Des photos montrant votre voiture avec sa plaque d’immatriculation peuvent vous mettre dans une situation difficile si quelqu’un usurpe l’identité de votre véhicule. Cela s’appelle la « doublette ».
Le
22/02/2013 à
07h
46
L’amende automatique toujours sur la table des négociations
Si Hadopi est conservée à court terme en sa forme actuelle, rien ne dit de son avenir au-delà. Une nouvelle circulaire pourra réactiver la phase procès. L’avenir pourrait aussi être celui de l’amende automatique de 140 euros, sans intervention du juge. Proposée par l’industrie musicale lors du dernier Midem, elle n’est pas retenue pour l’instant… mais selon Libération, elle resterait « sur la table des négos ».
Avec une Hadopi conservée mais aussi menacée, le gouvernement pourra jauger l’efficacité des simples avertissements et surtout de l’ouverture des catalogues. En attendant, l’agenda est très serré puisque dans quatre ans, l’actuelle majorité aura rendez-vous avec les urnes de l’élection présidentielle. Un excellent moment pour renouer avec les promesses, comme celles d’Aurélie Filippetti qui a promis plusieurs fois l’abrogation d’Hadopi (« On abroge Hadopi, c’est sûr », 12 décembre 2011, débat sur la Diversité culturelle et l’économie numérique).
Si le prix affiché est dérisoire, le cybermarchand est en droit d’annuler la vente ;
Dans tous les autres cas, le cybermarchand est tenu de vous vendre le produit au prix affiché. En cas de refus de sa part, vous pouvez engager une procédure au tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou contacter la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
L’article 1109 du Code civil autorise bien un marchand à dénoncer un contrat si son consentement « n’a été donné que par erreur […] ». Mais, dans la pratique, une erreur d’affichage est rarement considérée comme erreur suffisante pour accorder la nullité de la vente : le prix affiché est le seul retenu par les tribunaux.
Une parade courante chez les cybermarchands consiste à invoquer l’article L. 442-2 du Code de commerce, qui interdit la vente à perte en les condamnant à 75 000 € d’amende. Le motif ne peut cependant pas être retenu, d’abord parce que l’usage est de protéger le consommateur, mais aussi et surtout parce que l’article L. 442-2 sanctionne les comportements intentionnels et non pas les erreurs.
Seul un prix dérisoire peut en fait justifier une annulation de commande. La notion de prix dérisoire caractérise des produits vendus non seulement à un prix inférieur à leur valeur réelle, mais aussi à un prix très bas.
A l’heure (mais déjà trop tard) ou il faut faire des économies !
hadopi est toujours là, l’autre n’a pas supprimée (le président)
maintenant l’autre à remis la retraite à 60 ans, 100.000 pigeons on voté pour lui, et l’autre (ses sbires) veulent taxer les retraites !
Quand à faire des économies, elles sont où ?
C’est la classe moyenne qui paye, toutes les conneries des banques, et des politiques. Pour une minorité “d’ ayants droit” (de rien faire sauf rentier)
Les pays nordiques sont moins merdiques que nous, le coq chante encore les pieds dans la merde
économies
à propos de taxer les retraités, leur supprimer l’abattement de 10%, leur faire payer la CASA, ensuite indexer la taxe d’habitation sur les revenus et même une proposition de faire payer un loyer aux propriétaires ayant fini de payer leurs crédits
Ils sont forts pour ça, mais pour redresser l’économie c’est zéro !
hadopi est parmi beaucoup d’autres un gouffre à fric avec lequel on pourrait faire de réelles économies sans passer par de nouvelles taxes
malgré une inscription sur liste rouge, ces appels continuaient joyeusement et pour des conneries en plus, même de la bouffe pour animaux en provenance d’italie.
ça relève du harcèlement téléphonique qui est réprimé par la loi pénale : “ les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui, sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende “(article 222-16 du code pénal).
Ils ne songent pas que ces appels peuvent aboutir chez une personne malade ou chez une personne ayant par exemple poste de nuit ou astreinte et qui se repose.
Chez moi c’était à tel point que j’ai installé un téléphone accès privilégié avec code d’accès communiqué à mes seules connaissances et amis
elle affirmait (en 2011) que la gratuité était « un non-sens économique »
sa rémunération est aussi un “non sens économique”
En 2011, la rémunération mensuelle des députés est de 7 956,87 € brut, soit 6 200,72 € net.. L’indemnité de frais généraux est de 4 299 € par mois et l’indemnité journalière de subsistance de 304 € par jour de présence
Soit 10499.72 € mensuels + 304 € x nombre de jours de présence
« Je veux un État protecteur de la vie privée, de la liberté d’expression, des libertés individuelles y compris en organisant les conditions juridiques de leur limitation dès lors que la sécurité de nos citoyens est en jeu »
Faire parler un homme politique sur ses projets et son programme, c’est comme demander à un garçon de restaurant si le menu est bon
Le
31/01/2013 à
06h
13
Valls semble avoir découvert ce qu’était… une mafia
les ayants droit, en tout cas les indépendants de la musique, militent pour la mise en place d’une amende automatique de 140 euros au dernier stade de la riposte graduée. Un système sans juge qui sera géré par la seule Hadopi.
« Si on ôtait à de certaines gens leur ridicule, il ne leur resterait plus rien. »
Ainsi, depuis deux ans et une décision de justice, YouTube ne propose plus aucun clip aux Allemands.
si la définition du clip est bien la suivante : Un clip (ou vidéo promotionnelle, vidéo-clip, clip vidéo, vidéo musicale— en anglais music video, parfois promo video),
Ils vont en déduire que c’est idiot de mettre le chauffage éléctrique alors que le gaz est moins cher.
pas en permanence le chauffage électrique, mais en appoint quand la température extérieure dépasse 15 °
ça m’a permis d’économiser environ 100 € par rapport à la même période des années précédentes
Les relevés gaz, électricité et température extérieure ont été faits chaque jour pour voir si ça valait la peine
Le
26/01/2013 à
06h
36
Je mets mon four électrique en route parfois plusieurs fois par jour à des heures aléatoires, j’ai un chauffage d’appoint électrique que je mets en route de façon aléatoire suivant la température pour économiser la chaudière gaz
J’ai un poste à souder électrique qui sert parfois des heures, puis est remisé pendant des mois
Je possède une voiture électrique que je recharge suivant les km accomplis, parfois le matin, parfois l’après-midi, parfois la nuit. Parfois pas du tout pendant quelques jours.
Mon compteur est relevé par une régie municipale et la consommation peut varier du simple au double d’un jour à l’autre et de façon entièrement aléatoire
Que vont-ils en déduire ?
Le
26/01/2013 à
06h
24
nouveaux compteurs électriques
et quand on est fourni par une régie municipale ?
Le
26/01/2013 à
06h
20
Je crois qu’EDF a prévu que non seulement tu devras y passer a terme mais qu’en plus, c’est toi qui paiera pour ça.
ne rien signer quand c’est une installation de force
« La question principale est celle du partage de valeur entre les industries culturelles d’un côté et les industries électroniques, informatiques et internet de l’autre. C’est-à-dire les fabricants de terminaux et les grands services marchands d’Internet »
2448 commentaires
[Dossier PCi] L’arsenal anti streaming et direct download de la Hadopi
25/02/2013
Le 26/02/2013 à 07h 19
Une sénatrice demande le retrait d’une publicité pour Free Mobile
22/02/2013
Le 23/02/2013 à 05h 54
Une sénatrice
ça existe encore le sénat ?
Free condamné à 25 millions d’euros pour dénigrement envers Bouygues
22/02/2013
Le 23/02/2013 à 05h 50
Free condamné à 25 millions d’euros pour dénigrement envers Bouygues
la précarité n’est pas pour tous
c’est grand comment 25 millions d’euros ?
Mission Lescure : Hadopi maintenue, les procès suspendus
21/02/2013
Le 22/02/2013 à 09h 30
une voiture avec de fausses plaques
Des photos montrant votre voiture avec sa plaque d’immatriculation peuvent vous mettre dans une situation difficile si quelqu’un usurpe l’identité de votre véhicule. Cela s’appelle la « doublette ».
Le 22/02/2013 à 07h 46
L’amende automatique toujours sur la table des négociations
Si Hadopi est conservée à court terme en sa forme actuelle, rien ne dit de son avenir au-delà. Une nouvelle circulaire pourra réactiver la phase procès. L’avenir pourrait aussi être celui de l’amende automatique de 140 euros, sans intervention du juge. Proposée par l’industrie musicale lors du dernier Midem, elle n’est pas retenue pour l’instant… mais selon Libération, elle resterait « sur la table des négos ».
Avec une Hadopi conservée mais aussi menacée, le gouvernement pourra jauger l’efficacité des simples avertissements et surtout de l’ouverture des catalogues. En attendant, l’agenda est très serré puisque dans quatre ans, l’actuelle majorité aura rendez-vous avec les urnes de l’élection présidentielle. Un excellent moment pour renouer avec les promesses, comme celles d’Aurélie Filippetti qui a promis plusieurs fois l’abrogation d’Hadopi (« On abroge Hadopi, c’est sûr », 12 décembre 2011, débat sur la Diversité culturelle et l’économie numérique).
1400 € le carnet de 10, la 11 ième gratuite
La clé USB du salarié est présumée professionnelle lorsqu’elle est branchée
20/02/2013
Le 21/02/2013 à 15h 34
Il suffit de faire un dossier intitulé “Personnel” et le patron ne peut plus rien faire.
il pourrait croire que ça concerne le personnel
Erreur de prix sur le site Conrad, quels droits pour le consommateur ?
19/02/2013
Le 20/02/2013 à 06h 39
Si le prix affiché est dérisoire, le cybermarchand est en droit d’annuler la vente ;
Dans tous les autres cas, le cybermarchand est tenu de vous vendre le produit au prix affiché. En cas de refus de sa part, vous pouvez engager une procédure au tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou contacter la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
L’article 1109 du Code civil autorise bien un marchand à dénoncer un contrat si son consentement « n’a été donné que par erreur […] ». Mais, dans la pratique, une erreur d’affichage est rarement considérée comme erreur suffisante pour accorder la nullité de la vente : le prix affiché est le seul retenu par les tribunaux.
Une parade courante chez les cybermarchands consiste à invoquer l’article L. 442-2 du Code de commerce, qui interdit la vente à perte en les condamnant à 75 000 € d’amende. Le motif ne peut cependant pas être retenu, d’abord parce que l’usage est de protéger le consommateur, mais aussi et surtout parce que l’article L. 442-2 sanctionne les comportements intentionnels et non pas les erreurs.
Seul un prix dérisoire peut en fait justifier une annulation de commande. La notion de prix dérisoire caractérise des produits vendus non seulement à un prix inférieur à leur valeur réelle, mais aussi à un prix très bas.
source :http://www.leguide.com/information/fr/textes-de-loi/prix-errone-et-refus-de-vent…
[MàJ] Hadopi : condamné pour un seul film, flashé plus de 100 fois
19/02/2013
Le 19/02/2013 à 07h 44
[Forum PCi] Une PlayStation transformée en PC grâce au NUC d’Intel
16/02/2013
Le 17/02/2013 à 06h 18
Une PlayStation transformée en PC
une boîte à chaussures ferait l’affaire aussi
L’Islande envisage de bloquer l’accès aux contenus pornos sur Internet
15/02/2013
Le 16/02/2013 à 06h 53
L’Islande envisage de bloquer l’accès aux contenus pornos sur Internet
c’est pas des chauds lapins
Pacitel : la liste anti-prospection téléphonique bientôt impérative
13/02/2013
Le 14/02/2013 à 07h 07
Enfin !
malgré une inscription sur liste rouge, ces appels continuaient joyeusement et pour des conneries en plus, même de la bouffe pour animaux en provenance d’italie.
ça relève du harcèlement téléphonique qui est réprimé par la loi pénale : “ les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui, sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende “(article 222-16 du code pénal).
Ils ne songent pas que ces appels peuvent aboutir chez une personne malade ou chez une personne ayant par exemple poste de nuit ou astreinte et qui se repose.
Chez moi c’était à tel point que j’ai installé un téléphone accès privilégié avec code d’accès communiqué à mes seules connaissances et amis
+ 30 % de copie privée sur les disques durs externes de 1 To
12/02/2013
Le 13/02/2013 à 06h 34
y a les douanes aux frontières , entre pays européen ?
c’est pas libre circulation des biens et des personnes ?
taxe SORECOP
ce n’est pas tellement clair
La Hadopi publie une étude suggérant son efficacité auprès des jeunes
12/02/2013
Le 13/02/2013 à 06h 19
[quoteUne étude à la mesure des efforts engagés par la Hadopi[/quote]
ils n’ont pas du transpirer beaucoup
[MàJ] Le blocage de YouTube en Égypte suspendu par un appel
15/02/2013
Le 12/02/2013 à 06h 29
blocage complet de YouTube pour une durée de trente jours
après nous serons au printemps et les oiseaux chanteront à nouveau
VLC, Hadopi et DRM : sans les clefs, quelle interopérabilité ?
11/02/2013
Le 12/02/2013 à 06h 25
[MàJ] Le sénateur Masson insiste sur la levée de l’anonymat des blogueurs
03/05/2013
Le 10/02/2013 à 08h 07
Le sénateur
depuis le temps le sénat, maison de retraite des politiques, ne devrait plus exister
La Quadrature du Net s’alarme d’un nouvel accord commercial avec les USA
09/02/2013
Le 10/02/2013 à 08h 04
Et on a voté contre l’Europe.
Mais au final on a pas eu le choix.
nous aurions aussi voté contre beaucoup d’autres chose, mais le peuple, du moins là où il existe encore, avait droit à la parole.
Les lois sont souvent faites pour les lobbys d’une minorité
Des QR Codes pour sécuriser les justificatifs de domicile en France
08/02/2013
Le 09/02/2013 à 06h 20
c’est quand même extremement simple de générer un QR code ..
faut pas trop demander au gouvernement, ils ne savent déjà pas à quoi sert open office
Une proposition pour rendre muets les députés sur les réseaux sociaux
07/02/2013
Le 08/02/2013 à 06h 44
rendre muets les députés
faudra aussi couper les caméras de l’hémicycle
Hadopi : marchés publics ou presque (libération partielle avant la CADA)
07/02/2013
Le 08/02/2013 à 06h 38
(jusqu’à 200 000 données personnelles/jour encaissées).
ou 73.000.000 / an
[MàJ] Exclusif : le projet de décret sur la copie privée
28/02/2013
Le 08/02/2013 à 06h 34
« le texte voté en quelques heures de débats »
par combien sur les 577 ?
Le 08/02/2013 à 06h 32
Mais surtout, qui va payer ?
devinez
Le 08/02/2013 à 06h 27
cela pourrait être confondu avec le prix
doivent être assez proche l’un de l’autre pour pouvoir être confondus
Comment les majors veulent faire payer l’indexation Google
06/02/2013
Le 07/02/2013 à 17h 08
Un taxi entraîne une perte de valeur pour un restaurant.
Le taxi s’engraisse en effet sans partager ses gains avec le restaurateur.
Le restaurant doit donc avoir une quote-part sur le prix des courses des clients drainés vers lui.
Une commission sera composée de restaurateurs et de chauffeurs de taxi
Cette commission calculera l’enrichissement des chauffeurs et l’appauvrissement des cuisiniers
Un équitable partage des résultats sera organisé dans la joie et la bonne humeur.
Le partage selon Coluche
“Il faut partager” Les riches auront la nourriture, les pauvres de l’appétit.
Le 07/02/2013 à 06h 43
Comment les majors veulent faire payer l’indexation Google
ils n’ont rien d’autre à foutre que de chercher à s’engraisser toujours plus ?
Hadopi : 10,3 millions d’euros de charges pour 8,5 M€ de subvention en 2013
04/02/2013
Le 05/02/2013 à 06h 31
Ma dernière paye :
Net salarié : 1627.14€
Brut : 2082.81€
Net employeur : 2898.40€
Soit 44% de charges pour 56% dans ma poche.
les charges pourraient être moindres si utilisées correctement
Avec Fleur, sans couronne, le texte sur les ondes est enterré
01/02/2013
Le 02/02/2013 à 06h 23
la présence obligatoire d’un bouton mécanique sur les box pour activer et désactiver ces liaisons.
ça existe déjà
Le 02/02/2013 à 06h 22
Interdire le Wifi dans les crèches, c’est bien beau, mais si les bébés sont exposés au Wifi chez eux
dans les crèches c’est la responsabilité de l’établissement, chez eux c’est sous responsabilité des parents (ou de ceux qui les gardent)
Google et la presse française trouvent un accord : 60 millions d’euros en jeu
01/02/2013
Le 02/02/2013 à 06h 18
Google et la presse française trouvent un accord
Google a promis d’investir pour gagner plus et ne peut traiter qu’avec un chef d’Etat, pas avec une simple ministre
Blocage, déréférencement et Hadopi : l’affaire Allostreaming ira au fond
31/01/2013
Le 01/02/2013 à 06h 39
Un logiciel que les ayants droit veulent conserver secret.
c’est ça la transparence
Hadopi : Marielle Gallo prône « l’amende sans avertissement, sans e-mail »
30/01/2013
Le 01/02/2013 à 06h 07
elle affirmait (en 2011) que la gratuité était « un non-sens économique »
sa rémunération est aussi un “non sens économique”
En 2011, la rémunération mensuelle des députés est de 7 956,87 € brut, soit 6 200,72 € net.. L’indemnité de frais généraux est de 4 299 € par mois et l’indemnité journalière de subsistance de 304 € par jour de présence
Soit 10499.72 € mensuels + 304 € x nombre de jours de présence
Le 31/01/2013 à 06h 01
l’amende sans avertissement, sans e-mail
Le sens du ridicule est une notion subjective
Manuel Valls : le futur de la politique pénale contre la cybercriminalité
30/01/2013
Le 31/01/2013 à 06h 31
« Je veux un État protecteur de la vie privée, de la liberté d’expression, des libertés individuelles y compris en organisant les conditions juridiques de leur limitation dès lors que la sécurité de nos citoyens est en jeu »
Faire parler un homme politique sur ses projets et son programme, c’est comme demander à un garçon de restaurant si le menu est bon
Le 31/01/2013 à 06h 13
Valls semble avoir découvert ce qu’était… une mafia
Valls a mis le temps
Hadopi et amende automatique de 140 € : réaction de Jérémie Zimmermann
29/01/2013
Le 30/01/2013 à 06h 14
les ayants droit, en tout cas les indépendants de la musique, militent pour la mise en place d’une amende automatique de 140 euros au dernier stade de la riposte graduée. Un système sans juge qui sera géré par la seule Hadopi.
« Si on ôtait à de certaines gens leur ridicule, il ne leur resterait plus rien. »
Disney ne veut pas franchir la ligne concernant la violence dans ses jeux
28/01/2013
Le 29/01/2013 à 06h 07
Et les 7 nains qui sifflote un chant nazi ça les à pas gêné ça par contre.
et donald
Accord SACEM : Universal Music menace YouTube de retirer ses clips
28/01/2013
Le 29/01/2013 à 05h 58
Ainsi, depuis deux ans et une décision de justice, YouTube ne propose plus aucun clip aux Allemands.
si la définition du clip est bien la suivante : Un clip (ou vidéo promotionnelle, vidéo-clip, clip vidéo, vidéo musicale— en anglais music video, parfois promo video),
on en trouve toujours encore sur Youtube allemand
La CNIL recommande un encadrement des nouveaux compteurs électriques
25/01/2013
Le 28/01/2013 à 06h 48
Ils vont en déduire que c’est idiot de mettre le chauffage éléctrique alors que le gaz est moins cher.
pas en permanence le chauffage électrique, mais en appoint quand la température extérieure dépasse 15 °
ça m’a permis d’économiser environ 100 € par rapport à la même période des années précédentes
Les relevés gaz, électricité et température extérieure ont été faits chaque jour pour voir si ça valait la peine
Le 26/01/2013 à 06h 36
Je mets mon four électrique en route parfois plusieurs fois par jour à des heures aléatoires, j’ai un chauffage d’appoint électrique que je mets en route de façon aléatoire suivant la température pour économiser la chaudière gaz
J’ai un poste à souder électrique qui sert parfois des heures, puis est remisé pendant des mois
Je possède une voiture électrique que je recharge suivant les km accomplis, parfois le matin, parfois l’après-midi, parfois la nuit. Parfois pas du tout pendant quelques jours.
Mon compteur est relevé par une régie municipale et la consommation peut varier du simple au double d’un jour à l’autre et de façon entièrement aléatoire
Que vont-ils en déduire ?
Le 26/01/2013 à 06h 24
nouveaux compteurs électriques
et quand on est fourni par une régie municipale ?
Le 26/01/2013 à 06h 20
Je crois qu’EDF a prévu que non seulement tu devras y passer a terme mais qu’en plus, c’est toi qui paiera pour ça.
ne rien signer quand c’est une installation de force
Hadopi : les indépendants veulent une amende automatique de 140 euros
27/01/2013
Le 28/01/2013 à 06h 41
les indépendants veulent une amende automatique de 140 euros
et retrait de 3 points sur le permis de télécharger
La SACEM demande à YouTube de monétiser à nouveau ses vidéos
25/01/2013
Le 26/01/2013 à 06h 43
La SACEM
toujours plus
Hadopi : vers la fin d’une suspension déjà morte
22/01/2013
Le 23/01/2013 à 06h 44
Hahahadopitre
Halle aux pies
Quand la SACEM tance « l’impunité » accordée aux hébergeurs
21/01/2013
Le 22/01/2013 à 06h 49
« La question principale est celle du partage de valeur entre les industries culturelles d’un côté et les industries électroniques, informatiques et internet de l’autre. C’est-à-dire les fabricants de terminaux et les grands services marchands d’Internet »
et les auteurs-compositeurs dans tout ça ???
Une amende et des dommages et intérêts pour 18 films téléchargés en P2P
21/01/2013
Le 22/01/2013 à 06h 44
Certains appellent ça de la désobéissance civile
« L’oppresseur ne se rend pas compte du mal qu’implique l’oppression tant que l’opprimé l’accepte. »
Le 22/01/2013 à 06h 39
bientôt ils vont exiger des droits par rapport au nombre de personnes à qui tu auras montré le film,
moniteurs et télés seront équipés d’une caméra de surveillance
D’après la Hadopi, les pratiques illicites des internautes ont diminué
18/01/2013
Le 19/01/2013 à 06h 30
D’après la Hadopi, les pratiques illicites des internautes ont diminué
“La forfanterie fleurit, mais ne porte pas de graine.”
Les petits plans des producteurs de musique pour la Hadopi 2.0
18/01/2013
Le 19/01/2013 à 06h 21
listes noires de sites
black métal
Les producteurs de musique veulent faire payer les moteurs
18/01/2013
Le 19/01/2013 à 06h 17
on a honte de vivre en France…
à chaque jour une nouvelle honte