Fin des frais d’itinérance : la Commission européenne retire sa proposition sur le « fair use »
Ça s'en va et ça revient...
Le 09 septembre 2016 à 13h30
3 min
Société numérique
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Publiées en début de semaines, les propositions de la Commission européenne pour organiser la fin des frais d'itinérance en Europe ont disparu de son site. Cela à la demande du président de l'institution, Jean-Claude Juncker, à qui le texte ne conviendrait pas.
Un pas en avant, puis un en arrière. La fin des frais d'itinérance mobile en Europe ressemble de plus en plus à une valse imprévisible. Quelques jours après avoir proposé ses conditions pour la suppression de ces frais à la mi-2017, la Commission européenne a supprimé le texte de son site. Officiellement, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, n'était pas au courant de la publication du document, qui concerne l'une des principales promesses politiques des autorités européennes de ces dernières années.
Les 90 jours de la discorde
« À la lumière des premiers retours, le président Juncker a demandé aux services de retirer le texte et de travailler sur une nouvelle proposition » explique sobrement la Commission, dans un communiqué envoyé cet après-midi. Contactée dans la matinée par nos soins pour avoir des précisions sur ce retournement de situation, elle n'a pour le moment pas répondu à nos sollicitations.
Que sont ces fameux retours ? Une critique de la limite de 90 jours par an d'itinérance sans frais , considérée comme une « porte dérobée » pour réintroduire des coûts, selon des associations de consommateurs. « Après des années à promettre qu'elle mettra fin aux frais d'itinérance, [la Commission] a fini par pointer les petites lignes à des millions de consommateurs... Eux veulent ce qui a été promis » affirme par exemple l'organisation BEUC à Politico.
Une nouvelle proposition en chantier
Cette volte-face de la Commission européenne reste tout de même une surprise, ressemblant à un mouvement de panique. Pourtant, la proposition tentait justement à ménager la chèvre et le chou : les consommateurs et les opérateurs. D'un côté, les clients ne veulent plus avoir à payer de frais supplémentaires pour naviguer sur mobile dans l'Union, quand de l'autre, les opérateurs craignent les abus... Par exemple la souscription à un forfait dans un autre pays que celui de résidence, pour payer moins cher, sans contrepartie.
La Commission se défend aussi en expliquant que le Parlement et le Conseil européen ont demandé a empêcher les abus, quand elles ont adopté le texte en 2015. L'institution se pose donc en victime des circonstances. Une version quelque peu malmenée par le groupe S&D (socialistes et démocrates) du Parlement européen, dans un communiqué. Ce dernier affirme que les parlementaires ont accepté des mesures pour bloquer les abus de l'itinérance, tout en estimant que d'autres moyens existent pour les empêcher. Le résultat doit aboutir à « une itinérance comme à la maison », espèrent les parlementaires.
L'institution doit bientôt fournir une version révisée, ouvrant logiquement un champ plus large au « fair use ». Cela même si selon la GSMA, association d'acteurs du mobile, aussi citée par Politico, les règles étaient trop complexes pour être appliquée en l'état.
Fin des frais d’itinérance : la Commission européenne retire sa proposition sur le « fair use »
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Les 90 jours de la discorde
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Une nouvelle proposition en chantier
Commentaires (46)
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Abonnez-vousLe 09/09/2016 à 13h32
“Ce volte-face de la Commission européenne.”
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Chez Orange ça marche nickel la VoLTE. Je n’ai pas encore testé en Europe.
Le 09/09/2016 à 13h40
Junkers va pouvoir partir en vacances et faire de beaux cadeaux à Noël.
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Le 09/09/2016 à 13h45
Pourquoi ? Les consommateurs vont lui envoyer des sous ?
En tout cas, ça ne risque pas d’être les opérateurs.
Le 09/09/2016 à 13h47
C’est pas féminin volte-face ?
Le 09/09/2016 à 13h49
Si c’est féminin. Mais moi je voulais juste faire une blague entre volte-face et VoLTE…
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Le 09/09/2016 à 13h56
les opérateurs craignent les abus… Par exemple la souscription à un
forfait dans un autre pays que celui de résidence, pour payer moins
cher, sans contrepartie.
Un abus ? Faire jouer la libre-concurrence dans le marché unique européen ? Quant à la “contrepartie”, ça s’appelle le paiement de la part du client…
Le 09/09/2016 à 13h57
Le 09/09/2016 à 14h05
Oui enfin, si demain tu peux avoir un forfait lituanien (ou je sais pas, un truc en Europe) à 1€/an avec 100Go/mois en 4G, tout ça en utilisant le réseau français, du coup plus personne n’achètera un forfait français à 40€/mois pour la même chose. Soit les opérateurs se payent entre eux (mais ça marchera pas, car ils mettront des prix exorbitants) soit il y a des opérateurs européens et non plus nationaux (mais qui va payer pour que les lituaniens aient la 4G sur l’ensemble du territoire?)
Peut être la solution serait un abonnement “partagé” avec les opérateurs de 2 ou 3 pays, mais là encore je doute que ça soit compétitif pour le consommateur.
La seule solution c’est un dual SIM avec les cartes des 2 pays.
Le 09/09/2016 à 14h09
La limite des 90jours me paraissait pas déconnante, par contre la règle “Si tu fais un aller-retour entre 2 pays de l’UE dans la journée, tu décomptes pas un jour du forfait de 90j” était pas applicable et aurait provoqué des abus.
Car la deuxième règle aurait permis aux frontaliers de ne payer aucun supplément en faisant du roaming 70% de l’année (chaque jour travaillé en fait).
Le 09/09/2016 à 14h13
Le 09/09/2016 à 14h14
Donc ils n’acceptent pas que les clients utilisent l’absence de frontières et de douanes en Europe pour profiter du meilleur prix mais par cela les gêne moins quand il s’agit d’utiliser l’UE pour échapper à l’impôt. (coucou SFR et l’altice way)
Le 09/09/2016 à 14h14
Le 09/09/2016 à 14h19
Ce que craignent les opérateurs, c’est le marché libre Européen ? Et pourquoi devrait-on continuer de s’en priver ?
Le 09/09/2016 à 14h21
Le 09/09/2016 à 14h21
Voir le commentaire au-dessus du tiens.
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EDIT : grillé
Le 09/09/2016 à 14h26
Le 09/09/2016 à 14h31
Le 09/09/2016 à 14h34
Je vais jouer à l’avocat du diable (une fois de plus) en prenant un cas extrême.
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Supposons que tout le monde prenait un abonnement en Latvérie (appelons l’opérateur “Fatalis Telecom”), car ils ne coûtent que 1€/mois. L’opérateur national à qui appartient l’infrastructure ne peut plus la financer, donc Fatalis Telecom rachète tout le réseau, c’est bien ça ?
Passons sous silence le sort funeste qui attend l’opérateur national. Ainsi la société latvérienne devrait supporter le coût de l’infrastructure dans un pays dont le coût de la vie est bien plus élevé ? N’ayant que peu de moyens à sa disposition, ils ne peuvent pas prétendre à une grande qualité du réseau ni à une maintenance exemplaire, donc celui-ci périclite.
Comment faire pour que les utilisateurs ne soient pas perdants en fin de compte ? Vous avez deux heures, calculatrice autorisée
Le 09/09/2016 à 14h40
Le 09/09/2016 à 19h22
J’aime ton raisonnement ;)
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Par contre, rien de tout cela ne concerne la Suisse. On continuera de payer l’itinérance plein pot
Le 09/09/2016 à 19h46
Le 09/09/2016 à 19h49
Le 09/09/2016 à 21h48
Abolition des frais de roaming pour les consommateurs ne signifie pas abolition des frais d’interconnexion entre opérateurs.
Du coups les frais de Lithuanie Télécom vont exploser et leur forfait deviendra plus cher pour, sur le moyen terme, s’aligner sur le prix pratiqué sur ce qui sera devenu le marché mobile européen.
Un prix similaire partout en Europe pour un service qui fonctionne partout en Europe, c’est une bonne vision de ce que doit être le marché unique européen.
Logiquement à terme ça mènera à une concentration entre les opérateurs européens, qui sera globalement bénéfique aux consommateurs.
Certains perdront leur poste mais l’effet négatif sur l’économie sera mineur relativement aux bénéfices pour les consommateurs.
Le 09/09/2016 à 21h50
Si une activité n’est plus rentable les prix augmentent ou l’entreprise ferme/est rachetée, c’est tout.
Le 09/09/2016 à 21h52
Oui ça s’appelle de la régulation, le genre de régulation que les américains nous envie.
Le 10/09/2016 à 05h44
Le 10/09/2016 à 11h24
J’avoue ne pas avoir trouvé pour en faire une double-blague.
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Le 11/09/2016 à 12h49
Y a une partie d’entre vous qui veut arriver à un marché unique européen où tous les prix seront à peu près alignés… Et le lituanien qui gagne beaucoup moins qu’un français, il fait comment pour se payer son forfait ? Parce que si les prix s’alignent, ils ne s’aligneront certainement pas sur les tarifs les plus bas d’Europe !
Le 11/09/2016 à 13h19
Le 11/09/2016 à 13h26
Le 09/09/2016 à 14h41
Juste pour rappel, les frais d’itinérance entre opérateurs resteraient, du coup l’opérateur du pays où il travaille serait toujours compensé.
Le 09/09/2016 à 14h42
Personnellement, vivant à la frontière Luxembourgeoise, si on pouvait souscrire à un abonnement de type “radius 250km”, ce serait parfait. Je m’en branle un petit peu d’avoir la 3G au même prix en Lituanie. (Au pire une selection de 3 pays limitrophes) 
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Le 09/09/2016 à 14h43
Simple, il fait un partenariat d’itinérance avec Socovie Telecom.
Le 09/09/2016 à 14h49
Bon, en gros, le Parlement européen a accepté à contre-cœur l’introduction d’une notion d’“utilisation raisonnable” (fair use), mais n’apprécie pas la définition de la Commission sur ce à quoi devrait ressembler ce fair use, et lui fait savoir.
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Cela promet un joli feuilleton, sortez le pop corn.
Le 09/09/2016 à 15h15
Le 09/09/2016 à 15h43
Et pourquoi pas imposer aux opérateurs une indemnisation aux Go, fixé en fonction des coûts de fonctionnements moyens dans le pays.
Exemple: en France le coût moyens du Go pour les opérateurs est de 0.5 eur, si il y a du roaming en France par les abonnés de Machinetruc, alors machin truc devra indemniser l opérateur français en fonction du forfait au Go. Juste les montants seront imposés par la commission et non plus des accords entre opérateurs.
Le 09/09/2016 à 16h02
Je m’en tape que ma vision soit soi-disant “simpliste”. Le cloisonnement de la téléphonie mobile par pays européen, avec force roaming facturé au prix fort, ça avait du sens dans les années 1990-2000 quand les réseaux étaient à peine déployés et non rentabilisés.
Maintenant, tout le monde voyage, il y a de plus en plus de frontaliers, et dans un marché unique avec libre circulation des personnes comme en Europe, il est tout à fait logique de tendre vers un fonctionnement similaire à celui d’un “grand pays”. Le but des élus européens est, si je ne trompe pas, une sorte de consolidation européenne des opérateurs (et c’est déjà le cas pour certains opérateurs, regarder à qui appartiennent vraiment les opérateurs nationaux), qui va justement dans le sens de l’abolition totale du roaming.
Je ne vois pas d’abus dans le fait de profiter du marché unique qui a été poussé par ces mêmes entreprises… A elles de se démerder de trouver un modèle économique rentable dans ce contexte.
Le 09/09/2016 à 16h35
Le 09/09/2016 à 16h35
Cela à la demande du président de l’institution, Jean-Claude Juncker, à qui le texte ne conviendrait pas.C’est ça la démocratie ?
Le 09/09/2016 à 16h36
Le marché s’organisera toujours pour trouver les solutions.
Je doute que les américains doivent se poser la question de savoir dans quel état est basé Virgin ou T-Mobile avant de commander leur ligne.
Ce que nous verrions probablement, c’est l’avènement de grands opérateurs Européens, au lieu de multiples filiales aux montages parfois étranges. Rien qu’en Belgique, on constate déjà la présence de filiales d’opérateurs Français par le jeu des rachats. Sauf qu’actuellement, ces filiales ne sont pas officiellement rattachées à leur opérateur maitre, et les offres sont séparées.
Le 09/09/2016 à 16h41
Le 09/09/2016 à 17h21
Le 09/09/2016 à 17h45
Le 09/09/2016 à 17h51
Le 09/09/2016 à 18h10
Le 09/09/2016 à 18h17
La débilité vient plutôt de ton absence totale de compréhension du marché des télécoms (et de mon commentaire) : non seulement il est déjà possible pour tout opérateur européen de louer les infrastructures d’un autre opérateur qui le veut bien, mais jamais un régulateur comme l’ARCEP n’obligera qui que ce soit à le louer à perte…
Et même si tu enlèves le régulateur, Free n’acceptera jamais un tel tarif…