Le Parlement britannique adopte une « loi Renseignement » très musclée

Le Parlement britannique adopte une « loi Renseignement » très musclée

Prévoyez une dose de camomille

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Guénaël Pépin

Publié dansInternet

18/11/2016
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Le Parlement britannique adopte une « loi Renseignement » très musclée

De la collecte massive des données de navigation au piratage de n'importe quel ordinateur, le « Snooper's Charter » britannique est un modèle de loi sécuritaire. Si de nouveaux garde-fous sont bien mis en place, ils rappellent à certains égards ceux de la loi Renseignement française, qui ont leurs limites.

La mode des lois sécuritaires n'en finit pas de toucher l'Europe. Après la loi Renseignement française, c'est au tour du Royaume-Uni de se doter de nouvelles armes en matière de surveillance. Les deux chambres du parlement britannique ont adopté la loi sur les capacités d'enquête (Investigatory Powers Bill), aussi connue comme le « Snoopers' Charter ». Après promulgation par la Reine, elle deviendra effective.

Le but est de regrouper toutes les capacités d'enquête et de surveillance des forces de l'ordre et des services de renseignement dans un même texte, et d'adapter le tout au numérique. Selon le site du gouvernement, « cela restaure des capacités perdues suite au changement des modes de communication des citoyens ». Comme en France, il est aussi question de fixer des limites claires à des pratiques déjà existantes.

« Surveillance du web » et accès aux données chiffrées

Officiellement, il s'agit d'aider les autorités dans leur lutte contre le crime organisé et (bien entendu) le terrorisme. Poussé depuis 2012 par Theresa May, récemment devenue premier ministre, le texte a provoqué une large levée de boucliers de la part des associations de défense des libertés, comme Privacy International.

Le point le plus critiqué est la collecte des « données de communications Internet » par les opérateurs, qui sont tenus de les tenir à disposition des autorités pendant un an. Il s'agit de l'ensemble des données pouvant aider à identifier un service consulté ou la nature d'un message échangé. La nature exacte de ces données n'est pas précisée, ni la méthode de collecte. En juin 2015 (PDF), le gouvernement affirmait qu'il s'agissait de collecter les adresses IP et noms de domaine consultés. Rien de moins.

Les services de l'État britannique sont aussi autorisés à mener des actions offensives, comme le piratage d'ordinateurs, de smartphones et de réseaux. Cela même si quelques protections sont en place pour certains statuts, comme les parlementaires ou les journalistes, ainsi que leurs sources. Avec ce texte, il sera aussi possible de traquer des millions de terminaux sur demande du ministre de l'Intérieur.

Les autorités britanniques pourront aussi demander la levée du chiffrement sur des données qui les intéressent. Le chiffrement « fort » tel que défendu en France par l'ANSSI, la CNIL ou Mounir Idrassi, le concepteur de VeraCrypt, dans nos colonnes, n'a donc pas lieu d'être outre-Manche.

Collectes de données massives et garde-fous familiers

Les services de renseignement, en clair le GCHQ, pourront travailler sur des lots de données personnelles massifs, avec la possibilité de les recouper entre eux. Une activité déjà en place depuis une décennie, pour laquelle le GCHQ a récemment été épinglé par la justice britannique. Désormais, la loi l'autorise.

Bien sûr, le gouvernement met en avant la création de nouveaux garde-fous pour protéger la vie privée. Le principal est la mise en place d'une commission qui doit contrôler ces activités. Une entité qui ressemble beaucoup à la CNCTR française, mise en place par la loi Renseignement, qui mène une lutte quotidienne pour appliquer un contrôle effectif des activités de renseignement.

Aussi, les autorités devront obtenir des mandats pour certaines actions, comme la consultation et la conservation de lots de données personnelles. Délivré par le secrétaire d'État, il ne doit être utilisable qu'une fois validé par un juge. Les critères d'approbation semblent tout de même assez vagues, allant de la prévention des crimes graves jusqu'à la sécurité nationale, en passant par la protection de l'économie.

Surtout, une partie au moins de ces données sera accessible par d'autres pays sous certaines conditions. Connaissant les liens étroits de cette agence avec la NSA américaine (avec laquelle elle a par exemple piraté Gemalto), il n'est pas sûr que ces garde-fous soient effectifs. Le GCHQ a déjà admis avoir contourné le besoin de mandat pour accéder aux données d'Anglais en passant par la NSA. 

Selon Politico, une contestation européenne du texte peut être à attendre. Si la Grande-Bretagne quitte l'Union européenne, le pays devra ainsi négocier un accord avec les 27 restants pour rouvrir la possibilité de transférer des données, à l'image du Privacy Shield. Avec une telle loi, il n'est donc pas dit qu'une nouvelle négociation soit aisée.

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Écrit par Guénaël Pépin

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Sommaire de l'article

Introduction

« Surveillance du web » et accès aux données chiffrées

Collectes de données massives et garde-fous familiers

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OVHcloud Summit 2023 : SecNumCloud, IA et Local Zones

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Commentaires (50)


keech
Il y a 7 ans

L’angleterre prévaut !


anonyme_6d3c8325027b08b8beb8eb7f143f3660
Il y a 7 ans

entre ça et le brexit, l’année 2016 aura été bonne pour eux


albion2049
Il y a 7 ans

<img data-src=" />


jackjack2
Il y a 7 ans

Hé ben mes cochons&nbsp;<img data-src=" />


Liara T'soni
Il y a 7 ans

Rien que ça, le meilleur des mondes…. putain.

-“le piratage d’ordinateurs, de&nbsp;smartphones&nbsp;et de réseaux.”
-“Les autorités britanniques pourront aussi&nbsp;demander la levée du chiffrement sur des données qui les intéressent.”

&nbsp;Par magie ?


fred42 Abonné
Il y a 7 ans

Consulter le texte du projet de loi (en anglais)
Outch 304 pages, je vais me contenter du résumé.


dylem29 Abonné
Il y a 7 ans

Cette loi + le Brexit….moi qui pensait que l’anus des français était le plus large d’Europe, ébanon. <img data-src=" />&nbsp;


nucle
Il y a 7 ans

Une condition suffisante pour savoir qu’une loi sera un désastre de démocratie, c’est lorsqu’il y a une exception prévue pour&nbsp;“les&nbsp;parlementaires ou les journalistes, ainsi que leurs sources.”.Si la loi n’est pas bonne pour eux, elle n’est bonne pour aucun citoyen, point barre.


bobdu87
Il y a 7 ans








dylem29 a écrit :

Cette loi + le Brexit….moi qui pensait que l’anus des français était le plus large d’Europe, ébanon. <img data-src=" />&nbsp;

Pour le brexit, ça n’a pas l’air de poser le moindre problème à mes amis en Angleterre. Pour le reste ce n’est rien d’autre que le même genre de texte que nous avons chez nous. Rassures toi, le francais a toujours le fion le plus dilaté d’europe…&nbsp;
Ca ne vas pas s’arranger quand on voit le programme de juppé du prochain président…&nbsp;
Et attention, au prochain attentat, on vas encore gagner quelques centimètres de diamètre…



vizir67 Abonné
Il y a 7 ans

La&nbsp;mode des lois sécuritaires n’en finit pas de toucher l’Europe

bien résumé !&nbsp; <img data-src=" />
(c’est PARFAITEMENT ça) !&nbsp;


vizir67 Abonné
Il y a 7 ans

c’est vrai ça, POURQUOI “ce favoritisme”, tiens ?


jackjack2
Il y a 7 ans






bobdu87 a écrit :

Pour le brexit, ça n’a pas l’air de poser le moindre problème à mes amis en Angleterre. Pour le reste ce n’est rien d’autre que le même genre de texte que nous avons chez nous. Rassures toi, le francais a toujours le fion le plus dilaté d’europe…&nbsp;
Ca ne vas pas s’arranger quand on voit le programme de juppé du prochain président…&nbsp;
Et attention, au prochain attentat, on vas encore gagner quelques centimètres de diamètre…


Jusqu’à ce qu’il soit assez grand pour nous avaler, style bouteille de Klein



Mikiya83 Abonné
Il y a 7 ans

C’est vrai, comme souligne Liara T’soni, “Les autorités britanniques pourront aussi&nbsp;demander la levée du chiffrement sur des données qui les intéressent.”&nbsp; c’est bien joli mais c’est par quelle magie ? Par ce que bon, une fois que tu as chiffré avec un algo éprouvé, quand tu es “un grand méchant”, on te dit “Je t’ordonne de me donner accès à ça” … Ca fait une belle jambe…


Mr.Nox Abonné
Il y a 7 ans






keech a écrit :

L’angleterre prévaut !


V



kade
Il y a 7 ans

daech sert de bon prétexte pour imposer la charia informatique dans le monde <img data-src=" />


anonyme_8db2db86e6e8bfd8080de99876638d13
Il y a 7 ans

Ça fait peur…
Et le pire c’est que les derniers attentats en Angleterre remontent de souvenir à ceux du metro Londonien en 2005… Comme quoi maintenant même plus besoin de se justifier, on se demande même pas quel ministre chauve à lunettes Français va en profiter avec son pote manu la tremblotte…
&nbsp;
Ils naturalisent en Corée du Nord ?!&nbsp;<img data-src=" />


DahoodG4
Il y a 7 ans

Quel rapport avec l’Europe ?
–&gt; []


OlivierJ Abonné
Il y a 7 ans






dylem29 a écrit :

Cette loi + le Brexit….moi qui pensait que l’anus des français était le plus large d’Europe, ébanon. <img data-src=" />&nbsp;




bobdu87 a écrit :

Et attention, au prochain attentat, on vas encore gagner quelques centimètres de diamètre…


J’ai toujours du mal à comprendre cette manie à parler d’anus ou de pratiques l’impliquant. On ne peut pas employer des expressions normales, comme des adultes ?



fred42 Abonné
Il y a 7 ans

C’est vrai qu’il y a beaucoup de trous du cul qui s’expriment mal ici !


kade
Il y a 7 ans






Trollalalala a écrit :

Ça fait peur…

Ils naturalisent en Corée du Nord ?! <img data-src=" />


Peut-être, quand nous auront nos premiers prisonniers politiques en France et plus globalement, dans les autres démocraties.



OlivierJ Abonné
Il y a 7 ans

<img data-src=" />


picatrix
Il y a 7 ans






OlivierJ a écrit :

J’ai toujours du mal à comprendre cette manie à parler d’anus ou de pratiques l’impliquant. On ne peut pas employer des expressions normales, comme des adultes ?


dans les films pour adultes justement c’est un incontournable&nbsp;<img data-src=" />



IMPulsion
Il y a 7 ans

Tiens, et personne relève qu’il y a pas si longtemps, notre facho de service soulevait l’idée de prolonger l’état d’urgence depuis … l’Angleterre ?

Les politocards du monde commenceraient-ils à chier dans leur froc ?


dylem29 Abonné
Il y a 7 ans

Les politiques peuvent arrêter de faire des bêtises, comme des adultes? Non? Alors je continue. <img data-src=" />&nbsp;


Ricard
Il y a 7 ans






dylem29 a écrit :

Cette loi + le Brexit….moi qui pensait que l’anus des français était le plus large d’Europe, ébanon. <img data-src=" />&nbsp;


Quel rapport entre ça et le Brexit voté par le peuple ?



Ricard
Il y a 7 ans






bobdu87 a écrit :

Et attention, au prochain attentat, on vas encore gagner quelques centimètres de diamètre…


Mon doigt mouillé me dit que le prochain attentat est pour avant les présidentielles. <img data-src=" />



Ricard
Il y a 7 ans






OlivierJ a écrit :

J’ai toujours du mal à comprendre cette manie à parler d’anus ou de pratiques l’impliquant. On ne peut pas employer des expressions normales, comme des adultes ?


Sodomie ? Tu préfères ? <img data-src=" />



Ricard
Il y a 7 ans






fred42 a écrit :

C’est vrai qu’il y a beaucoup de trous du cul qui s’expriment mal ici !


<img data-src=" />



Ricard
Il y a 7 ans






kade a écrit :

Peut-être, quand nous auront nos premiers prisonniers politiques en France et plus globalement, dans les autres démocraties.


Nicolas nous promet déjà des incarcérations préventives pour délit d’opinion. L’avenir s’annonce radieux.



Ricard
Il y a 7 ans






IMPulsion a écrit :

Les politocards du monde commenceraient-ils à chier dans leur froc ?


Je pense. Ils savent déjà que se réfugier à Varennes ne sert à rien.



dylem29 Abonné
Il y a 7 ans

Le rapport c’est que t’as pas d’humour. <img data-src=" />&nbsp;


kade
Il y a 7 ans






Ricard a écrit :

Nicolas nous promet déjà des incarcérations préventives pour délit d’opinion. L’avenir s’annonce radieux.


Nico, Jeff, Alain, François… De bons potes, faut pas tout décrier.



Lodd
Il y a 7 ans






keech a écrit :

L’angleterre prévaut !


préparez la lèche, voilà le doigt&nbsp;<img data-src=" />



Lodd
Il y a 7 ans






Ricard a écrit :

Mon doigt mouillé me dit que le prochain attentat est pour avant les présidentielles. <img data-src=" />



J’avais misé sur Noël (avant la fin théorique de l’état d’urgence tel qu’il est actuellement). Plus de monde. Plus de cibles, plus de lois, toussa…&nbsp;

Mince c’est passé le 5 novembre :-/



stuart
Il y a 7 ans

Je tiens à féliciter l’auteur de l’article qui parle du Royaume-Uni et pas de l’Angleterre comme beaucoup de commentaires. La France c’est pas Paris et le Royaume-Uni n’est pas l’Angleterre.


ragoutoutou Abonné
Il y a 7 ans

Dans l’optique où l’ennemi n’est pas le terroriste mais le citoyen, la démarche de nos états est tout à fait cohérente.


vizir67 Abonné
Il y a 7 ans

bah…c’est pas SI grave* laisses-les se “défouler” un peu…non ?

* c’est pas : comme si y-avait “mort-d’homme”


vizir67 Abonné
Il y a 7 ans

c’est vrai qu’on s’y perd un peu entre ;




  • l’Angleterre

  • RU (UK)

  • les Iles Britanniques

  • les Grands-Bretons, les Britischs, “les Brûleurs-de-J. d’Arc”, la Cupide-Albion, “les Rossbifs”
    “les Corned-Beef”, etc ….

    tout ça, pour désigner un SEUL et même Pays <img data-src=" />


Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p
Il y a 7 ans






stuart a écrit :

Je tiens à féliciter l’auteur de l’article qui parle du Royaume-Uni et pas de l’Angleterre comme beaucoup de commentaires. La France c’est pas Paris et le Royaume-Uni n’est pas l’Angleterre.


Et pourtant les anglais aimeraient bien. C’est parce qu’ils n’ont pas pu soymettre totalement les autres composantes du RU que les anglais ont dû se resoudre a creer le RU, justement



Alkatrazze
Il y a 7 ans






vizir67 a écrit :

c’est vrai qu’on s’y perd un peu entre ;




  • l’Angleterre

  • RU (UK)

  • les Iles Britanniques

  • les Grands-Bretons, les Britischs, “les Brûleurs-de-J. d’Arc”, la Cupide-Albion, “les Rossbifs”
    “les Corned-Beef”, etc ….

    tout ça, pour désigner un SEUL et même Pays <img data-src=" />


    Justement non, l’Angleterre et l’UK, ce n’est pas la même chose. Et ne va pas dire à un Ecossais qu’il est British.

    http://www.expression-anglaise.com/angleterre-grande-bretagne-royaume-uni-iles-b…



vizir67 Abonné
Il y a 7 ans

pourtant, dans la tête des gens c’est ce (ça) qui se passe !
“..le RU : en général”=le tout ! <img data-src=" />


fred42 Abonné
Il y a 7 ans

Un Écossais qui est en Grande Bretagne ne serait pas Britannique (British) ?


loser Abonné
Il y a 7 ans

&nbsp;Il a dit demander, pas obtenir <img data-src=" />


loser Abonné
Il y a 7 ans

Tu m’as retourné le cerveau, là <img data-src=" />


anonyme_b1310e1abfee987ce8fd2e6875b2e776
Il y a 7 ans






Alkatrazze a écrit :

Justement non, l’Angleterre et l’UK, ce n’est pas la même chose. Et ne va pas dire à un Ecossais qu’il est British.

http://www.expression-anglaise.com/angleterre-grande-bretagne-royaume-uni-iles-b…


Et pourtant l’ecossais est bel et bien britannique.



vizir67 Abonné
Il y a 7 ans

“So British” !


anonyme_8ce6f4774d9018fb0696aa6b7572a96b
Il y a 7 ans






stuart a écrit :

Je tiens à féliciter l’auteur de l’article qui parle du Royaume-Uni et pas de l’Angleterre comme beaucoup de commentaires. La France c’est pas Paris et le Royaume-Uni n’est pas l’Angleterre.


je me sens moins seul, c’est vraiment l’envolée des incultes.
Parler d’Angleterre au lieu de Royaume Uni, c’est plutôt pareil à employer les termes de Bretagne, Corse, Pays Basque ou Alsace au lieu de France. Je suis un peu provocateur pour que les ignares s’en souviennent.



yvan Abonné
Il y a 7 ans

L’Angleterre n’est pas une démocratie mais une monarchie parlementaire.

On l’oublie parfois mais c’est clairement sur ces questions qu’on voit la différence : le peuple est a priori suspect et doit être géré comme du bétail irresponsable.


yvan Abonné
Il y a 7 ans

Woaih ici c’est la taule gros!

Les forts baisent les boloss negro

<img data-src=" />

Le public de repris de justice qui lit et commente la presse informatique choque toujours avec ses valeurs virilistes où la sodomie est une punition <img data-src=" />

(leur vie privée doit être d’un triste, c’est pour ça que leurs copines préfèrent se faire enculer par nous, les gens adultes <img data-src=" />)


stuart
Il y a 7 ans

Ca depend desquels de scottishs, car a mon taf c’est assez facile, les “britishs” ont l’union jack tatoué sur le bras&nbsp;<img data-src=" />