Après s’y être opposés en commission, les députés ont finalement décidé, jeudi 12 janvier, en séance publique, que des caméras de surveillance devraient être installées dans tous les abattoirs de France. Cette nouvelle obligation ne vaudra toutefois qu’à compter de 2018, sous réserve bien entendu de son adoption définitive d’ici là.

Coûteuse pour les professionnels, risque de « flicage » des salariés... Les arguments n’avaient pas manqué, le 14 décembre dernier, pour critiquer la proposition portée par Olivier Falorni (ex-PS), en écho aux demandes de plusieurs associations de lutte contre la maltraitance animale. Résultat, elle avait été tout simplement supprimée du texte porté par l’intéressé, après d’âpres débats (voir notre compte rendu).

Une entrée en vigueur reportée à 2018

Au prix de plusieurs concessions, Olivier Falorni a toutefois réussi à l’imposer, hier dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

L’élu a tout d’abord dû lâcher du lest sur l’entrée en vigueur de sa réforme. Il a ainsi proposé de reporter au 1er janvier 2018 l’installation obligatoire de caméras « dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux ».

Entretemps, les abattoirs volontaires seront bien entendu autorisés à se préparer, dans le cadre d’une expérimentation destinée à « évaluer l’opportunité et les conditions de (...) mise en place » de ces yeux électroniques. Ces initiatives pourraient être rapidement lancées selon Olivier Falorni, « sous le contrôle de la CNIL évidemment ».

La direction ne pourra finalement pas avoir accès aux images

L’autre grand changement concerne le périmètre des personnes autorisées à visionner les images ainsi réalisées. Si la proposition de loi précise toujours que « la protection animale » sera la « finalité exclusive » des dispositifs de vidéo-surveillance envisagés, la direction de l’établissement n’aura plus la possibilité d’accéder aux enregistrements (contrairement à ce qui était prévu initialement). Seuls les services de contrôle vétérinaire et les responsables protection animale disposeront d’un droit de regard sur les images, précise l’amendement d’Olivier Falorni.

Cette modification est « de nature à rassurer les représentants du personnel qui craignaient que la direction utilise ces images à d’autres fins que celle prévue par la loi », a soutenu le parlementaire.

Si un accord collectif le prévoit, les images pourront toutefois être utilisées « à des fins de formation des salariés ». Dans une telle hypothèse, « les représentants du personnel ainsi que les personnes habilitées et nommément désignées par l’établissement » seront autorisés à visionner les bandes.

Une adoption définitive qui demeure encore bien lointaine

Olivier Falorni avait enfin pris le soin de préciser que ces enregistrements (destinés à être conservés un mois maximum) seront soumis à la loi Informatique et Libertés de 1978, « notamment en ce qui concerne le contrôle de la CNIL ». Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la gardienne des données personnelles, devra par ailleurs préciser les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.

Adoptée hier dans le cadre d’une première lecture, la proposition de loi « relative au respect de l’animal en abattoir » part maintenant au Sénat. À défaut d’adoption conforme avant la fin de la législature (fin février), les débats devront toutefois se poursuivre avec une nouvelle majorité de députés – ce qui signifie qu'il n'est absolument pas certain que ce texte aille jusqu’à son terme...