Twitter International refuse de communiquer les données d’identification de deux auteurs de tweets, l’un comparant les forces de l’ordre à la police de Pétain, l’autre qualifiant le responsable de la préfecture de « nazi » qu’il faudrait « pendre à la Libération ».
Faute de mieux, Twitter France et Damien Viel, son directeur général, ont été jugés au pénal en début de semaine à Versailles. « Refus de répondre à une réquisition » et « complicité d'injure publique ». Le procureur a réclamé 3 750 euros et 75 000 euros pour ces infractions, indique notamment BFM Tech.
En juillet 2021, au civil, la justice avait déjà mis hors de cause Twitter France, au motif qu’« il ressort de l’extrait Kbis et des conditions d’utilisation de Twitter, que la société Twitter France a pour activité exclusive la commercialisation et la monétisation du réseau d’informations Twitter ». Seule Twitter Inc fut reconnue responsable du traitement des données sur le réseau social.
Plus tôt encore, en 2013, comme nous le rappelle Me Alexandre Archambault, la Cour de cassation avait relevé que les « officiers de police judiciaire n'ont, en principe, compétence que dans les limites territoriales où ils exercent leurs fonctions habituelles ».
Certes, « il ne leur est pas interdit de recueillir, notamment par un moyen de communication électronique, des renseignements en dehors de leur circonscription, fût-ce en adressant directement une demande à une personne domiciliée à l'étranger ». Mais la haute juridiction avait précisé que dans un tel cas, l’entité étrangère est « libre de ne pas y répondre ».
Commentaires (22)
#1
Au moins dans le cas de Darmanin, pas besoin de demander à Twitter qui traite abusivement les gens de nazis
Bon sinon, vu que Twitter France a déjà été reconnu irresponsable dans le passé (la responsabilité incombant à Twitter Inc. qui est intouchable), il n’y a pas une sorte de “jurisprudence” qui s’applique, là ?
Edit : Perso je suis très étonné, vu les torrents de merde qui circulent là dessus, qu’il n’y ait pas ENORMEMENT plus de poursuites contre eux.
#2
Twitter, média dont la direction est idéologiquement à gauche. Il est temps que le législateur impose à toutes les plateformes offrant une surface médiatique conséquente une certaine transparence notamment de modération et des règles communes.
Même problème pour facebook qui a ban tout et n’importe quoi lié de près ou de loin aux idées de droite, ce qui a amené à créer gettr.
La gestion de la liberté d’expression de ces médias est un réel problème.
#2.1
C’est quoi une idée de droite pour toi ?
#3
Wat ? Toi en tout cas c’est pas difficile de deviner que t’es idéologiquement à côté de tes pompes.
#3.1
Tu tombes de ta chaise en apprenant que Twitter (l’entreprise, pas forcément tous ses utilisateurs) penche à gauche ? Bah dis donc… C’est quand même de notoriété publique. Faut s’informer un minimum avant de clacher les gens publiquement.
#4
TLDR: Le droit en France… lol.
#5
Ils bannissent tellement tout ce qui est à droite que les modérateurs ont interdiction formelle de sanctionner quand ca taper sur l’islam et les musulmans. Et à ma connaissance, ce ne sont pas les communistes qui tapent sur les musulmans.
Et encore t’as loupé la suite
#6
Entre l’ancien CEO qui exprimait publiquement “Stay Woke” et le nouveau qui veut que la plateforme devienne un éditeur pour ne pas avoir à obéir à l’article 230 de la loi sur les communications et la décence US, qui est lui déjà très vague, il ne faut pas être très éveillé pour croire que c’est une plateforme neutre.
#6.1
Ça a juste aucun rapport. C’est pas parce que la direction se fait mousser sur Trump ou autre qu’elle en a quoi que ce soit à foutre.
C’est le design même de twitter d’enfermer dans des bulles et d’extremiser. Donc les insultes etc. ils en sont pleinement conscient et responsables. Rien à voir avec gauche ou droite, ils s’en cognent, leur objectif c’est l’argent des annonceurs.
#7
Techniquement, la police nationale est bien la police de Pétain.
Après, on peut discuter du comportement qui n’a pas forcément changé, ou pas dans le bon sens.
#8
Faute de mieux, Twitter France et Damien Viel, son directeur général, ont été jugés au pénal en début de semaine à Versailles.
S’ils ont été jugés, pourquoi n’a-t-on pas le verdict ?
Je pense qu’ils y a eu un procès, mais que le jugement a été mis en délibéré comme souvent.
Le *faute de mieux” est scandaleux en soi, surtout quand on lit la suite de la brève.
On va probablement pour un acquittement, mais on les aura emmerdés !
En fait, même s’il y avait eu une demande internationale par un juge à la justice US, comme ce genre de propos correspondent à de la liberté d’expressions aux USA (j’ai un doute sur l’aspect pendaison), le risque était important que la demande soit rejetée.
#8.1
Le verdict est tombé.
Twitter condamné.
Presque 2000 modérateurs en plus, obligation de fournit tt document relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre [dans le but de] lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe ».
Et une amende de 1500 euros pour chaque assoc. plaignante.
#8.2
Il ne s’agit pas du même procès.
Dans ce dont tu parles, ils ont été condamnés en appel, alors que dans la brève il s’agissait d’un premier procès.
Dans la condamnation d’aujourd’hui, la Cour d’appel a confirmé le jugement en première instance. Il s’agit de communiquer le détail des moyens qu’il met en œuvre pour lutter contre la haine en ligne en France.
Le chiffre de “presque 2000 modérateurs” n’est pas en plus, mais il s’agit du nombre actuels de modérateurs dans le monde toutes langues et pays confondus.
Les 1500 € ne sont pas une amende mais des dommages et intérêts pour les associations plaignantes. Les amendes quand elles sont prononcées, vont à l’état, mais ce n’était pas le sujet.
#9
A “gauche” ? ou “démocrate” ?
Le parti Démocrate c’est pas vraiment le PS même à la grande époque….
#10
A gauche.
Il y a aussi une aile gauche chez les democrates
#11
Comment reconnaitre que la justice Française n’a aucune prise sur les société international… Aucun moyen de pression sur eux mdr.
#11.1
la france a vocation d’être perdante sur le numérique.
Period.
#12
Le PCC et les Ouïgours, ça compte ?
Toutes ces plateformes, ça reste des entreprises merdiques qui passent le profit avant vraiment tout le reste, y compris leur propre humanité (chez Facebook, on censure plus vite un nichon qu’une décapitation par l’EI…)
#13
Le PCC est encore communiste ailleurs que dans son nom?
#14
Spa faux :-)