Le projet de loi sur la sécurité publique sera discuté en séance les 24, 25 et 26 janvier 2017. Un amendement a été déposé en préparation afin de sanctionner le signalement des forces de l’ordre, notamment sur Internet.

Signé par une ribambelle de sénateurs LR, cet amendement vise à sanctionner pénalement ceux qui révèlent « la présence des forces de sécurité intérieure ». Ainsi, « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence des forces de sécurité intérieure [sera] puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. »

Une source d'information majeure pour les terroristes, selon plusieurs sénateurs

Les auteurs du texte s’inspirent d’un article du Code des transports inséré par la loi du 22 mars 2016. L’actuel article L2242-10  sanctionne en effet de deux mois de prison et 3 750 euros d’amende ce genre d'actes à l'égard des contrôleurs dans les transports publics. L'amendement étend donc cette infraction aux forces de l'ordre. 

Pour justifier l’incrimination, qui pourra sévir également sur Internet, les auteurs estiment qu’en phase d’état d’urgence, cet avertissement « constitue une source d'information majeure pour les délinquants et voir même pour les terroristes ». Ils prennent cet exemple : « c’est un simple contrôle qui a permis la localisation à Milan et l’arrêt de la fuite de l’auteur présumé de l’attentat de Berlin. Le signalement de leur présence aurait pu compromettre cette chance ».

De même, ils considèrent qu'alerter de la présence de policiers ou gendarmes « risque d’en faire des cibles privilégiées et localisées ». D’ailleurs, « l'attaque de policiers au cocktail Molotov à Viry-Châtillon le 8 octobre 2016 est une triste illustration de ces phénomènes particulièrement violents ».

Des effets sur les groupes anti-radars sur Facebook

Cette peine, si elle est confirmée, permettrait potentiellement de sanctionner également ceux qui dénoncent la présence de radars sur les réseaux sociaux.

En septembre dernier, la Cour de cassation a certes relaxé plusieurs utilisateurs d’un tel groupe Facebook au motif que les textes « ne prohibent pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ». 

Quelques jours plus tard, le sénateur Jean-Pierre Grand s’en était ému dans une question écrite, considérant que « le signalement de la localisation des contrôles routiers et donc de la présence des forces de l'ordre constituent une source d'information majeure pour les délinquants et voire même pour les terroristes ».

Hasard ou coïncidence, c’est le même qui a rédigé le présent amendement.