Diffamation : un lien hypertexte peut relancer le délai de prescription

Diffamation : un lien hypertexte peut relancer le délai de prescription

Le boulet de canon de la Cour de cassation

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Marc Rees

Publié dans

Droit

03/11/2016
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Diffamation : un lien hypertexte peut relancer le délai de prescription

Dans un arrêt rendu hier, la Cour de cassation a estimé que la publication d’un lien hypertexte vers un ancien article, faisait à nouveau courir le délai de prescription de trois mois en matière d’infraction sur la liberté d’expression.  Il suffit que l'auteur des propos soit identique et le contexte éditorial, nouveau.

Alors que la question de la réforme de la loi de 1881 sur la liberté de la presse est dans les tuyaux du Parlement, la Cour de cassation vient d'apporter sa pierre à l’édifice. L’affaire concernait une diffamation publique envers un fonctionnaire des impôts dans un texte posté en ligne en 2010.

Un lien vaut reproduction

Le 29 juin 2011, l’auteur du contenu avait publié un nouvel article en postant un hyperlien vers le document litigieux. Et c’est seulement après cette seconde publication que l’inspecteur avait attaqué cette personne. En appel, les juges ont néanmoins estimé que l’action était prescrite. Selon eux, la simple référence (« Voir à ce sujet (...) avec le lien suivant ») dans le second texte n’apportait qu’un simple complément au premier texte que les lecteurs pouvaient, ou non, lire. Les trois mois étaient donc consommés de longue date.

La Cour de cassation n’a pas été de cet avis. Dans son arrêt du 2 novembre, elle a rappelé que « le point de départ de la prescription est le jour de la publication de l’écrit incriminé ». De là, « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié, est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ». Partant, elle a surtout considéré qu’un simple lien hypertexte vers la première publication litigieuse valait reproduction et donc nouveau point de départ des trois mois. Il suffit que ce lien soit posté par le même auteur, pour réenclencher la possibilité d’une action en diffamation, même dans un contexte éditorial nouveau.

La réforme en cours de la loi de 1881

Cette jurisprudence est très importante à la lumière des travaux au Sénat. Dans le projet de loi sur l'égalité et la citoyenneté, les parlementaires ont modifié par amendement la loi de 1881. La réforme est maintenant dans les mains des députés, mais en l’état, un délit de presse commis sur un site web pourra être poursuivi aussi bien au civil qu’au pénal durant une année à compter de la mise en ligne. On restera aux trois mois si les mêmes propos ont été reproduits à l’identique sur support papier.

Si on couple cet arrêt et la réforme en gestation, un internaute qui publie un texte diffamatoire le 1er janvier 2017 pourra être attaqué jusqu’au 31 décembre 2028 s’il publie dix ans plus tard un nouveau billet sur son blog, intégrant un lien vers sa première prose. 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un lien vaut reproduction

La réforme en cours de la loi de 1881

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (32)


Le 03/11/2016 à 08h 12

Je sais pas vers quoi on se dirige mais on y va tout droit…

Finalement il faut peut-être attendre que tous ces gens meurent pour avoir des responsables qui comprennent ces enjeux.


fred42 Abonné
Le 03/11/2016 à 08h 15

À la lecture du titre, j’ai eu assez peur, puis j’ai lu l’article et la Cour de cassation est finalement assez sage. Il faut que l’auteur du lien soit celui de la publication initiale.



Il reste certes le problème du statut du lien qui n’est pas vraiment une publication et cela est problématique, surtout dans d’autres domaines, mais limité à la diffamation, cela reste raisonnable.


fred42 Abonné
Le 03/11/2016 à 08h 19

En quoi la mort est une solution ? L’éducation et la formation en sont une.

De plus, de quels responsables parles-tu ? Ce n’est pas un terme que j’emploierais pour la Cour de Cassation.


Citan666 Abonné
Le 03/11/2016 à 08h 24

Décidément, d’année en année ça se confirme, la Cour de cassation a été noyautée par les lobbys et les politicards. Marais a ouvert le bal, et maintenant c’est festival… :/


carbier Abonné
Le 03/11/2016 à 08h 35

Peut être que comme cela, les gens (y compris les “geeks”) comprendront l’adage: les paroles s’envolent, les écrits restent.



Si un lien hypertexte est utilisé par le même auteur ce n’est certainement pas pour faire joli.









jackjack2 a écrit :



Je sais pas vers quoi on se dirige mais on y va tout droit…

Finalement il faut peut-être attendre que tous ces gens meurent pour avoir des responsables qui comprennent ces enjeux.





Toi tu m’as l’air de bien comprendre les enjeux hein ?

Les délais de prescription ont été créés sur une base ne comprenant pas un media qui n’oublie rien…



Le 03/11/2016 à 08h 35







fred42 a écrit :



En quoi la mort est une solution ? L’éducation et la formation en sont une.

De plus, de quels responsables parles-tu ? Ce n’est pas un terme que j’emploierais pour la Cour de Cassation.







C’est une solution parce que ça renouvelle de facto ces gens.

Tu penses vraiment pouvoir éduquer et former la cour de cassation? Qu’est-ce qui te fait penser ça? Je demande qu’à être convaincu mais vue la décision qu’on ait justement en train de commenter, j’y crois pas



J’utilisais responsable dans le sens représentant. Responsable politique quand ils font de la politique, judiciaire dans ce cas. Quelqu’un qui prend les décisions pour le peuple quoi, que ce soit dans le législatif, exécutif ou judiciaire



Maintenant sur le fond, oui justement c’est le statut du lien le (gros) problème. Et qui sert en plus de cheval de Troie pour (encore une fois) faire courir toujours plus de risque au citoyen qui ose l’ouvrir de manière publique.

Cette décision ne sera pas forcément utilisée à chaque fois dans ce but, mais ça arrivera



Le 03/11/2016 à 08h 39







carbier a écrit :



Peut être que comme cela, les gens (y compris les “geeks”) comprendront l’adage: les paroles s’envolent, les écrits restent.



Si un lien hypertexte est utilisé par le même auteur ce n’est certainement pas pour faire joli.





Toi tu m’as l’air de bien comprendre les enjeux hein ?

Les délais de prescription ont été créés sur une base ne comprenant pas un media qui n’oublie rien…







Un journal écrit n’oublie rien. Qu’ils allongent la prescription pour les écrits.



Le 03/11/2016 à 08h 44

Bon imaginons que l’auteur de l’article incriminé soit un salarié de google et que dans le cadre de son travail il soit amené à éditer des liens dont en particulier celui pointant vers son propre article.

 

Il est donc “l’auteur” du lien pointant vers l’article : les faits sont qualifiés.

 

Comme les liens sont remis à jour quotidiennement, la prescription ne commencera à prendre effet que le jour de son départ à la retraite, soit une bonne quarantaine d’années après son dérapage épistolaire.


Le 03/11/2016 à 08h 50

Pour être plus précis (et trop tard pour éditer)



Si un mec du Point écrit dans ses colonnes cette semaine ceci : “à propos de Jospin, voir l’article suivant : le Point du 23 mars 2003 page 34”. Article dans lequel il diffame Jospin, ça relance la prescription ?


Le 03/11/2016 à 09h 10

J’aime ton lien hyperpapier ©.



Ils ont considéré que l’ancien article était du coup réinclus dans le nouveau, mais c’est faux si l’adresse du lien d’origine n’a jamais changé… Ça reviendrait à mettre un encart avec l’ancien article dans le nouveau avec rappel des éléments diffamants dans le nouvel article.

J’ai peur que personne n’arrive à leur expliquer la subtilité.


Le 03/11/2016 à 09h 13

Moralité, si on envoie une tribune violente à quelqu’un et que des mois/ années plus tard on regrette et on poste une tribune d’excuse, penser a ne pas mettre le lien vers la première tribune….



Tellement logique…


carbier Abonné
Le 03/11/2016 à 09h 30







jackjack2 a écrit :



Pour être plus précis (et trop tard pour éditer)



Si un mec du Point écrit dans ses colonnes cette semaine ceci : “à propos de Jospin, voir l’article suivant : le Point du 23 mars 2003 page 34”. Article dans lequel il diffame Jospin, ça relance la prescription ?





Juste pour bien comprendre: comment le lecteur fait-il pour avoir accès à l’article du point de 2003 ?



Sinon, vu que tu es quelqu’un d’averti, tu lis le jugement de la cour (lien hypertexte dans l’article) et comme cela, tu verras que l’argumentaire ne provient pas d’un mec sénile.



fred42 Abonné
Le 03/11/2016 à 09h 31

Je pense au contraire qu’ils ont très bien compris la subtilité, mais que la facilité d’accès à l’ancien article grâce au lien (il suffit de cliquer) leur a fait décider que c’est une nouvelle publication quand l’auteur est le même.

Il est quand même plus compliqué de lire l’article papier cité dans un numéro du Point et qui avait été publié des mois auparavant dans un autre numéro.



Croire que ce sont des gens qui ne comprennent rien est contre-productif.


carbier Abonné
Le 03/11/2016 à 09h 32







bord a écrit :



Moralité, si on envoie une tribune violente à quelqu’un et que des mois/ années plus tard on regrette et on poste une tribune d’excuse, penser a ne pas mettre le lien vers la première tribune….



Tellement logique…





Idem: c’est bien d’avoir un avis, c’est mieux de suivre les liens et de ne pas se fonder uniquement sur un article.





qu’il adhère encore à la constatation par le premier juge d’une volonté manifeste de M. X… de procéder à une publication nouvelle, faisant courir un nouveau délai de prescription




Le 03/11/2016 à 09h 40







carbier a écrit :



Juste pour bien comprendre: comment le lecteur fait-il pour avoir accès à l’article du point de 2003 ?



Il va le chercher dans ses chiottes





carbier a écrit :



Sinon, vu que tu es quelqu’un d’averti, tu lis le jugement de la cour (lien hypertexte dans l’article) et comme cela, tu verras que l’argumentaire ne provient pas d’un mec sénile.



Je l’avais lu, je l’ai relu, je ne vois pas ce que tu veux exprimer



Le 03/11/2016 à 09h 41

Pour moi, ca reste dans le cadre d’une logique. Ils précisent bien que c’est uniquement si c’est le même auteur donc avec volonté de nuire (on parle de diffamation quand même) de l’auteur. Si la condition de l’auteur n’été pas la, alors oui c’est totalement disproportionné et les juges l’ont compris (comme quoi il y a quand même des gens pas trop à la rue niveau IT) .



le titre est un peu puteaclike par contre ><


fred42 Abonné
Le 03/11/2016 à 09h 44







jaffalibre a écrit :



le titre est un peu puteaclike par contre ><





Toute la nuance est dans le “peut” du titre.

Du pur Marc. <img data-src=" />



Edit : mais je m’étais fait la même réflexion.



V_E_B Abonné
Le 03/11/2016 à 09h 49







ArchangeBlandin a écrit :



Ils ont considéré que l’ancien article était du coup réinclus dans le nouveau, mais c’est faux si l’adresse du lien d’origine n’a jamais changé… Ça reviendrait à mettre un encart avec l’ancien article dans le nouveau avec rappel des éléments diffamants dans le nouvel article.

J’ai peur que personne n’arrive à leur expliquer la subtilité.





Sauf que pour le coup, ils ont bon. Même si l’article web n’est pas techniquement réédité, l’auteur renvoi volontairement (il redonne de la visibilité sciemment) aux propos diffamatoires. Rien qui ne me choque à le voir poursuivi.

D’ailleurs, ton interprétation peut être problématique : si jamais tu migre ton site, l’url de l’article change, c’est une réédition ? Alors que personne n’est amené à relire l’article, et que tu l’a toi-même oublié. Sévère. C’est l’intention qui prime, ici caractérisée. D’ailleurs, c’est dit dans l’arrêt :

en parallèle avec la notion de réédition sur support papier, une nouvelle mise en ligne d’un texte ou d’une vidéo ne ferait donc courir un nouveau délai de prescription que s’il manifeste la volonté de publication nouvelle de son auteur ; que selon le tribunal, tel était bien le cas en l’espèce

Le critère principale n’est pas le support, mais la volonté de réédition, de redonner de la visibilité à un écrit passé*







bord a écrit :



Moralité, si on envoie une tribune violente à quelqu’un et que des mois/ années plus tard on regrette et on poste une tribune d’excuse, penser a ne pas mettre le lien vers la première tribune….



Tellement logique…





Pas vraiment, car la réédition (indépendamment de l’auteur, d’ailleurs) ne qualifie pas de diffamation si elle n’abonde pas dans le sens des propos initiaux. Article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Ce cas particulier n’y change rien, il vise simplement à clarifier que la réédition est un concept fonctionnel et non technique, et qu’on ne saurais se cacher derrière la technologie pour échapper à la loi.

Si tu diffames, tu es attaquable. Peut importe quand on été écrit les propos, c’est quand ils sont diffusés (que ce soit par un tract, un magazine, un lien… l’idée est de rendre visible) qui compte. Rien d’illogique là-dedans.



* Le concept de “nouvelle mise en ligne” n’est pas dû à une incompréhension du concept de lien par le juge, mais aux limites de la citation qui tronque le contexte. Le point mis en avant est que c’est la volonté qui est importante, pas la manière technique d’agir.



Le 03/11/2016 à 10h 08

On a la facilité d’accès et l’extrême facilité de republication.



C’est une combinaison détonante qui pèse sur les auteurs en ligne. Comme c’est très facile, les gens peuvent s’exposer plus facilement à des poursuites, je trouve ça dommage d’avoir un risque légal plus élevé quand c’est plus facile.



Les juges n’ont surement pas fait ce choix par hasard et ont surement analysé l’intention en plus des faits, l’intention change souvent beaucoup de choses.


Le 03/11/2016 à 10h 10

C’est pour ca que le tribunal existe et que ce n’est pas automatique…


Le 03/11/2016 à 10h 56

En fait on est déjà dedans.



<img data-src=" />


Le 03/11/2016 à 11h 11

ça parait relativement logique…

sinon il suffirait de publier un article “confidentiel”, d’attendre la fin du délais de prescription, et de le linker pour en faire l’apologie en toute tranquillité.

&nbsp;


Le 03/11/2016 à 11h 35







fred42 a écrit :





Il reste certes le problème du statut du lien qui n’est pas vraiment une publication et cela est problématique, surtout dans d’autres domaines, mais limité à la diffamation, cela reste raisonnable.





Comme toi, je pense bien que c’est le plan en effet: &nbsp;Forcer à donner un statut aux liens



tpeg5stan Abonné
Le 03/11/2016 à 12h 54

tu trouves un ami, toi tu écris un article avec un user agent disallow * à la racine.

Tu attends trois mois ou an, c’est selon, et ton ami link le truc.

Il suffit d’être deux dans l’histoire, ou bien…


Le 03/11/2016 à 13h 08

dans le principe oui tu as tout compris.

&nbsp;

à la chose près qu’il est plus difficile de dire que tu partages le point de vue de quelqu’un sans mettre de mot. (et que mettre un mot te rendrait complice des propos tenus).


fred42 Abonné
Le 03/11/2016 à 13h 56

Il suffit de dire :



À propos de X, vous pouvez aller voir ici ce qui a été écrit sur lui il y a quelques temps.



Je ne sais pas si cela est vrai ou non. À vous de vous faire votre opinion.



————

Et le tour est joué.


Le 03/11/2016 à 14h 02

oui mais dans ce cas tu te détaches des propos de l’auteur en faisant appel au libre arbitre du lecteur,

c’est pas la même chose de s’auto citer avec le sens implicite que tu es toujours d’accord avec toi même..


V_E_B Abonné
Le 03/11/2016 à 14h 10

Perdu :)

Dans la loi :



La publication (…) par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative



À moins de ne la contester directement, la reproduction de diffamation est considérée elle aussi comme une diffamation, puisque tu aides activement à propager les propos diffamant. Si tu ne sais pas, informes toi. Si tu sais, affirme (et assume). Tout le reste tient de l’intox.

Faut croire que les législateur ne sont pas totalement stupides <img data-src=" />









maxscript a écrit :



oui mais dans ce cas tu te détaches des propos de l’auteur en faisant appel au libre arbitre du lecteur,

c’est pas la même chose de s’auto citer avec le sens implicite que tu es toujours d’accord avec toi même..





Au regard de la loi, c’est la même chose. Le fait d’être l’auteur des propos initiaux n’est dans cet arrêt qu’un élément permettant de cerner le contexte, pas un prérequis légal.



Le 03/11/2016 à 18h 07







V_E_B a écrit :



Perdu :)

Dans la loi :



À moins de ne la contester directement, la reproduction de diffamation est considérée elle aussi comme une diffamation, puisque tu aides activement à propager les propos diffamant. Si tu ne sais pas, informes toi. Si tu sais, affirme (et assume). Tout le reste tient de l’intox.

Faut croire que les législateur ne sont pas totalement stupides <img data-src=" />







Si j’ai bien compris le cas décrit par fred42, les propos n’ont pas été encore jugé comme diffamant.



Le 04/11/2016 à 07h 34

eh oui, on y est, maintenant c’est “sois belle et tais-toi”


V_E_B Abonné
Le 04/11/2016 à 09h 33







eliumnick a écrit :



Si j’ai bien compris le cas décrit par fred42, les propos n’ont pas été encore jugé comme diffamant.





Tu engages ta responsabilité quand tu publies des propos. Si les propos sont jugés diffamant, tu peux être attaqué. Tu peux par contre opposé l’exception de vérité (les propos sont vrais et informatif) ou de bonne foi (tu croyais de bonne foi que c’était vrai et informatif). Dur à avancer si tu dis toi même “je ne sais pas si c’est vrai”, tu colporte manifestement des rumeurs.

Rien ne dis que tu sera condamné (contexte, tout ça tout ça <img data-src=" /> ) mais tu est totalement attaquable. Internet n’y change rien, c’est identique pour un magazine.



kryx Abonné
Le 04/11/2016 à 12h 32

Qu’en est-il des liens automatiques ? Prenez le blog du diffamateur. Il a sagement décidé de ne pas faire de lien vers l’article incriminable dans aucun des messages ou articles de son blog. Mais il a un gadget de nuages de tag, qui va pouvoir générer une page qui pourrait contenir un lien vers cet article à partir d’un mot clé relativement anodin.



Le juge pourrait faire preuve de sagesse. Mais il pourrait aussi être aux ordres. Et le jugement étendu à d’autres critères. Pourquoi pas le trouble à l’ordre public, qui a eu du succès dernièrement, et qui pourrait motiver ma suggestion d’un scénario alternatif quant à l’impartialité et à la clairvoyance du juge.

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