La « responsabilité sociale des plateformes » devrait devenir réalité en 2018
Un peu d'argent d'Uber
Le 21 décembre 2016 à 15h42
3 min
Droit
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Le gouvernement vient de notifier à la Commission européenne un projet de décret d’application de la loi Travail, relatif à la « responsabilité sociale » des plateformes ayant recours à des travailleurs indépendants. Ses dispositions sont censées entrer en vigueur au 1er janvier 2018.
Face au développement des sociétés de type Uber, le législateur a tenu au travers de la loi « El Khomri » à reconnaître la « responsabilité sociale » de ces nouveaux acteurs. À partir du moment où le service d’intermédiation « détermine les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixe son prix », celui-ci devra bientôt prendre en charge une partie de l’assurance souscrite par le travailleur indépendant en matière d’accidents du travail, ou bien encore de contribuer financièrement à sa formation.
Ces dispositions, appelées à être précisées par décret, pourraient entrer en vigueur dans un peu plus d’un an. La France a en effet notifié hier un projet de décret (PDF) à Bruxelles, lequel prévoit, « par souci de sécurité juridique », une application à compter du 1er janvier 2018.
Application à partir de 5 000 euros de chiffre d’affaires annuel
Ce texte précise surtout le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel ces nouvelles obligations seront opposables aux plateformes : « 13 % du plafond annuel de la sécurité sociale », soit 5 020,80 pour l’année 2016, précise l’exécutif, à titre d’illustration.
Au cas où le travailleur serait actif sur plusieurs plateformes, chacune d’entre elles devra effectuer un remboursement « au prorata du chiffre d’affaires que le travailleur indépendant a réalisé par son intermédiaire, rapporté au chiffre d’affaires total qu’il a réalisé au cours de l’année civile par l’intermédiaire des plateformes ».
Des démarches effectuées en ligne, gratuitement
Sur un plan plus pratique, le projet de décret explique que chaque agent devra adresser une demande de remboursement auprès de la (ou des) plateforme(s) concernée(s), et justifier à cette occasion « des dépenses qu’il a exposées », ainsi que de son chiffre d’affaires total. « Cette procédure doit être réalisable gratuitement et par voie électronique », souligne le texte gouvernemental, insistant au passage sur le fait que les plateformes devront informer les travailleurs indépendants de leurs droits et sur la manière de les exercer.
Dans une brève étude d’impact, l’exécutif reconnaît qu’à ce stade, « aucune statistique officielle ne permet de quantifier précisément la part de travailleurs dont l’activité est directement liée à l’utilisation d’une plateforme électronique ». Citant plusieurs rapports, le ministère du Travail estime à « plusieurs centaines de milliers » le nombre de personnes travaillant, à titre principal ou accessoire, par l’intermédiaire d’une société de type Uber. Le nombre d’individus concernés par cette réforme serait donc forcément inférieur.
Le gouvernement demeure quoi qu’il en soit convaincu que ces changements auront « un impact important en termes d’emploi car, en reconnaissant juridiquement le statut des travailleurs du numérique indépendants et, le cas échéant, économiquement dépendants, elle contribuera à leur émergence dans l’économie formelle ».
Restera maintenant à voir dans quelle mesure évoluera le décret qui sera finalement publié au Journal officiel (pas avant trois mois, du fait d’une période dite de statu quo), sachant que la Commission européenne et les États membres sont désormais invités à transmettre leurs éventuelles réserves à la France.
La « responsabilité sociale des plateformes » devrait devenir réalité en 2018
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Commentaires (88)
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Abonnez-vousLe 22/12/2016 à 14h59
Le 22/12/2016 à 15h03
Le 22/12/2016 à 15h08
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Le 23/12/2016 à 09h08
Le 23/12/2016 à 09h28
Le 21/12/2016 à 15h46
À partir du moment où le service d’intermédiation « détermine les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixe son prix », celui-ci devra bientôt prendre en charge une partie de l’assurance souscrite par le travailleur indépendant en matière d’accidents du travail, ou bien encore de contribuer financièrement à sa formation.
Donc en ne fixant pas le prix de vente, on échappe à cette nouvelle obligation ? " />
Pake sur le fond, l’idée est bonne, mais la mise en pratique semble être du n’importe quoi " />
Le 21/12/2016 à 15h49
C’est scandaleux.
Un indépendant qui ne fixe pas son prix et qui utilise une plateforme tierce prenant une commission pour chaque vente de services n’est en rien indépendant.
Ce n’est pas une responsabilité sociale qu’il faut, c’est une requalification en salariat.
Le 21/12/2016 à 15h53
C’est la lutte finaaaaale
Le 21/12/2016 à 15h55
Bon, parlons des médecins généralistes : leurs tarifs et leurs prestations sont fixés par le gouvernement, qui va payer leur assurance ?
Le 21/12/2016 à 15h55
Le 21/12/2016 à 16h04
Le 21/12/2016 à 16h06
Le 21/12/2016 à 16h07
Le 21/12/2016 à 16h09
Le 21/12/2016 à 16h13
Le 21/12/2016 à 16h14
tu peux aller loin avec ce type de raisonnement
t’as les enchères inversées aussi
ou les médecins avec leur conventions sécu
pour les vtc si tu a plusieurs plateformes et que la libre concurrence joue ..
si les chauffeurs de vtc qui passent à la tv gagnent réellement 3 € de l’heure, j’ai quand même peine à croire qu’ils ne changent pas de job ou de plateforme (et oui évidemment je comprends que certains ont acheté une voiture plusieurs dizaines de milliers d’€ et qu’ils ont besoin de la rembourser)
Le 21/12/2016 à 16h20
Le 21/12/2016 à 16h26
Le 21/12/2016 à 16h36
Le 21/12/2016 à 16h49
Le 22/12/2016 à 11h51
Eh oui, désolé si la réalité ne colle pas à ton idéologie, mais c’est la réalité; Il y a eu nombre d’études sur la reproductibilité sociale des richesses, sur l’identité des riches, sur le turn-over, etc. Tu as même une durée moyenne de conservatio nde la richesse (sur combien de génération la richesse reste) qui n’est pas si grande que ça… aux US et dans le monde anglosaxon. En gros sur 2 génération, la plupart des riches ne le sont plus et sont remplacés par de nouvelles personnes.
Bien sûr, en France c’est pas pareil. Pays de rentier et de pauvres. Pays où l’âge moyen des grosses entreprises est 100 fois supérieur à celui des grosses entreprises US. Pays dans lequel les gens comme toi sont englués dans leur haine des riches et de la liberté de s’enrichir, sont infoutus d’accepter la réalité et entretiennent le système qui produit exactement les conséquences qu’ils attribuent au méchant ultracapitalisme, avec un système figé qui maintient les situations comme elles sont et empêche toute évolution.
Bref, bien joué. Vous avez ce que vous méritez. :)
Le 22/12/2016 à 12h03
Le 22/12/2016 à 12h06
Le 22/12/2016 à 12h07
Le 22/12/2016 à 12h11
Oh, c’est beaucoup plus rigolo de voir des gens parler de libéralisme pour un pays dont 57% de la richesse est accaparée par l’Etat.
Juste un rappel: le libéralisme c’est MOINS d’Etat, pas plus. L’Etat qui contrôle les ressources, c’est le principe du socialisme, mon grand. ;)
Le 22/12/2016 à 12h16
Le 22/12/2016 à 12h16
Le 22/12/2016 à 12h17
Ha, le coup de la Somalie libérale. Un pays où le régime de droit n’est pas respecté, alors que c’est la base la plus fondamentale du libéralisme. Conseil: quand tu as un poncif de ce genre dont tu ne sais pas d’où il vient, essaie de te renseigner un peu dessus. Rien que la définition du mot ? Libéralisme n’est pas anarchie. Et la confusion la plus courante avant tout: libéralisme n’est pas capitalisme de connivence.
Sinon, ici: http://time.com/money/3925308/rich-families-lose-wealth/
70% des familles riches perdent leur fortune dès la 2e génération. 90% l’ont perdue à la 3e. La richesse ne reste pas entre les même mains.
Maintenant encore une fois, ce n’est pas valable pour la France. En France, ce pays étatisé à 57% - record du monde et historique (oui oui il faut le rappeler), les riches sont des rentiers. C’est la conséquence directe d’un Etat fort qui fige la société et permet aux puissants de privilégier leurs copains. C’est ça le capitalisme de connivence!
Le 22/12/2016 à 12h23
Le 22/12/2016 à 12h23
Le 22/12/2016 à 12h29
Le 22/12/2016 à 12h30
Le 22/12/2016 à 12h32
Admettons que les richesses changent de main sur quelques générations (pas de preuves mais admettons), cela ne change rien au fait qu’elles demeurent concentrées en un très faible nombre de mains.
Se satisfaire de cet état de fait est déjà un positionnement idéologique.
Il n’y a rien de pragmatique à estimer que la société peut perdurer et progresser en maintenant des concentrations de richesses phénoménales pendant qu’une majorité de gens peinent à survivre. Ce n’est pas du réalisme, c’est de l’aveuglement idéologique au profit des gens ayant amassé leur tas d’or.
Le 22/12/2016 à 12h38
Le 22/12/2016 à 12h46
Le 22/12/2016 à 12h59
Le 21/12/2016 à 16h55
Il y a longtemps, j’ai aussi été profession libérale (soumis à TVA).
Alors tu parles de quoi ?
Je ne parlais pas des PL, mais des auto-entrepreneurs, statut hautement à la con.
Le 21/12/2016 à 16h57
Si on pousse le raisonnement jusqu’à la source, c’est le phénomène de spéculation pratiquée sur les licences de taxi qui rend possible tout ce bouzin.
Le succès d’Uber dépend de sa position dominante, elle-même consécutive à l’écart de tarif avec les taxis historiques.
Le tarif des taxis est lié au coût exorbitant des licences.
Or ces licences, au départ, ne coûtent RIEN. Elles sont délivrées par l’État.
Mais leur nombre limité a entraîné un phénomène spéculatif chez les chauffeurs de taxi, qui se revendent leur licence à des prix hallucinants, ce qui généralement leur impose de s’endetter pour exercer ce métier. On marche sur la tête.
On aurait besoin d’une refonte totale du métier de taxi, avec un nouveau statut qui tiendrait compte des évolutions de la société, et qui serait suffisamment protecteur pour TOUS les chauffeurs, taxis historiques ou “VTC” modernes, qui devraient disposer d’un statut commun. Et Uber devrait avoir les mêmes obligations qu’un G7 ou autres.
Le 21/12/2016 à 16h59
Le 21/12/2016 à 17h04
Le 21/12/2016 à 17h07
Le 21/12/2016 à 17h27
Les changements de système ne se font pas en claquant des doigts.
C’est toute la difficulté : protéger l’avenir des gens ayant connu une époque révolue, sans s’interdire de mettre en place un meilleur système pour les chauffeurs de maintenant, là, tout de suite.
Il faut quand même rappeler, voire marteler, la stupidité du principe de spéculation qui pénalise aujourd’hui tous les chauffeurs de taxi. Les bénéficiaires de cette spéculation devraient rendre des comptes aujourd’hui…
Le 21/12/2016 à 17h40
Le 21/12/2016 à 17h41
Le 21/12/2016 à 17h48
Le 21/12/2016 à 20h21
Le 21/12/2016 à 20h43
Le 21/12/2016 à 21h25
Ton commentaire serait révolutionnaire si entre temps (depuis Reagan et Thatcher en fait), on ne constatait pas un écart de plus en plus en grand entre les plus riches et les plus pauvres.
CQFD: le libéralisme ne sert pas les individus mais la richesse acquises possédées (y compris par l’héritage) par les individus.
Ceux qui naissent pauvres ont plus de chance de le rester que ceux qui naissent riches qui ont plus de chance de l’être davantage sans valeur ajoutée pour la société civile voir pire…
Le 21/12/2016 à 21h39
Je sais pas si j’ai tout compris mais ne serait-ce pas plus simple qu’uber vendent ses services à des abonnés plutôt que de jouer aux employeurs ?
T’as une bagnole, tu t’abonnes à Uber et tu profites de la plate-forme pour faire ton vtc.
Et tu payes ton abo à uber bien entendu.
En % du chiffre même, pourquoi pas ?
Le 21/12/2016 à 22h35
Enfin la fin de l’exploitation par les ersatz Deliveroo, Foodora et feu-TakeEatEasy (take that in your face).
Le 21/12/2016 à 22h59
Pourtant ces entreprises étaient si ‘cools’.. Non?
Le 21/12/2016 à 23h27
Le 22/12/2016 à 00h12
Le 22/12/2016 à 00h35
Ton commentaire serait révolutionnaire si la réalité du monde entier n’était la pour le contredire. Si ce méchant capitalisme n’était en train de provoquer la plus grande baisse de pauvreté jamais observée. Avec des inégalités, c’est vrai. D’un côté des milliardaires, de l’autre des pauvres qui ont voitures, toit, réfrigérateur, travail, et avenir. Alors que dans les bons vieux pays socialistes comme le Venezuela tout les gens sont Égaux! Bon certes ils chassent le pigeon dans la rue ou vendent leurs cheveux pour essayer de trouver quelque chose pour se nourrir, avec la moitié de la population en état de très grande pauvreté, mais au moins ils sont Égaux. C’est tellement mieux. :)
Et effectivement, sur l’ensemble du monde développé, le pays dans lequel les pauvres ont le plus de chances de rester pauvres toute leur vie c’est la France. Record. Cocorico! Pays qui se trouve être aussi celui avec le plus d’aides sociales, l’état le plus socialiste et interventionniste. Je suis ravi que ça te choque, moi ça me révolte aussi. Mais à partir de quel niveau de misère on comprend que non, décidément, le collectivisme ne marche pas ? Pendant ce temps dans les affreux pays plus libéraux, les pauvres le restent beaucoup moins qu’en France…
Le 22/12/2016 à 01h33
D’abord je salue ta rhétorique mais voyons un peu au delà si tu le veux bien.
Tout comme défendre le stalinisme en 1972 était malhonnête, défendre le libéralisme (qu’il soit ou pas neo) l’est tout autant en 2016.
Cela fait 35 ans que libéralise (neo ou pas) à le pouvoir du monde, veux-tu vraiment que je te donne les statistiques sur les écarts entre les plus riches et les plus pauvres?
Pourrais-tu nous expliquer en quoi le libéralisme est bon pour les pauvres sachant que statiquement, ils (les pauvres..) le reste le plus souvent mieux ils sont davantage précarisés?
Et comme une effet de levier, les riches eux le sont, eux, encore plus et toujours plus.
Tu peux regarder les statistiques de l’OCDE (pas vraiment marxiste ..) pour confirmer ce point.
En conclusion, en quoi le libéralisme est-il un avenir pour les plus pauvres puisque le libéralisme crée davantage de pauvreté pour eux?
Le 22/12/2016 à 01h36
Bien placé aussi.
Finalement le prolétaire 2.0 est un gars qui sait se satisfaire du juste nécessaire, de sa considération sur sa page FB de la part de ses potes patrons.
On vit un époque formidable!
Le 22/12/2016 à 06h55
Déjà qu’est-ce que tu appelles libéral ? La France est-elle libérale ? Certainement pas, c’est le pays dans lequel l’Etat est le plus impliqué dans l’économie au monde. Jamais la dépense publique n’a été aussi forte, elle est donc la plus antilibérale de son histoire et du monde. Les autres pays ? Tous suivent une évolution similaire avec des dépenses publiques, un interventionnisme croissant. Une industrie libre peut-être ? Même la finance soi-disant “loi de la jungle” qui a provoqué la crise de 2008 est issue avant tout d’une manipulation des mécanismes de prêts par l’Etat américain (le système de subprimes ayant été mis en place artificiellement pour pousser les banquiers à prêter aux gens à qui ils ne veulent normalement pas prêter). La mondialisation ? A la rigueur on peut dire que commercer librement est grosso-modo libéral. La Chineest-elle libérale ? Il s’agit plutôt d’un bon gros capitalisme d’Etat…
Donc déjà, ce fameux libéralisme que les Français décrient est plutôt en disparition constante depuis bien des années. L’UE retarde un peu la chose avec ses lois de concurrence sur le marché intérieur, mais l’interventionnisme d’Etat continue de croître.
Et même ce fameux capitalisme mondialisé, il a fait quoi pour les pauvres ? Nombre d’enfants au travail réduit d’un tiers depuis les années 2000, pauvreté mondiale pour la première fois en dessous des 10%, élimination de l’extrême pauvreté en vue pour 2030, proportion de personnes sous-alimentées passée de 23% à 13% depuis les années 90… Jamais on n’a connu une aussi grande baisse de la pauvreté dans le monde. Jamais. Dans ma génération quand j’étais petit on m’apprenait qu’il y avait d’un côté les pays riches, de l’autre le Tiers-Monde. Aujourd’hui, un gros tas de pays autrefois pauvres sont en passe de nous rattraper sur le niveau de vie. Tu te demandes vraiment ce que ce système de capitalisme a fait pour les pauvres ? Jamais autant de gens ne sont sortis de la pauvreté !
Et donc, là dessus, on a des inégalités. Même en admettant qu’on puisse en lier partiellement au libéralisme, c’set quoi le problème ? Il y a de moins en moins de pauvres. C’est pas ça l’important ? Les riches dans les pays libéraux ne sont jamais les mêmes. 80% des riches le sont devenus par leur propre force. Il est où le problème ? SI on compare à un pays socialiste comme la France, 80% des riches sont des rentiers, et le pays présente la pire pauvreté du monde développé, car c’est là que les pauvres sont assurés de rester pauvres toute leur vie sans aucune évolution possible.
Tu préfères un système qui plutôt que de combattre les inégalités laisse la possibilité aux pauvres d’évoluer et aux gens de s’enrichir, ou un système qui veut égaliser tout le monde et appauvrit tout le monde, tout en ne laissant que des rentiers comme riches ? Car c’est exactement ce qu’il se passe. En France, pas mal. Le Vénézuela sert d’exemple extrême. La bas ils ont beaucoup lutté contre ce méchant libéralisme, les méchants bourgesois et les méchants riches (enfin sauf les familles dirigeantes et les copains qui s’en mettent plein les poches). Résultat: un peuple entier plongé dans une misère qui fait mourir les gens pas grappes de milliers.
En parlant de pauvres et pour revenir à Uber, effectivement il est probable que les utilisateurs Uber gagnent moins qu’un taxi. On a donc beaucoup plus d’emplois créés avec un certes moins gros salaire. Des emplois pour les plus pauvres, quoi. On le constate effectivement: ce sont eux qui en profitent le plus, notamment des jeunes des cités qui n’arrivent absolument pas à trouver un boulot autrement. Vu les problèmes de pauvreté et de chomage en France, comment est-il possible de râler contre une entreprise qui créée des emplois qui permettent directement aux populations défavorisées de retrouver enfin du travail et améliorer leurs conditions de vie ?
Le 22/12/2016 à 08h14
Tu m’expliques la corrélation entre travail des enfants et capitalisme ?
Mais sinon oui, la pauvreté recule partout.
Le 22/12/2016 à 08h29
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Le 22/12/2016 à 08h41
Le 22/12/2016 à 08h51
Le 22/12/2016 à 09h05
Le 22/12/2016 à 09h13
Le 22/12/2016 à 11h05
Le 22/12/2016 à 11h09
Le 22/12/2016 à 11h13
Le 22/12/2016 à 11h25
Le 22/12/2016 à 11h35
Le 22/12/2016 à 13h05
Le 22/12/2016 à 13h56
Le 22/12/2016 à 14h06
Un concombre peut se dissimuler mais je ne dirais pas où " />
Le 22/12/2016 à 14h06
Le 22/12/2016 à 14h09
Le 22/12/2016 à 14h11
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