comptes au travers d'un référé publié en mai dernier : « Les expérimentations françaises restent balbutiantes, que ce soit pour les véhicules autonomes, individuels ou collectifs » épinglait ainsi l’institution, regrettant « l'absence de stratégie globale et de coordination entre les services de l'État (...), au regard des comparaisons avec l'étranger ». Les magistrats en appelaient par conséquent les pouvoirs publics à « autoriser sans délai le développement d'essais à grande échelle sur la voie publique de véhicules autonomes ».

L’ordonnance présentée hier par le gouvernement fait certes figure de pas en avant, mais celui-ci ne pourra véritablement produire des effets que lorsque l’exécutif aura publié son décret d’application – élément sur lequel aucun engagement n'a été pris pour le moment – et que de premières demandes d'autorisation auront été acceptées...

• Consulter le projet d'ordonnance