Certains vont taper sur l’Administration avec une telle news, mais les réflexions de la CdC s’appliquent aussi à nombre d’entreprises hein.
La Cour explique justement qu’à un moment donné, les banques ont connu un peu le même souci que l’administration : besoin de proposer des services en ligne, mais truc énorme à gérer. Sauf que les banques s’en sont bien mieux sorties selon le rapport…
Bon, de la maison, il est aussi HS. Il doit être branché au cerveau d’un des députés ?
Je pense que ça ne marche pas encore car les députés n’ont pas attaqué l’examen des amendements (les orateurs peuvent prendre la parole au début d’un texte pour évoquer ses grandes lignes…). Mais ça devrait bientôt fonctionner donc ;-)
L’exposé des motifsdu projet de loi. Normalement, ça résume bien le bousin :)
Je suis plutôt d’accord avec Fenris, l’exposé des motifs ne vaut que pour le projet tel que déposé au tout début du processus, par le gouvernement. Depuis le vote de l’Assemblée et le passage en commission au Sénat le texte a évolué… Et pour avoir tenté d’extraire les principales mesures pour vous les présenter dans le cadre de cet article, je confirme que c’est chronophage et terriblement technique/compliqué !
Et puis les choses risquent de bouger tellement vite avec les discussions sur le projet de loi Lemaire, c’est surtout ça qui me gène dans l’absolu :)
Le
23/12/2015 à
08h
47
stephane.p a écrit :
Est-ce qu’il y a quelque part une sorte de tableau qui regrouperait les différentes obligations d’ouverture/diffusion des données ?
Entre les administrations, le gouvernement, les communes, les epci, et de l’autre côté les différentes lois, ou projets de lois, je commence à avoir du mal à savoir où on en est.
Pas à ma connaissance, mais ça pourrait être un truc intéressant à préparer (une fois que la loi Lemaire aura été définitivement adoptée par contre) !
Je n’ai pas tout retranscrit dans le cadre de cette simple mise à jour, je pense qu’on y reviendra ultérieurement. Mais en gros, Urvoas a expliqué qu’en interdisant les machines à voter, certaines dispositions du Code électoral modifiées par cette proposition de loi, et qui concernent le vote électronique, ne viseraient dès lors plus que le seul vote par Internet (et donc plus les machines à voter). Vote par Internet qui n’est pas utilisé lors des présidentielles, objet de cette PPL… Dès lors, ces dispositions-là seraient selon lui un cavalier législatif, susceptible d’être censuré par le Conseil constitutionnel.
J’ai l’impression qu’ils sont très bien sécurisés, mais Florence Fourets voulait à mon avis juste dire qu’il était très probable qu’un jour quelqu’un y conteste devant les tribunaux (tous les moyens sont parfois bons pour trouver une faille et obtenir l’annulation d’une condamnation gênante). Certains se souviendront d’ailleurs que Google avait contesté sa condamnation devant le Conseil d’Etat, avant de perdre en référé (puis d’abandonner la procédure d’appel en toute discrétion une fois le buzz médiatique retombé).
L’article pointe vers un autre article NXI où il est écrit :
« L’envoi papier ne résout pas tous les problèmes et ce n’est pas parce que l’électeur reçoit des professions de foi qu’il va voter. D’ailleurs, pour les élections des représentants des Français de l’étranger, les envois papier ont été supprimés et la propagande électorale a été adressée par Internet. Nous n’avons pas encore pu tirer le bilan de ces élections, mais je suis persuadé que c’est l’avenir » a ainsi expliqué le sénateur socialiste Richard Yung.
Pourriez-vous vous renseigner sur le sujet ou remonter l’info si elle existe ? Merci :)
D’accord mais, au final, il faut bien l’imprimé le prospectus pour aller voter, non ?
Donc, c’est un peu demander aux citoyens de contribuer.
Non, car il y a aura toujours des bulletins à l’entrée du bureau de vote. La seule chose qui changerait c’est que l’électeur n’en aurait plus avant d’aller voter.
@Xavier si tu passes par là et si à l’occasion tu finis par mettre la main sur de l’info à ce sujet " />
C’est une information émanant “simplement” de confrères, mais qui n’a (à ma connaissance) jamais été confirmée par le ministère de l’Intérieur. Je me souviens de les avoir sollicités à l’époque pour en savoir plus. J’attends toujours leur retour…
Meteo France, 340M€ de budget, dont plus de 100 de recettes commerciales
IGN, 150M€ de budget, dont ~50 de recettes commerciales
L’INSEE, j’ai pas trouvé les chiffres, mais j’ai entendu dire que c’était du même ordre…
Certes, toutes les recettes ne correspondent pas à de la vente de données, mais je suis curieux de savoir si cet article va rester, comment ils comptent boucher le trou, et comment ils vont gérer les dizaines d’entreprises privées qui vont hurler (et à raison) à la concurrence déloyale.
Je sais que c’est un peu compliqué, mais le principe de gratuité est abordé dans un autre texte de loi, actuellement en débat au Parlement : Next INpact
Parce que soit on condamne tout ceux qui signalent, soit aucun, pas 2⁄15…
J'espère avoir très rapidement la décision pour vous éclairer davantage sur cet aspect (certains sites disent que les 15 ont été relaxés...). Mais il faut bien penser que seule une toute petite fraction d'internautes avait été poursuivis, sur les centaines de membres du groupe.
On en avait notamment parlé ici : Next INpact
Il fallait retenir que les choses n’étaient pas forcément aussi “simples” que ce qu’on peut lire ailleurs. J’ai surtout voulu donner un contre éclairage par rapport à ce que l’on savait jusqu’ici :)
Le
09/09/2015 à
15h
16
Jarodd a écrit :
Mais je n’ai pas bien compris ce qu’on leur reprochait (leurs 2 pv).
La DGCCRF ne leur reproche rien en particulier, ils m’ont expliqué avoir fait en gros une simple visite pour voir comment fonctionnait Booxup. S’ils avaient vu des trucs louches, ils auraient pu faire une enquête plus poussée ou dresser un PV en vue d’une procédure judiciaire, mais là ce ne fut pas le cas selon eux.
3 jours de formation c’est “un effort financier sans précédent”.
Le ministère se garde bien entendu de donner le moindre chiffre, mais vu le prix habituel des formations, multiplié par les milliers de profs… ça doit quand même faire une belle addition…
L’ordonnance ne le précise pas, mais vu que c’est une obligation qui repose sur les professionnels… Ce seront eux qui paieront dans la plupart des cas à mon avis. Les exceptions seront surtout pour les dispositifs communs à plusieurs acteurs d’une même filière.
J’insiste : il s’agit d’une ébauche. Le texte final, celui arbitré par Matignon, pourrait être très différent. Mais au moins avec cette fuite on saura ce qui a sauté… Et puis ça pourrait donner des idées à certains parlementaires :P
Peut-être que l’auteur du tweet l’avait tout simplement supprimé de lui même entretemps ?
Le
12/08/2015 à
13h
40
Je viens de modifier le passage pour lever toute ambiguité :) Je voulais simplement dire par là que comme d’habitude, mais contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, la tendance était à la hausse…
la mise à dispo au magasin/entrepôt après une commande Internet ?
la livraison en magasin relais ?
la remise en main propre ou dans la boite à lettre ?
contre signature ?
Le Code de la consommation (article cité en début d’article) parle de la “réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui”.
Cnx sur un site web qui me donne accès aux bulletins , résultats scolaires des intéros, punitions (motif ,durée , qui l’a donné), emploi du temps au jour le jour (prof malade ou décalage d’un ou plusieurs cours) , les devoirs donné par tel ou tel prof , pouvoir contacter directement un prof ou le principal et un espace d’échange entre parents et le collège
J’ai beau lire et relire la news je vois pas ce que cela change entre la nouvelle directive et la mienne
L’arrêté publié la semaine dernière abroge un précédent arrêté qui autorisait lui aussi la création d’un téléservice similaire. Sauf que d’après la CNIL (cf son avis), le nouveau dispositif est bien plus complet, car il permet par exemple d’inscrire à la fois les absences justifiées et non justifiées.
C’est uniquement sur les données d’intérêt général. Le gouvernement lui demande d’envisager une sorte d’harmonisation suite aux dernières “percées” législatives, par exemple concernant les taxis.
Même si les amendements parlementaires sont bien souvent cosmétiques (et liés à l’aval implicite du gouvernement), le projet de loi Macron démontre que de très nombreuses mesures peuvent être intégrées au fil des débats, par les députés et sénateurs…
Je n’ai pas accès au site christianophobie.fr, mais dans le relevé, on parle de 15 sites, alors que la liste des actes n’en comporte qu’un " />
Ils sont où les 14 autres ?
A la fin du document, ils font le cumul janvier -> avril 2015, et là ils tombent sur 15. Un seul, c’est pour le mois d’avril uniquement (aucun détail n’est mentionné par contre…)
J’ai simplifié en mettant “principaux” (puisque de toute façon, c’est bien de Google dont il est question au travers de ce texte…), mais l’amendement vise très précisément “Tout exploitant d’un moteur de recherche susceptible, compte tenu de son audience, d’avoir un effet structurant sur le fonctionnement de l’économie numérique”.
Si je ne les mentionne pas directement, c’est juste parce que je les inclus dans l’Etat (contrairement à La Poste, groupe privé, et OSM, qui est une association). L’idée était de ne pas tout dérouler dès les premiers mots de l’article…
C’est un peu le problème de leur amendement : ils parlent des demandeurs d’emploi dans la partie juridique (les dispositions législatives à modifier), mais dans leur exposé des motifs, ils expliquent que ça pourrait en fait être étendu à tous les salariés. Ils se focalisent quasiment tout le long sur eux…
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Et puis les choses risquent de bouger tellement vite avec les discussions sur le projet de loi Lemaire, c’est surtout ça qui me gène dans l’absolu :)
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[MàJ] Les écologistes retirent leur amendement sur l’interdiction des machines à voter
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J’ai l’impression qu’ils sont très bien sécurisés, mais Florence Fourets voulait à mon avis juste dire qu’il était très probable qu’un jour quelqu’un y conteste devant les tribunaux (tous les moyens sont parfois bons pour trouver une faille et obtenir l’annulation d’une condamnation gênante). Certains se souviendront d’ailleurs que Google avait contesté sa condamnation devant le Conseil d’Etat, avant de perdre en référé (puis d’abandonner la procédure d’appel en toute discrétion une fois le buzz médiatique retombé).
Merci sinon pour les encouragements " />
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Le 14/12/2015 à 13h 37
Si vous voulez bien m’expliquer plus en détail par mail, voilà une affaire qui m’intéresse :) [email protected] Merci d’avance !
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Le 03/11/2015 à 14h 01
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30/10/2015
Le 30/10/2015 à 15h 41
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Le gouvernement promet une loi pour encadrer l’utilisation des « caméras-piétons »
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Merci à vous pour vos messages, c’est toujours très encourageant " />
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Il fallait retenir que les choses n’étaient pas forcément aussi “simples” que ce qu’on peut lire ailleurs. J’ai surtout voulu donner un contre éclairage par rapport à ce que l’on savait jusqu’ici :)
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Le 01/09/2015 à 08h 31
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Les États continuent de solliciter de plus en plus Twitter
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Le 12/08/2015 à 14h 08
Peut-être que l’auteur du tweet l’avait tout simplement supprimé de lui même entretemps ?
Le 12/08/2015 à 13h 40
Je viens de modifier le passage pour lever toute ambiguité :) Je voulais simplement dire par là que comme d’habitude, mais contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, la tendance était à la hausse…
Un député demande une dérogation aux droits SACEM pour les associations
12/08/2015
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Bientôt un « carnet de correspondance numérique » pour les collégiens et lycéens
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Le 10/08/2015 à 12h 43
[MàJ] Open Data et collectivités territoriales : la loi NOTRe entre en vigueur
10/08/2015
Le 10/08/2015 à 06h 38
Non, pas expressément.
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Macron
06/08/2015
Le 06/08/2015 à 07h 52
Oui, ils l’ont gardé. Je viens de rectifier un peu mon article pour davantage de clarté sur ce passage " />
Les conclusions de la mission sur les données d’intérêt général reportées à la rentrée
04/08/2015
Le 04/08/2015 à 09h 48
C’est uniquement sur les données d’intérêt général. Le gouvernement lui demande d’envisager une sorte d’harmonisation suite aux dernières “percées” législatives, par exemple concernant les taxis.
L’État se prépare à allouer 30 premiers millions d’euros au plan pour le numérique à l’école
29/07/2015
Le 29/07/2015 à 14h 57
Je veux bien que vous m’envoyiez le lien de l’annonce si celle-ci est toujours disponible " /> Mon adresse est [email protected]
Merci !
Qu’y aura-t-il dans le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire ?
30/06/2015
Le 30/06/2015 à 12h 18
Même si les amendements parlementaires sont bien souvent cosmétiques (et liés à l’aval implicite du gouvernement), le projet de loi Macron démontre que de très nombreuses mesures peuvent être intégrées au fil des débats, par les députés et sénateurs…
Le « burn-out » bientôt reconnu comme maladie professionnelle ?
26/05/2015
Le 26/05/2015 à 14h 58
Le 26/05/2015 à 14h 53
Mince, ça commence à se voir " />
Les députés veulent réduire de 30 % les impressions de l’administration
26/05/2015
Le 26/05/2015 à 12h 18
Oula oui, y’avait un sérieux bug :/ Je viens de corriger ça, merci du signalement…
[Interview] Des fonctionnaires bientôt autorisés à consacrer de leur temps de travail aux logiciels libres ?
20/05/2015
Le 20/05/2015 à 14h 38
Un député s’inquiète des actes christianophobes sur Internet
19/05/2015
Le 19/05/2015 à 08h 57
Loi Macron adoptée par le Sénat : on fait le point
13/05/2015
Le 13/05/2015 à 12h 46
J’ai simplifié en mettant “principaux” (puisque de toute façon, c’est bien de Google dont il est question au travers de ce texte…), mais l’amendement vise très précisément “Tout exploitant d’un moteur de recherche susceptible, compte tenu de son audience, d’avoir un effet structurant sur le fonctionnement de l’économie numérique”.
L’amendement est ici pour info : http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/371/Amdt_995.html
Un successeur de Grooveshark fait déjà surface
06/05/2015
Le 06/05/2015 à 13h 37
Flûte, ça a été mis à jour pendant que je rédigeais le mien. Je vais préciser de ce pas dans mon article, merci !
La France ouvre sa « Base d’Adresses Nationale » collaborative
17/04/2015
Le 17/04/2015 à 08h 56
Si je ne les mentionne pas directement, c’est juste parce que je les inclus dans l’Etat (contrairement à La Poste, groupe privé, et OSM, qui est une association). L’idée était de ne pas tout dérouler dès les premiers mots de l’article…
[MàJ] Les avertissements de la Hadopi révèleront la fin des séries piratées
01/04/2015
Le 03/04/2015 à 06h 19
Ahah :) C’était vers quelle heure ?
L’immatriculation des drones bientôt obligatoire ?
26/03/2015
Le 26/03/2015 à 10h 18
Merci du signalement (et de m’avoir fait rire" />)
Les nouvelles pistes d’Axelle Lemaire pour le projet de loi numérique
19/03/2015
Le 19/03/2015 à 17h 35
Il se trouve ici : https://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite
[MàJ] Les industriels du tabac bientôt contraints à davantage de transparence
19/03/2015
Le 18/03/2015 à 16h 00
Les décrets en Conseil d’Etat sont signés du gouvernement (même si le CE donne son avis, cf : http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/II.-Etapes-de-l-elaboration-des-textes/2.4.-Decret/2.4.2.-Elaboration-d-un-decret-en-Conseil-d-Etat), donc ce sera bien l’exécutif qui décidera ;)
[MàJ] La loi Macron adoptée par l’Assemblée nationale
20/02/2015
Le 18/02/2015 à 15h 40
C’est bien le conseil syndical, je viens d’enlever la référence au syndic pour éviter tout malentendu. Merci ! " />
Le gouvernement invite les fonctionnaires à lever le pied sur les emails
05/02/2015
Le 05/02/2015 à 11h 39
Merci pour ce joli fou-rire " />
Des élus UMP réchauffent l’idée d’une carte électronique pour les chômeurs
04/02/2015
Le 04/02/2015 à 14h 20
C’est un peu le problème de leur amendement : ils parlent des demandeurs d’emploi dans la partie juridique (les dispositions législatives à modifier), mais dans leur exposé des motifs, ils expliquent que ça pourrait en fait être étendu à tous les salariés. Ils se focalisent quasiment tout le long sur eux…