« YouTube peut clôturer votre accès ou l'accès de votre compte Google à tout ou partie du Service si nous avons des motifs raisonnables de croire que la mise à disposition du Service n'est plus commercialement viable ». 

Outre-Atlantique, la mesure qui doit entrer en application le 10 décembre prochain, suscite des critiques au regard des largesses apparentes qu’ouvre une telle clause. 

Google, propriétaire de la plateforme, assure ne pas avoir modifié « le fonctionnement de nos services, ni la façon dont nous recueillons ou traitons les données, ni aucun de vos paramètres ». 

Sur Twitter, le compte officiel insiste : « il n’y a pas de nouveau droit dans nos conditions nous permettant de résilier un compte au motif qu’il ne gagnerait pas d’argent. Comme préalablement, nous pouvons interrompre certaines fonctionnalités ou parties du service YouTube, par exemple, si elles sont obsolètes ou peu utilisées. Cela n'a aucune incidence pour les créateurs ou les internautes ». 

De fait, la plateforme commerciale s’offre la possibilité de résilier un service s’il ne lui rapporte plus assez, non de supprimer telle ou telle vidéo qui ne serait pas financièrement intéressante… même si la clause épinglée ne semble pas interdire une telle latitude. 

Remarquons que cette disposition est intégrée dans la section intitulée « clôture de compte par YouTube pour modification du Service ».

En Europe, cette disposition se retrouve depuis le 22 juillet dernier dans les conditions générales d’utilisation en vigueur. Dans la version précédente, en vigueur depuis le 22 janvier 2019, il était déjà précisé que « YouTube peut résilier votre contrat si (…) le Service que YouTube met à votre disposition n'est plus commercialement viable du point de vue de YouTube ».