Un homme jugé notamment pour consultation habituelle de sites terroristes
Vidéo de propagande + chaîne Telegram
Le 26 août 2016 à 08h40
3 min
Droit
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Selon l’AFP, un homme de 29 ans sera bientôt jugé à Paris pour incitation en ligne à commettre des actes de terrorisme. Surtout, il comparaitra aussi pour consultation habituelle de sites faisant l’apologie de ces actes, une disposition récente encore rarement appliquée par les tribunaux.
Cette personne est soupçonnée, d’après les sources de l’agence, d’avoir incité un tiers à partir faire le djihad en Syrie. Il aurait encouragé une autre personne, avec laquelle il aurait échangé sur Telegram, à commettre un attentat en France. Aucun élément n’a été retenu contre cette dernière, faute de projet concret. Arrêté à Montpellier, le principal intéressé a en tout cas été transféré à Paris.
Il devrait être poursuivi pour provocation directe à un acte de terrorisme au moyen d’un service de communication au public en ligne, et surtout, consultation habituelle de sites faisant l'apologie ou incitant au terrorisme. Cette nouvelle infraction, déjà appliquée à Chartres, est le fruit de la loi du 3 juin 2016 qui a inséré dans notre Code pénal un article 421-2-5-2.
Cette disposition sanctionne de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie ».
Les conditions de la consultation habituelle
Plusieurs conditions doivent être réunies pour condamner ces lectures interdites :
- Une consultation habituelle
- D’un site ouvert au public
- Dont un contenu provoque directement au terrorisme
- (ou) fait son apologie
- Montrant des images ou représentations de la commission de ces actes
- Consistant en des atteintes volontaires à la vie
Dans le cas présent, « il lui est notamment reproché d'avoir téléchargé des vidéos de propagande de Daesh et de s'être abonné à une chaîne Telegram faisant la propagande de Daesh » poursuit également le site BFM.
Rappelons que même à supposer les éléments constitutifs réunis, l’individu peut échapper à une telle condamnation s’il est démontré que la consultation « est effectuée de bonne foi, résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice ». Ce travail de qualification épineux sera conduit par la juridiction compétente, alors qu’une première audience est programmée le 30 septembre.
Internet, circonstance aggravante
S’agissant de la première incrimination, celle de la provocation directe à des actes de terrorisme, elle est normalement punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Cependant, lorsque ces faits sont commis en ligne, Internet devient une forme de circonstance aggravante. Les peines sont en effet portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, le législateur ayant considéré Internet comme une dangereuse caisse de résonnance.
Un homme jugé notamment pour consultation habituelle de sites terroristes
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Les conditions de la consultation habituelle
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Internet, circonstance aggravante
Commentaires (65)
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Abonnez-vousLe 26/08/2016 à 12h38
Euh, dans ce cas, il se serait retrouvé avec un morceau en moins. " />
Le 26/08/2016 à 12h41
Le 26/08/2016 à 13h02
“l’individu peut échapper à une telle condamnation s’il est démontré que la consultation est effectuée de bonne foi”.
Est-ce qu’il existe un cadre légal explicite pour la “bonne foi”, ou bien est-ce quelque chose de totalement subjectif qui peut évoluer à la gueule du client ?
EDIT: en fait c’est bon j’ai ma réponse Wikipedia mais du coup j’ai du mal à voir comment ça peut s’appliquer à cette loi.
Le 26/08/2016 à 13h40
Le 26/08/2016 à 14h00
J’ai été pris d’une curiosité morbide et suis allé sur Rotten.com que je ne connaissais pas. En effet, c’est bien bien crade !
Le 26/08/2016 à 14h24
[quote:5724774:gavroche69
Sans compter que tu aurais pu mourir étouffé… " />[/quote]
Rho, l’édit de fourbe !
Prétentieux !
Le 26/08/2016 à 14h58
gavroche69 a écrit :
Je préfère l’entrée principale de certains spécimens de l’espèce qui ne sont pas foutues comme nous… " />
ah…oui, bien parlé mon gars !!!!! " />
Le 26/08/2016 à 16h50
Le 26/08/2016 à 17h08
Tu peux m’expliquer en quoi la raison supposée d’un être humain peut l’amener à trouver banales certaines horreurs ?
Je crois que cette pauvre espèce à laquelle j’appartiens est encore pire que je ne le pensais.
En même temps ça explique qu’elle ait pu commettre autant d’horreurs depuis qu’elle existe tout en se croyant infiniment supérieure à toutes les autres espèces… " />
Le 26/08/2016 à 17h15
Le 26/08/2016 à 17h22
Oui mais j’avais envie de dire ça de toutes façons… " />
Je suis assez triste de ce que le monde est en train de devenir…
Mais bon, faut bien faire avec et puis en cherchant un peu on arrive quand même à trouver quelques trucs positifs. " />
Le 27/08/2016 à 08h52
Le 27/08/2016 à 12h57
c’est sûr…….. faut prendre CE* Monde (tel que nous l’avons “transformé”-fait) !
* et, y-a pas DE QUOI en être fier !
Le 27/08/2016 à 14h37
…de toutes façons nous N’AVONS PAS d’autres choix
Le 27/08/2016 à 17h15
Le 26/08/2016 à 08h49
Est-ce qu’une curiosité citoyenne ne suffit pas à vouloir se renseigner sur ce genre de chose? Faut-il absolument avoir un métier en rapport pour consulter ce genre de vidéo?
Le 26/08/2016 à 08h51
Que de conditionnels dans ce qu’on lui reproche…
C’est ce qu’on appelle un procès d’intention " />
Le 26/08/2016 à 08h52
Next INpact" />
Mais l’article triche un peu, c’est pas “surtout” la consultation qu’on lui reproche mais c’est plus un petit plus ajouté au package. Et de toute façon en cas de multiple accusation seule la peine la plus lourde est retenue.
Le 26/08/2016 à 08h56
Le 26/08/2016 à 09h11
Vouloir se renseigner et consulter régulièrement sont bien 2 choses différentes….
Je suppose que les forces de l’ordre ne lui sont pas tombées dessus dès sa 1ere consultation ?
Le 26/08/2016 à 09h12
J’ai d’autres choses à foutre que regarder la propagande de Daesh. Ou même de regarder des exécutions.
Vous êtes bizarre les gens ^^
Le 26/08/2016 à 09h29
Bien fait pour lui ! J’espère qu’il va prendre un max.
C’est quand même un être indigne d’être un humain pour encourager des malades à tuer des innocents.
Et s’il lui arrivait quelque chose en prison, je ne le plaindrais pas.
Le 26/08/2016 à 09h31
Gavroche69 sort de ce corps " />
Le 26/08/2016 à 09h42
On est vendredi " />
Edit : suppression du grillage…
Le 26/08/2016 à 09h45
Tu viens de te griller tout seul en fait. Je n’ai pas dit que c’était un troll, mais qu’une personne avait pris possession de ton corps " />
Le 26/08/2016 à 09h46
Le 26/08/2016 à 09h48
Je me suis “dégrillé”. Merci Edith !
Le 26/08/2016 à 09h49
Le 27/08/2016 à 17h23
Le 27/08/2016 à 17h29
Le 28/08/2016 à 06h32
J’avoue que tes arguments sont irréfutables… " />
C’est vrai qu’il n’y a aucun enfant massacré par daesh ou des ordures du même genre, ça doit être encore un complot… " />
Je vais encore citer Pierre Dac :
“Ceux qui n’ont rien à dire feraient mieux de la fermer avant de l’ouvrir”. " />
Cela s’applique à tout le monde, y compris à moi parfois car je n’ai pas la prétention d’être supérieur, contrairement à certains qui en sont tellement persuadés…
D’autant que la mort de ce gosse a été confirmée y-compris par ceux qui l’ont décapité et a été considérée comme une “erreur” de la part des dirigeants du groupe concerné qui n’est d’ailleurs pas daesh mais des rebelles intégristes Syriens ce qui ne change pas grand chose à l’horreur…
Ça veut juste dire que personne n’a le monopole de la saloperie sans limite.
L’histoire, pour peu qu’on s’y intéresse un peu, ne fait que le confirmer et c’est comme ça depuis que l’humanité existe.
Cela n’a jamais empêché que certaines ordures soient au fil du temps devenues de véritables héros dans la mémoire collective…
Ainsi, un certain von braun, nazi notoire jamais trop dérangé par les exactions de son parti dont il était parfaitement au courant et dont il profitait bien est devenu un héro national aux U.S et ce n’est qu’une des nombreuses ordures nazies récupérées par différents pays pour exploiter leur savoir faire dans différents domaines, y-compris voire surtout les pires…
C’est quand même curieux cette manie de nier ou de refuser de voir tout ce qui ne va pas dans le sens de ce qu’on croit ou de ce qu’on pense ou tout simplement qui dérange… " />
Le 29/08/2016 à 05h39
Oui, surtout qu’aucune exception n’est prévue par la loi….. " /> " />
Le 29/08/2016 à 13h35
Le 26/08/2016 à 10h44
Justement, comme les nouvelles lois ont été faites pour éviter ce qu’ils appelaient ‘“alégal” et qui était bien illégal en fait, je demande comment ils font pour que leurs preuves soient acceptées par un tribunal et qu’ils ne se fassent pas poursuivre.
En gros, je dis que je ne crois pas à ce qu’il affirmait parce que rien n’est en place pour que cela puisse se passer comme cela légalement.
Je parle de service de police judiciaire, pas de barbouzes qui peuvent se foutre de la légalité de leurs pratiques puisque non concernés par l’aspect poursuites judiciaires. Mais bon, même là le DPI au niveau national, je n’y crois pas une seconde sans cibler les personnes à surveiller.
Le 26/08/2016 à 10h59
Le 26/08/2016 à 10h59
Le 26/08/2016 à 11h10
Je vais me la jouer “zhomme politique” :
J’entends vos craintes sur l’atteinte aux libertés…
J’entends votre désaccord concernant la surveillance des citoyens.
J’entends votre désaccord (pour certains) concernant la surveillance de certains sites.
Je n’entends aucune proposition de votre part concernant la prévention.
Alors oui, l’éducation et tout et tout, d’accord, même si on sait bien que ça ne suffit pas toujours.
L’égalité des chances et la non stigmatisation de certaines ethnies, entièrement d’accord.
Mais quand on a à faire à des mecs “infectés” et prêts à agir on fait quoi ?
On attend qu’ils commettent un massacre ?
Pour info on a pas encore trouvé le moyen de revenir dans le passé pour leur assurer une bonne éducation…
Parce que (à part peut-être pour les marchands de bougies), les belles manifestations en hommage aux victimes, ça ne sert pas à grand chose, surtout si on passe son temps à préparer la prochaine… " />
Je n’ai pas de solution non plus mais ce n’est pas de gueuler à “l’atteinte aux libertés” pour tout et pour rien qui va faire avancer les choses.
Et encore moins un débat sur le “burkini” comme le font nos connards de politiciens carriéristes qui ne pensent qu’aux prochaines présidentielles…
Bref, c’est un problème très complexe… " />
Le 26/08/2016 à 11h13
Le 26/08/2016 à 11h20
Je précise que quand je fais allusion aux “connards de politiciens carriéristes” je fais allusion à tous, tous bords confondus même si certains “bords” en font encore plus que les autres… " />
Le 26/08/2016 à 11h21
Le 26/08/2016 à 11h28
En gros on ne sait pas à partir de combien de consultations cela devient habituel. Personnellement jamais je ne re-regarderai de tels contenus. Comme dit précédemment j’en ai déjà vu, ça m’a calmé. Je n’irai volontairement pas revérifier…
" />
Le 26/08/2016 à 11h37
Super, lui donner de la prison vas sans doute le réconcilier avec la France…. ou pas…En fait c’est l’état qui lui offre un stage de radicalisation, bien joué!
Le 26/08/2016 à 11h41
Le 26/08/2016 à 11h42
Tu proposes quoi ?
Le 26/08/2016 à 11h44
C’est bien là qu’est le problème : les valeurs de la république si chère à valls ne permettent pas de se protéger de ce genre de personnage…
Le 26/08/2016 à 11h46
Le 26/08/2016 à 11h54
Le 26/08/2016 à 12h12
Ne l’ayant pas précisé, ca fonctionne " />
Le 26/08/2016 à 12h32
Le 26/08/2016 à 09h49
Non non, je ne suis entré nulle part.. " />
Cela dit si on attend que les mecs passent à l’acte pour agir, ça va être dur de faire de la prévention… " />
Consultation régulière de ce genre de sites plus incitation à commettre des attentats, ça vous suffit pas pour justifier une mise en examen ?
Donc je plussoie totalement ce qu’a dit la personne dans laquelle je ne suis pas, même si elle ne pensait pas ce qu’elle disait (ou fait semblant de ne pas le penser)… " />
Le 26/08/2016 à 09h53
Le 26/08/2016 à 09h55
Le 26/08/2016 à 09h58
Le 26/08/2016 à 09h59
Le 26/08/2016 à 10h00
Un exemple : dans le lien mis sur le compte du “Renard Du Net” par une de ses fans, il y avait la photo d’un gamin d’une douzaine d’année qui aurait été prise juste avant sa décapitation par ces ordures, je ne suis pas allé plus loin mais depuis j’ai l’image de ce gosse terrorisé dans la tête…
Donc oui ceux qui se repaissent de ces horreurs sont des gros connards qui ne valent pas mieux que ceux qui commettent ces atrocités.
Le 26/08/2016 à 10h08
Le 26/08/2016 à 10h16
Le 26/08/2016 à 10h17
Le 26/08/2016 à 10h18
C’est probablement plus simple de surveiller le site terroriste et de remonter jusqu’au gens qui s’y connectent que de “nous” surveiller (même si ce n’est pas à exclure, évidemment).
La loi en question, qu’on la juge bonne ou pas, elle sert à sanctionner, parce que la surveillance en elle-même n’est pas une sanction.
Le 26/08/2016 à 10h22
Le 26/08/2016 à 10h30
Le 26/08/2016 à 10h33
Question bête : si l’on exhorte la masse populaire à aller trancher des têtes à l’Élysée (ou au sénat ou autre), peut ont se retrouver dans ce cas la, quand bien même cela pourrait être bénéfique aux citoyens? (situation purement hypothétique, dans le cas ou ça partirait encore plus en sucette)
Le 26/08/2016 à 10h33
J’ai plutôt l’impression que ceux qui sont poursuivis/condamnés pour consultation habituelle le sont parce que l’on a constaté cela a posteriori sur leur PC/smartphone suite à une perquisition pour d’autres faits plus graves comme ici.
Il n’y a pas de surveillance de “site terroriste” actuellement si j’ai bien suivi l’avancée de l’application des différentes lois récentes. En particulier les fameuses boîtes noires ont leur algorithmes en cours de développement.
Je suis donc assez d’accord avec risbo qui dit que ce nouveau délit ne sert pas à grand chose.
Le 26/08/2016 à 10h34
Le 26/08/2016 à 10h37