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867 commentaires

Le président du CSA appuie le projet de co-régulation des vidéos du Net

Le 04/02/2013 à 23h 32






HarmattanBlow a écrit :

Mais le rôle du CSA n’est pas de censurer les contenus, simplement d’instituer les règles : équité du temps de parole en période électorale, limitation de la pub et assimilés, respect des classifications d’âge pour les films en fonction des horaires.



LOL. Sur Internet ? Ça veut dire quoi temps de parole quand ce n’est pas une diffusion ? La pub je la dégage (sauf sur PCi), au fait c’est un peu la différence entre du push et du pull. Sinon il y a déjà eu des initiatives pour indiquer qu’un site n’était pas conseillé pour tel ou tel public, une solution technique propre pour le porno était le .xxx mais les États-Unis ont bloqué la chose pendant des années. Donc Internet - au niveau mondial - n’a pas attendu le CSA pour faire du ménage en auto-régulation.



HarmattanBlow a écrit :

Bien sûr, j’ai même entendu dire qu’au siège du CSA on servait des bébés à manger le midi et que le matin en arrivant il fallait s’incliner devant le portrait de François Hollande.



Ça c’est de l’argumentation. En regardant les rapports de force il est évident que les politiques ont tout intérêt à contrôler Internet (ça chamboule un petit peu leurs habitudes et ça fout en l’air le plan marketing pour « séduire » des électeurs).



HarmattanBlow a écrit :

J’ai moi-même souligné cette difficulté. Cela dit un site qui vend sur le territoire français doit respecter la loi Française, et un site qui diffusera de la pub chez nous devra en faire de même. Les sites savent très bien bloquer certains contenus en fonction de ton pays selon les accords avec les ayant-droits, je gage qu’il ne leur sera pas trop difficile de le faire quand ce sera la loi Française qui le leur imposera. Avec un peu de chance, là où les américains devront se taper cinq minutes de pub tous les quart d’heures, chez nous ce sera toutes les 45 minutes.



Vas dire ça à Google, Amazon, Apple ; ils s’en tapent sauf si leur image en prend vraiment un coup. Sinon c’est quoi cette histoire de durée de pub sur Internet ? Si tu parles de la télévision il s’agit d’une mesure législative pas d’une décision d’un bidule type CSA qui fort heureusement n’a pas le pouvoir de légiférer.
Quant au blocage / filtrage bah oui c’est comment encourager la chose sans passer par la case justice ; on ne doit pas avoir la même vision de la société.



Le 04/02/2013 à 19h 51






HarmattanBlow a écrit :

C’est sûr : chaque fois que Jean-Pierre Pernaud s’exprime il redoute que le CSA ordonne qu’on lui tranche la tête. Le ridicule ne tue pas, n’est-ce pas ?



Désolé, mais je ne vois pas le rapport.
Si tu publies quelque chose sur Internet qui est contraire à la loi (et que quelqu’un tombe dessus puis porte plainte) tu auras à répondre de tes actes.
Mais confier une mission de répression / censure à un truc hors de la justice c’est inconstitutionnel et heureusement.
Ensuite il y a un petit problème de territorialité et de décentralisation, mais bon le CSA va mater Internet, c’est simplement ridicule et inutile.
En passant le pied dans la porte, cela permet par la suite d’autres aménagements, du DPI par exemple vu qu’on a des « champions » chez nous dans le domaine.
Ton commentaire est assez minable, j’ai pris un exemple vérifiable qui démontre qu’il aura fallu en gros un siècle (1789 - 1881) avant qu’il y ait une liberté partielle de la presse alors que les moyens techniques étaient disponibles dès le 16ème Siècle. Alors, oui je n’ai pas envie qu’on revienne à cette période, pas plus que Jean-Pierre Pernaud se fasse couper la tête (encore que… mais je m’en fous : je n’ai pas la télé).



Le 04/02/2013 à 17h 54






HarmattanBlow a écrit :

Mais fichez-moi la paix avec votre purisme. Ça fait vingt ans que tout le monde utilise au quotidien “Internet” pour dire “web”, il va peut-être falloir s’y habituer. Ce changement de sens-ci est consensuel, lui (contrairement à la restriction que tu apportes au sens de “média”).



Hors de question. C’est souvent avec des glissements sémantiques que viennent les horreurs, comme avec le CSA qui explique : « Internet est un média, il faut donc le réguler ».

Petit rappel historique :

invention de l’imprimerie attribuée à Gutenberg (en fait ça été fait avant en Chine),
interdiction de l’imprimerie (François 1er),
création de la bibliothèque nationale et du dépôt légal (comprendre centralisation en vue de la censure, toujours sous François 1er),
permis d’imprimer obligatoire,

1881 : loi sur la liberté de la presse, avancée significative mais insuffisante.

Personnellement je ne souhaite pas qu’on revienne au 16ème Siècle et qu’un organisme d’état, supposé indépendant, se mêle de mes données et de mes activités.

L’état dispose de ce pouvoir, c’est même en préambule de la Constitution à l’article 11 de la DDHDC :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. »

Ça me convient très bien.



Le 04/02/2013 à 16h 53






Khalev a écrit :

La définition de moyen: “Ce qui sert pour parvenir à une fin.”
Du coup je pense que je suis trop littéral sur le sens du mot. Et il est possible que j’ai tort.



Pourtant ce serait plutôt ça mais auquel cas le vocable médium serait plus adapté dans la mesure où une des définitions de ce mot est :

« Ce qui sert de support, d’intermédiaire à quelque chose. »

(edit : foirage d’url et plantage de Firefox ;/ )



Le 04/02/2013 à 16h 25






HarmattanBlow a écrit :

Ne t’en déplaise, les sites de VOD sont bien une partie d’Internet.



Ce qui ne caractérise pas Internet donc.



HarmattanBlow a écrit :

Bien sûr, tout comme il est factuel que nul à part toi ne considère que “média” ne devrait s’appliquer qu’aux médias “en push”.



Le fait est qu’avant Internet il n’y a pas eu vraiment de réseau de communication en pull accessible au public au niveau mondial. D’autre part le push repose sur l’économie de la rareté, le pull sur l’économie de l’abondance (ou économie des immatériels). Ensuite je ne suis pas le seul à penser que d’utiliser le terme média au sujet d’Internet est inadéquat.



HarmattanBlow a écrit :

Je serais curieux de savoir en quoi une cellule est un “moyen de communication servant à transmettre et à diffuser des informations, des œuvres.” Quoi qu’il en soit tu peux contester la formulation mais pas l’essence de la définition ; tu ne peux pas réinventer le sens des mots à ta convenance personnelle. En Français, Internet est un média, point. Peut-être pas en Français de François Bataille mais, celui-là, on s’en fiche.



ADN et reproduction. Voir les travaux réalisés à partir de la théorie de l’information de Shannon. Quant au reste, j’ai pleinement le droit de refuser et de réfuter l’emploi du terme média au sujet d’Internet surtout de la part du CSA.
Ce n’est pas un mot adapté car la définition est beaucoup trop large et qu’internet en tant qu’innovation de rupture ne peut pas entrer, dans son ensemble, dedans. La langue française reste une langue vivante.

Et non Internet n’est pas un média, c’est un réseau virtuel constitué par des dizaines de milliers d’opérateurs qui se sont entendus (sans régulation) pour appliquer les mêmes règles techniques à des fins d’interopérabilité.

PS : merci quand tu attaques ad hominem d’écrire mon nom correctement.



Le 04/02/2013 à 15h 01






HarmattanBlow a écrit :

Et bien je parlais de sites de VOD (…)



Donc pas d’Internet.



HarmattanBlow a écrit :

Voyons, l’Académie et Larousse sont constitués de crétins ! La seule référence qui vaille est François Bataille pour lequel un média est forcément “en push”. Toi aussi, avec François, impose ta propre langue.



Journaux, radios et télévisions sont effectivement en push : une seule source à l’origine, x récepteurs et pas de boucle de contre-réaction. Ce n’est pas le cas d’Internet, c’est factuel.
La définition de l’Académie est effectivement médiocre et beaucoup trop large, selon elle, par exemple, une cellule est un média, mais on peut appliquer ça à quasiment n’importe quoi.
Quant au CSA son travail était être supposé être technique : l’attribution de bandes de fréquences (ressource rare) et cela a dévié vers le contrôle du contenu, avec effectivement pas de film porno à 9 heures (sauf fâcheuse erreur), une information de qualité et absolument non biaisée comme TF1, des émissions culturelles de premier plan comme la télé-réalité, etc.



Le 04/02/2013 à 14h 23






HarmattanBlow a écrit :

Oui, mort au CSA, vive un Internet libre sur lequel, demain, nous aurons une page de pub toutes les dix minutes de VOD, et où chaque acteur pourra outrageusement privilégier, lors des élections, les acteurs politiques de son choix !



Curieux, on dirait que tu subis Internet. C’est facile de changer de « chaîne » et en plus il y a beaucoup plus de choix que sur un bouquet de télé sur ADSL (qui lui est normalement régulé).



Le 04/02/2013 à 14h 18






Khalev a écrit :

C’est quoi à ton avis?
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/m%C3%A9dia_m%C3%A9dias/50085
<img data-src=" />



Difficile à définir, mais un média se caractérise comme étant en push c’est-à-dire de 1 vers n, ce n’est pas le cas d’Internet qui est en pull et avec de multiples nœuds pouvant être émetteurs et récepteurs simultanément. À la rigueur le terme de medium au sens de tuyau serait plus propre mais bon s’il faut compter sur Larousse…



Le 04/02/2013 à 14h 03

Cool ! On va faire parti du club privé auquel appartiennent la Chine, l’Iran, la Corée du nord… Les têtes « pensantes » du CSA n’ont toujours pas compris ce qu’était Internet, ils croient toujours que c’est un média.
Mettons fin à leur souffrance et à leur ignorance <img data-src=" />


Valls tance l'impunité juridique dont profiteraient certains acteurs du Web

Le 29/01/2013 à 17h 00






Drepanocytose a écrit :

C’est moi qui comprends mal ou cette phrase est simplement scandaleuse ?Et il est de gauche lui ?



Non, je te rassure, j’ai hurlé en lisant ça mais bon les politicards n’ont toujours pas intégré le néolithique <img data-src=" />



Un site légal de contenus

Le 29/01/2013 à 15h 23

The Pirate Bay pourrait s’installer dans ce havre de paix (ça ne serait d’ailleurs qu’un retour aux sources historiquement). Quant au gouvernement US c’est très peu probable qu’il se bouge pour 21 M$, la suite devrait être passionnante.


Le CSA dévoile son projet de corégulation des contenus vidéos du Net

Le 28/01/2013 à 18h 07






HarmattanBlow a écrit :

(…) Au cas où, par exemple, l’un de ces sites voudrait favoriser à l’insu de ses auditeurs une voix plutôt qu’une autre.



Auditeurs, oui, oui. C’est sûr qu’entre du push et du pull il n’y a aucune différence. Sur Internet on regarde passivement l’écran ; en fait c’est comme à la télé ! <img data-src=" />



Le 28/01/2013 à 16h 55

Proposition n°1 : supprimer le CSA.


Hadopi : les indépendants veulent une amende automatique de 140 euros

Le 27/01/2013 à 16h 56

LOL à mon avis le CC va apprécier l’aspect automatique pour une infraction pénale. Ce qui est amusant avec les AD c’est qu’ils sont incapables d’apprendre de leurs erreurs, c’est un symptôme de la phase d’extinction normalement… <img data-src=" />


Témoignage de l'internaute condamné pour 18 films partagés en P2P

Le 26/01/2013 à 14h 27






snoopy1492 a écrit :

Explication? Pourquoi il aurait la main plus lourde avec ce genre de justification plutôt qu’avec “j’ai téléchargé les films illégalement sans avoir payé un sou”?
Éclaire ma lanterne s’il te plait, je ne connais pas nos chers tribunaux <img data-src=" />



Sans justification de la causalité (ce qui m’a poussé à…), conclusion : c’est donc un acte inutile sans aucune circonstance pouvant le minorer et une tentative de prendre les enquêteurs et la justice pour des cons (si les DVD ont été payés par carte bancaire postérieurement à la constatation du délit, ça devient un jeu de massacre).



Le 26/01/2013 à 14h 08






snoopy1492 a écrit :

Tout dépend, tu peux aussi faire valoir que tu ne connaissais pas le système et que ton but unique était de télécharger les films que tu avais déjà, après la partie mise à disposition tu savais pas…



Avec une justification comme celle-ci, le procureur prend son pied et le juge a la main lourde, mais bon chacun sa stratégie.



Le 26/01/2013 à 10h 35






snoopy1492 a écrit :

Bah moi entre le rdv au poste et la visite de la police, je serai allé acheté les 18 films en bluray d’occaz ça aurait sûrement coûté moins cher, et je ne pense pas que la justice l’aurait mis à l’amende pour avoir téléchargé des films qu’il a déjà <img data-src=" />



Le délit reproché est « mise à disposition », donc autant d’éviter d’acheter 18 DVD pour tenter de faire valoir une défense foireuse…



[Dossier PCi] La lutte contre la cybercriminalité au sein de la gendarmerie

Le 26/01/2013 à 13h 41






sebtx a écrit :

Enfin ça me parait gros qu’ils ne puissent pas avoir les datasheet des composants, c’est quand même mieux pour faire du reverse. Des fois il suffit de magouiller un peu pour réussir à obtenir des datasheet “secret défense”.



C’est plus compliqué que ça et c’est assez bien expliqué dans le dossier. Pour un même équipement électronique il est possible de faire des séries dans différentes usines / sous-traitants où si les caractéristiques générales sont respectées tout le reste peut avoir bougé (circuit imprimé, composants) de façon à pouvoir utiliser les composants les moins chers au moment où la ligne de production est lancée.

En production on est passé du lean management au yield management : ça coûte moins cher de refaire partiellement la conception et de lancer une ligne de 100000 unités que d’essayer d’obtenir des garanties sur la durée de disponibilité des composants et sur la logistique.

Cerise sur le gâteau : les composants c’est souvent du no name…



Le 26/01/2013 à 09h 54






Marco07 a écrit :

Assez marrant qu’ils n’aient pas accès aux données constructeur pour tout ce qui est électronique/récupération de données. Alors qu’un texte de loi suffirait à simplifier tout ce mic-mac plutôt que de s’amuser à dessouder les composants.



Il y a longtemps, en France, <img data-src=" /> (comprendre au 20ème Siècle) tout équipement électronique comportait dans sa notice le schéma électronique ainsi qu’une table d’équivalence des composants dans le cas où ceux-ci étaient mal distribués sur le territoire.
Bref, c’était quasiment de l’open source et ça créait un écosystème local de réparateurs, aujourd’hui c’est mort, on jette et on remplace et ça pose de sérieux problèmes aux enquêteurs… ça doit être ça le progrès.



Le 26/01/2013 à 08h 52

Dossier passionnant. Difficile d’imaginer que les gendarmes puissent « s’amuser » à dessouder du BGA et faire du reverse engineering au niveau électronique. Sauf erreur de ma part il manque peut être une information qui est le budget de fonctionnement.
Information qui serait à mettre au regard de l’importance supposée de l’action publique en matière de lutte contre la pédopornographie si l’on en croit les politiques qui usent et abusent de ce prétexte ; 50 personnes c’est très peu surtout avec des procédures internationales.


Exclusif : télécharger l'ordonnance de référé UEJF contre Twitter

Le 24/01/2013 à 19h 03

Héhé ! Le jugement est entaché d’au moins une irrégularité : il mentionne le mot « hashtag » au lieu du pétillant « mot-dièse » <img data-src=" />


[Insolite] D'incroyables photos couleur et centenaires de la Russie

Le 24/01/2013 à 13h 13

Wahou ! L’exposition, la mise au point, la profondeur de champ en sachant qu’il faut faire trois photos successivement c’est tout simplement exceptionnel comme résultat.
En tout cas nettement mieux que ce que l’on peut obtenir avec un smartphone avec un massacre post-traitement Instagram.


« Les ordinateurs ne pourront jamais capter l’ironie »

Le 22/01/2013 à 13h 54

C’est marrant, je ne peux m’empêcher de penser à la phrase du sapeur Camembert : « J’ai été mangé ». Cette phrase est valide grammaticalement même si l’on s’attend plutôt à lire « je suis allé manger ». Quelle proportion de personnes est capable de déceler à la première lecture l’ironie de la situation sans lire les cases suivantes de la BD de Christophe ? À mon avis il y a encore du chemin avant qu’un système automatisé puisse percuter…


Le 22/01/2013 à 12h 56






tmtisfree a écrit :

Quels que soient les techniques ou les moyens employés connus (LUT, probabiliste, neuronal, etc) ou futurs (inconnus), le point est que dire “jamais” relève d’une certitude que personne ne possède. “Donc, non on ne sait pas faire” n’implique pas qu’on ne saura “jamais” faire.



Nous sommes d’accord. Mais dans le contexte la phrase est raisonnable, jamais peut aussi se traduire par irréaliste à court / moyen terme eu égard aux connaissances actuelles, en tout cas en langage parlé. En l’occurrence il s’agissait de démontrer la démagogie des politiques et dans ce contexte il y a une certitude que la technique actuellement disponible ne permet pas de réaliser les rêves délirants de nos chers élus.



Le 22/01/2013 à 10h 36






tmtisfree a écrit :

Pas plus que maintenant où ils sont capables de reconnaître l’écriture, la parole, parler, chanter, etc.
Ce n’est qu’une question d’algorithme (mathématiques, probabilité, etc).

Et puis, avoir une machine qui reconnait l’ironie, c’est pourrait être amusant quand on est mal entouré.

La technologie n’est qu’un outil : elle est ce qu’on en fait.



Le jour où il y aura un correcteur grammatical décent on pourra en reparler. Même problème avec la traduction automatique, les progrès réalisés ne sont pas strictement algorithmiques mais plutôt basés sur des échantillons réputés fiables de traductions déjà existantes.
Donc, non on ne sait pas faire ; cette problématique se pose depuis près d’un siècle (Turing).



SONY : 5 minutes suffisent pour assembler un smartphone ou un APN

Le 20/01/2013 à 12h 58






jiph a écrit :

Je me pose exactement la même question. Je ne comprends pas comment ca peut être plus rentable de produir en Chine si ca ne prend que 5 minutes de monter un téléphone. (…)

Foutage de geule qq part ? ou j’oublie qqch ?



Dans un produit électronique le coût de la main d’œuvre est en effet négligeable. Ce qui pose problème pour un assemblage non délocalisé (c’est-à-dire pas réalisé en Chine) c’est qu’il faut faire venir les composants un à un avec des coûts logistiques et douaniers pour chaque composant. Il faut également ajouter les coûts de prototypage (circuits imprimés, maquettes…), si tout est disponible à proximité la logistique est grandement simplifiée et le temps de réalisation peut être très court.

Comme on ne fait plus d’électronique en Europe toute la chaîne R&D, prototypage, industrialisation doit s’appuyer sur des pièces importées impliquant délais, logistique et frais de douane, c’est le principal handicap et en effet le coût de la main d’œuvre n’est pas vraiment le problème.



Refiscaliser en France les géants du net via les données personnelles

Le 19/01/2013 à 13h 47






Marnus a écrit :

Je suis le seul à trouver ça intelligent?

Cette solution résout deux problèmes à la fois: on taxe des géants sur-employant l’optimisation (quasi fraude) fiscale, et cela les forcera a mieux réfléchir/diminuer leurs collecte de données privées (ce que certains demandent depuis longtemps).

Après, la mise en place va être un véritable casse-tête, mais l’idée me parait bonne.



Ça ne règle pas l’ordonnée à l’origine et de plus c’est extrêmement dangereux car dans ce rapport les auteurs posent le problème de « comment taxer la gratuité » (rien que ça). Là où c’est foncièrement débile et là où ce n’est pas dit, c’est qu’en visant Google & co on va taxer également les entreprises françaises. Autant échapper à l’impôt sur les sociétés est relativement simple même si cela demande des moyens, autant la plupart des boîtes et startups françaises ne le font pas.

Donc - si cela est adopté - les entreprises françaises vont s’en prendre plein la gueule alors que Google & co n’auront qu’à faire valoir que le texte est illégal puisqu’il ne respecte pas les traités OCDE et continuer à planquer leur fric dans des paradis fiscaux (en ne payant pas l’impôt).

Comme d’habitude on tape sur le numérique mais pas sur les vrais parasites, au hasard le high frequency trading et les black pools, là aussi il n’y a pas d’impôt mais plutôt des paradis fiscaux et curieusement on en parle jamais.



Quels services de stockage en ligne utilisez-vous ?

Le 18/01/2013 à 12h 22

J’ai mis autre mais il eut été intéressant de savoir quelle était la proportion des INpactiens qui utilisent un serveur distant loué plutôt qu’une offre commerciale de stockage.


Les industriels vont bien attaquer les derniers barèmes de la Copie privée

Le 18/01/2013 à 12h 13

Pourquoi à chaque fois qu’il y a une news sur la copie privée Google propose une pub sur « convention obsèques » ? <img data-src=" />


L’adresse IP, bientôt une donnée comptable conservée 10 ans ?

Le 11/01/2013 à 11h 00

Exercice de comptabilité : je vis (habituellement) en France, mais en ce moment je suis en Islande, j’achète à distance un produit en Allemagne en passant par un VPN américain avec une adresse de livraison au Canada. Combien faut-il payer de TVA et à qui ?
Vous avez une minute <img data-src=" />


Le 11/01/2013 à 10h 49






_ag a écrit :

Ça réglera le problème qu’en partie. Si un français achète un article sur un site belge, la TVA de cet article doit être reversée à la France ou la Belgique?



En théorie ce serait le pays où l’acheteur réside d’un point de vue fiscal (donc présent pendant plus de la moitié de l’année). Je sens que le Code général des impôts va se bonifier d’ici peu de temps <img data-src=" />



[Dossier PCi] Dans les coulisses d’un label indépendant

Le 05/01/2013 à 12h 42

Dossier très intéressant surtout que cela fait longtemps que le « piratage » n’est pas mis en avant dans un article sur ce sujet. Juste un reproche quand même : un peu de respect pour les requins <img data-src=" /> !


[MàJ] Free : Fleur Pellerin veut un bloqueur de pub désactivé par défaut

Le 03/01/2013 à 20h 37






Platoun a écrit :

Il n’y a qu’une seule bonne solution à ce scandale : obligation de mettre le filtrage en opt-out sous astreinte de plusieurs millions d’€ par jour d’amende.



Euh t’es sûr de ce que c’est bien ce que tu voulais écrire ? (Moi aussi le no opt out par défaut m’a perturbé ;-) )



[MàJ] Les publicités de Google de retour chez Free

Le 03/01/2013 à 20h 12






EMegamanu a écrit :

C’est même déjà illégal dans le droit européen, non ?



Pour le SPAM oui, pour le reste le sujet est vraiment complexe. En faisant ça Free viole le Code des postes et des communications électroniques (autour de l’article 32 si ma mémoire est bonne), mais aucune sanction n’étant prévue…



Le 03/01/2013 à 20h 07






Bejarid a écrit :

Si les plus gros sites français font ça, je pense pas que Free s’entêtera longtemps…



Free a déjà atteint son objectif : faire parler de lui, foutre le boxon et déjà Fleur Pellerin a annoncé une réunion et semble défavorable au principe d’opt-out.



Copie privée : 1 600 professionnels exonérés... sur 4,8 millions

Le 03/01/2013 à 12h 24






Tim-timmy a écrit :

en France on applique la loi française. Si celle-ci est en contradiction avec des directives européennes, la loi peut être contestée en ce sens et adaptée, la France condamnée et des décisions de justice déclarées illégales… Il n’empêche qu’on applique la loi française.



Oui, oui. La loi de décembre 2011 a été votée sciemment en violation du droit européen, c’est un bel exploit et une belle preuve de compétence de la part du législateur que de voter unanimement (ou quasiment) une loi illégale !
Donc la RCP pour les pros version française, je m’en tape et j’ai de l’artillerie lourde (juridique) à fragmentation à sortir en face.



Le 03/01/2013 à 12h 11






Tim-timmy a écrit :

euh .. non ?



Bah si. Le texte de référence reste la directive 2001/29/CE, voir en particulier l’article 5, 2., b) où les mentions « personne physique », « usage privé » et « fins non directement ou indirectement commerciales » sont explicites.



La répartition interne de la copie privée entre les ayants droit

Le 19/12/2012 à 10h 54






psikobare a écrit :

le titre de la news m’a fait caresser un instant l’espoir de voir la répartition de l’argent perçu au sein des ayants droits
à la sacem, combien touches les artistes, et combien touches les gestionnaires? c’est ça que je veux savoir



La Cour des comptes n’a jamais réussi à percer les secrets de la galaxie SPRD. D’autant que le circuit de perception est un graphe (dans certains cas cyclique) entre les sociétés, qu’un même commissaire aux comptes est partagé entre ces sociétés et que ce dernier est tenu au secret professionnel…
Une chose est sûre : il y a de l’évaporation avant que la redistribution ne soit faite.



Copie privée, barèmes votés et cloud (pour l'instant) épargné

Le 14/12/2012 à 16h 36






Platoun a écrit :

Je pensais que tu parlais d’une utilisation autre que pour copie privée mais à d’autres fins que professionnelles, genre mettre des photos persos sur ces supports.



J’y pense aussi <img data-src=" />



Le 14/12/2012 à 15h 49






Platoun a écrit :

Il y a une obligation de verser la rémunération, quelle que soit l’utilisation du support.
Tu peux envoyer un chèque directement, en effet.



C’est une obligation morale. Je préfère que Copie France m’attaque au pénal pour mon usage professionnel et démontre que j’ai fait des copies privées d’œuvres protégées par le CPI (ce qui n’est d’ailleurs pas le cas).



Le 14/12/2012 à 15h 37






Platoun a écrit :

N’oublie pas ta déclaration.



Il n’y a aucune obligation de déclarer sauf dans le cas où le support de stockage sert à réaliser des copies privées d’œuvres protégées par le CPI.



La Commission copie privée aux portes de l’assujettissement du cloud

Le 12/12/2012 à 16h 18






MarcRees a écrit :

Et Free ne déclare rien.



C’est une certitude ? Non pas que je mette en doute tes écrits mais Free est capable de double langage pour conforter sa posture de perturbateur tout en rentrant discrètement dans le rang.



NAS QNAP : profitez de la sortie HDMI et de la TNT via un nouveau firmware

Le 11/12/2012 à 17h 16






John Shaft a écrit :

NAS + Réception TV ?? Merci de payer RCP + Redevance télé ! <img data-src=" />

<img data-src=" /><img data-src=" />



+1, déjà qu’on peut poser les QNAP sur une table, ça risque de donner des idées à la commission RCP.



La Cour de justice de Luxembourg va éplucher le calcul de la copie privée

Le 10/12/2012 à 18h 11






Dyblast a écrit :

Moi je propose une extension à la copie privé pour les ramettes de feuilles A4. Celles ci permettent de faire des photocopies des livres, journaux …



C’est déjà fait mais sur les photocopieuses.



[MàJ] Vote aujourd'hui de tous les futurs barèmes de la copie privée

Le 10/12/2012 à 16h 10






pl74 a écrit :

Perso je connaissais absolument pas cette déclaration… ahah ils pensent à tout les salauds



Pas vraiment. C’est la non compensation du préjudice qui est assimilée à de la contrefaçon, pas l’absence de déclaration pour laquelle rien n’est prévue dans la loi <img data-src=" />



Le design original de l'iPhone 4 officiellement protégé

Le 05/12/2012 à 09h 44






john08 a écrit :

Bonjour,
Ces brevets sont déposés auprès de qui ? L’INPI américain ? Du coup la validité est mondiale quand même ?



C’est l’USPTO, le brevet américain des marques et des brevets. Chaque brevet ou titre de « propriété intellectuelle » doit être déposé dans chaque pays visé par la protection mais le dépôt dans un pays donne un droit de priorité pour le déposer dans les autres (c’est assez cher et contraignant).



john08 a écrit :

Je veux dire, dans ce cas il serait si facile pour une marque soutenue par son pays de déposer n’importe quel brevet qui sera accepté pourvu que ça verrouille la concurrence ?
Ou c’est plus complexe que cela?



Je pense qu’il s’agit plus de l’équivalent d’un modèle, c’est-à-dire d’un élément de design qui ne répond pas au critère d’activité inventrice (par exemple le patron d’un vêtement, le design d’un fauteuil…). Mais c’est moyennement clair dans les documents en lien.

L’USPTO fait et accepte n’importe quoi mais des recours sont possibles via l’OMPI donc indépendant du pays pour trancher le litige.



raysar a écrit :

S’il vous plait, indiquez si c’est un brevet AMÉRICAIN ou mondial ou autre !



Pour le moment c’est US mais cela ouvre le droit à priorité de dépôt dans d’autres pays.



 Jeux vidéo : permis de s’amuser

Le 01/12/2012 à 08h 38

<img data-src=" /> (C’est marrant la différence entre un édito du Point ou du Nouvel Obs et celui de PCi)

(Jeudi Samedi confession) J’ai crashé un nombre incommensurable de Boeing 747-400 en tentant de passer en vol dos sous un pont à moins de 50 mètres d’altitude, j’ai pris pas mal de fois des vrais Boeing 747-400 et même pu aller dans le cockpit et discuter avec les pilotes à bâton rompu, je n’ai pas eu l’idée de demander qu’on me passe les commandes pour que j’essaye un truc <img data-src=" />


Convoqués en Commission copie privée, les industriels envoient un huissier

Le 29/11/2012 à 17h 10

« L’huissier n’a pu toutefois entrer en commission copie privée ». Ouch ! Ce serait génial d’avoir le contenu de l’ordre de mission de l’huissier, mais visiblement la saison ne va pas s’arrêter de sitôt avec le dossier qui est en train d’être constitué.


Quel est le coût des licences propriétaires pour les finances publiques ?

Le 29/11/2012 à 08h 03

Ça sera probablement très intéressant de voir le rapport entre le montant des impôts payés en France par un certain éditeur américain et le chiffre d’affaire réalisé avec l’état français ; les paris sont ouverts…


Commission copie privée : démissions, mission impossible ?

Le 28/11/2012 à 16h 57






pmanglade a écrit :

Ils pourraient aussi se présenter, voter, et faire annuler la décision ultérieurement puisque leur démission a été acceptée…



Pas forcément, mais le simple fait de répondre à la convocation donnerait lieu à un procès verbal très délicat à rédiger et ça serait priceless (avec probablement beaucoup de langue de bois inside).