Il fallait s’y attendre : un parlementaire allait un jour ou l’autre s'attaquer à la propagation de fausses nouvelles sur Internet. Un sujet qui a rythmé l'actualité ces derniers mois. C'est la sénatrice Nathalie Goulet qui s'y colle. Elle nous explique sa proposition de loi pour définir et sanctionner les fausses nouvelles. Un texte diffusé ci-dessous.
« J’ai travaillé avec Me Dan Shefet, également expert à l’Unesco. Il m’a semblé qu’il y un trou dans la législation. La définition de fausses nouvelles est déjà condamnable dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais elle n’est bien pas applicable aux nouveaux réseaux » commente la sénatrice. Elle pointe un doigt accusateur sur quelques exemples symptomatiques : Donald Trump, les nouvelles diffusées par des agences russes, le soi-disant attentat en Suède, etc.
15 000 euros d'amende, un an d'emprisonnement
Sa « PPL » veut ainsi condamner d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la mise à disposition du public par voie numérique « de nouvelles fausses non accompagnées des réserves nécessaires ». Seules les diffusions numériques seraient sanctionnées, non les diffusions papier par exemple. Pour constituer l’infraction, il faudra encore que la publication soit « de nature à tromper et influencer directement le public à agir en conséquence et que sa mise à disposition a été faite de mauvaise foi ».
La mise à disposition est analysée de façon très large puisqu'elle concerne l'édition, la diffusion, la reproduction, le référencement ou n'importe quel autre moyen. Sites, blogs, moteurs, réseaux sociaux, comptes Twitter, tout Internet est visé. Rien de moins...
Qu'est-ce qu'une nouvelle ?
Le texte sanctionne donc la fausse nouvelle, sachant que la nouvelle est définie comme « l'annonce de faits précis et circonstanciés, actuels ou passés faite à un public qui n'en a pas encore connaissance ».
L'infraction se veut très large, tapant sur l’ensemble des acteurs, même les moteurs ou les réseaux sociaux. Ceux-là seront présumés de mauvaise foi comme « l’éditeur, le diffuseur, le reproducteur » dès lors qu'ils maintiennent à disposition du public « des nouvelles fausses non accompagnées des réserves nécessaires pendant plus de trois jours à compter de la réception du signalement par un tiers de leur caractère faux ».
« Les gens ne croient que ce qui se passe sur les réseaux »
Trois jours pour retirer un contenu qualifié de « fake news » ? Selon la sénatrice, « chez Twitter, Facebook, Google et les autres, la vitesse de retrait est de 15 minutes. Il y a eu un progrès énorme, lié à la prise de conscience du caractère de vecteurs de ces nouveaux médias ».
Cette loi d'exception qui vise Internet compte ainsi écarter l'application de la loi sur l'économie numérique, pourtant encadrée par le droit européen. La PPL touche aussi à la liberté de la presse mais « en même temps, on est pris en tenailles avec la propagation de fausses nouvelles avec parfois des effets dramatiques comme l’annonce de viol par des migrants en Allemagne. Nous ne sommes plus du tout dans l’environnement médiatique d’il y a 10 ou 15 ans. Les gens ne croient que ce qui se passe sur les réseaux ».
Le quantum pourra être plus élevé encore – trois ans de prison, 75 000 euros d’amende – dans toute une série d’hypothèse : citons notamment lorsque l’infraction est constituée par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public. Même sort pour les agences ou les sociétés éditrices de presse. Ou tous ceux qui se prétendent l’être. Ou encore lorsqu’il est démontré que l’infraction a été réalisée « afin de percevoir des revenus publicitaires ».
Les peines sont même portées à cinq ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque l'infraction « est commise en bande organisée ».
Trois ans de prescription à compter du retrait du contenu
Le tour de vis vise également les règles de prescription. Le délai est porté à trois mois à compter du jour où la publication a été supprimée, ce qui peut s’étendre jusqu’à l’infini et au-delà lorsqu’un contenu reste en, ligne. Le délai débutera alternativement le jour où la personne poursuivie aura démenti les propos qualifiés de fausses nouvelles.
Plusieurs situations seront interruptives de prescriptions comme « la reprise ou la reproduction de la même nouvelle fausse par la personne poursuivie » ou encore « l’édition, la diffusion, la reproduction ou le référencement de mauvaise foi d’un lien, d’une note de bas de page ou d’une quelconque référence renvoyant vers la nouvelle fausse par la personne poursuivie ». Un simple retweet jugé de mauvaise foi permettrait donc de remettre le compteur à zéro.
Le texte prévoit enfin une série de peines complémentaires telles l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté ou l’interdiction des droits civiques. Les personnes morales déclarées responsables pénalement encourent également l’obligation de se soumettre au contrôle de l’Agence française anticorruption. Du côté des victimes, les entreprises de presse qui se sentiraient lésées pourraient aussi porter plainte avec constitution de partie civile ou se constituer partie civile afin d’obtenir réparation.
Commentaires (100)
Bonne idée. Les seules “fake news” doivent être celles officiellement diffusées par l’état.
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Y en a marre de cette concurrence déloyale des réseaux-sociaux sur ce domaine stratégique.
Parce que éduquer les gens, c’est trop compliqué.
ouais enfin y’a une limite :|
Tu peux pas laisser les choses en l’état ou des énormités sont diffusés et les gens y croient car n’ont pas pris le réflexe de se baser sur diverses sources pour déterminer si oui ou non c’est vrai.
Ca va faire des emplois et des entreprises en moins ça.
…tant mieux.
Le problème c’est que ça va évoluer vers la censure rapidement, il suffira d’étendre la notion de “fake news” à d’autres sujets…
Une reflexion sur le sujet :
https://www.youtube.com/watch?v=nKQ9jQVwijo&t=615s
Je comprends l’idée de luter contre ces fausses nouvelles, intoxications et propagande, cependant dès le début c’est la sénatrice qui indique le problème de sa proposition :
« La définition de fausses nouvelles est déjà condamnable dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais elle n’est bien pas applicable aux nouveaux réseaux » .
Concernant les gens censés avoir plus de poids médiatique et institutionnel, je pense aussi aux politiques qui relaient des conneries (coucou le FN qui est en pointe sur le sujet), l’idée de sanctionner plus n’est pas absurde :
“Le quantum pourra être plus élevé encore – trois ans de prison, 75 000 euros d’amende – dans toute une série d’hypothèse : citons notamment lorsque l’infraction est constituée par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public”
Tout comme Marc, je doute que ce genre d’initiative puisse aller très loin, vu tous les problèmes posés.
Nan mais franchement, fermez-la avec ce genre de commentaire débile.
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Si vous n’êtes même pas capable de comprendre le problème des “fake” news et tout le mal que ça fait dans les esprits (et parfois les votes), retournez à l’école et arrêtez de poster vos crottes ici.
Sincèrement, ça me fait désespérer.
10 raisons pourquoi le Gorafi aime ça. La 7ème va vous émouvoir.
ah.. quand même. les moulins, don Quichotte, tout ça ?
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C’est le gorafi et nordpresse qui vont aimer.
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Après on pourra condamner pénalement tout ceux qui disent que l’homéopathie est efficace, et là ce sera rigolo
La sécurité est assurée
l’économie se redresse
la santé est la priorité du gouvernement
le nuage ne traversera pas le pays
l’Europe est une chance pour la France
la situation des ménages s’est améliorée
l’éducation est la priorité du gouvernement
(rayer les “fake news”)
Seules les diffusions numériques seraient sanctionnées, non les diffusions papier par exemple.
pourquoi, ce traitement “de faveur” ?
donc, sur Papier le Mensonge serait autorisé ?
moins grave !
je regrette mais…un mensonge RESTE …un mensonge, et qu’importe où il est commis !
On raye rien. Rien de ce que tu cites ne constitue de réelles “news”. Même le nuage, puisque ça remonte à 1986 tout de même. Prière de garder tes délires PMU pour toi, ou de sourcer mieux. Ca serait le coeur du sujet, tiens.
ça va t’as pris ton café du matin ?
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t’as pas oublié tes pillules non plus ?
Il ne va rien rester comme news sur certains sites
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Du coup les hommes politiques seront silencieux et invisibles ou pas ? Etant donné que les plus gros producteurs de fake news ce sont eux….
Non pour eux il y a dérogation voyons !
OK !
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De moins en moins de budget alloué par le gouvernement à l’éducation, ils sont trop occupé à s’en mettre plein les poches
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Quand on voit son orientation politique, rien d’étonnant !
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M’est d’avis qu’elle aurait bien aimé que ce soit applicable au une certaine affaire révélée par el canard enchainé !
espérons que SA PPL. passe !
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qu’on rigole “un coup” !
vu..les innombrables “blèmes.” que ça pose !
Du coup, quand Trump raconte ses histoires d’attentat, elle va lui adresser une amende ?
Ce qui est dingue c’est qu’a force de vouloir tout regenter, on en arrive a deresponsabiliser les gens et a leur permettre de ne plus avoir aucun esprit critique.
Dans un PMU, un mec qui raconte une enormité sur [saisissez ce que vous voulez], personne ne le croit, et il suffit que ca soit sur internet pour que ca soit la verite ?
Trop facile quand meme.
Edith : ah les caracteres balises ne sont pas saisis…
en sachant qu’un tube de granules coute 2€ environ, qu’il est remboursé à 30% (donc 60 cts) et que tu as une retenue de 50cts par boite, ça ne coute pas grand chose à la sécu…
Le problème est surtout l’effet psychologique : la sécu en paye une partie, donc c’est un vrai médoc.
Et ça, tu le vois bien dans les gens qui ne s’y connaissent pas.
”…leur permettre de ne plus avoir aucun esprit critique.”
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bcp. de gens n’ont pas (n’ont plus*) CET “esprit critique”, comme ici !
je le vois lors des repas de famille—> (surtout “quand-le-Rosé” s’en mêle) ….oula !!!
* le fameux “prquoi. …se casser la tête” ?
Et rien concernant les “fake promesses” des politiques ?
S’il vous plait, arrêtez de propager cette expression 100% novlang , «fake news»
Soit c’est une news (information)
Soit c’est un un mensonge, ou une désinformation.
Mais cela ne peut pas être les 2 en même temps…
En même temps, dans un bidule comme 20min/Direct Matin, l’horoscope est la seule rubrique avec de l’infos dedans.
« la reprise ou la reproduction de la même nouvelle fausse par la personne poursuivie » ou encore « l’édition, la diffusion, la reproduction ou le référencement de mauvaise foi d’un lien, d’une note de bas de page ou d’une quelconque référence renvoyant vers la nouvelle fausse par la personne poursuivie ». Un simple retweet jugé de mauvaise foi permettrait donc de remettre le compteur à zéro.
Autrement dit, y aura jamais de prescription et nos tribunaux vont continuer à être ras la gueule s’il faut poursuivre toutes les personnes (physiques/morales) ayant reproduit la “fake news”.
Ils comptent aussi poursuivre “Internet Archive” aussi ?
dans tous les cas c’est pas bien grave. Sans ça les mêmes gens vont se faire prescrire de vrais médocs qui coûteront autrement plus cher.
Je suis étonné que les peines de prison ne choque personne.
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En tout cas, au 1er avril si je me fais encore avoir par NXI, je saurais comment me venger !
Une vidéo, pour ceux qui sont intéressés, d’une intervention au parlement européen sur les fakenews par le créateur de la chaîne youtube “hygiène mentale”.
https://www.youtube.com/watch?v=ppU_XuaDUaQ
Plutôt que la répression qui entraînerai une régression des libertés d’expression, une éducation aux médias enseignée à l’école semble, bien que plus longue à mettre en œuvre, plus approprié aux problèmes que posent ces fausses informations.
Je pense que c’est pour éviter qu’un politique ne se ridiculise en citant le Gorafi comme source fiable.
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Ah, c’est trop tard
S’il y a des vrais médocs et qu’ils coûtent cher, de base c’est pour lutter contre les vraies maladies.
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Tu sais, les trucs qui font mourir, souffrir longtemps, laissent de graves séquelles…
Les placébos ça va bien pour les hypocondriaques, mais en cas de fracture ouverte, je vais à l’hôpital et je prends des antibiotiques et pas de l’homéopathie.
“Sites, blogs, moteurs, réseaux sociaux, comptes Twitter, tout Internet est visé. Rien de moins… “Ça ratisse large. La question de la position du curseur (qui peut varier) se pose. Parce que vois bien les amendes pleuvoir pour les idiots (on dit malchanceux en manque d’éducation) qui balancent des âneries sur les réseaux sociaux, sans compter les trolls.Bref, un gros risque d’auto censure de la part des gens qui pourraient être accusés si jamais ils postent des informations fausses par inadvertance
Et donc Sarkozy qui ment en direct à la télé plusieurs fois devant des millions de gens ira en prison lui aussi?
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J’aimerais bien voir cette loi mise en place aux USA.
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Trump, premier à crier contre les fake news, en est pourtant le plus gros consommateur.
Tiens comme ça on décrira comme “fausse nouvelle” la fraude fiscale. Et hop, en taule !
Tiens et la sénatrice en question est UDI, autrement dit le parti laquais des Ripouxblicains…
Ça veut dire qu’on pourrait taper sur fillon qui à annoncer durant son cirque au troca que “des télévisions” ont annoncé la mort de sa femme (sans les citer car aucune annonce de ce type n’a été faite) ?
Vu que son mensonge à été balancé à la télé comme son meeting était retransmis et que ça a en plus été tweeté, ils tombe clairement sous le coup de la loi de 1881 et tomberait sous le coup de la proposition de l’autre cruche?
Ton 5 n’est pas une fake news. L’Eglise a effectivement reconnu un 69ème miracle à Lourdes. Si tu es incapable de saisir la subtilité, tu es effectivement incapable d’avoir la distanciation d’apprécier ce qu’est une fake news ou non.
Il y a le même débat à la con sur le plateau d’Arret sur Images, avec le mec de Fakir qui a accablé LeMonde comme site de Fake News pour un article “Les Raëliens annoncent la naissance du premier clone humain.”. Les Raéliens avaient bien annoncé cela. Pas de fake news, encore une fois.
C’est cela qui manque : de la réflexion. Alors mis en relation avec ton
valorisant de former l’esprit critique chez les lecteurs, plutôt que de
former l’esprit de la loi chez les juges.
Tu ne crois pas si bien dire.
ça veut dire que je vais encore plus troller comme un goret
Gare au Gorafi !
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Pour une fois que l’homéopathie aurait été efficace ( même si néfaste ;)
Trêve de plaisanterie, dans ton lien, il n’y a nulle évocation de décès…
( Mais bon je suis d’accord que l’homéopathie peut être dangereuse, surtout pour les diabétiques ;)
Je m’a trompé, en effet on évoque des morts mais à ce lien contenu dans ton lien !
http://www.snopes.com/medical/drugs/hylands.asp
Ce n’est un Fake News : la personne l’a dit.
Les Fake News existent peu, puisqu’il ne s’agit que de rapporter des infos. Maintenant que les infos soient mensongères, c’est difficile à prouver, surtout si elles sont enrobées de faits véridiques.
Le principe même du sophisme : la vérité diluée dans le mensonge.
Exemple :
Le sida est une maladie mortelle->vrai
Tout le monde meurt->vrai
Tout le monde est donc atteint du sida->faux
Tout le monde atteint du sida meurt->vrai
FakeNews : “y’a des gens qui ont le sida et qui ne meurent pas”<-faux
News : “y’a des gens qui ont le sida et qui n’en meurent pas”<-vrai
tu extrapole de mauvaise foi ^^
mais taxalo a raison sur ce coup ;)
le seul problème avec ton exemple c’est que l’on peut mettre en doute que tu ais pu communiquer avec dieu mais dans la new “miracle”, l’autorité catho peut bien reconnaître ce qu’elle veut même la venu d’un nouveau messie si cela lui chante.
mais cela ne veut pas dire qu’il y a miracle parce que l’autorité catho le dit ;)
La nuance a son importance !
C’est une attaque envers la liberté d’expression, aucun état, ni entreprise, ni organisation ne devrait avoir la possibilité de décider de ce qui peut être dis ou non. Quand bien même ce qui est dit est faux. Le combat contre les fake news n’est qu’une première étape, elle permet aussi de tester le terrain pour de futur législation. C’est suicidaire de donner un tel pouvoir à un gouvernement.
La liberté d’expression c’est surtout la protection des opinions contraires à la sienne, sinon la liberté d’expression n’existe pas.
Émetteur même (ou relayeur). Dernier exemple avec sa fille, qui a bien obtenu la “clearance” top secret (WTF ?) et un bureau à la Maison Blanche (il disait que c’était des “fake” news quelques jours avant). ça…ça m’a étonné !
Une loi proposée par une sénatrice “Radiée en janvier 2000 par le Conseil de l’ordre de Paris pour des manquements graves à la déontologie du métier d’avocat, décision confirmée en appel en 2006, elle dépose un pourvoi en cassation4 et est réinscrite au Barreau de Paris en 2011”.
ça rassure tout de suite..
 https://fr.wikipedia.org/wiki/Nathalie_Goulet
“Dieu m’a parlé et m’a dit que (insérez ici tout et n’importe quoi).”
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Fake news ? ou pas ?
Dieu c’est un journal maintenant ? Une chaîne de télé et de radio ?
Internet ou TV)=Dieu !!!
Tu sais qu’il y a des campagnes qui consistent à prendre une “overdose” d’homéopathie pour montrer qu’il n’y a rien dedans ? https://fr.wikipedia.org/wiki/Campagne_10:23
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C’est uniquement le sucre qui peut être dangereux
y’a tout un tas de médocs qui coutent cher et qui ne sont pas pour les maladies graves.
et personne n’a jamais soigné une fracture ouverte avec de l’homéopathie, lol.
Les médicaments à l’efficacité douteuse existent, et c’est fort dommageable, mais ce n’est pas la question.
Je connais des gens qui prennent de l’homéopathie pour des maladies qui commencent à être assez sérieuses (otites régulières, maladies de peau, etc.) quand même
oui enfin y’a aussi des encadrement a la liberté d’expression (ou des vérification/controles si tu préfère).
sinon y’aurais pas le csa, y’aurais pas de redacteur en chef dans les journaux, ça serait l’anarchie.
les fake news rien ne t’empêche de les partager, mais cela entraînera des problèmes par la suite (amende, justice, etc).
Par ex, personne t’oblige par exemple de dépasser les limites de vitesse mais tu te prendra une amende quand meme :)
Enfin tu trouves normal que des news ou par exemple on dis qu’Obama et Clinton aurait créé Daesh ?
Cela rejoint tout autant les théorie du complot que l’on peut trouver sur le net à propos de la mission apollo ou du 11 septembre…
Sisi, je maintiens que ce genre d’opposition négative de termes pour en détourner son sens originel, afin d’appauvrir le langage, c’est l’essence même du novlangue.
Je cite Wikipédia (oui, j’ai la flemme de sortir et recopier des passages du livre):
«De plus, si la langue possède le mot « bon », il est inutile qu’elle ait
aussi le mot « mauvais », car cela suppose l’existence de nuances entre
ces deux termes. Le concept « mauvais » est donc détruit pour être
remplacé par le « non bon », fabriqué en ajoutant un préfixe marquant la négation (cela donnera « inbon »). En langue anglaise, cela donne : « good », « ungood » et « plusgood » et même « doubleplusgood ».
«Fake News» c’est EXACTEMENT l’apposition d’une négation sur un mot existant!
Trump a bien joué le coup: même nextinpact tombe dans le panneau…
A propos du site le Gorafi.
Tous les articles relatés ici sont faux (jusqu’à preuve du contraire) et rédigés dans un but humoristique. L’utilisation de noms de personnalités ou d’entreprises est ici à but purement satirique.
”…c’est difficile à prouver, surtout si elles sont enrobées de faits véridiques.”
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le “hic” se situe là !
celles qui sont fausses de A -à-Z, ont LES repère facilement !
au moins ils annoncent la couleur ….d’entrée !
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les savent à-quoi-s’en-tenir (TOUT est faux) –> humour !!!
Dommage que cela ne s’applique qu’à l’internet, sinon on aurait demander à France 2 de retirer son émission d’hier et le passage sur le cabinet noir du Président
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Un truc pas mal aussi : pénaliser les fake news ou fake rapports brandis par nos chers élus ou candidats en direct à 20h… Combien de fois pris en flagrant délit de mensonge ou de manipulation sans aucune sanction :(
Pour préciser ce que veut dire ::1 obsolète :
c’est *vrai* de dire 1+1=2, la terre est ronde. Bon, mais si je compte en binaire et si la terre n’est pas parfaitement ronde ?
maintenant, p=np, vrai ou pas vrai ? Impossible dans l’état actuel des connaissances de le savoir. On dit également en physique qu’aucune théorie est vraie/fausse, elle est seulement valable pour les approximations qui vont bien.
ensuite “pour faire baisser le chômage il faut faire xxx” : vrai ? pas vrai ? On pourra toujours trouver des raisons/des excuses/des cas particuliers pour lesquels ça fonctionnera ou pas.
Si tu regardes bien les sites complotistes, ils diront toujours “d’après une étude de xxx” (un obscur professeur que personne n’a jamais lu, sans évaluation par les pairs, autopublié, ou un autre journaliste aussi mauvais qu’eux). Magnifique, au moins ils citent leurs sources (coucou les journalistes traditionnels qui copient-collent Wikipédia sans vérification). Cette information complotiste est donc cohérente avec elle-même et ses sources, ce qui ne signifie pas qu’elle est vraie (si tu crois que ce mot est approprié) au regard des faits physiques.
Il n’y a pas longtemps, un canular est sorti sur un ado qui aurait découvert tout seul une cité maya en regardant son planisphère et google maps. Trois jours après, tout le monde a su que c’était du vent. MAIS le site du figaro, comme d’autres journaux en ligne, ont gardé l’article et n’ont publié aucun démenti. Qui est le fake news là-dedans ? Celui qui lance un canular du niveau du gorafi ? Celui qui les reprend ? Ou celui qui n’a pas une ligne éditoriale sensée et ne corrige pas ses erreurs ?
Pour moi le point 3 est clairement le pire.
Sur Wikipédia, il y a plein d’articles où des gens ont écrit des grossièreté en effaçant l’article. Il se trouve que quelques secondes après salebot a tout annulé. Mais la “fake news” est toujours dans l’historique, la force de Wikipédia c’est d’être capable de tout modifier et garder dans l’historique pour voir l’évolution.
Je crois qu’en termes de “vérité” au sens strict, seul cogito ergo sum et les mathématiques hypothéticoo-déductives le sont. Tu peux rajouter les religions aussi, si tu es croyant. En physique/biologie tout est approché, en histoire il y a tellement de controverses que c’en est déplorable (mon massacre a eu plus de morts que le tien, nananère).
Je suis pris d’un doute, là, ainsi, tu parles de réalité ou de vérité ? J’ai un doute monstrueux tout d’un coup…
J’ajoute que la difficulté à contrer la propagande et l’intox, c’est qu’il suffit de 30 secondes pour raconter ce genre de choses, et 10 minutes (ou plus) pour expliquer pourquoi c’est faux. C’est en défaveur des gens de bonne foi avec une vision d’ensemble.
Oui, je suis contributeur Wikipédia, ça prend 10 secondes à écrire vous êtes tous des ****** et cet article est ***** sur un article, et des plombes à faire un article bien fait.
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Et pourtant des gens croient que ce qu’ils font est utile et contribuent, c’est maintenant la première encyclopédie en français, je crois. Il faut croire que la vérité triomphera, là aussi c’est de la foi