Alors que les envois de colis sont en plein boom en cette période de fêtes, un député vient de déposer une proposition de loi visant à permettre aux consommateurs de faire valoir leur droit de rétractation dès la confirmation d’une commande, tandis qu’il faut aujourd’hui attendre que le bien ait été reçu.
Vous ne le saviez peut-être pas, mais depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron, en août 2015, il n’est plus possible d’exercer son droit de rétractation avant la réception d’un bien acheté sur Internet. Autrement dit, vous disposez toujours d’une période de quatorze jours pour changer d’avis, mais vous devez absolument attendre que le colis vous ait été livré pour en profiter (ce qui n’empêche pas certains cybermarchands de proposer, sur la base du volontariat, des annulations de commandes)...
L’UFC-Que Choisir avait ainsi eu l’occasion de critiquer cette réforme, perçue comme défavorable pour les consommateurs. Quel intérêt en effet de remballer et renvoyer un bien quand les seuls frais postaux avoisinent le montant du produit finalement non désiré ?
Une « barrière psychologique et financière » décriée
Le député Yannick Favennec rejoint désormais la position défendue par l’association, expliquant que les frais de retour – qui restent en principe à la charge du client insatisfait – constituent généralement « une barrière psychologique et financière ». « En outre, poursuit le centriste, la facilité d’achat sur Internet peut conduire à des achats impulsifs ou mal informés et le consommateur peut souhaiter revenir sur son achat avant qu’il ne soit livré. »
L’élu a donc déposé jeudi 15 décembre une proposition de loi visant à revenir à la situation qui prévalait jusqu’au 7 août 2015 : un droit de rétractation pouvant s’exercer « à compter de la conclusion du contrat » en cas d’achat à distance.
S’il est désormais peu probable que ce texte (déposé à l’identique il y a quelques semaines au Sénat) soit examiné durant cette législature, rappelons qu’Emmanuel Macron avait justifié cette réforme en affirmant qu’en matière de e-commerce, l’intérêt du droit de rétractation résidait selon lui « dans la possibilité qui est offerte [au consommateur] de pouvoir revenir sur son engagement s’il s’aperçoit au moment de la livraison que son appréciation du produit est mauvaise ou que celui-ci ne répond pas à ses besoins ».
Avant d’insister : « Lorsque l’on commande en ligne, il est normal que la date de livraison serve d’élément déclencheur pour le délai de rétractation. En effet, le déclenchement du délai doit correspondre non pas à la date d’un démarchage qui n’a pas eu lieu ou à la date de la commande, mais bien au moment de la réception du bien. »
Commentaires (121)
C’est d’ailleur profondément débile d’être obligé d’attendre la livraison du colis pour faire sa demande de rétractation…
-Ca crée de la logistique côté fournisseur pour rien
-Ca fait des frais de livraison côté fournisseur pour rien
-Ca fait des frais de retour côté client pour rien
Mais d’un autre coté çà permet à l’ecosysteme des transporteurs/livreurs de continuer à avoir du boulot
y’avait un truc sur le rocher, souvent quand on le soulève, il faut regarder en dessous :)
… et si le produit “n’arrive pas” … ok, il y a des assurances ou des systèmes de paiement qui gèrent ce cas mais si le consommateur n’a ni l’un ni l’autre
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Ce n’est alors pas un droit de rétractation. ;)
Le seul avantage que je vois pour les commerçant, c’est l’impossibilité pour l’internaute d’annuler une commande pour aller commander la même chose moins cher ailleurs.
et si on annule la commande pendant la livraison ? il fait demi-tour tout seul ? 
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la loi Macron
Encore lui ? A part prendre des mesures contre les salariés et contre les consommateurs, qu’aura-t-il fait ?
Tout à fait. Ce genre de proposition nous rappelle de toujours regarder les actes et non les paroles des candidats….ce qui peut être totalement désespérant.
Et beaucoup de TVA au passage… .
Et le génie à l’origine de cette brillante idée imagine avoir les compétences pour nous commander tous.
C’est ça la macron-économie !
Et personne ne parle de l’impact écologique de cette loi ?
Faire transporter deux fois un colis alors qu’il aurait pu ne pas bouger de l’entrepôt …
Le principe c’est qu’étant chez toi tu es censé avoir tout le temps de peser le pour et le contre de ton achat. Donc une fois la commande passée c’est que tu es sur (enfin tu devrais) que tu désires l’objet en question.
Ensuite cela posserai des problèmes de durée du droit de rétractation. Combien de temps de rétractation à partir de quelle date? enfin des problèmes de suivi de colis qui vont rester en dépot et mettre du temps à revennir en attente de la fin du délai de récupération pour le retour.
Enfin il y a aussi l’aspect spycologique : maintenant que le paquet et la, j’hésitais à annuler mais je vais finalement le conserver…
Après comme toujours il s’agit d’une loi donc un minimum légual et non le maximum. Des sites comme la fnac ou Amazon permettent tout à fais d’annuler la commande avant la livraison surtout s’il s’agit de précommande.
Donc la loi me satisfait pleinement dans sa forme actuelle. Car les cas ou j’ai pensé annulé ma commande après l’avoir passée ont quand même étaient très très rare.
Et en toute objectivité, tu trouves ça normal d’annuler grâce à la loi dans ce cas ? (annuler parce que les conditions d’achat du vendeur le permettent est autre chose)
Tu sais ce que tu veux acheter.
Tu as choisi le moins cher disponible à un moment donné. Tu étais pressé d’acheter sinon tu aurais attendu un peu pour que l’article soit disponible ailleurs.
Tu as donc acheté en toute connaissance de cause un article donné à un prix donné.
Avoir plus de stock que le concurrent a un coût qui peut se traduire par un prix un peu plus cher.
L’esprit de la loi sur la rétractation est que comme on ne peut pas voir ce que l’on commande, on a le droit de se rétracter une fois que l’on a vu que l’article ne correspondait pas à ce que l’on pensait.
En outre, poursuit le centriste, la facilité d’achat sur Internet peut conduire à des achats impulsifs ou mal informés et le consommateur peut souhaiter revenir sur son achat avant qu’il ne soit livré.
Aujourd’hui maman état va t’apprendre à faire tes courses
C’est de l’infantilisation, comme il y a quelques siècles les maris considéraient leur épouse comme une mineure qui leur doit obéissance “pour son bien”, aujourd’hui les politiques considèrent les citoyens exactement de la même façon, ils vivent encore au 18ème siècle
Franchement ? oui je trouve ça normal.
Les grosses boites style amazon, cdiscount etc ils s’en fichent de l’esprit de la loi (sinon il n’y aurait pas d’optimisation fiscale), ce qui compte c’est la loi dans la lettre.
Enfin bon on pourrait en parler des heures que ce ne fera pas avancer la chose et qu’on resterait sur nos positions.
Travaillant pour un e-commerce, je vois le côté logistique avant tout.
Nous ne pouvons pas forcément annuler la commande si celle-ci est déjà en préparation ou en cours de livraison. Dès lors, soit nous passons par un contact auprès du service de livraison pour obtenir le retour du produit ce qui peut être long (notamment sur sur Relais Colis par exemple) et contraignant pour le prestataire de livraison. Le refus de livraison reste un biais plus rapide.
Mais il est clair que la rétractation a pour but initiale de permettre au consommateur de se rendre compte que le produit reçu est bien conforme à celui qui a été commandé. C’est pour cela que la rétractation n’est par exemple pas possible pour un achat physique en Boutique.
Alors ce projet de loi pour faire débuter à la commande est un coup d’épée dans l’eau. Si le e-commerçant ne peut annuler la commande pour des raisons logistiques, je ne vois pas en quoi cette loi changerait tout pour lui.
Non, le produit lui convient. Il n’a pas dit qu’il s’était rétracté sur le moins cher après l’avoir reçu.
Ce qui ne lui convient plus, c’est le prix et il était “un poil plus cher”. Donc que la Loi n’autorise pas de se rétracter dans ce cas ne me gène absolument pas.
L’article 1583 du Code Civil dispose que la vente :
est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé.
La loi sur la rétractation met juste une restriction du fait que “la chose” garde une certaine inconnue tant que l’acheteur ne l’a pas vue.
Elle permet donc un meilleur équilibre entre l’acheteur et le vendeur en lui permettant d’annuler juste pour cela.
La question ce n’est pas si tu as le droits ou non de le faire, mais plutôt si il ne serait pas normal de modifier la loi pour éviter ce genre d’abus….
Oui, c’est bien, que des emplois sous payer pour esclaves
Vous avez l’esprit assez étriqué.
Cette loi est bonne, pour une bonne et simple raison : ca forcera le consommateur a reflechir a son acte de consommation. Et encore pas vraiment, car s’il veut quand meme retourner le produit, il le peut.
L’argument ecolo est peut etre juste, et encore : si les gens reflechissent ce qu’ils achetent avant de l’acheter, bah ne seront transportés que les colis legitimes et les erreurs de logistique. Pas les colis “caprice de consommateur pourri gâté”
Vous voulez surtout avoir le droit de ne pas reflechir a ce que vous faites et d’en faire porter la responsabilité aux autres sous pretexte que vous avez le portefeuille, le fameux “ le client est roi”.
Ce qui ici se traduit par “le roi est un con egocentrique et versatile, et lutte pour qu’on lui donne le droit de le rester”.
Franchement, c’est lamentable.
Pour “un poil plus cher” comme tu le dis. C’est dommage que tu n’aies pas pu refréner ton envie d’avoir le coffret tout de suite et attendre qu’il soit disponible moins cher ou que tu n’aies pas assumé ton choix d’acheter plus cher pour avoir le produit rapidement.
Nous n’avons manifestement pas les mêmes valeurs. Rejeter la fautes sur les marchands comme tu le fais est assez lamentable puisque tu les utilises quand même et que tu es complice de leurs optimisations fiscales., sinon tu les boycotterais.
Le côté positif de ton message est que tu assumes.
Gné ? Tu renvoie ton colis en hors taxe ?
Quand tu prends une nounou pour garder les petiots et ramener ton colis à la poste, c’est en HT ?
L’essence que tu met pour y aller, en HT aussi ?
Pas compris ta remarque.
Et coté pro, y a des heures de boulot, donc de la CSG.
Alors déjà je ne rejette pas la faute.
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Il n’y a pas de faute. C’est quoi la faute ? faire marcher la concurrence ? Alors ok je suis fautif
“Lamentable” tsss. Oui je suis méchants avec les marchands du web… Je suis même complice d’optimisation fiscale vu que je me fournis au moins cher
Et avoir le produit rapidement sur internet c’est tout relatif….
Sinon figures toi qu’effectivement je boycotte amazon quand il est à prix égal ou quasi égal (ordre de préférence : boutique, fnac, cdiscount. Souvent la boutique gagne d’ailleurs)
Mais si amazon est moins cher je prends chez eux. Sans état d’âme.
Au fait dis moi tu n’achètes bien que des produits du commerce équitable ?
Et tu veux savoir le comble du cynisme ? (vu que je suis certainement cynique et que je mange les enfants). Le service client de cdiscount m’a remercié pour mes années de fidélité à leur site après avoir procédé à l’annulation de la commande lol.
Effectivement, pour moi c’est un abus sans aucune hésitation.
Tu es tellement anti-entreprise que tu refuses de voir que ce genre de comportement peut mettre des entreprises en difficultés, voir faire couler des PME, mettre des gens au chômage…
Heureusement que la plupart des gens réfléchissent AVANT de payer.
Je vend des produits personnalisable en pièce unique.
Dans mon cas des bagues d’occasion remises en état avec mise à taille offerte.
Si un client fait mettre à taille et ne veut plus de la bague, je lui facture 30€ de mise à taille.
Si le client annule la commande avant l’envoi et que j’ai déjà fait la mise à taille, je l’ai dans le baba…
Ou je fais comme certains de mes confrères, objet personnalisé : pas de rétractation…
En même temps, c’est logique, quand tu achètes en boutique, tu le livres toi-même chez toi avant de revenir te faire rembourser.
Je suis pas sûr que les vendeurs apprécient une demande de retour juste après avoir retiré la CB du terminal.
Je suis d’accord … mais à partir de “quand” peut-on considérer le bien comme “non-livré” ? car le délai est la plupart du temps indicatif et non contractuel (bien lire les CGVs) …
Y a-t-il une jurisprudence sur ce point ?
Si tu sais que l’objet est dans ton cadi au moment de passer en caisse, mais que tu choisis de payer quand même, c’est de ta faute, pas celle du magasin…
" />Maintenant, si tu décides d’acheter ce que tu as dans ton panier, c’est ta décision, pas celle de la boutique en ligne !
Que je sache, les boutiques en ligne ne t’oblige pas à acheter un produit que tu as mis dans ton panier.
Pour moi le remboursement devrait prévoir une perte pour le client (hors cas de produit non-conforme évidemment), au minimum de quoi couvrir les frais de l’entreprise ( notamment logistique, frais de CB, production à la demande, etc).
“ca forcera le consommateur a reflechir a son acte” En même temps, commander une clé USB sur Amazon ce n’est pas non plus comme si on demandait le largage d’un missile.
Je ne vois aucune raison pour que le colis fasse un aller retour inutile et sollicite le fournisseur, la plateforme, le transporteur, la banque et le client à 2 reprises. Alors qu’on peut annuler tout ca en 2 clics.
Pour résumer ma position, je suis d’accord pour que la rétractation se fasse avant la préparation de la commande (avant l’envoi, c’est un peu bâtard pour le commerçant).
Par contre, quand je vois ma copine, qui il y a encore quelques temps, faisait au moins 1 commande par semaine sur un site de fringue, qu’elle retournait quasiment en entier à chaque fois parce que le retour est gratuit, je me dis également qu’il faudrait forcer tous les commerçant à facturer un minimum le retour, ça éviterai ce genre de comportements.
Je comprend rien à ce que tu essayes de dire.
Tant que tu n’as pas payé tu n’as rien acheté et tu n’as aucune obligation, que ce soit en magasin ou boutique en ligne. Personne n’a dis le contraire, sauf toi.
Je ne vois pas ce qu’il y a de compliquer à comprendre que c’est le paiement qui valide l’achat. Sans déconner tu t’attends à quoi ? Un remboursement possible jusqu’à la dixième utilisation ? La centième même, pendant qu’on y est ! Aller, à vie, et on n’en parle plus !
A partir du moment ou tu as achetés en connaissance de cause, la seule raison valable d’un remboursement devrait être un produit non-conforme avec ce qui à été vendu. Et il est impossible de le constater avant de l’avoir reçu, donc je ne vois pas de raison de proposer un remboursement avant.
Si tu as fais une connerie en achetant un truc dont tu n’as pas besoin, démerde toi pour le vendre d’occasion, mais ne viens pas répercuter TES conneries à l’entreprise qui n’y est pour rien dans tes achats irréfléchis et/ou compulsifs.
Et pour les boutiques en lignes il n’y a jamais “aucun frais” puisque au minimum le paiement CB coûte de l’argent à la boutique. Ce serait donc logique que le client qui n’a pas réfléchit couvre le coût du paiement, voir du conditionnement si il y a déjà été fait, voir de la livraison si le produit a déjà été expédié, etc. Et encore, je trouve déjà ça bien gentil d’autoriser les remboursements hors produit non-conforme….
Autant pour moi, je pensais que les presta d’envoi étaient payantes, mais quid de UPS et consorts ?
Quand à la nounou, la paiement en nature n’est pas soumis à imposition, ne me blâme pas ^^
Le taux de retour à forte croissance peut aussi simplement s’expliquer par l’explosion de “vendeurs tiers” sur les plus grosses plates-formes, au sérieux douteux, mettant en vente des produits juste foireux (électroménager / outillage par exemple), voire carrément des contrefaçons non-fonctionnelles (clés/cartes mémoire, pour prendre des exemples d’expérience personnelle), qui réussissent malgré tout à tracter un certain volume de ventes pendant un temps.
" />). Du coup il est assez facile pour un vendeur foireux de vendre un paquet avant de se faire repérer.
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Notamment, sur Amazon (désolé de reprendre cet exemple mais c’est le seul gros site que je fréquente, sinon c’est boutiques physiques), sur un même produit décliné en plusieurs versions (typiquement : carte mémoire en plusieurs tailles), TOUS les avis clients sont condensés en un flux, peu importe le vendeur, peu importe le produit réellement choisi (ou alors je suis trop con pour avoir pigé comment filtré… Ce qui est parfaitement possible aussi
Vu que c’est Amazon qui gère les retours, ils s’en foutent tant que Amazon ne détecte pas l’anomalie…
Bref, again, j’attends un contexte d’une source vérifiable pour le chiffre de 18%.
Ce n’est pas moi qui ai écrit ça, j’ai vérifié il n’y a pas mon quota habituel de fautes 
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Pour faire très résumé, le végétarien considère qu’il n’a pas besoin de manger de viande, alors que le vegan est contre toute exploitation animale. Ce qui fait qu’en général le vegan n’acheta pas de cuir animal par exemple.
C’était évidement un cas extrême, mais la lois va doucement dans ce sens, ou dans un soucis de protection des consommateurs ont finit par tout mettre en place pour être sur qu’ils puissent faire n’importe quoi.
Au bout d’un moment, si on veut vraiment protéger le consommateur, on prévoit les cas pour lesquels il est légitime d’annuler la vente, et on peut même envisager un dédommagement dans ces cas là. Et dans le cas ou il n’y a aucune raison légitime, alors les frais de l’annulation sont dues à l’utilisateur. Ça ne me parait pas si compliqué que ça de permettre une protection du consommateur sans non plus aller jusqu’à légaliser les abus. Car c’est exactement ce que fait cette loi en fait.
Est ce que le droit de rétractation ça marche aussi avec les gonzesses ?
Par exemple, on rencontre une gonzesse, elle tombe enceinte, on se voit obligé par le papa qui a un gros fusil de chasse de l’épouser.
Dans ce cas dispose-t-on de 14 jours pour refuser de l’épouser en rendant la fille ?
Si la fille a été rencontrée sur internet ça devient bien de la vente à distance non ?
Déjà niveau arnaque je propose la suppression de Cdiscount. Ils font exprès de te faire galérer en ne répondant pas et comme ça tu ne peux plus te rétracter… Ça ne m’est jamais arrivé mais j’ai entendu ça.
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C’est pas tant que je veux défendre les entreprises (même si ça en fait parti), c’est juste que je veux que ce soit juste.
En soit, devoir attendre la livraison c’est pas forcément bien, ça peut même être complètement con pour des retards de livraison massif (par exemple récemment la bâche de piscine livrée au bout de 5 mois). Ce que je voudrais surtout, c’est que quand les entreprises soient responsable du problème elles dédommagent le client, mais que quand le client est responsable (qu’il n’a aucune raison légitime d’annuler) c’est lui qui dédommage pour les frais d’envois et de reconditionnement du produit. Ce qui ne me va pas, c’est qu’aujourd’hui c’est nous qui payons quand on commande un produit pour ceux qui font régulièrement et volontairement de la merde de façon assumé (certains commentaires plus haut en donnent un bon exemple). Le prix des produits prennent forcément en compte ces pertes, et je trouve ça injuste et assez facilement améliorable.
Clairement je n’avais pas pensé au cas ou la fiche produit est modifiée par le vendeur.
Par contre, pour le délai de livraison là il suffit de le rendre obligatoire sur la facture. Et une fois ce délais dépassé, la responsabilité pour les frais s’inverse automatiquement en cas d’annulation.
Pour la facture de la commande, je ne sais pas si c’est obligatoire (j’imagine que oui), en tout cas je n’ai jamais passé une commande sans recevoir la facture par mail.
Aujourd’hui on favorise ceux qui font de la merde (et vu les commentaires, c’est triste mais ça a l’air d’être fait volontairement en plus) au détriment de ceux qui subissent. Je pense que changer ça améliorerais notre société oui. Sans hésiter.
A te lire, je comprend que tu crois que je dédouane les commercants, mais relis moi bien.
Evidemment qu’ils ont été content de voir les CB arriver, et encore plus aujourd’hui quand on te dis c’est “15€ minimum avec la carte monsieur”, on est dans la vente forcée, meme plus dans l’achat compulsif.
Et si je parle de prolos, c’est plus généralement la classe moyenne. Quand je sortais avec mon boss au resto, j’avais 2-3 billets de 10€ dans ma poche, quand lui avait une liasse de billets verts, donc lui n’a pas besoin de sa CB pour un achat compulsif :)
Oui oui, le commentaire qui parle de commandes chaque semaine et la plupart du temps renvoyés, ce n’est pas faire de la merde, je dois inventer.
J’arrête là, pour moi ce genre de comportement c’est de l’incivilité et ne devrais pas être encouragé par la loi.
Je parle de ça, notamment :
“Par contre, quand je vois ma copine, qui il y a encore quelques temps, faisait au moins 1 commande par semaine sur un site de fringue, qu’elle retournait quasiment en entier à chaque fois parce que le retour est gratuit”
Y’a eu d’autres exemples.
Bref, c’est triste si tu ne vois même pas le manque de respect dans ce genre de comportement, mais moi j’arrête là.