Le gouvernement s'oppose à la présence obligatoire de start-upers dans les entreprises publiques

Le gouvernement s’oppose à la présence obligatoire de start-upers dans les entreprises publiques

Un débat EPIC

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

11/02/2015
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Le gouvernement s'oppose à la présence obligatoire de start-upers dans les entreprises publiques

Suivant l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale n’a finalement pas adopté l’amendement socialiste visant à imposer la présence de start-upers dans les conseils d’administration des entreprises dans lesquelles l’État détient une participation (EDF, Orange...). Les élus du Palais Bourbon ont toutefois voté des mesures allant dans ce sens pour les établissements publics tels que la SNCF.

Dans le cadre des débats relatifs à la loi Macron, les députés du groupe socialiste ont défendu lundi un amendement visant à faire rentrer des personnes proches du secteur numérique au sein des instances dirigeantes des sociétés dans lesquelles l'État détient une participation au capital : Orange, Air France, Thales, EDF, Renault, Airbus... À partir d’un certain seuil, fixé par décret, leurs différents organes délibérants, conseils d’administration ou de surveillance auraient été tenus de nommer « un membre choisi en raison de sa connaissance des problématiques liées à l’innovation et au développement d’entreprises innovantes ».

« Le numérique bouleverse tous les modèles, toutes les organisations, et il est nécessaire que toutes les entreprises l’intègrent dans leur réflexion stratégique. Pour encourager ce mouvement, la puissance publique doit bien évidemment être exemplaire » a fait valoir la députée Corinne Erhel (PS) dans l’hémicycle. L’élue, qui avait esquissé cette mesure dans un rapport présenté au printemps 2014 avec sa collègue Laure de La Raudière (UMP), a expliqué qu’il était « important » que ces entreprises bénéficient ainsi d’un « regard innovant de nature à les faire changer de paradigme ».

Les députés socialistes reculent face au gouvernement

Mais tout en affirmant que le gouvernement partageait l’objectif de cet amendement, Emmanuel Macron a demandé à Corinne Erhel de le retirer, au profit d’un amendement de repli. La proposition initiale avait pourtant obtenu l’avis favorable de la rapporteure thématique Clotilde Valter (PS).

Ce second amendement contenait en fait le deuxième volet du premier, bien moins contraignant... Il ne vise pas les entreprises dans lesquelles le Trésor Public détient des participations, mais ce qu’on appelle des « EPIC », pour établissements publics industriels et commerciaux. Dans la pratique, cela concerne notamment la SNCF, l’Opéra de Paris, l’INA, la RATP, etc.

Le conseil d’administration ou de surveillance de ces institutions doit actuellement comprendre des représentants de l’État et des salariés, mais aussi des personnalités choisies en fonction de différentes compétences (techniques, scientifiques...). Les députés PS souhaitaient que parmi ces personnalités, certaines puissent être désignées « en raison de leur connaissance des problématiques liées à l’innovation et au développement d’entreprises innovantes ». Sauf que contrairement à ce qui était prévu pour les entreprises, rien ne garantit juridiquement qu’au moins une personne sera nommée selon ce critère et pour cause, cette nomination ne serait qu'optionnelle parmi une série de personnalités.

erhel assemblée
Crédits : Assemblée nationale

La députée Erhel s’en est toutefois satisfait, puisqu’elle a accepté de retirer l’amendement principal. « C'est un pas en avant sur la proposition a minima pour les EPIC » a-t-elle déclaré, avant que l'amendement de repli soit effectivement voté par l’Assemblée.

Rappelons que la route sera encore longue avant que cette mesure n’entre en vigueur. En effet, il faudra tout d’abord que les députés votent l’ensemble du projet de loi Macron, ce qui n’est pas gagné. Sénat et Assemblée nationale devront ensuite se mettre d’accord, tout en sachant qu’il n’y aura en principe qu’une lecture par chambre, le gouvernement ayant engagé le texte dans le cadre d’une procédure accélérée. 

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Écrit par Xavier Berne

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Les députés socialistes reculent face au gouvernement

Commentaires (10)


Le 11/02/2015 à 08h 03

810 pour le sous-titre mais un peu facile quand même ;-)


Le 11/02/2015 à 08h 23







la Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 a écrit :



2° des personnalités choisies, soit en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique, soit en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des activités en cause, soit en raison de leur connaissance des activités publiques et privées concernées par l’activité de l’entreprise, soit en raison de leur qualité de représentants des consommateurs ou des usagers, nommées par décret pris, le cas échéant, après consultation d’organismes représentatifs desdites activités





ça représente un peu tout le monde en fait…



Les soucis que je voyais dans la propal de texte était principalement “start-upper” sans plus de précision (genre “start upper dont la boite a dépassé le statut de start up pour devenir une entreprise de pointe” aurait été mieux…), d’une part, et  le “inciter” du rapport initial qui était devenu un “imposer” dans le texte…



EPIC win pour l’acronyme en tout cas <img data-src=" />



Le 11/02/2015 à 08h 31

Je commence à choper des boutons quand je vois une photo de Macron…


Le 11/02/2015 à 08h 32

L’intention est louable, mais cette amendement était ridicule depuis le début. En tout cas certain ne pourront pas pistonner leur proches


Le 11/02/2015 à 08h 34

Fallait pas voter pour lui !



&nbsp;Ho wait…


Le 11/02/2015 à 08h 54







Ricard a écrit :



Je commence à choper des boutons quand je vois une photo de Macron…





Norma, c’est un criminel <img data-src=" />



tazvld Abonné
Le 11/02/2015 à 10h 24







MoonRa a écrit :



L’intention est louable, mais cette amendement était ridicule depuis le début. En tout cas certain ne pourront pas pistonner leur proches





Perso, même si l’intention en façade est louable, ça pue la magouille à plein nez derrière. Personnellement, s’il faut chercher à développer les startup, créons un environnement favorable. Du genre des ruches, avec locaux, matériel, mais aussi des personnes capables d’aider (par leurs compétences) dans la création et l’entretient d’une startup.



Le 11/02/2015 à 16h 23

Créer “une start-up” au sein d’une grande entreprise n’a absolument aucun sens.&nbsp;La start-up se définit par la notion d’une grande prise de risque et une demande aussi forte en investissement financier qu’en investissement personnel de chaque employé. (Et plus anecdotiquement, la start-up ne se limite en aucun cas au domaine numérique : cf SpaceX, Tesla, etc)




Rien qu'au niveau de la gestion du personnel, les 2 entités ont des notions radicalement opposées : Les rythmes de travail ne sont pas les mêmes, tout comme le rapport à la hiérarchie, la prise de responsabilité et la notion de l'effort en équipe.      






Pour faire simple, passer les 30-35 ans, l'envie de trimer comme un taré 80 heures par semaine, sans jamais pouvoir finaliser un travail et sacrifier toute notion de relation familiale et sociale pour une probabilité de 90% d'échec du projet finit par passer. Et dans ces situations on finit tous un jour par prendre un poste un peu plus tranquille dans une équipe plus calme quitte à y sacrifier un peu d'ambition.      

&nbsp;

Forcer une marche au rythme de la start-up dans des groupes comme Orange ou la SNCF est la garantie d'un échec suite à une grève et une vague de suicides. Il est impossible de forcer ses employés à se remettre dans cet esprit et ce rythme de travail, tout comme il est hors de question de gérer 2 groupes distincts au sein d'une même société: ceux qui bossent 35/semaines à la maintenance du service et ceux qui 80 heures/semaine au développement des services de demain.






En bref, si vous voulez des start-ups, regroupez des gens motivés dans des ruches et des incubateurs, aidez-les à trouver des locaux, offrez du personnel administratif aux ingénieurs pour qu'ils puissent s'occuper de leur projet sans avoir à perdre leur temps de cerveau en paperasse, donnez leur des fonds pour qu'ils puissent mener à bien leur projet, apprenez (dans les écoles) aux gens à adopter une culture du risque.

Le 11/02/2015 à 16h 33

Pour résumer mon post précédent je dirais que inoculer l’esprit start-up dans un grand groupe, c’est un peu comme vouloir intégrer “l’esprit Canal” à Radio France Culture : Ce n’est juste pas leur marque de fabrique.


Jarodd Abonné
Le 11/02/2015 à 19h 14

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Et on se sent déjà mieux !