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Un homme jugé notamment pour consultation habituelle de sites terroristes

Vidéo de propagande + chaîne Telegram

Un homme jugé notamment pour consultation habituelle de sites terroristes

Le 26 août 2016 à 08h40

Selon l’AFP, un homme de 29 ans sera bientôt jugé à Paris pour incitation en ligne à commettre des actes de terrorisme. Surtout, il comparaitra aussi pour consultation habituelle de sites faisant l’apologie de ces actes, une disposition récente encore rarement appliquée par les tribunaux.

Cette personne est soupçonnée, d’après les sources de l’agence, d’avoir incité un tiers à partir faire le djihad en Syrie. Il aurait encouragé une autre personne, avec laquelle il aurait échangé sur Telegram, à commettre un attentat en France. Aucun élément n’a été retenu contre cette dernière, faute de projet concret. Arrêté à Montpellier, le principal intéressé a en tout cas été transféré à Paris.

Il devrait être poursuivi pour provocation directe à un acte de terrorisme au moyen d’un service de communication au public en ligne, et surtout, consultation habituelle de sites faisant l'apologie ou incitant au terrorisme. Cette nouvelle infraction, déjà appliquée à Chartres, est le fruit de la loi du 3 juin 2016 qui a inséré dans notre Code pénal un article 421-2-5-2.

Cette disposition sanctionne de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie ».

Les conditions de la consultation habituelle

Plusieurs conditions doivent être réunies pour condamner ces lectures interdites :

  1. Une consultation habituelle
  2. D’un site ouvert au public
  3. Dont un contenu provoque directement au terrorisme
  4. (ou) fait son apologie
  5. Montrant des images ou représentations de la commission de ces actes
  6. Consistant en des atteintes volontaires à la vie

Dans le cas présent, « il lui est notamment reproché d'avoir téléchargé des vidéos de propagande de Daesh et de s'être abonné à une chaîne Telegram faisant la propagande de Daesh » poursuit également le site BFM.

Rappelons que même à supposer les éléments constitutifs réunis, l’individu peut échapper à une telle condamnation s’il est démontré que la consultation « est effectuée de bonne foi, résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice ». Ce travail de qualification épineux sera conduit par la juridiction compétente, alors qu’une première audience est programmée le 30 septembre.

Internet, circonstance aggravante

S’agissant de la première incrimination, celle de la provocation directe à des actes de terrorisme, elle est normalement punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Cependant, lorsque ces faits sont commis en ligne, Internet devient une forme de circonstance aggravante. Les peines sont en effet portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, le législateur ayant considéré Internet comme une dangereuse caisse de résonnance.

Commentaires (65)

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Euh, dans ce cas, il se serait retrouvé avec un morceau en moins. <img data-src=" />

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Mithrill a écrit :



Question à NXi d’ailleurs : Si on consulte régulièrement des sites Pro Daesh et terroristes, des comptes Telegram terroristes par exemple, cela suffit-il à être condamné ?





En théorie, oui. Après, c’est l’interprétation du juge et le fait que tu l’aies convaincu ou non qui joue.



Pour une réponse plus professionnelle, consulter un avocat.


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“l’individu peut échapper à une telle condamnation s’il est démontré que la consultation est effectuée de bonne foi”.



Est-ce qu’il existe un cadre légal explicite pour la “bonne foi”, ou bien est-ce quelque chose de totalement subjectif qui peut évoluer à la gueule du client ?



EDIT: en fait c’est bon j’ai ma réponse&nbsp;fr.wikipedia.org Wikipedia&nbsp;mais du coup j’ai du mal à voir comment ça peut s’appliquer à cette loi.

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Mithrill a écrit :



Il t’en faut peu pour être choqué non ? …



C’est vrai, je dois pas être normal…



La photo d’un gosse de 12 ans terrorisé et visiblement bien mal en point dont on te dit qu’il va être égorgé puis décapité au couteau quelques minutes plus tard c’est bien peu de chose…



Tu sais quoi ?

Je suis bien content de ne pas être normal, si la “normalité” c’est de n’être choqué par rien et de trouver ça quasiment banal, je te la laisse bien volontiers cette “normalité”.



Condoléances… <img data-src=" />







fred42 a écrit :



Euh, dans ce cas, il se serait retrouvé avec un morceau en moins. <img data-src=" />



Aucun risque…

Je préfère l’entrée principale de certains spécimens de l’espèce qui ne sont pas foutues comme nous… <img data-src=" />

Sans compter que tu aurais pu mourir étouffé… <img data-src=" />


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J’ai été pris d’une curiosité morbide et suis allé sur Rotten.com que je ne connaissais pas. En effet, c’est bien bien crade !

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[quote:5724774:gavroche69

Sans compter que tu aurais pu mourir étouffé… <img data-src=" />[/quote]

Rho, l’édit de fourbe !



Prétentieux !

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gavroche69 a écrit :

Je préfère l’entrée principale de certains spécimens de l’espèce qui ne sont pas foutues comme nous… <img data-src=" />



&nbsp;ah…oui, bien parlé mon gars !!!!! <img data-src=" />

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gavroche69 a écrit :



C’est vrai, je dois pas être normal…



La photo d’un gosse de 12 ans terrorisé et visiblement bien mal en point dont on te dit qu’il va être égorgé puis décapité au couteau quelques minutes plus tard c’est bien peu de chose…



Tu sais quoi ?

Je suis bien content de ne pas être normal, si la “normalité” c’est de n’être choqué par rien et de trouver ça quasiment banal, je te la laisse bien volontiers cette “normalité”.



Condoléances… <img data-src=" />







Donc en fait tu refuses d’utiliser ta raison et tu préfères céder à tes réactions primaires ? Effectivement, pour un être humain tu es anormal. En revanche tu es un animal classique <img data-src=" />



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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Tu peux m’expliquer en quoi la raison supposée d’un être humain peut l’amener à trouver banales certaines horreurs ?



Je crois que cette pauvre espèce à laquelle j’appartiens est encore pire que je ne le pensais.

En même temps ça explique qu’elle ait pu commettre autant d’horreurs depuis qu’elle existe tout en se croyant infiniment supérieure à toutes les autres espèces… <img data-src=" />

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gavroche69 a écrit :



Tu peux m’expliquer en quoi la raison supposée d’un être humain peut l’amener à trouver banales certaines horreurs ?



Je crois que cette pauvre espèce à laquelle j’appartiens est encore pire que je ne le pensais.

En même temps ça explique qu’elle ait pu commettre autant d’horreurs depuis qu’elle existe tout en se croyant infiniment supérieure à toutes les autres espèces… <img data-src=" />







Je voulais juste t’embêter hein ^^


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Oui mais j’avais envie de dire ça de toutes façons… <img data-src=" />

Je suis assez triste de ce que le monde est en train de devenir…

Mais bon, faut bien faire avec et puis en cherchant un peu on arrive quand même à trouver quelques trucs positifs. <img data-src=" />

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Marc Rees a écrit :



Cette nouvelle infraction, déjà appliquée à Chartres





Chartres va enfin pouvoir être reconnue pour autre chose que le légendaire manque de sens de l’orientation de ses croque-morts.


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c’est sûr…….. faut prendre CE* Monde (tel que nous l’avons “transformé”-fait) !



* et, y-a pas DE QUOI en être fier !

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…de toutes façons nous N’AVONS PAS d’autres choix




  • où…veux-tu aller vivre, sur Mars ? <img data-src=" />

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Silenus a écrit :



Vouloir se renseigner et consulter régulièrement sont bien 2 choses différentes….



Je suppose que les forces de l’ordre ne lui sont pas tombées dessus dès sa 1ere consultation ?







Tu te rends compte que ça pourrait s’appliquer à tout journaliste ?

Ou un Youtubeur ? Ou toute personne sur les réseaux sociaux ?


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Est-ce qu’une curiosité citoyenne ne suffit pas à vouloir se renseigner sur ce genre de chose? Faut-il absolument avoir un métier en rapport pour consulter ce genre de vidéo?

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Que de conditionnels dans ce qu’on lui reproche…



C’est ce qu’on appelle un procès d’intention <img data-src=" />

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nextinpact.com Next INpact<img data-src=" />



Mais l’article triche un peu, c’est pas “surtout” la consultation qu’on lui reproche mais c’est plus un petit plus ajouté au package. Et de toute façon en cas de multiple accusation seule la peine la plus lourde est retenue.

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Jarodd a écrit :



Que de conditionnels dans ce qu’on lui reproche…




C'est ce qu'on appelle un procès d'intention :ouioui:








C'est le principe de tout procès, l'accusation doit démontrer, apporter la preuve que des faits qui restent jusque là supposés sont avérés.    





edit : et non, un procès d’intention c’est accuser quelqu’un d’un crime qu’il n’a pas commis mais qu’on pense qu’il aurait fait si on ne l’avait pas empêché. Ce n’est pas pareil.&nbsp;


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Vouloir se renseigner et consulter régulièrement sont bien 2 choses différentes….



Je suppose que les forces de l’ordre ne lui sont pas tombées dessus dès sa 1ere consultation ?

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J’ai d’autres choses à foutre que regarder la propagande de Daesh. Ou même de regarder des exécutions.



Vous êtes bizarre les gens ^^

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Bien fait pour lui ! J’espère qu’il va prendre un max.

C’est quand même un être indigne d’être un humain pour encourager des malades à tuer des innocents.



Et s’il lui arrivait quelque chose en prison, je ne le plaindrais pas.

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Gavroche69 sort de ce corps <img data-src=" />

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On est vendredi <img data-src=" />



Edit : suppression du grillage…

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Tu viens de te griller tout seul en fait. Je n’ai pas dit que c’était un troll, mais qu’une personne avait pris possession de ton corps <img data-src=" />

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athlon64 a écrit :



Tu viens de te griller tout seul en fait. Je n’ai pas dit que c’était un troll, mais qu’une personne avait pris possession de ton corps <img data-src=" />





techniquement, tu as dit que ladite personne était dans son corps <img data-src=" />


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Je me suis “dégrillé”. Merci Edith !

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Himurai a écrit :



Est-ce qu’une curiosité citoyenne ne suffit pas à vouloir se renseigner sur ce genre de chose? Faut-il absolument avoir un métier en rapport pour consulter ce genre de vidéo?



Quand tu te renseignes seulement, tu ne retournes pas régulièrement dessus, normalement.

Et pour avoir vu malgré moi des vidéos et des images de daesh bien crades <img data-src=" /> (lapidations, personnes immolées, têtes explosées au fusil d’assaut…) dans le cadre de mon taf, à moins d’avoir un pb je te garantie que ca ne donne absolument pas envie de revoir ca…


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gavroche69 a écrit :



C’est vrai, je dois pas être normal…



La photo d’un gosse de 12 ans terrorisé et visiblement bien mal en point dont on te dit qu’il va être égorgé puis décapité au couteau quelques minutes plus tard c’est bien peu de chose…



Si tu crois toutes les légendes ou commentaires ajoutés à une vidéo, calfeutre toi chez toi <img data-src=" />

google.fr Googlehttp://www.cosmopolitan.fr/,quand-le-pere-noel-terrifie-des-enfants-c-est-hilara…


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gavroche69 a écrit :



Tu peux m’expliquer en quoi la raison supposée d’un être humain peut l’amener à trouver banales certaines horreurs ?





C’est l’exposition prolongée au cinéma, toutes les images sont fausses, jusqu’au support, puisque celui-ci est piraté.

Quelle horreur <img data-src=" />


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J’avoue que tes arguments sont irréfutables… <img data-src=" />

C’est vrai qu’il n’y a aucun enfant massacré par daesh ou des ordures du même genre, ça doit être encore un complot… <img data-src=" />



Je vais encore citer Pierre Dac :



“Ceux qui n’ont rien à dire feraient mieux de la fermer avant de l’ouvrir”. <img data-src=" />



Cela s’applique à tout le monde, y compris à moi parfois car je n’ai pas la prétention d’être supérieur, contrairement à certains qui en sont tellement persuadés…



D’autant que la mort de ce gosse a été confirmée y-compris par ceux qui l’ont décapité et a été considérée comme une “erreur” de la part des dirigeants du groupe concerné qui n’est d’ailleurs pas daesh mais des rebelles intégristes Syriens ce qui ne change pas grand chose à l’horreur…



Ça veut juste dire que personne n’a le monopole de la saloperie sans limite.

L’histoire, pour peu qu’on s’y intéresse un peu, ne fait que le confirmer et c’est comme ça depuis que l’humanité existe.

Cela n’a jamais empêché que certaines ordures soient au fil du temps devenues de véritables héros dans la mémoire collective…



Ainsi, un certain von braun, nazi notoire jamais trop dérangé par les exactions de son parti dont il était parfaitement au courant et dont il profitait bien est devenu un héro national aux U.S et ce n’est qu’une des nombreuses ordures nazies récupérées par différents pays pour exploiter leur savoir faire dans différents domaines, y-compris voire surtout les pires…



C’est quand même curieux cette manie de nier ou de refuser de voir tout ce qui ne va pas dans le sens de ce qu’on croit ou de ce qu’on pense ou tout simplement qui dérange… <img data-src=" />

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Oui, surtout qu’aucune exception n’est prévue par la loi….. <img data-src=" /> <img data-src=" />

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sioowan a écrit :



J’ai d’autres choses à foutre que regarder la propagande de Daesh. Ou même de regarder des exécutions.



Vous êtes bizarre les gens ^^





Comme commenter des articles sur les gens qui s’adonnent à ce genre d’activités ?&nbsp;<img data-src=" />


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Justement, comme les nouvelles lois ont été faites pour éviter ce qu’ils appelaient ‘“alégal” et qui était bien illégal en fait, je demande comment ils font pour que leurs preuves soient acceptées par un tribunal et qu’ils ne se fassent pas poursuivre.



En gros, je dis que je ne crois pas à ce qu’il affirmait parce que rien n’est en place pour que cela puisse se passer comme cela légalement.



Je parle de service de police judiciaire, pas de barbouzes qui peuvent se foutre de la légalité de leurs pratiques puisque non concernés par l’aspect poursuites judiciaires. Mais bon, même là le DPI au niveau national, je n’y crois pas une seconde sans cibler les personnes à surveiller.

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Ayak973 a écrit :



Question bête : si l’on exhorte la masse populaire à aller trancher des têtes à l’Élysée (ou au sénat ou autre), peut ont se retrouver dans ce cas la, quand bien même cela pourrait être bénéfique aux citoyens? (situation purement hypothétique, dans le cas ou ça partirait encore plus en sucette)





Bah à l’heure actuelle oui, incitation à un acte terroriste, à une époque ancienne, on se faisait pas chier avec tout ça.



Et en plus c’est une atteinte directe à la république (oui car malgré ce qu’ils sont, ils font figure de représentativité de la république).



Bref, à moins d’être très largement en surnombre, l’hypothétique risque est assez conséquent.



Quand tu vois qu’un simple “casse-toi pov con” peut t’amener devant un juge


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gavroche69 a écrit :



Donc oui ceux qui se repaissent de ces horreurs sont des gros connards qui ne valent pas mieux que ceux qui commettent ces atrocités.



Ah mais c’est clair qu’il faut avoir un grain…







risbo a écrit :



Après plus de dix ans de recherches, ils tiennent enfin le bon filon qui met tout le monde d’accord



Le terroriste



Oui et non.

Je suis bien entendu totalement pour lutter contre le terrorisme. Mais certainement pas pour perdre mes libertés pour ca. Le jeu n’en vaut clairement pas la chandelle. La menace terroriste reste toujours relativement mineure par rapport à d’autres trucs (en gros le nombre total de morts par attentats depuis les années 50 est touours inférieur à 1 an de morts sur la route, elle-même largement en-deçà des morts par accidents domestiques), et je sais qu’on n’y gagnerait rien au final si on acceptait de se faire priver de libertés. Même pas de la sécurité en plus.









risbo a écrit :



Cela dit, j’ai vraiment du mal a saisir l’intérêt de la loi.



Je suis pas juriste, mais un text de loi définit avec “habituel”, ça coince déjà chez moi.



Ensuite, pour que l’état se rende compte qu’on consulte un site terroriste. Il faut qu’il nous surveille a la base? Si il nous surveille, j’ose espérer que c’est pour des choses un peu plus grave que la consultation de site louches…



Généralement c’est surveillance car fichage S pour risque de terrorisme <img data-src=" />







risbo a écrit :



Donc soit on surveille tout le monde, soit on surveille qqn qui présente un faisceau de preuves démontrant qu’il s’agit d’un terroriste en puissance.



Conclusion: Elle sert à quoi la loi ?



A faire de la prévention, quand c’est appliqué correctement. Donc pas comme pour un exemple que j’ai vu il y a qques jours, où un juge a mis 6 mois de prison avec sursis à un jeune (donc autant que celui qui a mis des lardons dans les boîtes aux lettres des mosquées), avec, au final qques mois après, ce jeune qui est en route pour la Syrie (aux dernières nouvelles il était en Bulgarie) s’il n’y est pas déjà arrivé.


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Je vais me la jouer “zhomme politique” :



J’entends vos craintes sur l’atteinte aux libertés…

J’entends votre désaccord concernant la surveillance des citoyens.

J’entends votre désaccord (pour certains) concernant la surveillance de certains sites.



Je n’entends aucune proposition de votre part concernant la prévention.

Alors oui, l’éducation et tout et tout, d’accord, même si on sait bien que ça ne suffit pas toujours.

L’égalité des chances et la non stigmatisation de certaines ethnies, entièrement d’accord.



Mais quand on a à faire à des mecs “infectés” et prêts à agir on fait quoi ?

On attend qu’ils commettent un massacre ?



Pour info on a pas encore trouvé le moyen de revenir dans le passé pour leur assurer une bonne éducation…



Parce que (à part peut-être pour les marchands de bougies), les belles manifestations en hommage aux victimes, ça ne sert pas à grand chose, surtout si on passe son temps à préparer la prochaine… <img data-src=" />



Je n’ai pas de solution non plus mais ce n’est pas de gueuler à “l’atteinte aux libertés” pour tout et pour rien qui va faire avancer les choses.



Et encore moins un débat sur le “burkini” comme le font nos connards de politiciens carriéristes qui ne pensent qu’aux prochaines présidentielles…



Bref, c’est un problème très complexe… <img data-src=" />

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Patch a écrit :



A faire de la prévention, quand c’est appliqué correctement. Donc pas comme pour un exemple que j’ai vu il y a qques jours, où un juge a mis 6 mois de prison avec sursis à un jeune (donc autant que celui qui a mis des lardons dans les boîtes aux lettres des mosquées), avec, au final qques mois après, ce jeune qui est en route pour la Syrie (aux dernières nouvelles il était en Bulgarie) s’il n’y est pas déjà arrivé.&nbsp;





Le chef d’inculpation pour des lardons dans une boîte aux lettres :&nbsp; “violences commises en raison de l’appartenance de la victime à une religion” ils sont sérieux en plus ? Il a forcé pour mettre les lardons ?



Autant dégradation d’un lieu de culte, j’aurais compris. Mais là…&nbsp;


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Je précise que quand je fais allusion aux “connards de politiciens carriéristes” je fais allusion à tous, tous bords confondus même si certains “bords” en font encore plus que les autres… <img data-src=" />

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gavroche69 a écrit :



Bref, c’est un problème très complexe… <img data-src=" />



Encore plus complexe dans le sens où ce n’est pas uniquement franco-francais, mais vient à la fois de l’extérieur et de l’intérieur (avec l’aide de l’extérieur, certes)…







thomgamer a écrit :



Le chef d’inculpation pour des lardons dans une boîte aux lettres :  “violences commises en raison de l’appartenance de la victime à une religion” ils sont sérieux en plus ? Il a forcé pour mettre les lardons ?



Autant dégradation d’un lieu de culte, j’aurais compris. Mais là…



Ah je n’avais pas vu le chef d’accusation, c’est… original on va dire.


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En gros on ne sait pas à partir de combien de consultations cela devient habituel. Personnellement jamais je ne re-regarderai de tels contenus. Comme dit précédemment j’en ai déjà vu, ça m’a calmé. Je n’irai volontairement pas revérifier…



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Super, lui donner de la prison vas sans doute le réconcilier avec la France…. ou pas…En fait c’est l’état qui lui offre un stage de radicalisation, bien joué!

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thomgamer a écrit :



Le chef d’inculpation pour des lardons dans une boîte aux lettres :  “violences commises en raison de l’appartenance de la victime à une religion” ils sont sérieux en plus ? Il a forcé pour mettre les lardons ?



Autant dégradation d’un lieu de culte, j’aurais compris. Mais là…



Dans une société où les grèves sont considérées comme des prises d’otages, où une chemise déchirée est considérée comme un lynchage et où la mise en place d’un panneau de stationnement interdit peut être considérée comme une entrée en dictature, il ne faut plus s’étonner de rien… <img data-src=" />


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Tu proposes quoi ?

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C’est bien là qu’est le problème : les valeurs de la république si chère à valls ne permettent pas de se protéger de ce genre de personnage…

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maur1th a écrit :



C’est pas bien compliqué pourtant : ils ont une liste de sites “proches de daech” et ils récupèrent toutes les ips qui s’y connectent chez les FAI français.



Pour le “habituel” c’est forcément à l’appréciation du juge. Et c’est pas plus mal de na pas légiférer plus précisément parce que dès lors qu’on précise davantage, on donne des billes aux gens pour contourner la loi (bon bah un jour j’irai chez moi, le lendemain au cybercafé, puis via le mode modem de mon téléphone…).







Manquerait plus que la rupture d’égalité devant la loi soit anti constitutionnel…


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athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> c’est le 69 qui m’a induit en erreur <img data-src=" />



Je n’avais pas fait gaffe à ça…

Pour info le “69” n’est pas la position idéale pour pénétrer quelque part avec du “dur”… <img data-src=" />

Sauf éventuellement à être atteint de très importantes malformations physiques… <img data-src=" />



Bon après c’est vrai que ça dépend de l’endroit par où on entre…


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Ne l’ayant pas précisé, ca fonctionne <img data-src=" />

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thomgamer a écrit :



Quand tu vois qu’un simple “casse-toi pov con” peut t’amener devant un juge





Il n’avait qu’a appartenir à une autre caste que celle des bouseux, car bizarrement, venant de notre “élite”, ca passe mieux…


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Non non, je ne suis entré nulle part.. <img data-src=" />



Cela dit si on attend que les mecs passent à l’acte pour agir, ça va être dur de faire de la prévention… <img data-src=" />

Consultation régulière de ce genre de sites plus incitation à commettre des attentats, ça vous suffit pas pour justifier une mise en examen ?



Donc je plussoie totalement ce qu’a dit la personne dans laquelle je ne suis pas, même si elle ne pensait pas ce qu’elle disait (ou fait semblant de ne pas le penser)… <img data-src=" />

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WereWindle a écrit :



techniquement, tu as dit que ladite personne était dans son corps <img data-src=" />





<img data-src=" /> c’est le 69 qui m’a induit en erreur <img data-src=" />





fred42 a écrit :



Je me suis “dégrillé”. Merci Edith !





un peu mieux <img data-src=" />





gavroche69 a écrit :



Non non, je ne suis entré nulle part.. <img data-src=" />





Tu rentres ou tu veux, ca ne me regarde pas.



Je ne faisais que te taquiner, je sais pertinemment qu’on n’a pas la même vision <img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



…Je ne faisais que te taquiner, je sais pertinemment qu’on n’a pas la même vision <img data-src=" />



C’est bien comme ça que je l’ai pris d’ailleurs… <img data-src=" />


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gavroche69 a écrit :



Consultation régulière de ce genre de sites plus incitation à commettre des attentats, ça vous suffit pas pour justifier une mise en examen ?





On est d’accord sur ce point au moins, à voir la suite au procès.

Le second fait incriminé renforce le premier qui me semble plus difficile à définir seul.


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Himurai a écrit :



Est-ce qu’une curiosité citoyenne ne suffit pas à vouloir se renseigner sur ce genre de chose? Faut-il absolument avoir un métier en rapport pour consulter ce genre de vidéo?





Curiosité citoyenne ? Inciter un tiers à commettre un acte terroriste, on est plus dans de la curiosité là !



PS : j’ai l’impression que la plupart des commentaires ont été fait sans lire entièrement l’article.


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Un exemple : dans le lien mis sur le compte du “Renard Du Net” par une de ses fans, il y avait la photo d’un gamin d’une douzaine d’année qui aurait été prise juste avant sa décapitation par ces ordures, je ne suis pas allé plus loin mais depuis j’ai l’image de ce gosse terrorisé dans la tête…



Donc oui ceux qui se repaissent de ces horreurs sont des gros connards qui ne valent pas mieux que ceux qui commettent ces atrocités.

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gavroche69 a écrit :



Un exemple : dans le lien mis sur le compte du “Renard Du Net” par une de ses fans, il y avait la photo d’un gamin d’une douzaine d’année qui aurait été prise juste avant sa décapitation par ces ordures, je ne suis pas allé plus loin mais depuis j’ai l’image de ce gosse terrorisé dans la tête…



Donc oui ceux qui se repaissent de ces horreurs sont des gros connards qui ne valent pas mieux que ceux qui commettent ces atrocités.







Après plus de dix ans de recherches, ils tiennent enfin le bon filon qui met tout le monde d’accord



Le terroriste



Cela dit, j’ai vraiment du mal a saisir l’intérêt de la loi.



Je suis pas juriste, mais un text de loi définit avec “habituel”, ça coince déjà chez moi.



Ensuite, pour que l’état se rende compte qu’on consulte un site terroriste. Il faut qu’il nous surveille a la base? Si il nous surveille, j’ose espérer que c’est pour des choses un peu plus grave que la consultation de site louches…



Donc soit on surveille tout le monde, soit on surveille qqn qui présente un faisceau de preuves démontrant qu’il s’agit d’un terroriste en puissance.



Conclusion: Elle sert à quoi la loi ?



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risbo a écrit :



…Donc soit on surveille tout le monde, soit on surveille qqn qui présente un faisceau de preuves démontrant qu’il s’agit d’un terroriste en puissance.



Conclusion: Elle sert à quoi la loi ?



D’une part je ne vois pas trop le rapport avec mon message que tu cites et d’autre part tu m’expliques comment on peut avoir un faisceau de preuves sur quelqu’un qui ne serait pas surveillé…

Tu crois que le mec va aller volontairement dans un commissariat pour prévenir qu’il est un terroriste potentiel et que donc on peut le surveiller ? <img data-src=" />





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Jarodd a écrit :



Que de conditionnels dans ce qu’on lui reproche…



C’est ce qu’on appelle un procès d’intention <img data-src=" />







Non, c’est ce qu’on appelle la présomption d’innocence.

Sans conditionnels ce brave homme pourrait poursuivre NextInpact pour diffamation.

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C’est probablement plus simple de surveiller le site terroriste et de remonter jusqu’au gens qui s’y connectent que de “nous” surveiller (même si ce n’est pas à exclure, évidemment).



La loi en question, qu’on la juge bonne ou pas, elle sert à sanctionner, parce que la surveillance en elle-même n’est pas une sanction.

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risbo a écrit :



Après plus de dix ans de recherches, ils tiennent enfin le bon filon qui met tout le monde d’accord



Le terroriste



Cela dit, j’ai vraiment du mal a saisir l’intérêt de la loi.



Je suis pas juriste, mais un text de loi définit avec “habituel”, ça coince déjà chez moi.



Ensuite, pour que l’état se rende compte qu’on consulte un site terroriste. Il faut qu’il nous surveille a la base? Si il nous surveille, j’ose espérer que c’est pour des choses un peu plus grave que la consultation de site louches…



Donc soit on surveille tout le monde, soit on surveille qqn qui présente un faisceau de preuves démontrant qu’il s’agit d’un terroriste en puissance.



Conclusion: Elle sert à quoi la loi ?





C’est pas bien compliqué pourtant : ils ont une liste de sites “proches de daech” et ils récupèrent toutes les ips qui s’y connectent chez les FAI français.



Pour le “habituel” c’est forcément à l’appréciation du juge. Et c’est pas plus mal de na pas légiférer plus précisément parce que dès lors qu’on précise davantage, on donne des billes aux gens pour contourner la loi (bon bah un jour j’irai chez moi, le lendemain au cybercafé, puis via le mode modem de mon téléphone…).

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le podoclaste a écrit :



La loi en question, qu’on la juge bonne ou pas, elle sert à sanctionner, parce que la surveillance en elle-même n’est pas une sanction.





je trouve que c’est une sanction envers tous les citoyens.


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Question bête : si l’on exhorte la masse populaire à aller trancher des têtes à l’Élysée (ou au sénat ou autre), peut ont se retrouver dans ce cas la, quand bien même cela pourrait être bénéfique aux citoyens? (situation purement hypothétique, dans le cas ou ça partirait encore plus en sucette)

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J’ai plutôt l’impression que ceux qui sont poursuivis/condamnés pour consultation habituelle le sont parce que l’on a constaté cela a posteriori sur leur PC/smartphone suite à une perquisition pour d’autres faits plus graves comme ici.



Il n’y a pas de surveillance de “site terroriste” actuellement si j’ai bien suivi l’avancée de l’application des différentes lois récentes. En particulier les fameuses boîtes noires ont leur algorithmes en cours de développement.



Je suis donc assez d’accord avec risbo qui dit que ce nouveau délit ne sert pas à grand chose.

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maur1th a écrit :



C’est pas bien compliqué pourtant : ils ont une liste de sites “proches de daech” et ils récupèrent toutes les ips qui s’y connectent chez les FAI français.





Et ils font comment pour faire cela légalement ?


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fred42 a écrit :



Et ils font comment pour faire cela légalement ?







Mais puisque ont vous dit qu’il n’y a pas de problème avec les pratiques alégal


Un homme jugé notamment pour consultation habituelle de sites terroristes

  • Les conditions de la consultation habituelle

  • Internet, circonstance aggravante

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