Le 06/04/2018 à 09h 23

Je suis pas convaincu de l’intérêt du magazine, mais je me tâte à prendre avec une caricature par Flock …

Le 03/04/2018 à 09h 41

There are about 1.25 million automotive deaths worldwide. If the current safety level of a Tesla vehicle were to be applied, it would mean about 900,000 lives saved per year. We expect the safety level of autonomous cars to be 10 times safer than non-autonomous cars.



Chapeau pour la comparaison.



C’est sûr que comparer des routes à 57 voies faites pour des voitures larges comme une petite maison aux Etats Unis à la situation à l’échelle planétaire est plein de sens …



Que le conducteur ait fait un choix peu avisé en laissant sa vie entre les mains d’un système somme toute assez rudimentaire sans supervision est regrettable, mais se défausser de la sorte c’est quand même assez naze.

Le 05/03/2018 à 16h 29

Il me semble que c’est déjà possible.



J’ai un chèque à encaisser. Si tu veux, je te redis si ça marche.

Le 14/02/2018 à 09h 52

gwado a écrit :



Y’a vraiment aucune gène chez ces boîtes de faire la pub de leur produit industriel de mauvaise qualité chez les plus jeunes.

Tout cette affaire va les tourner en ridicule, ils sous-estiment la capacité des internautes à réfléchir et contre-attaquer.

En attendant, y’a des gamins qui ont des chasubles de foot parce que Pasquier met sa petite pub dessus (sans forcer les gamins à s’empiffrer de leurs produits).



Je suis assez curieux de la contre-attaque des internautes !

Le 07/02/2018 à 18h 29

Jarodd a écrit :



D’autant plus qu’avec la dernière réforme du Code du Travail, on est sûr de ne PAS toucher le gros lot. Si on gagne quelques mois de salaire c’est déjà bien… 





Rien n’est jamais sûr. De bons arguments contre ce barème.

Le 06/02/2018 à 17h 07

Plus maintenant pour la perte des congés payés.



Par contre, l’employeur peut toujours demander des dommages-intérêts à son salarié.

Le 18/01/2018 à 18h 10

Bravo Donald !

Le 06/12/2017 à 14h 01

Comme tu t’attends à te faire démonter dans les commentaires, un petit message pour indiquer que je suis globalement d’accord avec toi.



Sinon, je suis curieux de voir la saisine du Conseil d’Etat. C’est dommage dans un article sur la transparence de ne pas communiquer vos requêtes si elles sont faites, préciser si vous avez pris un avocat, etc …



Enfin, en tant qu’auxiliaire de justice, je suis un peu peiné du”traîner” devant le conseil d’état.

Le 25/10/2017 à 14h 53

Bon, ça fait beaucoup de pognon à sortir d’un coup, mais je vais tester !

Le 25/10/2017 à 10h 24

127.0.0.1 a écrit :



Chaque citoyen doit connaitre la loi. 





Que tu tires d’une maxime juridique voulant que l’on ne puisse tirer de son ignorance du droit la commission d’une infraction.



 “Oops, désolé, je savais pas qu’elle devait dire oui !” “Ahh putain bah j’apprends un truc, j’ai toujours cru que sur départementale la limite était de 172 km/h ! Je me coucherai moins con ce soir.” “Oh merde, c’est récent ce changement selon lequel je dois déclarer mes salariés ?! Y’a une administration spécialisée pour ça ou c’est en mairie ?”.



Sinon, sur l’open data des décisions de justice, j’en perçois franchement peu l’intérêt.



Les praticiens savent déjà où se diriger selon le résultat espéré.



Le contrôle des juges, je rejoins crocodule, ça ne doit pas se faire par ce biais là. De même pour tous les auxiliaires de justice. Au risque que les gens ne prennent plus que les dossiers gagnés d’avance pour devenir le type qui gagne 98% de ses dossiers.



On va se retrouver avec des bases de données gargantuesques avec des milliards de décisions sur des délais de paiement devant le TI. Chouette.



Edith : bon forcément, ma réponse à 127.0.0.1 étant agrémentée de quelques considérations supplémentaires, il me reste des chipos en rab’…

 

Le 16/10/2017 à 22h 01

David_L a écrit :



Le souci étant que des plateformes en position de force peuvent favoriser la chaine qu’elles veulent selon les critères de leur choix sans rendre de compte à personne.





Est-ce leur rôle ?

Le 18/09/2017 à 19h 32

Jossy a écrit :



Caen en revanche est l’une des premières grandes villes à être 100% fibrée (cf. Orange). Donc effectivement ça doit faire mal à Orange si ils doivent payer dessus ^^





Fibrée par le clan campbell, qui traînait ses guêtres au Broc tous les midis pour honorer leurs racines sans manger.



Je serais pas surpris que ça déconne dans pas longtemps …

Le 05/09/2017 à 14h 39

crocodudule a écrit :



Heureusement qu’avec En Marche on devait avoir une nouvelle génération de politiques disruptifs de la startup en phase avec les “nouvelles” technologies et plus recours aux peurs épouvantails pour contrôler/surveiller comme avec la vieille garde qui comprend rien ^^





En même temps, ils ont déjà inventé la politique au coup de casque. Donc ils ont une approche nouvelle et un regard neuf sur la politique.

Le 04/09/2017 à 10h 20

Là où je partage ton opinion et où on peut faire la parallèle avec le “code du travail numérique”, c’est que c’est typiquement le genre de situation où tu te couvres avec un rescrit.



De tous les articles que j’ai pu voir, ça n’a pas été fait.



(Et clairement, comme le passage de la TV de 50% de l’abonnement à une part minuscule, j’y vois une fraude).

Le 28/08/2017 à 19h 12

Je suis d’un petit barreau (Caen - 400 avocats), donc il n’est pas question de développer quoi que ce soit (on en est plus à résilier Lexis Nexis pour prendre Lexbase …).



J’ai fait une formation avec Wickers qui parlait des IA et ça donnait pas envie.



Après, je peux aider à coder l’algorythme pour certaines juridictions/types de contentieux.



Recours TA sur les conditions de détention : le détenu a toujours eu plus de 3m² pour lui tout seul, rejet, sinon, indemnisation merdique.

Comparution immédiate (en fonction du juge) : papiers, si non, mandat de dépôt (si oui, vraisemblablement aussi tu me diras).

Le 28/08/2017 à 14h 14

J’ai l’impression que pas mal de monde se méprend sur l’intention derrière ce “code numérique” qui semble juste avoir pour objectif de sécuriser les entreprises vis-à-vis de l’administration lorsqu’il y a un point de droit obscur et qu’elles font la démarche de s’informer (cf. la comparaison avec le rescrit).



Pour la vulgarisation de qualité, il reste ça.



Sinon les IA en cabinet d’avocat, c’est pas encore la panacée d’après ce qu’on en dit en formation.

Ça te dit quel juge est plus lent/rapide, accorde une grosse prestation compensatoire, … bref,rien de bien transcendant. 

Le 28/08/2017 à 09h 27

A voir ce qu’ils prévoient pour la TVA hors régime d’auto entreprise.

Quid de la personne qui est actuellement entre ce taux (donc assujetti) et le nouveau ?

Le 28/08/2017 à 00h 19

AlphaBeta a écrit :



un iPad pour travailler ? c’est une blague ?





Le sondage, dès la première ligne, parle de la machine que l’on a à la maison. Donc je ne vois pas pourquoi tu pars de l’idée que je bosse dessus (ça arrive, mais pas tant que ça). A moins que cette révélation ne te fasse dire : “une surface pro 3 pour le loisir ? c’est une blague ?”. La réponse étant que je voulais jouer à civ 5 en tactile.



 Pour le boulot, j’ai un petit PC de bureautique tout ce qu’il y a de quelconque au cabinet, sur lequel je devrais pouvoir me connecter à distance si mon informaticien était meilleur.

Le 23/08/2017 à 13h 50

Surface pro 3.



Mais je réfléchis à un PC de jeu et un ipad pour remplacer ça.

Le 24/08/2017 à 20h 05

Après, c’était une réponse aux interrogations sur la faisabilité. Sur l’opportunité, chaque dossier est unique ! Il peut quand même y avoir un côté cathartique. 

Le 24/08/2017 à 16h 24

Enfin concrètement, on monte ce truc de “votre fils est-il homosexuel” en épingle, mais pour ce que ça va représenter …



Sinon, c’est pas parce qu’il n’y a pas d’arrêts qu’on ne peut pas construire un raisonnement et tenter le coup. 

Le 24/08/2017 à 14h 13

KP2 a écrit :



Ouais mais je suis pas sur que ce soit si simple vis à vis de qqn qui à sa responsabilité et une autorité légitime sur lui… 

Les parents ont un devoir de surveillance et d’éducation. Ou se trouve la limite entre surveillance et espionnage ? 

Perso, ça me parait pas si tranché que tu le laisses entendre… 



Nan mais t’es sérieux là ? 

T’es en train de comparer un crime avec qqch qu’il n’est même pas certain d’être un délit… " />





Bah ça reste deux infractions pénales.



C’est la logique qu’il faut voir.



L’infraction, ce serait l’atteinte à la vie privée (226-1 du code pénal). J’ai pas regardé si y’avait mieux, mais ça semble tenir la route comme qualification.



A priori, pas de spécificité excluant de fait la responsabilité pénale d’un ascendant, etc … comme pour le vol.



Donc au final, tu te trouves dans une situation où tu as une infraction tout ce qu’il y a de banal, au même titre que la torture, l’exhibition sexuelle, le fait de traverser en dehors de clous, le meurtre, … commise par, dans mon exemple, un ascendant (le père), sur son enfant.



De là, deux solutions pour déclencher l’action publique, les faits sont révélés de telle façon qu’une enquête est déclenchée. Soit tu as une plainte de la victime (par ses représentants légaux dans le cas qui nous intéresse, puisque par hypothèse, il s’agit d’un mineur).



Si tu as été un peu curieux sur l’un de mes précédents liens, tu auras vu que l’action publique ne peut être déclenchée que sur plainte de la victime, de ses représentants légaux ou ayant droits (hypothèse qu’on écartera dans notre situation puisque les mineurs ayant des enfants majeurs sont rares).



De fait, on se heurte à un souci pratique pour les mineurs. Papa, qui a installé un logiciel sur mon ordinateur pour détecter une éventuelle homosexualité, risque de ne pas prendre ses responsabilités pour emmener son fiston à la gendarmerie/police pour déposer plainte. C’est pour ça que les mandataires ad hoc existent.



Après sur la répression de ce type de pratiques, ce sera aux juges de voir. M’est avis que le beauf qui veut détecter si son fils est un inverti pour lui mettre une bonne branlée histoire de lui donner goût aux chattes et aux gros nichons sera accueilli fraîchement alors que le même père désespéré qui veut détecter si son fils est victime de harcèlement ou projette de mettre fin à ses jours devrait pas trop s’en faire.

 





crocodudule a écrit :



J’ai malgré tout une réserve s’agissant de l’usage (inacceptable) mis en avant par le logiciel cité.

Si la convention internationale des droits des enfants affirme que l'enfant doit bénéficier du droit au respect à la vie privée, au nom de l’exercice de l'autorité parentale la Jurisprudence n'a (à ma connaissance) jamais reconnu que le parent qui exerce son droit de surveillance à l'égard de son enfant violait la vie privée de son enfant (sauf émancipation de ce dernier etc...).      

Aussi, si du coté du vendeur l'infraction est sans doute constituée (celle de créer le soft afin de permettre cette intrusion), les parents qui en font usage "contre" leurs enfants pourraient s'en sortir sans mal.

Le droit de surveillance n’est pas posé comme un absolu et s’exerce dans certaines conditions, notamment celles de l’article 371-1 du code civil, à savoir associer l’enfant aux décisions qui le concernent.



Pour préciser mon propos sur la sanction du parent qui aura ainsi surveillé son enfant, le seul fait justificatif que j’y verrais c’est l’ordre ou la permission de la loi (cf. feue la jurisprudence sur le droit de correction) ou l’état de nécessité. Après, perso, je n’y crois pas.

Le 24/08/2017 à 11h 31

Est-ce qu’un enfant peut porter plainte contre son père qui le viole ?



Heureusement, oui ! Si t as une infraction, aucune raison de ne pas pouvoir agir.



La seule immunité familiale qui me vienne en tête, c’est pour un vol.

Le 23/08/2017 à 15h 48

Edith : la mise en forme de mon copier coller a volé en éclat, voilà un lien plus agréable à lire.



 *

 

Voilà les contrôles en place :

 

Chapitre II Contrôle de l’action de la police et de la gendarmerieArticle R. 434-23 – Principes du contrôleLa police nationale et la gendarmerie nationale sont soumises au contrôle des autorités désignées par la loi et par les conventions internationales. Dans l’exercice de leurs missions judiciaires, la police nationale et la gendarmerie nationale sont soumises au contrôle de l’autorité judiciaire conformément aux dispositions du code de procédure pénale.Article R. 434-24 - Défenseur des droitsLa police nationale et la gendarmerie nationale sont soumises au contrôle du Défenseur des droits conformément au rôle que lui confère l’article 71-1 de la Constitution.L’exercice par le Défenseur des droits de ce contrôle peut le conduire à saisir l’autorité chargée d’engager les poursuites disciplinaires des faits portés à sa connaissance qui lui paraissent de nature à justifier une sanction.Lorsqu’il y est invité par le Défenseur des droits, le policier ou le gendarme lui communique les informations et pièces que celui-ci juge utiles à l’exercice de sa mission. Il défère à ses convocations et peut à cette occasion être assisté de la personne de son choix.Article R. 434-25 – Contrôle hiérarchique et des inspectionsL’autorité investie du pouvoir hiérarchique contrôle l’action de ses subordonnés.Le policier ou le gendarme est également soumis au contrôle d’une ou de plusieurs inspections générales compétentes à l’égard du service auquel il appartient.Sans préjudice des règles propres à la procédure disciplinaire et des droits dont le policier ou le gendarme bénéficie en cas de mise en cause personnelle, il facilite en toute circonstance le déroulement des opérations de contrôle et d’inspection auxquelles il est soumis.Article R. 434-26 – Contrôle des pairsLes policiers et gendarmes de tous grades auxquels s’applique le présent code en sont dépositaires. Ils veillent à titre individuel et collectif à son respect. Article R. 434-27 – Sanction des manquements déontologiquesTout manquement du policier ou du gendarme aux règles et principes définis par le présent code l’expose à une sanction disciplinaire en application des règles propres à son statut, indépendamment des sanctions pénales encourues le cas échéant. Perso, je ne suis pas partisan d’un contrôle supplémentaire qui reste à mon sens totalement disproportionné par rapport aux situations problématiques.



Alors oui, ça aurait un côté pratique pour chaque fois qu’un type arguera de violences policières ou pour les dossiers d’outrage, mais je ne pense pas que ça vaille les aspects négatifs. 

Le 22/08/2017 à 13h 26

Ramaloke a écrit :



Tu comprends que parole contre parole avec une personne assermentée c’est pour ta pomme ? On parle pas de personne lambda là, on parle de policier, assermenté, avec des pouvoirs de police (privation de liberté, amandes, coercition) qui t’oblige à obéir et à fermer ta gueule. 



Comment veux-tu “prouver” que la partie civile est innocente et victime si tu considère toujours par défaut que l’assermenté à raison ? Il faut bien un moyen de faire appel…pour les policiers victimes (insulte, agression etc) ou pour les citoyens (abus de pouvoir, menace etc). Je ne vois pas comment cela ne pourrait ne pas être bénéfique aux deux parties, honnête et intègre s’entend. Pour les zélés et autre cow-boy forcément ça va les embêter…





Je comprends. En même temps, si le policier est assermenté, c’est bien qu’il est astreint à un certain nombre d’obligations particulières et une déontologie que n’ont pas les particuliers (R.434-2 et suivants du code de la sécurité intérieure).



Alors bien évidemment ce n’est pas une garantie absolue que tout se passe dans les règles de l’art, mais dans l’ensemble, ça se passe bien. Pour mémoire, ils sont sensés se contrôler les uns les autres.



Et je persiste, je trouve détestable d’instaurer un principe selon lequel une personne assermentée devrait justifier de ce qu’elle fait dans le cadre de son travail par la production d’un film. Me sentir “fliqué” dans mon travail pour pouvoir prouver que je ne déconne pas me serait insupportable.



Je concède volontiers que ça couperait les débats sur certains faits, mais compte tenu de l’ampleur du phénomène, je pense que ça ne vaut pas la peine.

Le 22/08/2017 à 09h 04

Ramaloke a écrit :



Pour la problématique de l’activation, si il n’y a pas d’activation, il n’y a pas de démarche volontaire, il n’y a donc pas lieu de prendre cela comme provocation, CQFD…  



 

C’est d’ailleurs pour ça que les gens étaient fan des google glass. Avoir en permanence une caméra braquée sur la tronche, c’est vraiment cool.



Effectivement, filmer en permanence leur environnement va permettre aux policiers de rattraper leur déficit d’image.



Et le fait de filmer est effectivement le seul moyen de contrôler qu’un travail est bien fait.

Le 22/08/2017 à 06h 53

fred42 a écrit :



Je ne vois pas en quoi filmer pose des problèmes à tous ces gens irréprochables.



D’autant plus que cela apaise leurs interlocuteurs.





Constat à nuancer  :



Il y a toutefois un bémol, guère évoqué jusqu’ici par l’exécutif… « L’impact de la caméra sur la population n’est pas uniforme selon le contexte d’utilisation », nuance le rapport. Ainsi, « lors de certaines interventions, son utilisation peut engendrer des comportements agressifs, notamment dans un contexte de phénomènes de groupes ou lorsque le porteur de la caméra déclenche l’enregistrement en situation déjà dégradée ». Dans ce cas de figure, l’éclairage de l’écran avec retour vidéo visible par les personnes filmées s’avère même être parfois « ressenti comme une provocation par les individus et [peut] accentuer les tensions existantes ». 

 

Et du § précédent, on comprend plus que les gens se retiennent plutôt que sont rassurés.

 



js2082 a écrit :



Ce n’est pas le but.

Le but est d’avoir des moyens de preuve en cas de litige, d’enquêter sur d’autres infractions parallèles au lieu de l’enregistrement, de vérifier la réalité de certaines accusations (délit de faciès, injures…), etc…



Tout le monde y est gagnant. Il n’y a justement que les brebis galeuses qui sont contre car elles ne pourront plus agir en toute impunité.

C’est une vrai avancée pour l’équilibre de la justice.





C’est toujours la même problématique. Tu es irréprochable, donc tu dois accepter d’être filmé ? 



Honnêtement, je ne vois pas l’avancée. On ne va pas filmer tous ces gens aux toilettes, donc il devra rester possible de couper l’enregistrement, d’enlever le vêtement sur lequel la caméra est fixée et de devoir intervenir dans l’urgence sans se rééquiper et d’avoir un souci.

 

La moindre perquisition donnera lieu à un beau film de chez la personne qui n’est que mise en cause, …



Bref, les nazes trouveront toujours moyen de contourner et je ne vois aucune avancée pour les autres, sinon prévenir d’éventuelles violences à l’interpellation, qui sont quand même loin d’être systématiques.



Sur le plan des principes, je trouve la pente très glissante et ce n’est pas le type de société vers laquelle j’aimerais qu’on tende. 

Le 21/08/2017 à 14h 51

js2082 a écrit :



 Il est tout à fait réalisable de faire ces enregistrements à l’heure actuelle: les États-Unis ont mis en place ces systèmes depuis pas mal d’années déjà. La France ne fait que rattraper son retard.



Quant à l’enclenchement de la cam, c’est juste une bêtise. Celui-ci devrait être automatique voir la cam devrait filmer en continu: cela évitera toute polémique inutile.





Encore faut-il considérer que c’est une avancée de filmer.



Pour quelques brebis galeuses, c’est triste de jeter le doute sur toute une profession de gens assermentés.

Le 23/08/2017 à 14h 29

OlivierJ a écrit :



1/ Donc il faudrait qu’elle ne parle pas de ce qu’elle a l’intention de faire avancer ?





2/ Dans certains cas, ce n’est peut-être pas une mauvaise idée, on verra.





3/ En fait (dans les commentaires 80 quelqu’un a précisé que) c’est le groupe parlementaire, pas le parti.





Je vois une contradiction entre ces 2 phrases.





4/ Mais qui parle de l’encenser ?





1/ Le but, c’est plutôt d’agir et de parler après. Là, elle a encore toutes ses preuves à faire.



2/ Habiliter l’exécutif à utiliser ses prérogatives de législateur en dehors de toute urgence pour un truc aussi fondamental que les relations de travail salariées, c’est pas rapprocher la décision du peuple. Vu ce qu’on nous annonce, on peut pas dire que ce soit une bonne idée d’envoyer valdinguer des principes juridiques séculaires (sous réserve de ce qu’il restera in fine), à titre d’exemple :

• L’encadrement des indemnités prud’homales : l’office du juge réduit à peau de chagrin. Si l’on n’est pas content du paritarisme, on transfère ce contentieux au TI/TGI en ouvrant un peu les vannes à l’ENM, mais introduire le principe selon lequel un licenciement sans cause réelle et sérieuse vaut maximum X sans égard pour le principe de réparation intégrale du préjudice, ça me choque. D’autant plus au vu de la rupture d’égalité pour le même salarié qui serait victime de harcèlement pour qui ce principe demeurerait et le plafond sauterait.
  


• Faire primer des normes inférieures sur des normes supérieures dans un sens défavorable, c’est pareil, c’est inédit. Est-ce une bonne chose … non.
  
  
  
   3/ Mon 2/ de ta citation est sarcastique. Dans l’absolu, je me branle de ce qu’ils font de ce pognon. Je considère que ça leur est donné, qu’ils en font bien ce qu’ils veulent. Maintenant, quand on se veut le héraut de la transparence (qui serait bien évidemment plus démocratique), c’est un peu dommage de faire prendre en charge son adhésion au groupe parlementaire, ses cafés, … par le contribuable. 
  
  
  
  4/ Le ton de l’article est tout de même assez laudatif.
  
  
  
  
  
   Fais gaffe, en #133, tu me cites avec des commentaires d’Arcy.

Le 23/08/2017 à 10h 48

J’ai pas lu tous les commentaires mais je rejoins ceux qui sont dubitatifs.



Ça fait vraiment affichage.



Pour rapprocher la décision du citoyen, l’idéal, ce serait déjà de ne pas voter l’autorisation de légiférer par ordonnance.



http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num%2…



Pour la transparence :



1/ qu’est-ce qu’on en a à fouttre qu’elle ait bu un café à 90 cts ;

2/ est-ce que c’était vraiment nécessaire pour son activité de parlementaire ? Ça fait vraiment politique à l’ancienne de payer des dépenses somptuaires aux frais du contribuable qui doit, lui, financer ses consommations ;

3/ plus sérieusement, son adhésion à en marche, ça m’interpelle un peu…



J’ai pas des masses envie d’arriver à des dérives à la nordique où l’on se priverait de gens compétents parce qu’ils ont osé s’offrir un repas aux frais du contribuable.



Bref, un peu tôt pour l’encense dans l’article.

Le 22/08/2017 à 15h 12

crocodudule a écrit :



Par expérience, je peux te dire que c’est pas voué à l’échec car je n’ai jamais vu le parquet réserver une réponse dans les trois mois à une plainte touchant à l’informatique.

 Généralement, la plainte simple en ce domaine tu peux l'encadrer et simplement patienter pour saisir le Juge d'instruction (en listant bien les whois et les registrars concernés pour que ça avant rapidement). D'ailleurs et pour être complet, ce type d'affaire n'avance généralement que devant un Juge d'instruction (sauf peut-être si le secrétaire d'Etat  fait le nécessaire comme elle semble le laisser entendre entre les lignes).    

Enfin, tu as probablement relevé que les plaintes liées au droit de la presse (ce que peut être envisagé ici) ne sont pas concernées par ce filtre.





Je n’ai pas dit que ça aboutirait, mais que c’était nécessaire avant une saisine du doyen des JI.



Tu parles de droit de la presse, mais dans le § juste avant celui que je citais, tu parlais de l’absence des mentions obligatoires qui est un délit en soi.



Or, ce délit, c’est dans la LCEN qu’il se trouve et pas la loi de 1881.



Par curiosité, tu partirais sur quel fondement pour une plainte ?

Le 22/08/2017 à 13h 31

crocodudule a écrit :



“Manque de chance, Fireworld.fr a été anonymisé. Une option qui n’est ouverte cependant qu’aux particuliers, non aux entreprises, ce qui est un indice précieux.”



Pour être plus précis, les associations peuvent parfois aussi en bénéficier alors que les textes ne l’envisagent pas.



Surtout et dans tous les cas, le défaut de mention est une infraction pénale en elle-même.



J’espère qu’au moins pour le principe, une plainte entre les mains du doyen des Juges d’instruction sera déposée.





Je sais pas si ça a été répondu, mais ton souhait est voué à l’échec.



 Il faut une plainte classée sans suite ou qu’aucune suite n’y ait été apportée pendant 3 mois.

Le 10/08/2017 à 10h 07

J’avais fait un gros commentaire en expliquant pourquoi je pensais que ce que faisait SFR était légal. J’ai appuyé sur envoyer et manifestement, c’est pas passé …



Long story short.



Article L224-33 du code de la consommation :

 “Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification.Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l’application des conditions initiales jusqu’au terme de la durée contractuelle.”

Le 08/08/2017 à 11h 48

Clair, pauvre petit bonhomme, il doit en avoir plein le dos de cette citation apocryphe …

Le 04/08/2017 à 16h 31

J’écris pourtant ce message du tacos qui m’amène à JFK. Je viens de passer de super vacances, tout le monde est hyper sympa, poli, etc … bref comme à la Nouvelle Orléans.



Je serais curieux de savoir pourquoi j’aurais dû privilégier un pays de non tarés et aussi, si tu as de bons tuyaux de destinations sympa.

Le 22/07/2017 à 11h 39

C’est assez évident qu’en droit français ce serait la qualification retenue. La loi pénale n’a pas à prévoir précisément toutes les infractions possibles et imaginables, sinon le code pénal ferait 500 000 pages et les consultations en cabinet d’avocat pourraient se terminer comme ça :



“Bien évidemment, vous pouvez vous débarrasser de votre femme en la tuant. Si le code pénal réprime cet acte dans de nombreuses circonstances, vous pouvez légitimement attenter à ses jours en l’énucléant avec un chausse pied pour provoquer une hémorragie que l’on espérera fatale.Cette consultation est à jour au 22 juillet 2017. Il n’est pour le moment nullement question de combler ce vide juridique. Cependant, je vous recommande d’agir vite pour parer à la parution au journal officiel d’un texte réprimant un tel comportement.”



La seule exigence du droit pénal, c’est un texte suffisamment précis pour que tu puisses identifier que le comportement va être illégal.



 Pour ton escroquerie, les éléments matériels :

• tromperie par des manœuvres frauduleuses : les modifications sur le site ;
  


• déterminer un tiers à remettre un bien quelconque : le fait de remettre des ETH ;
  


• le préjudice est assez évident.
  
  
  
   

Le 21/07/2017 à 10h 52

Et ils se heurtent aussi à ce genre de trucs.

Le 19/07/2017 à 11h 47

Tellement plus prometteur que quand Microsoft l’arrêtera de façon abrupte, les acheteurs auront leurs yeux pour pleurer…

Le 20/07/2017 à 12h 51

Bizarre cette façon de teaser les résultats du précédent concours.

Le 11/07/2017 à 10h 58

Bah du moment où tu admets que tu voles un document en le photocopiant sans autorisation, la marche à franchir n’est plus très longue.



Le seul petit bémol est qu’une des motivations de l’admission du vol par photocopie était la nécessaire soustraction du document pendant le temps nécessaire à la reproduction.



Là, le fichier restait accessible.



Sinon, les courriers n’avaient a priori aucun lien avec le travail.

Le 03/07/2017 à 12h 38

Merci pour l’explication.



Je connaissais le mot, mais je voyais pas ce qu’il foutait dans ce contexte e-sport que je ne connais pas. En gros, si je pige bien c’est la différence petits indépendants vs. machin adossé à une entité qui finance le e-sport par d’autres activités.

Le 03/07/2017 à 11h 45

“Un autre responsable fustige l’attitude de l’éditeur vis-à-vis des équipes endémiques.”



 Comme le type qui est cité reprend le terme, c’est spécifique à l’esport ou c’est une coquille ?

Le 30/06/2017 à 20h 55

D’autant que la question date de juin 2016…

Le 27/06/2017 à 09h 19

De fait, j’ai fait une petite recalbox et depuis avant hier, on mariokarte comme des fous avec ma copine.



Par contre, j’ai été un peu déçu du manque d’aisance pour mettre tout ça en place. Autant pour la SNES, pas de souci, autant pour savoir quel BIOS récupérer pour certaines consoles (notamment la neo geo), c’est le bordel.



Si quelqu’un a un tuto qui regrouperait les liens de téléchargement, je suis preneur.

Le 26/06/2017 à 13h 47

t0FF a écrit :



Tu crois vraiment que les avocats de Free font un procès sur une méthodologie qu’ils ne connaissent pas, en espérant  que quelque chose soit incohérent ?





Bah oui, dans le cadre de la procédure, tu fais une sommation de communiquer.

Le 10/05/2017 à 17h 22

Bon, vu l’accent du type qui fait la présentation de la reconnaissance vocale, ça devrait être très tolérant …

Le 28/04/2017 à 20h 06

• Si c’est intra-familial, que ses enfants sont partis du domicile et que son contrôle judiciaire prévoit une interdiction d’entrer en contact avec les mineurs, ça peut suffire. Notamment pour des faits anciens.
  
  
  
  
  
  • Ce serait peut-être bien qu’il soit jugé et reconnu coupable avant de payer, non ?
    
  
  
  • Ca peut changer un tas de chose. Qu’il n’a jamais violé un contrôle judiciaire par exemple (à supposer que ce soit sa première mex), qu’on ne l’a pas prévenu 15 fois de la même chose sans qu’il en tienne compte par exemple …
  
  

Le 28/04/2017 à 17h 36

Bah 15 mentions, le type continue, … c’est probablement sévère, mais il y a tout un tas de paramètres qu’on n’a pas dont la façon du type de se présenter, etc … la proc est mise en cause, mais derrière, il y a un ou trois juges du siège qui ont prononcé la peine.



Pour le viol, si le mec est sous CJ, c’est bien qu’il a été mis en examen et sera jugé. J’ai pas trouvé d’article parlant du dossier, mais si c’est un primo délinquant pour des faits anciens et avec une fille qui a quitté le domicile, où est le bénéfice de l’enfermer ?



 

Le 17/04/2017 à 11h 32

C’est pas de la géométrie variable mais de l’individualisation.



Sur le reste, j’ai pas envie de partir sur la politique et les considérations morales. Je suis plutôt d’accord avec sr17, si je veux voter pour un type condamné ou non, j’ai envie de pouvoir le faire. 

Le 17/04/2017 à 08h 20

Donc, on est bien d’accord qu’avant que ton braqueur puisse faire du transport de fonds, faudra qu’il soit un peu convainquant.



D’autant que dans la réalité, le braquage c’est pas souvent une erreur de jeunesse. La semaine dernière, j’ai défendu un type qui avait fait un braquage quand il était plus jeune. Il en était à 25 mentions sur son casier. Tu es magistrat, le mec vient te demander d’effacer l’ardoise, tu fais quoi ? Sa perspective à lui, c’était l’AAH de toute façon.



Pour tes autres exemples, c’est encore un peu caricatural. Les dealeurs ne sont pas forcément que des jeunes de banlieue. On a eu l’exemple d’un jeune bien sous tous rapports qui vendait à ses copains bien sous tous rapports les stups qu’il achetait sur darkweb  bitcoins.



Pour Gavroche69 : que par défaut, un type condamné ne puisse pas être pompier ne me choque pas. Je sais pas si j’aurais envie de me poser la question d’éventuels vols en demandant leur intervention chez une vieille qui fait un malaise.

J’ai un pote qui, bourré, a pété des rétroviseurs de bagnole dans la rue. Quand il a voulu devenir avocat, il a fait sa petite requête et il a pu prêter serment. Comme quoi, le système marche !