Qualcomm : l’amende pour abus de position dominante (presque) totalement confirmée
Le 18 septembre 2024 à 17h29
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Droit
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Dans un communiqué de presse (PDF), la Cour de justice de l'Union européenne explique que le Tribunal « confirme largement l’amende infligée à Qualcomm » par la Commission européenne en 2019. Celle-ci lui reprochait d'avoir abusé de sa position dominante en vendant ses produits à perte.
À l'époque, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, avait réagi en expliquant : « Qualcomm a vendu ces produits à un prix inférieur aux coûts (de fabrication) à de gros clients dans le but d'éliminer un concurrent ».
L'enquête s'était concentrée sur le marché des puces 3G (UMTS). L’Europe reprochait à Qualcomm de vendre à deux de ses principaux clients (Huawei et ZTE) des puces « à des prix inférieurs à ses coûts, dans l’objectif d’éliminer Icera [une ancienne filiale de NVIDIA, rachetée en 2011, ndlr], sa principale concurrente à l’époque ».
Il rejette, de fait, tous les arguments de l'entreprise contre la décision de la Commission. Le tribunal ne reproche à la Commission que de s'être écartée (un peu mais sans justification) de la méthode de calcul du montant de l'amende prescrite par ses lignes directrices de 2006.
Le Tribunal réajuste l'amende qui passe de 242 042 000 euros à 238 732 659 euros.
Comme le rappelle la CJUE, « un pourvoi, limité aux questions de droit, peut être formé, devant la Cour, à l’encontre de la décision du Tribunal, dans un délai de deux mois et dix jours à compter de sa notification ».
Le 18 septembre 2024 à 17h29
Le collectif écoféministe 
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