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Droit
Les députés introduisent un « principe d’innovation » dans notre droit
Encore rien de prévu sur le digital
![[Interview] L'AFDEL fustige la taxe sur la bande passante voulue par Fleur Pellerin](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/152.jpg "[Interview] L'AFDEL fustige la taxe sur la bande passante voulue par Fleur Pellerin")
Fleur Pellerin propose (encore) de taxer la bande passante
UNe taxe sur les débits ? Un tabac !
La CNIL a choisi celui qui surveillera le blocage sans juge
Un juge pour surveiller le blocage sans juge. Oui mais...
Pédopornographie, terrorisme, etc. l’AFA dresse son bilan des signalements
Internet, zone de droit
La Sacem veut revoir l’affectation de la redevance pour copie privée
Do mi si la do ré si fa si la si ré
TVA : le gouvernement pourrait envisager des compensations pour les e-commerçants
Quid de la TVA sur l'ebook Zadig et Voltaire ?
![[MàJ] François Hollande promulgue la loi contre les ondes électromagnétiques](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/89.jpg "[MàJ] François Hollande promulgue la loi contre les ondes électromagnétiques")
La Quadrature du Net réclame l’annulation du décret sur le blocage sans juge
Zapper un CC, collecter X QPC
Téléchargement illégal : prison avec sursis pour les membres du forum Utopi-Board
La goutte qui fait déboarder le vase
Droit à l’oubli : ce que recommande le comité consultatif de Google
Quatre critères, mais beaucoup de problèmes d'application
Terrorisme : Paris veut accentuer la responsabilité des intermédiaires en Europe
Pascal, c'est à toi !
Décret sur le blocage administratif des sites : l’avis critique de l’ARCEP
Un des premiers avis signé Sébastien Soriano
![[MàJ] Le Conseil d’État acte le désistement de Google face à la CNIL](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/622.jpg "[MàJ] Le Conseil d’État acte le désistement de Google face à la CNIL")
Le coup de gueule du président de la Sacem contre Bruxelles et Julia Reda (Parti Pirate)
Après Fleur, une nouvelle graine de discorde
François Hollande promet la création d’une « grande école du numérique »
Pour apprendre comment bloquer un site terroriste ?
