Un projet de loi contre les contenus haineux en 2019
Le 10 janvier 2019 à 09h56
2 min
Droit
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Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les hommes et les femmes, a indiqué sur France Inter ce matin qu’une loi sur les abus en ligne sera déposée en 2019. « Nous sommes mobilisés et travaillons sur une loi qui permet de retirer les contenus haineux ».
Le texte est actuellement ébauché entre elle, la Garde des Sceaux, le ministre de l’Intérieur et le secrétaire d’État au numérique. Selon la représentante de l’exécutif, le texte s’appuiera sur le rapport de la députée Laetitia Avia, l'écrivain Karim Amellal et le vice-président du CRIF Gil Taieb.
Consacré au renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet, le document présenté en septembre 2018 contient diverses solutions focalisées sur les hébergeurs en ligne. Le rapport préconise notamment que ceux-ci ne devraient disposer que de 24 heures pour retirer les contenus racistes ou antisémites.
Sur France Inter, la secrétaire d’État, qui a déposé plusieurs plaintes suite à une série de propos fleuris, estime qu’ « on n’a pas le droit de proférer des menaces de mort ou des injures publiques, il est temps que les hébergeurs se soumettent aux lois de la République comme tout le monde ».
Le 10 janvier 2019 à 09h56
Commentaires (24)
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Abonnez-vousLe 10/01/2019 à 09h26
Ouais ! Les contenus haineux c’est vraiment pas bien ! Bien joué ! Vive la paix !
Le 10/01/2019 à 09h34
on n’a pas le droit de proférer des menaces de mort ou des injures publiques
C’est déjà interdit. Ce qui est nécessaire n’est pas des lois supplémentaires, mais une volonté et des moyens pour l’application.
Le 10/01/2019 à 09h36
Beh, les hébergeurs sont soumis à la loi comme tout le monde. C’est justement par ce que certains estiment que le dispositif actuel est trop lourd ou trop lent qu’ils souhaitent modifier la loi. Faire un régime d’exception.
Le 10/01/2019 à 09h38
Déjà, c’est quoi un contenu haineux ?
Dénoncer le nazisme serait censuré pour ça ???
Que dire des versets sataniques ou de piss christ ?
Et critiquer le gouvernement, n’est-ce pas interprétable comme du contenu haineux ?
Le 10/01/2019 à 09h45
Tout contenu qui contient la lettre N ou la lettre E.
Le 10/01/2019 à 09h58
on appelle “contenu haineux” tout contenu qui n’a pas l’heur de plaire au camp du bien. En général il peut s’agir de n’importe quoi, pour peu qu’il soit signalé par une personne à la moralité irréprochable (en gros et très schématiquement, si tu es un homme, blanc, catholique et qui vote à droite, tu cumules les tares, passe ton chemin
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Le 10/01/2019 à 10h17
Encore et toujours étonné du “racistes OU antisémites” 
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Le 10/01/2019 à 10h59
Le 10/01/2019 à 11h09
Mais, ça existe déjà non? Pourquoi refaire une loi ??????????????
WTF ce gouvernement! Une loi, ça s’inscrit dans le temps, faut pas en faire une pour réagir à un événement, surtout si c’est pour faire doublon !
Le 10/01/2019 à 11h30
C’est pour montrer qu’on est super actif au gouvernement, qu’on à a cœur les problèmes des Français toussa toussa… (même si on ne brasse que du vent).
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C’est comme ce fameux collègue de travail qui devient hyperactif uniquement en présence d’un supérieur (quitte à faire n’importe quoi), mais à l’échelle du gouvernement
Le 10/01/2019 à 11h31
Ce n’est pas elle qui a décrété qu’une personne qui participait à une cagnotte d’aide à une famille était considérée comme complice d’un délit non encore jugé ?
Et elle veut faire une loi pour encadrer les propos haineux ? Elle à prévu de s’auto-censurer ?
Le 10/01/2019 à 11h40
Donc on pratique la discrimination dans l’anti-discrimination ?
“Racisme”, tout le monde comprend bien que ça englobe pas mal de chose… Le terme n’est plus utilisé comme un terme désignant la théorie du racisme depuis bien bien bien longtemps. Les définitions données par le Larousse.
S’il s’agît uniquement de filtrer les propos haineux sur le net, je ne vois même pas pourquoi on fait spécialement mention au racisme. M’enfin… Hey ! Faut bien que tous ces gens pratiquant ouvertement et publiquement l’amalgame montrent qu’ils ne sont pas racistes. Non, non, non !
Le 10/01/2019 à 11h55
Logiquement et puisqu’apparemment il n’y a pas de races dans l’espèce humaine, il ne peut être question de « racisme » ou de « raciste ». De même, si un juif est nécessairement un sémite, le contraire n’est pas vrai (un arabe non juif est aussi un sémite).
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Sur le fond, dans ce pays on peut tranquillement et en toute impunité user de sa position de secrétaire d’État « entre les femmes » pour promouvoir son livre de fiction personnelle et dans le même temps pratiquer la censure à l’échelle législative sans aucun soucis de conflit d’intérêt et de cohérence intellectuelle.
Et on se demande pourquoi les gens sont dans la rue…
Le 10/01/2019 à 12h06
@ph11: Je pense que ce qui est visé c’est la haine envers des personnes ou groupes de personnes. Tu pourras donc critiquer le nazisme et dire que tu le hais, par contre tu ne pourras pas dire que tu hais les nazis. De même, tu pourras haïr publiquement pisschrist ou les versets sataniques, mais pas leurs auteurs.
Le 10/01/2019 à 12h10
Le 10/01/2019 à 12h14
Le 10/01/2019 à 13h15
Pour information : le terme “sémite” ne désigne plus ni une “race”, ni un groupe ethnique. Il désigne des personnes parlant une langue sémitique (et n’est apparemment plus utilisé dans un cadre scientifique), notamment dans la région de la péninsule arabique et de ses alentours, mais pas que. Utiliser ce terme revient donc à lui donner une certaine légitimité, et donc à reconnaître l’existence de races, et donc à être raciste
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Bon en vrai on l’utilise plus comme ça, et antisémite ne désigne que les gens qui n’aiment pas les juifs, essentiellement.
Le 10/01/2019 à 14h16
« on n’a pas le droit de proférer des menaces de mort ou des injures publiques, il est temps que les hébergeurs se soumettent aux lois de la République comme tout le monde »
Le 10/01/2019 à 14h33
Le 10/01/2019 à 14h40
On apprend des trucs tous les jours sur Next Inpact. C’est ça qu’est génial ;)
Le 10/01/2019 à 15h54
Le 10/01/2019 à 16h20
Le 10/01/2019 à 17h35
Le 11/01/2019 à 08h54