Bouquets « By Canal » : Free et Orange appliquent une remise à deux niveaux  de TVA

Comme l'on pouvait s'y attendre, l'arrivée des nouveaux bouquets « By Canal » chez les Free et Orange s'accompagne d'une nouvelle ventilation de la TVA. Nous avons cherché à savoir quelles étaient les méthodes de calcul retenues par les FAI, factures et déclarations à l'appui.

Depuis plusieurs mois, nous avons évoqué l'évolution des offres de SFR, et notamment un aspect : la modification de la structure de TVA des offres. La raison ? La mise en place de SFR Presse puis de bouquets TV, qui profitaient à la fois de remises et de taux de TVA réduits. Mais voilà, la remise n'était pas appliquée sur l'option concernée, mais aussi sur le forfait.

Remise de couplage : SFR premier sur la TVA réduite

Une « remise de couplage » dont la méthode de calcul posait question, puisque selon notre dernière analyse sur l'ensemble des offres de SFR, elle n'était pas totalement calculée au prorata comme annoncé au départ. Mais in fine, le résultat était bien là : le montant HT et hors remise de certains clients a littéralement explosé, et le taux de TVA moyen appliqué était de moins de 15 %, avec un plus bas à 11,92 %.

Une façon de faire qui a créé un certain émoi, mais qui a surtout inspiré la concurrence, comme l'on pouvait s'y attendre. Ainsi, pour réduire la TVA de services à 20 %, rien de mieux désormais que la presse (2,1 %) et les bouquets TV (10 %). Un FAI aurait ainsi tout intérêt à créer son propre magazine reconnu par la CPPAP et à l'imposer à ses clients avec une remise associée.

Quoi qu'il en soit, la solution retenue par Free et Orange est celle des bouquets TV. Tous deux viennent en effet d'annoncer l'arrivée d'une offre avec des chaînes « By Canal » intégrées à certains de leurs forfaits. On pouvait donc s'attendre à voir un changement des pratiques et une remise découpée en deux taux de TVA. Ce sera bien le cas.

Free et Orange sautent le pas

Orange nous a ainsi confirmé que « la remise globale appliquée sera ventilée à due concurrence du poids de chaque composante de l’offre (Fibre et Famille by Canal) et ce conformément aux règles fiscales en vigueur ». Il faudra vérifier si cette fois, un véritable prorata est appliqué ou si c'est une solution identique à celle de SFR qui est retenue. 

Orange se défend néanmoins en précisant qu'« en aucun cas, il n’est pertinent de parler d’optimisation fiscale », ce qui semble aller vers l'application d'une répartition équitable de la remise. Le FAI nous précise d'ailleurs que « le bouquet Canalsat Panorama reste accessible à tous les clients ADSL via les offres du groupe Canal+ » au prix en vigueur et nous confirme qu'aucune migration forcée ne sera mise en place, comme nous l'avions supposé dans notre précédent article.

Chez Free, les choses étaient plus floues. En effet, alors que la nouvelle offre avec le bouquet « TV By Canal Panorama » était officialisée, et les documents légaux mis en ligne, le FAI a tout simplement refusé de répondre à nos questions sur le sujet. Heureusement, nous avons eu accès à de premières factures de clients qui nous permettent de confirmer que là aussi, la remise voit sa TVA découpée en deux.

Free : une remise qui respecte le prorata, mais qui n'est pas toujours lisible

Mais sur les factures du FAI, cela n'est pas toujours très lisible puisque parfois on voit bien deux lignes détaillant la remise de couplage et les deux taux de TVA, parfois non (voir ci-dessous). Dans ce dernier exemple, une seule ligne est affichée, sans taux de TVA clairement indiqué. Ainsi, le montant HT de la remise est de 19,81 euros, contre 22,88 euros TTC.

Un rapide calcul nous permet de voir que la TVA correspondante est de... 15,50 %. Ces chiffres sont identiques sur des factures qui contiennent ou non l'option Multi-TV, celle-ci ne rentre donc pas en ligne de compte.

Nous avons procédé à un petit calcul afin de voir si la manière de procéder de Free était « juste ». Nous avons donc calculé la part de la facture totale attribuée au bouquet « By Canal » et au reste de la facture :

• Bouquet « By Canal » et Freebox TV : 42,77 %
• Reste de la facture : 57,23 %

Nous avons ensuite appliqué ces taux à la remise de 22,88 euros afin de savoir quelle part devait être à une TVA de 10 % et quelle part devait être à une TVA de 20 %. Nos calculs nous mènent à une remise couplée de 19,808 euros, ce qui nous mène au résultat de la remise affichée par Free.

La remise couplée : la bonne affaire des FAI

Cette façon de faire, même si elle est moins lucrative que celle de SFR qui joue aussi avec la TVA Presse à 2,1 % et des paliers de prorata, reste une bonne opération pour les FAI. Car si l'on compare une facture d'octobre à une facture de septembre, pour des options identiques, on obtient le résultat suivant : 

On voit ainsi que si le montant TTC a grimpé de 5,1 %, celui HT est en hausse de 8,4 %, avec une TVA en baisse de 12,39 %. Ce sont donc les grands gagnants de toutes ces « nouveautés », au détriment de l'utilisateur qui voit sa facture grimper de plus en plus loin des 29,99 euros d'antan, et de l'État qui va voir une partie de ses recettes fiscales s'envoler. Seule consolation, contrairement à SFR Presse, le bouquet « By Canal » peut être résilié par les utilisateurs à tout moment.